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Arrêté - signature maire
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - signature maire)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP04606022X0001
date de dépôt : 14/01/2022
Commune de CARNAC-ROUFFIAC date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt : 14/01/2022
demandeur: BANNWART OLIVIER
pour : Panneau Photovoltaïque sur tait de hangar
adresse terrain : LAGARDE 46140 CARNAC-ROUFFIAC
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 14/01/2022 par : Monsieur BANNWART OLIVIER demeurant : à LAGARDE 46140 Carnac-Rouffiac ;
Vu l'objet de la déclaration pour : Pose de Panneaux Photovoltaïques sur un toit de hangar sur un terrain situé : LAGARDE 46140 CARNAC-ROUFFIAC :
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 mars 2012 ; Vu la zone NC du document d'urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606022X0001.
CARNAC-ROUFFIAC, le 08 février 2022
Monsieur Le Maire, MOLINIE Mathieu,
Recommandation : Les panneaux solaires et tous Les éléments de structure seront de finition noir mat et anti-reflet.
N°Dossier DP04606022X0001 2