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Arrêté - dp04606021x0006
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - dp04606021x0006)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE | dossier n° DP04606021X0006
| date de dépôt : 02/12/2021
Commune de CARNAC-ROUFFIAC
| |. | date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt : 02/12/2021 ||
|| ARRIVÉ le : | demandeur: SAS JDE représenté par JAULHAC Damien! | | | pour : pose de panneaux solaires Î 7 FEV. 2022 | | adresse terrain : La Tuque Sud 46140 CARNAC- | | ROUFFIAC
PREFECTURE DU LOT 2. ARRÈTE
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 02/12/2021 par : SAS JDE, représenté par : Monsieur JAULHAC Damien demeurant : 401 ter Route de Roubignol , 46140, LUZECH, ;
Vu l'objet de la déclaration pour : pose de panneaux solaires sur un terrain situé : La Tuque Sud 46140 CARNAC-ROUFFIAC
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ; Vu la zone NC du document d'urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable DP04606021X0006.
CARNAC-ROUFFIAC, le 22 décembre 2021
Monsieur Le Maire, MOLINIE Mathieu,
Recommandation : Les panneaux solaires et tous les éléments de structure seront de finition noir mat et anti-reflet.
N°Dossier DP04606021X0006 à