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Déliberation - juqoxqmpsiic2y5
Compte-Rendu - d46e0gpcb8rj3kh
Déliberation - iezdkck83rhh75c
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - iezdkck83rhh75c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le 2 octobre 2019, à
vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 25 septembre 2019
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, M. RUSSEIL Michel, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie (arrive au point 8), M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, M. BONNIN Vincent.
Absents excusés : M. PIN Olivier, M. VUZE Vincent
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. PIN Olivier à M. BOSSEBOEUF Gilles
Secrétaire de séance : M. RUSSEIL Michel
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 4 septembre 2019
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Présentation Le Jardin à Grandir
Clémence DUJOUR, Directrice du « Jardin à Grandir », présente l’association. Cette association a été créée en novembre 2016, le « Jardin à Grandir » est une école alternative. Sur l’année scolaire 2018/2019 elle a accueilli 19 enfants. Le bilan de cette première année a conduit l’association à n’accepter, dans un premier temps, que les enfants de 3 à 7 ans. L’effectif 2019/2020 est de 6 enfants. Les enfants accueillis sont de Champagné-Saint-Hilaire et des communes environnantes. L’école accueillera un maximum de 10 à 12 enfants. L’association est présente et participe aux événements communaux et souhaite communiquer sur ses activités.
3. Présentation Sista del Sol
Cécil DUREPAIRE présente l’entreprise Sista Del Sol, localisée au 6 route de Bois Vert à Champagné-Saint-Hilaire. Elle est actrice de la coopérative d’entreprise ACEASCOP FORMASCOPE qui accompagne les porteurs de projet sur l’ensemble du territoire Poitou- Charentes. C’est une entreprise qui crée ou revisite des objets à partir d’objets recyclés ou récupérés : vêtements, meubles, bijoux... Elle envisage des ateliers pour enfants et adultes, actuellement elle intervient au domicile des adhérents. Elle souhaite pouvoir utiliser une salle communale 3h00 par semaine avec le bénéfice de la gratuité pour les 2 ou 3 premiers mois. Le conseil municipal propose la location par ½ journée (4h00) dans la petite salle des fêtes (dans un créneau disponible) au tarif de 30 € pour les 4 heures et ceci du lundi 8h00 au vendredi 12h00. Ce tarif s’inscrira dans les tarifs municipaux. 2 octobre 2019 – CM n° 13
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A titre exceptionnel, la gratuité sera accordée pour cette entreprise jusqu’à la fin janvier 2020. Le conseil municipal accorde cette gratuité car Cécil Durepaire habite la commune et réalise une animation créatrice pour les personnes de tous âges. De plus l’entreprise débute, donc cette gratuité permettra de faciliter son développement.
4. Tarifs 2020/2021
4.1. Tarifs communaux 2020
Les tarifs sont examinés et après délibération sont votés, à l’unanimité, comme suit :
famille libellé remarques Tarif 2020
école
participation des communes pour
les enfants hors commune de
Champagné-Saint-Hilaire
(maternelle)
Selon la délibération de la
Commune de Valence en Poitou
(commune déléguée de Couhé)
école
participation des communes pour
les enfants hors commune de
Champagné-Saint-Hilaire (primaire)
Selon la délibération de la
Commune de Valence en Poitou
(commune déléguée de Couhé)
école Drap pour la classe maternelle 12,00 €
travaux tractopelle (machine) 36,00 €
travaux Agent (l’heure) 30,50 €
travaux
nettoyage des salles des fêtes
(l’heure) 30,50 €
travaux tracteur plus remorque (machine) 25,50 €
travaux tracteur plus élagueuse (machine) 36,00 €
travaux tracteur plus balayeuse (machine) 27,50 €
travaux
pose de buses sans embouts de
sécurité 6ml 420,00 €
travaux
pose de buses avec embouts de
sécurité 6ml 650,00 €
travaux
pose de buses sans embouts de
sécurité 2ml 188,00 €
travaux
pose de buses avec embouts de
sécurité 2ml 316,00 €
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour public 0,30 €
photocopies
photocopie A4 noir et blanc recto
verso pour public 0,50 €
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour public 0,40 €
photocopies
photocopie A3 noir et blanc recto
verso pour public 0,60 €
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto
pour
associations Gratuit
photocopies
photocopie A4 noir et blanc recto
verso
pour
associations Gratuit
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto
pour
associations Gratuit 2 octobre 2019 – CM n° 13
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photocopies
photocopie A3 noir et blanc recto
verso
pour
associations Gratuit
photocopies reproduction de dossier € / heure 30,00 €
copies relevé de propriété A4 pour public 0,50 €
copies plan cadastre A4 couleur pour public 1,20 €
copies plan cadastre A3 couleur pour public 1,80 €
divers bon nouveau-né 70,00 €
cantine repas élève 3,10 €
cantine repas enseignant 6,20 €
cantine repas agents 0,00 €
cantine repas extérieur (conseil municipal) 0,00 €
garderie
garderie enfants du matin de 7 h30 à
8 heures 45 QF Inférieur ou égal à
800 1,48 €
garderie
garderie enfants du matin de 7 h30 à
8 heures 45 QF supérieur à 800 1,53 €
garderie
1ère période de garderie du soir de
15h30 à 16h45 (sans goûter) QF
inférieur ou égal à 800 0,94 €
garderie
1ère période de garderie du soir de
15h30 à 16h45 (sans goûter) QF
supérieur à 800 0,97 €
garderie
2ème période de garderie du soir de
16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF
inférieur ou égal à 800 1,28 €
garderie
2ème période de garderie du soir de
16h45 à 18h45 (goûter à 16h55) QF
supérieur à 800 1,33 €
garderie dépassement 1/4 d'heure 10,00 €
garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30,00 €
matériel location de chaises 0,40 €
matériel chaises pliantes
associations
commune Gratuit
matériel chaises pliantes
associations
hors
commune Pas de prêt
matériel
friteuse aux associations dans la
commune Gratuit
matériel friteuse aux habitants Pas de prêt
matériel tables pliantes 1800*750
associations
commune Gratuit
matériel tables pliantes 1800*750
habitants
commune
WE la table 3,50 € 2 octobre 2019 – CM n° 13
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matériel tables pliantes 1800*750
habitants
commune
par jour sup
(jour ) la
table 1,00 €
matériel tables pliantes 1800*750
habitants
hors
commune Pas de prêt
matériel bancs
habitants
commune 1,00 €
matériel bancs
habitants
hors
commune Pas de prêt
matériel bancs
associations
commune Gratuit
matériel bancs
associations
hors
commune Pas de prêt
matériel sono nouvelle
associations
commune 104,00 €
matériel sono nouvelle
particuliers
et
associations
hors
commune
Pas de prêt
matériel caution sono nouvelle
associations
commune 300,00 €
matériel parquet (27 éléments)
habitants
commune Pas de prêt
chiens errants Capture par les agents ou les élus 72,00 €
cimetière concession cinquantenaire 385,00 €
cimetière concession trentenaire 274,00 €
cimetière concession 15 ans columbarium 330,00 €
Cimetière concession 30 ans columbarium 548,00 €
cimetière Dispersion de cendres 55,00 €
assainissement
raccordement à l'égout (remise aux
normes)
Eaux de Vienne -
SIVEER assainissement raccordement à l'égout (neuf )
assainissement prime fixe
assainissement prime variable
grande salle des
fêtes
grande salle pour la gymnastique (2
fois par semaine) Gratuit
grande salle des
fêtes
grande salle une fois par an pour
manifestation association Gratuit 2 octobre 2019 – CM n° 13
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grande salle des
fêtes pour repas (soir + lendemain midi)
habitant
commune 226,00 €
grande salle des
fêtes pour repas (soir + lendemain midi)
habitant hors
commune 317,00 €
grande salle des
fêtes pour repas
association
commune 91,00 €
grande salle des
fêtes pour repas
association
hors
commune 180,00 €
grande salle des
fêtes location vaisselle pour repas 57,00 €
grande salle des
fêtes chauffage repas
chauffage du
1er novembre
au 31 mars
ou sur
demande
hors période 67,00 €
grande salle des
fêtes
mariage (vendredi après-midi au
lundi matin)
habitant
commune 317,00 €
grande salle des
fêtes
mariage (vendredi après-midi au
lundi matin)
habitant hors
commune 406,00 €
grande salle des
fêtes
location vaisselle pour mariage
(vendredi après-midi au lundi
matin) 57,00 €
grande salle des
fêtes
chauffage pour mariage ( vendredi
après-midi au lundi matin)
chauffage du
1er
novembre au
31 mars 114,00 €
grande salle des
fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)
association
commune 51,00 €
grande salle des
fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)
association
hors
commune 114,00 €
grande salle des
fêtes ménage à la demande €/heure 30,50 €
grande salle des
fêtes
location cuisine pour événement
dans la grande salle 1/2 journée 46,00 €
grande salle des
fêtes
location cuisine pour événement
dans la grande salle journée 89,00 €
petite salle des
fêtes réunion
association
commune Gratuit
petite salle des
fêtes vin d'honneur
habitant
commune 57,00 €
petite salle des
fêtes vin d'honneur
habitant hors
commune 100,00 €
petite salle des
fêtes vin d'honneur
association
commune Gratuit 2 octobre 2019 – CM n° 13
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petite salle des
fêtes vin d'honneur
association
hors
commune 100,00 €
petite salle des
fêtes
repas de famille (2 repas consécutifs
: soir et lendemain midi)
habitant
commune 100,00 €
petite salle des
fêtes
repas de famille (2 repas consécutifs
: soir et lendemain midi)
habitant hors
commune 158,00 €
petite salle des
fêtes repas
association
commune Gratuit
petite salle des
fêtes repas
association
hors
commune 158,00 €
petite salle des
fêtes
repas de jeunes (pour les 18 ans et 1
seul repas)
habitant
commune 57,00 €
petite salle des
fêtes repas de jeunes
habitant hors
commune Pas de prêt
petite salle des
fêtes
Location aux entreprises du lundi
8h00 au vendredi 12h00
Forfait à la
½ journée
(4 heures) 30,00 €
pêche
carte journalière - hors lâcher de
truite 5,00 €
pêche carte annuelle adulte 40,00 €
pêche carte annuelle enfant de 12 à 16 ans 5,00 €
pêche carte week-end carpiste 20,00 €
pêche
carte annuelle carpiste - pêche de
nuit 50,00 €
camping tarif camping de groupe 2,85 €
publicité
bulletin encart publicitaire couleur ¼ page 50,00 €
publicité
bulletin
encart publicitaire couleur ½
page 100,00 €
publicité
bulletin encart publicitaire couleur 1 page 200,00 €
vaisselle perdue couvert ou assiette min. fact. 5 € 2,20 €
vaisselle perdue pichet 6,50 €
vaisselle perdue ustensile ou équipement Sur facture + 10,00 €
2.2. Tarifs gîte communal 2020 - 2021
Libellé Tarif 2020 Tarif 2021
location de la salle de restauration seule (selon tarif défini
pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8
jours avant la date de réception) - habitant commune
57,00 €
location de la salle de restauration seule (selon tarif défini 100,00 € 2 octobre 2019 – CM n° 13
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pour la petite salle des fêtes vin d'honneur et uniquement 8
jours avant la date de réception) - habitant hors commune
nuitée de 16 heures à 10 heures été, pour une personne si en
groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en groupe
15.30 € 15.60 €
nuitée de 16 heures à 10 heures hiver, pour une personne si
en groupe et partage la chambre, ou individuel si pas en
groupe
16.30 € 16.60 €
ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9
heures été (36 nuitées)
550.80 € 561.60 €
ensemble du gîte week-end vendredi 16 heures au lundi 9
heures hiver (36 nuitées)
586.80 € 597.60 €
ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) été (42 nuitées) 642.60 € 655.20 €
ensemble du gîte grand week-end (4 nuits) hiver (42
nuitées)
684.60 € 697.20 €
ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits été (50
nuitées)
765.00 € 780.00 €
ensemble du gîte très grand week-end 5 nuits hiver (50
nuitées)
815.00 € 830.00 €
tarif chambre rdc été (2 couchages) prix nuitée *2 30.60 € 31.20 €
tarif chambre rdc hiver (2 couchages) prix nuitée *2 32.60 € 33.20 €
tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) été prix
nuitée *4
61.20 € 62.40 €
tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) hiver prix
nuitée *4
65.20 € 66.40 €
tarif mezzanine (3 couchages) été prix nuitée* 2,5 38.25 € 39.00 €
tarif mezzanine (3 couchages) hiver prix nuitée *2.5 40.75 € 41.50 €
paire de draps 7.30 € 7.40 €
ménage chambre à 2 lits et mezzanine (2 nuitées hiver) * 32.60 € 33.20 €
ménage chambre à 3 lits (3 nuitées hiver) * 48.90 € 49.80 €
ménage séjour et cuisine (4 nuitées hiver) * 65.20 € 66.40 €
ménage gîte complet (14 nuitées été) * 214.20 € 218.40 €
animal de compagnie 31.00 € 31.00 €
Calendrier 2021 :
Grands weekends (4 nuitées) :
- du jeudi 31 décembre 2020 à 16h00 au lundi 4 janvier 2021 à 10h00 (Nouvel an) - du vendredi 2 avril 2021 à 16h00 au mardi 6 avril 2021 à 10h00 (Pâques) - du vendredi 21 mai 2021 à 16h00 au mardi 25 mai 2021 à 10h00 (Pentecôte) - du vendredi 29 octobre 2021 à 16h00 au mardi 2 novembre 2021 à 10h00 (Toussaint)
Très grands weekends (5 nuitées) :
- du mercredi 12 mai 2021 à 16h00 au lundi 17 mai 2021 à 10h00 (Ascension) - du mercredi 10 novembre 2021 à 16h00 au lundi 15 novembre 2021 à 10h00 (11 novembre)
5. Convention de groupement de commandes de solutions informatiques (AT86)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ; 2 octobre 2019 – CM n° 13
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Vu la délibération en date du 20 novembre 2014 portant adhésion de la commune de Champagné- Saint-Hilaire à l’Agence des Territoires de la Vienne ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ; Considérant que l’Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un groupement de commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’Agence des Territoires de la Vienne a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.
Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de regrouper les acquisitions afin de bénéficier d’une économie d’échelle.
Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par Vienne Services devenu l’Agence des Territoires de la Vienne, à l’échéance des marchés en cours d’exécution.
Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes :
Composition du groupement de commandes :
Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l’Agence des Territoires de la Vienne qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
Objet du groupement de commandes :
Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l’acquisition de solutions informatiques.
Convention constitutive du groupement de commandes :
Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à la présente délibération.
Coordonnateur du groupement :
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en qualité de coordonnateur du groupement.
Commission d'appel d'offres du groupement :
En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle du coordonnateur.
Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions informatiques.
Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des Territoires de la Vienne, le conseil municipal est invité à se prononcer par délibération sur la constitution dudit groupement de commandes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, :
DECIDE :
- D’approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques ;
- D’adopter la convention constitutive de ce groupement ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. 6
L
nl
AY
NE AK,
2 octobre 2019 – CM n° 13
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6. Numérotation nouvelle habitation route de Sommières
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un permis de construire n° 086 052 19 E0007 a été accepté pour la construction d’une maison individuelle route de Sommières et que les travaux vont débuter en octobre. Il convient d’attribuer un numéro à ce logement « route de Sommières ». M. le Maire propose de lui attribuer le numéro « 3ter, route de Sommières ».
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- VALIDE le principe de numérotation du logement « 3ter route de Sommières » ; - CHARGE M. le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage de cette habitation ; - AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et signer les documents relatifs à ce dossier.
7. Loyer 2 route de Sommières
Arrivée de Nathalie FRANCOIS DIT SORTON
M. le Maire informe que le loyer du 2 route de Sommières est actuellement de 358,01 € pour une surface de 96,80 m². Ce logement va être libéré le 9 octobre prochain. M. le Maire propose de réviser le montant du loyer de ce logement et d’établir un loyer mensuel à 390 € à compter de la prochaine location.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et dit que le loyer mensuel du logement 2 route de Sommières s’établira à 390 € à compter de la prochaine location.
8. Station de traitement des eaux usées, traitement de la lagune IX Le syndicat départemental
Eux Investit ici 425 000 euros HT siveer
Commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées
de type filtres plantés de roseaux
Maître d'ouvrage, Eaux de Vienne - Siveer ME
Maître d'œuvre, Exploitant : 55, rue de Bonneuil-Matours ser
86000 POITIERS
Entreprises : SOGEA De
ECOBIRD QE
FOURNIE
FINANCEURS
Agence de L'Eau Loire Bretagne 40 %
Conseil Départemental 15 % PT LA
Eaux de Vienne — Siveer 45 % nne
DUREE DES TRAVAUX
Durée des travaux : 7 mois
Démarrage : Septembre 2019 Fin des travaux : Mars 2020
(2 SR T2 DCE A7
La solidarité intercommunale au service de l’eau et de l'assainissement dans la Vienne.
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Les travaux ont débuté et s’il n’y a pas trop d’intempéries la station devrait être opérationnelle en avril 2020.
9. Terrains AB 401 - AB 402 2 octobre 2019 – CM n° 13
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Nous avons reçu un courriel de Mme Agnès CHARTIER qui a réservé les terrains cadastrés AB 401 et AB 402. Le projet de cette dernière était de réunir l’ex-maison Junek du 6 rue de la Carlière dont elle est propriétaire, et le jardin historique, constitué par les parcelles AB401 et AB402, dont elle n’était pas en mesure de faire l’acquisition au moment de l’achat de la maison. Cette maison ne possède plus actuellement qu’un jardinet exigu que l’on aperçoit de la rue et la parcelle dont elle souhaite faire l’acquisition, qui abrite au nord cet élément du patrimoine champenois qu’est le « vieux poirier » du peintre Junek, lui restituerait un espace vital pour une maison située à la campagne : le jardin.
Le souhait de Mme Agnès CHARTIER est de créer dans cet espace un jardin naturel, en réintroduisant des espèces locales et champêtres (arbustes, fruitiers, fleurs), en préservant espèces et techniques héritées et transmises par les anciens. Par ailleurs, dans la mesure où la propriétaire souhaite habiter la maison du 6 rue de la Carlière dans un futur proche, son projet est, dans un premier temps, de poursuivre la rénovation de la maison en lui conservant tout son potentiel historique. Par conséquent, elle ne sera pas en mesure de construire dans les 4 ans sur les parcelles AB401 et AB402, en dehors d’un aménagement éventuel pour stationner les véhicules.
M. le Maire rappelle la délibération n°124/2015 et propose de supprimer la clause de constructibilité y figurant spécifiant « que la vente soit conditionnée à la construction dans les quatre ans après signature et de définir des conditions de retrait ou de pénalités en cas de manquement » pour les parcelles cadastrées AB 401 et AB 402.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de supprimer la clause de constructibilité pour les parcelles cadastrées AB 401 et AB 402.
10. Local 12 rue Etienne Saby (bail infirmières, etc.)
Les panneaux « Espace de soins et de santé » sont installés depuis la semaine dernière.
10.1. Bail avec deux infirmières Mireille MATHIEU et Amandine GALLAS xl
Salez
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Le bail avec les 2 infirmières est signé depuis le 26 septembre 2019 et, comme convenu, au tarif mensuel de 225 € toutes charges comprises (hors téléphone). L’état des lieux a été fait le 1er octobre.
10.2. Locaux kinésithérapeutes
Des courriers ont été faits à tous les conseils de l’ordre de la région.
Nous avons reçu un courriel de M. Florin Chicus, kinésithérapeute, qui serait déjà venu à Champagné-Saint-Hilaire, nous demandant des renseignements.
10.3. Demandes de location
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu deux demandes de location.
Une première demande émane de Mme Émilie DOUTEAU qui se forme à la pratique de l’hypnose et souhaite débuter son activité de praticienne en hypnose début avril 2020. M. le Maire lit le courrier de demande qui a été adressé par cette dernière et précise qu’elle se renseigne actuellement auprès de la Chambre des Métiers.
La seconde demande provient de Mme Muriel DARET, diplômée en médecine traditionnelle chinoise et en naturopathie, qui souhaite louer une salle le plus tôt possible pour y exercer son activité. M. le Maire lit le courriel qui a été adressé par cette dernière.
Mme Muriel DARET nous a remis ce jour son certificat d’inscription SIRENE, son attestation de formation en « conseiller en hygiène vitale », son attestation de suivi de stage de la Faculté de Médecine Traditionnelle Chinoise de Pékin et son diplôme supérieur en médecine traditionnelle chinoise. 2 octobre 2019 – CM n° 13
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Compte-tenu de ces deux courriers de personnes dont les pratiques n’entrent pas dans la catégorie « professionnels de santé », et afin de garder la possibilité de louer à des professionnels de santé, nous pourrions louer la salle n° 5 à Mme Émilie DOUTEAU à compter du 1er avril 2020, et la salle n° 4 à Mme Muriel DARET, à compter du 1er novembre 2019, et ceci en installant une cloison fixe pour la salle de gym kinés afin que les locaux soient physiquement séparés.
À ce jour Mme Émilie DOUTEAU ne peut fournir aucun document contractuel, le Maire propose de lui réserver la salle n°5 d’une superficie d’environ 9,6 m² avec l’accès aux WC aux normes handicapés, la salle d’attente, le local technique et le parking, au prix mensuel de 180,00 € toutes charges comprises (sauf téléphone et ménage - y compris les parties communes). Cette réservation est conditionnée à un engagement écrit de Mme Émilie DOUTEAU (termes à voir avec le notaire, Me FAVREAU) avant fin novembre 2019.
Le maire propose, en tenant compte que les locaux sont des locaux séparés et qu’il n’y a pas de WC privatifs, de louer, dans les locaux Espace de Soins et de Santé, comprenant :
- bureau d’accueil : 10,6 m²
- salle d’attente + salle de gym pour les kinés + circulation : 32 m² + 14 m² - vestiaire + salle d’eau : 14,7 m²
- local technique : 6 m²
- placards : 0,9 m²
- WC : 4,1 m²
- Salle 1 : 11,4 m²
- Salle 2 : 14,5 m²
- Salle 3 :12 m²
- Salle 4 : 11,2 m²
- Salle 5 : 9,6 m²
- Salle des infirmières (avec une entrée indépendante, des WC qui ne sont pas aux normes ERP handicapés) : 14,6 m²
Le total faisant 155,6 m² environ.
À Madame Muriel DARET (domiciliée à Champagné-Saint-Hilaire), à compter du 1er novembre 2019, la salle numéro 4 d’une superficie de 11,20 m² avec l’accès aux WC aux normes handicapés, à la salle d’attente, aux locaux techniques et au parking, pour un loyer mensuel de 195 euros toutes charges comprises (sauf téléphone et ménage - y compris dans les parties communes). Il est bien entendu que les locataires de « l’espace de soins et de santé » sont soumis aux règles de confidentialité édictées par les différents Conseil de l’Ordre des professionnels de santé qu’ils s’engagent à respecter.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, : Acceptent les conditions définies ci-dessus pour Mme Muriel DARET et Mme Émilie DOUTEAU
Déterminent les loyers mensuels comme suit :
- Salle 4 pour une superficie de 11,2 m² : 195 € mensuels à compter du début du bail - Salle 5 pour une superficie de 9,6 m² : 180 € mensuels à compter du début du bail
Autorisent M. le Maire à consulter et à lancer les travaux de cloisonnement (avec isolation phonique) pour séparer la salle de gymnastique des kinésithérapeutes.
11. Protection derrière l’école
Nous avons reçu trois devis que nous sommes en train d’analyser, les dégradations de tuiles sur la toiture à l’arrière de l’école continuent. 2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
14/44
12. Info point d’éclairage les Grandes Branjardières
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que SRD va procéder à un enfouissement des réseaux électriques au lieu-dit Les Grandes Branjardières, situé sur les communes de Sommières-du-Clain et Champagné-Saint-Hilaire. Les consommations électriques d’éclairage public et de la lanterne sont actuellement prises en charge par la commune de Sommières-du-Clain. Initialement, la commune de Champagné-Saint-Hilaire souhaitait supprimer ce point lumineux. Cependant, la commune de Sommières-du-Clain a décidé de conserver ce point lumineux et d’en supporter le coût financier.
13. Ecole : scolaire et périscolaire
Sur proposition des parents d’élèves, une formation « médiation par les pairs » se fera par l’AROEVEN avec les enseignants, les agents périscolaires (en partie), et une vingtaine d’enfants sélectionnés. Elle se fera de la façon suivante :
- Le 2 octobre après-midi formation de 4 agents périscolaires et des enseignants ; - Ensuite formation sur une journée des enfants sélectionnés ou volontaires ; - Le 26 novembre toute la journée : formation d’un agent périscolaire et des enseignants.
13.1. Scolaire
Il y a 93 enfants répartis comme suit :
PS : 10 - MS : 12
GS : 9 – CP : 14
CE1 : 8 - CE2 : 14
CM 1 : 15 – CM2 : 11
Elections des parents d’élèves le 11 octobre 2019
13.2. Périscolaire
Les activités ont débuté le lundi 30 septembre avec 24 enfants, l’animation est assurée par Béatrice et 2 animateurs de Mille Bulles et Mary Fraudeau à la direction. Cette année, comme écrit dans le PEdT, les enfants choisiront leur activité.
14. Transfert de charges - Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) à» EN POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
s2 2 CIVRAISIEN
Se % a
RAPPORT DEFINITIF
Commission Locale d'Evaluation des Charges et Ressources
Transférées (CLERCT) - 24 septembre 2019
Par délibération n°17 du conseil communautaire du 31 janvier, le conseil a désigné en son sein conformément à la réglementation en vigueur au moins un membre par commune. Il avait été décidé qu'une commune sera représentée par un représentant soit le maire de la commune ou son représentant suppléant conformément aux règles de suppléance. Ainsi, les membres titulaires de la CLECRT sont comme suit : ANCHE Madame Martine MOUSSERION
ASNOIS Monsieur Thierry NEEL
ELANZAY Madame Issballe SURREAUX
BRION Monsieur Roland THEVENET
BERUX Monsieur Marcel PENY
CEAUX EN COUME Monsieur Joël PENINON
CHAMPAGNE-LE-SEC Monsieur Jeon ROCHER
CHAMPAGNE-ST-HILAIRE Monsieur Gilles BOSSEBOE UF
CHAMPNIERS Monsieur Jean-Qivier GEOFFROY
CHAPELLE BATON Monsisur Moïse VERGEAU
CHARROUX Monsieur Rémy SOUBIROUS
CHATAIN Maclace Ociites DECELLE
CHÂTEAU-GARNIER Monsieur François AUDOUX CHATILLON Madame Sarah TOULAT-PAILLAT
CHMAUNAY Monsieur Giy SAUVAITRE
OVRAY Monsieur Gilbert JALADEAU
COUHE Monsieur Vincent BEGUIER
FERRIERE AIROUX Monsieur Rémy COCPMAN
GENCAY Monsieur Frénçois BOCK
GENQUILLE Monsieur Robert BOUHIER
JOUSSE Madame Lydie NORAULT
LINAZAY Monsieur Jean-Pierre PROVOST
LIZANT Monsieur Jean-Claude GAUTHIER
MAGNE Madame Murielle PHELIPPON
PAYRE Monsieur Philippe BELLIN
PAYROUX Madame Syrie COQUILLE AU
ROMAGNE Monsieur Bemasra PORCHET
SAINT GAUDENT Madame Josette COLAS
SAINT MACOUX Monsieur Jean-Michel METAYER
SAINT MAURICE LA
CLOUERE Monsieur Michel PAIN
SAINT PIERRE D'EXIDEUIL Monsieur Jean-Marie PEIGNE
SAINT ROMAIN Monsieur Jean CARDIN
SAINT SAVIOL Monsieur Bertrand GEOFFRET
SAINT SECONDIN Monsieur Jesn SAUMUR
SAVIGNE Monsieur André RIGHAULT
SOMMMERES DU CLAIN Maciarne Marie-Annick BERTHOME
SURIN Maderne Claudie MEMIN
VAUX EN COUMHE Madame Mare-Cloude CHEMINET
VOULEME Monsieur Raymond GALLAIS
VOULON Monsieur André SENECHEAU
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
15/44 Contexte :
AU er janvier 2017, la Communauté de Communes du Civraisien a été créée. Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) issu de la fusion des Communauté de Communes du Civraisien Charlois, du Pays Gencéen et de la Région de Couhé.
La CC du Civraisien en Poitou (CCCP) avait repris l'ensemble des compétences exercées
par ces EPCI ainsi que les attributions de compensation évaluées par leur Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) respective, le cas échéant.
La règlementation en vigueur offrait la possibilité aux EPCI de définir le périmètre de ses compétences et l'intérêt communautaire pour chacune d'elles dans un délai de 2 ans à compter de la fusion. Ainsi, par délibération du 24 juin 2018, l'intérêt communautaire a été défini. Le nouveau champ de compétences entrainait les modifications suivantes :
Les compétences réaffectées aux communes du Pays Gencéen
Transports pour les activités pédagogiques pour les écoles maternelles et primaires
- Dépenses liées aux maintenances et renouvellement des matériels informatiques et
logiciels dans les mairies et les écoles maternelles et primaires
- Foumitures scolaires de base et pédagogiques pour les écoles maternelles et primaires
Les compétences réaffectées à la communauté de communes par les communes de la Région de Couhé
- Voirie d'intérêt communautaire
- Transports scolaires
Les compétences réaffectées à la communauté de communes par les communes du Pays Gencéen
- Voirie d'intérêt communautaire
Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a fixé le montant des attributions de compensation propre à chaque commune à compter du 1% janvier 2019 de manière provisoire dans l'attente de la réunion de la CLECRT et de la validation du rapport CLECRT par les conseils municipaux.
L'attnibution de compensation provisoire sera donc à l'issu de cette CLECRT fixée et deviendra définitive sous réserve de validation du présent rapport par l'ensemble des conseils municipaux communes membres à la majorité qualifiée et du vote des nouvelles attributions de compensation en conseil communautaire.
Le territoire du Civraisien Charlois avant déjà les compétences voirie et transports scolaires et n'ayant eu en restitution aucune compétence en retour n'est donc pas concerné par les problématiques de transferts de charge de la présente CLECRT. Les AC provisoires deviendront donc définitives sans modification. Chaque commune devra néanmoins valider le présent rapport.
La CLECRT s'est donc réunie pour préparer l'évaluation des charges transférées en date du 27 juin et du 10 septembre 2019. Des travaux complémentaires ont été réalisés en dehors du cadre institutionnel de la CLECRT afin de travailler avec le plus de transparence et de concertation avec l'ensemble des communes concernées.
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16/44 Le rôle de la CLECRT
Vu l'article 1609 nonies C, IV du CGI, la CLECRT est chargée de procéder à l'évaluation des charges et recettes transférées des communes à l'EPCI. Cet article dispose que :
« Les dépenses de fonctionnement, non liéesà un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant le transfert de compétences. La période de référence est déterminée par la commission ».
« Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année ».
« Le coût des dépenses transférées est réduit, ke cas échéant, des ressources afférentes à ces charges ».
Chaque commune doit donner à la Communauté de Communes les moyens financiers d'exercer les compétences transférées.
L'évaluation de la CLECRT doit permettre la neutralité financière la première année. Les évolutions de dépenses et de recettes transférées (en fonctionnement et en investissement) seront supportées par la CCCP
L'évaluation des charges et des recettes liées à un équipement doit se faire selon la
méthode du coût moyen annualisé (alinéa 5 du IV de l’article 1609 nonies C du CGI).
o SOIT Coût de réalisation lorsque la commune a elle-même réalisé ou construit
l'équipement concemé;
o SOIT Coût d'acquisition lorsque la commune a acheté l'équipement concemé o SOIT en tant que de besoin, le coût de renouvellement de l'équipement lorsqu'il n'est pas possible de connaître le coût de réalisation ou d'acquisition du bien ou si ce dernier n'a plus de pertinence compte tenu de l'ancienneté du bien ;
+ Charges financières et dépenses d'entretien de l'équipement. Ces dépenses sont prises en compte pour une durée normale d'utilisation, puis annualisées afin de lisser la perte de valeur de l'équipement dans le temps. Pour évaluer cette durée de vie moyenne, il peut être fait référence aux durées d'amortissement en usage qui sont indiquées par l'instruction budaétaire et comptable M14. Ce coût intègre nécessairement le montant des charges financières contractées pour financer l'équipement (coût des emprunts, intérêts des emprunts...) Celles-ci font partie des obligations attachées à ce bien ainsi que l'ensemble des dépenses d'entretien liées au fonctionnement de l'équipement.
= coût global de l'équipement arrêté (coût initial et coût de fonctionnement) / la durée de vie moyenne de l'équipement = coût moyen annualisé.
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
17/44 La méthode retenue
— La quasi-totalité des transferts de charges et de recettes sont basées sur la méthode de calcul « non liée avec un équipement »
— Pour les compétences restituées aux communes du territoire du Pays Gencéen, la méthode retenue porte sur :
Méthode N°2 avec un calcul des coûts des comptes administratifs : o Montants constatés sur les comptes administratifs de la
communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour
les années 2017 et 2018 et de la Communauté de
Communes du Pays Gencéen pour la période 2014 à
2016
o Durée retenue :
+ 5 ans pour l'informatique et les transports pour les
activités pédagogiques
+ 3 ans pour les fournitures scolaires et
pédagogiques
> Il a été retenu à chaque fois la durée la plus avantageuse pour les communes
— Pour la compétence «transports scolaires » transférée par les communes du territoire de la région de Couhé, la méthode retenue porte sur :
Méthode N°2 avec un calcul des coûts des comptes administratifs :
o Montants correspondant aux dépenses de charges
générales et de personnel ainsi que les frais divers liés à
l'exercice de la compétence « transports scolaires »
donnés par les communes de Brux et par le SIVOS Anché
Î Voulon pour les lignes de transports conservés en
gestion en régie par la CCCP. Les recettes des familles et
de la participation du Département puis de la Région aux
titres des recettes ont été prises en comptes en
déduction.
o Pour les autres communes hors régies, montants
correspondants aux participations versées par les
communes au Département puis à la Région minorées
des recettes perçues sur les familles et diverses recettes
hées à la compétence
o Durée retenue :
+ 3ans.
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Page du registre n°
18/44 + Compétence « informatique écoles et mairie »
4 960,00
3 908,56
9 213,56
1 474,06
1517,93
12 014,97
33 089,08
11890,71
1121,32
6011,28
4 601,09
9301,21
1497,84
1513
3472,64
39 409,09
Ecoles 1
Mairies 717
COSOLUCE 1213,15| 1142,95 1 515,16 855,42| 1530,52 10406,25
6072
3517,89
CEGID 1612,99
ODYSSEE 47 707 2940,12
Investissement 17 12 13 46| 3 7 65009,87 INV (DEDUCT
ACTIV3 3487,732| 2405,13 O0] 2777,292 686,35| 1577,116
6 4 907 7 2 5 37 551,22
6293,76
3632,13
12169,63
1625,85
3095,56
26 816,93
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
19/44 1 484,95 1172,45 1 013,94 1554,25 1 041,73
48
1 729,49 1 244,46
Ecoles - 1 163,12 | 587,05 - | 154247 587,05 1316,33 | 1216,09 |856,77
Mairies 252,19 587,18 252,19 786,68 850,03 252,19 504,38 252,19 403,25
COSOLUCE 687,38 1269,85 | 1 146,48 | 944,83 1 524,68 | 890,91 1557,95 | 1216,90 1 216,90
CEGID 203,42 -|- - | 386,08 - 445,88 287,42 251,39
ODYSSEE = 467,16 461,25 - [638,75 422,96 - -|462,78
réparations - -[112,58 - |- - - - -
Investissement 48,36 1577,99 | 1872,94 | 624,72 1170,75 | 314,63 315,42 1 340,78 | 809,69
æ Compétence « fournitures scolaires »
Application du forfait élèves (22.87 €) et du forfait classes (762.25 €) en vigueur en Pays Gencéen
Château
Saint maurice
Saint Secondin
Sommières
TOTAL
st hilaire
Eleves
2016 2017 2018
5
3
8
4
8
3
3
34 42 558,32
TOTAL
2017
43 320,57
2018
3819
42 398,23
7128
3920,32
11188,77
1660,14
3197,86
562,91
11886,86
39 544,86
7268,894
4140,262
10455,884
1574,176
2452,894
112,582
8075,2888
34 079,98
MOYENNE
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
20/44 TOTAL
GENERAL
æ Compétence « Transports pour les activités pédagogiques pour les écoles »
40834,59
39193,47
37476,95
37842,66
37588,81
38 587,30
45 763,61
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
21/44 + Transports scolaires
Deux régimes de fonctionnement.
Les communes agissant en qualité d'AO2 avec le Département puis la Région
CHAUNAY
2016 2017 2018
SOLDE 11 731,00 12 948,00 13 580,00
ROMAGNE
2016 2017 2018
SOLDE 9 756,85 14 107,39 12 693,52
CEAUX
2016 2017 2018
SOLDE 11 265,00 10 965,31 15 605,82
PAYRE
2016 2017 2018
SOLDE 16 186,44 16 808,12 22 466,40
VAUX
2016 2017 2018
SOLDE 8 119,00 8 121,00 15 452,48
MOYENNE
12 753,00
MOYENNE
12185,92
MOYENNE
12 612,04
MOYENNE
18 486,99
MOYENNE
10564,16
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Page du registre n°
22/44 SIVOS Anché/Voulon et commune de Brux en régie
BRUX
2016 2017 2018 MOYENNE
SOLDE 8 552,94 11 768,19 8 773,43 9698,19
Pour le SIVOS, les charges sont payées par la commune de Voulon en partie (véhicule +
chauffeur notamment) puis refacturées au SIVOS. Le reste à charge est réparti entre les deux communes au prorata du nombre d'enfants de chaque commune.
MONTANT
CONTRIBUTION .
SIVOS reste à anche voulon
charge
2016| 8264,09 3777,87 4486,22
2017] 785115 2872,37 4978,78
2018| 631601 2267,29 4048,72
7477,08 2972,51 4504,58
REPARTITION ENFANTS
2016 2017 2018
16 15 14/ANCHE
19 26 25|VOULON
35 41 39
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
23/44 Voirie d'intérêt communautaire
Les tableaux reçus des communes présentent une complexité d'exploitation et d'analyses des données très hétérogènes et ne présentant aucune cohérence globale.
La méthode d'évaluation en théorie devrait relever de la méthode dite des équipements avec un coût moyen annualisé. Il est admis par la jurisprudence et par
les chambres régionales des comptes que définir un pnx au MI sur la voirie est une solution tout à fait adaptée compte tenu de la complexité de cette évaluation pour respecter une cohérence et une équité vis-à-vis de toutes les communes sur l'ensemble du territoire. Cette méthode a donc été adoptée par la CLECRT pour le
transfert de charges concernant la compétence voirie au vu de la complexité et des situations très différentes constatées d'une commune à une autre.
Un montant en euro par mètre linéaire a été donc été retenu pour permettre une prise en charge, dans des conditions optimales, l'entretien et l'investissement de la voirie d'intérêt communautaire sur la base des conditions suivantes :
- Evaluation du coût d'entretien et d'investissement d'une voine dans des conditions à assurer un traitement équitable sur l'ensemble du territoire pour
maintenir une voirie en condition normale d'utilisation. Il a été retenu le principe de fixer à un euro du mètre linéaire. Cette somme avait été défini lors des travaux de la commission voirie de la CCCP et c'est une somme fixée en cohérence avec les pratiques de la Communauté. En effet, elle a déjà en charge sur le territoire du Civraisien Charlois cette compétence depuis de
nombreuses années et a donc le recul suffisant pour déterminer un montant adapté.
de l'intérêt communautaire (voine et chemins ruraux revêtus à l'exception des places de centre-bourg) (en référence au document sur le classement de
la voirie communale, les chemins ruraux revêtus et les voies communales à caractère de rue).
- Pnise en compte pour l'évaluation du coût de transfert de charges basé sur le total des dépenses pour un entretien normal de voine, déduction faite des différentes recettes dont les fonds de concours.
- Application à chaque commune de la méthode précitée pour déboucher sur
une moyenne en fonction des linéaires constatés.
- Non prise en compte dans le calcul des communes de Gençay et Couhé présentant une voine pour laquelle l'enveloppe des travaux consacrée est plus
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
24/44 importante en raison d'une situation bien plus urbaine que les autres communes du reste du territoire.
- Application à l'ensemble des communes du territoire Gencéen et de la Région de Couhé de cette base de calcul à 0.45 €/ MI qui correspond à une réalité de
coûts d'entretien nécessaire.
longueur voirie Région de Couhé réelle TC à 0,45 €/MI
20
59
28
13
67
26
51
55
57
15
TOTAL 39%
[SDS
|
18 [à
|w € €
€
€
€
€
€
€
€
€
€ re SJœ
longueur voirie réelle TC à 0,45€/ML Pays Gencéen
Brion
St-Hilaire
La Ferrière Airoux
Maurice la Clouère
Secondin
du Clain
TOT 142
8
27
17
8
11
13
21
16
81]
|S$1818101818|1%
elmlelelelelelelele
TOTAL GENERAL ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES
attributions de transport fournitures Transports Attributions de
compensation | informatique | pedagogiques | scolaires Scolaires VOIRIE (0,45€ | compensation
provisoires (Sans) (Sans) {3ans) {3ans) 1M) définitives TOTAL
GENERAL 1352475,57C | 3426202C| 4576361C| 4275904C| 83777,38€ | 321 208,20 € | 1 070 274,66 €
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
25/44 AC DEFINITIVES REGION DE COUHE
attributions de transport fournitures Transports Attributions de
compensation informatique | pedagogiques scolaires Scolaires VOIRIE (0,45 € | compensation
3 définitives
5 2 € €
18 9 € 18 177,24€
€
49
118
19
21
21
2
131
€
€
€
€
€
€
AC DEÆINITIVES PAYS GENCEEN
attributions de transport fournitures Transports Attributions de
compensation informatique | pedagogiques scolaires Scolaires VORRIE (0,45€ | compensation
provisoires {(5ans) (Sans) {3ans) (3 ans) /MI) définitives
Brion 1 667,00 € 1 191,35 € - € 8151,75€ |- 5 293,40 €
Champagné-
St-Hilaire 27 371,00€ 5247,33€ 4 649,29 € 6 624,26 € 27 058,95 € 16 832,93 €
Château-
Garnier 31 866,00 € 4 432,50 € 6932,09€ 3613,21€ 17 718,75 € 29 125,04 €
Gencay 158 501,00 € 6112,76€ 14 542,55 € 9 846,17 € 8 230,50 € 180 771,98 €
La Ferrière
Airoux 9 691,00 € 2356,24€ - € 11 871,90€ 175,34 €
Magné 4 050,00 € 2467,74€ 4 461,73 € 4 992,95 € 13 525,20€ 2 447,22 €
Saint Maurice
le Gouère 44472,00€| 4139,97€ 8768,32€ | 10250,20€ 21514,50€ 46 115,99 € Saint
Secondin 18 521,00 € 4 313,37 € 3229,74€ 3613,21€ 16 650,00 € 13 027,33 €
Sommières
du Clain 18 551,00 € 4 000,77 € 3 179,90 € 3 819,04 € 18 177,30 € 11 373,41€
314 690,00 34 262,02 45 763,61 42 759,04 - 142 898,85 294 575,83
2 octobre 2019 – CM n° 13
Page du registre n°
26/44 AC DEFINITIVES PAYS CIVRAISIEN CHARLOIS
attributions de
compensation
15 €
1 486,99 €
6 €
18 €
16 €
335 647,66 €
35 547,59 €
63 78€
12 047,33 €
3419,46€
3517,14€
3 €
1 509,66 €
13 929,69 €
227 127,44€
9
transport
informatique | pedagogiques
fournitures
scolaires
3
Transports
Scolaires VOIRIE (0,45 €
Attributions de
compensation
définitives
15
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Page du registre n°
27/44
Tous ces éléments avaient été envoyés à chaque conseiller municipal le lundi 30 septembre 2019.
Dans le regroupement des communautés de communes le transfert de charge devait permettre à chaque collectivité de recevoir les ressources financières qui étaient allouées pour chaque compétence par la commune ou la communauté de communes, de la commune vers la communauté de communes, ou de la communauté de communes vers la commune. Monsieur le Maire de Champagné-Saint-Hilaire regrette, qu’encore une fois, les communes soient les perdantes alors qu’elles sont le socle et les racines de notre « arbre France », il regrette notamment :
1. Que le fonds de concours fleurissement qui était donné à chaque commune, après justification du coût de fleurissement, de la communauté de communes du Pays Gencéen ait été supprimé, alors que c’était un acquis, et que ceci permettait une émulation entre chaque commune rurale pour qu’elles soient attractives : perte de 1 500 euros par an.
2. Que les sorties pédagogiques pour les écoles aient été supprimées, alors que c’était un acquis, et qu’une des priorités dans nos investissements doit-être l’éducation et la formation de nos enfants, ceci est un gage pour l’avenir. Le Maire rappelle que la commune de Champagné- Saint-Hilaire accueille une classe en insertion ITEP, car les élus ne peuvent pas accepter que les mêmes chances ne soient pas données à tous les enfants, ceci a un coût pour la commune, mais ce coût est assumé. La perte concernant ces sorties pédagogiques est de 2 286, 75 euros par an.
Concernant la voirie, un fonds de concours de 33 000 euros était donné à chaque commune, après justification des travaux qui devaient être au moins de 66 000 euros.
La commune de Champagné-Saint-Hilaire, a une longueur de voirie de 60 kms environ, elle transférera une charge de 0,45 euros du ml à la communauté de communes soit environ 27 000 euros. D’autre part la communauté de communes fera des travaux (pour le moment) à hauteur de 1 euro le ml, elle récupérera la TVA, c’était la commune qui la récupérait avant (c’était en Fctva à peu près équivalent), soit une contribution réelle de la communauté de communes de 60 000 euros 2 octobre 2019 – CM n° 13
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X 0,55 X 0,80 = 27 000 euros, la perte est d’environ 6 000 euros (33 000-27 000), mais cette perte est compensée par le coût du personnel communautaire qui réalise le PATA et, le Maire l’espère, par les services apportés par la Communauté de Communes pour la compétence voirie.
En conclusion, le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au rapport ci- dessus de la CLERCT
VU la réunion de la Commission Locale des Charges et des Ressources Transférées en date du 24 septembre 2019 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation 2019 ;
VU la délibération n°8 de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en date du 24 septembre 2019 approuvant les attributions de compensation provisoires ;
Monsieur le Maire rappelle que la CLECRT a été instituée par délibération de l’EPCI en date du 31 janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation. Il expose que dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou aux anciennes communes de la CCCP, l’ensemble des compétences exercées par le nouvel EPCI a nécessité une (ré)évaluation des transferts de charges. Il indique que l’ensemble des communes de l’EPCI est représenté au sein de la CLECRT, et que le rapport d’évaluation 2019 a été approuvé à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- APPROUVE le rapport d’évaluation 2019 de la CLECRT ;
- PREND ACTE que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport.
Lors du prochain conseil municipal nous déterminerons ce que nous pouvons accorder pour le fonctionnement de l’école.
15. Cimetière
Point sur les études concernant toutes les concessions dans le cimetière :
Carré A : aucune procédure n'est envisagée à ce jour car il n’y a pas de concessions concernées par des reprises.
Carré B : procédure en cours de reprise
Une procédure de reprise de concessions a débuté en février 2016 pour le carré B (voir liste ci- dessous) du cimetière de Champagné-Sant-Hilaire. Carré| Allée Tombe Nom
B 3 393 NICOULLAUD COTTREAU
B 3 3911 |GAUD ROUSSEAU
B - 42 BERTRAND Olivier
B - 492 BOBIN MOUSSAC
B - 497 BORDIER SAURIN
B 5 56 MINIOT LIETAER
B 6 64 BIBAUD BOURRUMEAU
B 6 693 MORILLON François et Lucien
B 6 694 COURRIER Louise
B 6 6911 |PESCHARD GIRARD
B 7 78 POUPARD BERNARDEAU BOBIN
B 8 891 SIMON Jean-Louis
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A l'issue de la période de publicité réglementaire de trois ans, et si quiconque ne s'est présenté pour stopper la procédure, un constat d'abandon définitif sera effectué le 4 novembre 2019 à 10 h 00 au cimetière. C 2 22 |MILLET MESMIN
C 2 26 [BIBAULT SEMUR C 16 1691 TESSEREAU C 2 291 MILLET TEXEREAU C 16 1692 TOUCHARD Joseph C 3 393 MARTIN BENOIT C 16 1694 RICAUME André C 3 397 DEPOIX BEAU C 16 1695 ILECERF RICAUME C 4 493 CIMETIERE Louis C 16 1696 RICAUME Charles et André C 5 S9bis [THOMAS Léopold C 16 1697 ILECERF André
C 5 594 [ORLUS CHAUVEAU C 17 177 __]BERA C 5 597 [ROUSSEAU Jean-Baptiste C 17 178 _]BERA Zéphirin C 8 81 PASQUET C 17 179 |BERA Théophile
C 5 894 [COURTOIS COMPAGNON © 17 1791 ]BELOTEAU BERA C 8 895 [MIGNON C 17 1792 |BOBIN BELLOT C 8 896 LEVRAULT Jean C 17 1793 IBELLOT Emile C a 93 ÏCOINDEAU C 18 186 JAUCHER CHAUMILLON C a 98 ÎDESOUCHE LUCAS C 18 189 JBOUCHERON
C 10 101 IPORCHERON Lucuen C 18 1891 _|BOUCHERON C 10 102 [PORCHERON COURRIER © 18 1892 _|BOUCHERON C 10 105 JFURETTE
© 10 1092 _JFONTENEAU TEXIER C 18 1893 |BOUCHERON COURTOIS C 10 1095 _ JPINEAU MILLET C 18 1894 |BOUCHERON COURTOIS C 12 1293 |BERTRAND PLISSON C 19 1991 [Dr BOUCHERON C 12 1295 _JCHAUMILLON C 19 1992 [SPENCER BOUCHERON C 13 133 ÎPENINON GUICHARD
C 13 135 ISAINTURAT BERTRAND
C 13 1397 [GODART ARGENTON
C 13 13991 [DEGUSSEAU CARRON
C 14 143 IMOINEAUX MOREAU
C 14 144 MOREAU Jean
C 14 147 |BOURON BRUNIER
C 14 1491 [DEGUSSEAU
C 14 1496 |GRIMAULT Félix et Charles
C 15 159 |BIBAULT
C 15 1591 [JRIMPAULT
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Carré C : une procédure de reprise a débuté le 19 juin 2017 et se terminera le 18 juin 2020. Nous invitons tout ayant-droit à se manifester à la Mairie. (Voir liste des tombes impactées en pièce jointe).
Michel RUSSEIL demande que l’on porte une attention particulière aux tombes BERA/BOUCHERON (tombes patrimoniales / écrivaine André Léo).
Carré D : M. le Maire informe qu'un état des lieux sera effectué d'ici quelques semaines avant le lancement d'une procédure de reprise.
Actuellement toutes les données sont en cours de transfert dans le logiciel informatique Ebène ® : carré A : presque terminé et carré B : 25 %.
16. Voirie
Pour l’année 2019, le dérasage pour les routes de la vallée de Belle-Eve, Limes (du bourg au poste de relève), le Néda/Tampenoux, la route de Marnay (de la route de la Ferraudière à la route de la Boisnalière) est presque terminé, les buses au Néda sont installées. Les travaux de revêtement par l’entreprise ARLAUD se feront, si le temps le permet, à compter du 7 octobre. 2 octobre 2019 – CM n° 13
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Pour l’année 2020, nous avons demandé à la communauté de communes de chiffrer les routes suivantes :
- Route de la Combaudière : attention des travaux SRD sont prévus en 2020. - Route de Pilochet
- Route du Petit Bois-Brault
- Route de Limes du poste de relevage à la route départementale de la Ferrière - Route de la Courdémière
A la suite des chiffrages nous ferons les choix selon le budget alloué.
17. Personnel
M. le Maire a pris les arrêtés instaurant le RIFSEEP pour les agents titulaires à compter du 1er octobre 2019.
Convocation de la commission « personnel » pour discuter des critères concernant le CIA, le 07 novembre à 9h.
17.1. Convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics,
Considérant que la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou est Autorité Organisatrice 2 en matière de transports scolaires ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou un agent communal pour exercer les fonctions d’accompagnateur/accompagnatrice des transports scolaires à hauteur de 10/35ème pendant les périodes scolaires ;
Considérant que le projet de convention a été soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal est favorable à l’unanimité
- Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,
- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18. Travaux et projets
18.1. Espace fitness : la demande de subvention de 12 000,00 € est demandée.
18.2. Salles de classes côté maternelle : le projet d'arrêté d'attribution de la subvention a été transmis à la préfecture de région pour signature. Les travaux peuvent démarrer dès la réception du dossier à la Sous-préfecture de Montmorillon. Réunion des conseillers avec Mme la Directrice le 15 octobre à 11h pour établir un mini cahier des charges avant de rencontrer l’architecte.
18.3. Travaux de toiture au 2 rue du Presbytère : ils commenceront dans les jours qui viennent. A Champagné-Saint-Hilaire
LA BUTTE S’ILLUMINE POUR
LE
TELETHON 2019
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18.4. Logement 7 rue de l’église : les travaux devraient être terminés pour une location à compter de janvier 2020.
18.5. Travaux Eaux de Vienne-Siveer route de Couhé : les travaux sont pratiquement terminés.
18.6. Gîte et grande salle des fêtes : ORANGE supprimera au fur et à mesure les lignes analogiques, afin d’avoir un meilleur service nous sommes en consultation pour installer une box dans le gîte et dans la grande salle des fêtes.
18.7. Petite salle des fêtes projet énergétique : les travaux ont débuté, une réunion de chantier a lieu tous les mercredis à 11h00. Les travaux se feront en 2 phases :
- phase 1 - jusqu’à fin décembre 2019 : réalisation de la nouvelle partie qui sera la future entrée. - phase 2 - de décembre 2019 à fin mars 2020 : modification de la tisanerie et des toilettes publiques.
Pendant toute cette période aucune location ne pourra être accordée. Seules les réunions non festives des associations continueront.
La petite salle des fêtes sera indisponible du 28 octobre au 1er novembre 2019 pour travaux d’électricité. Les associations iront dans la grande salle.
L’isolation de la petite salle se fera le mercredi 6 novembre. M. le Maire a demandé que les suspensions LED prévues (si une suspension n’éclaire plus il faut changer l’ensemble de la suspension) soient remplacées par des carrés LED d’un coût moins élevé.
18.8. Local Patrimoine et gîte route de Sommières / rue de l’église : le PC va être déposé dans les jours à venir par le cabinet d’architecte MOREAU.
18.9. Le Goupillaud 1 : nous attendons des nouvelles du cabinet ABSCISSE.
18.10. Le Goupillaud 2 : une réunion est prévue avec le cabinet ABSCISSE et la DDT le mardi 8 octobre prochain à 11h à la DDT.
18.11. Téléthon et illuminations, les 6 et 7 décembre, le titre de ces animations est « la butte s’illumine pour le Téléthon 2019 ». Présentation par Nathalie FRANCOIS DIT SERTON du point à ce jour. Une réunion est prévue le 11 octobre à 20h00. Qui sommes nous ?
= Les habitants de Champagné-Saint-Hilaire,
appelés «Champagnois » sont au nombre de
1013 au dernier recensement de 2018
Champagné Saint Hilaire est une des communes
les plus élevées de la Vienne, son point
culminant, la butte de Fougeré, est le lieu habité
le plus haut du département, l'altitude y est de
ele Len CCE
Commune dynamique et volontaire elle compte
plus d'une vingtaine d'associations toujours
RU ET ant ae el AR Te nn ne
estifs ou caritatifs.
RSR RTElo) st
LC ele lentes pTeltE
organisions Un évènement le
old at MU ele ee ee Ta one COLE
associations, parents d'élèves et
pElole-laLeS = retrouvaient
nombreux pour une soirée festive
et musicale.
Ce soir là nous découvrions les
Tao RE else UT EEE AIS
bénévoles et le village s'illuminait
au son des animations musicales
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33/44 L’historique du projet
Sous l'impulsion des « Montagnards », équipe de foot
constituée par les jeunes de la commune de Champagne
Saint Hilaire, les associations, les élus et les habitants ont
décide d'associer à cette manifestation une participation
EUR AS etele
LOU ARR ET ET en lele TE Melo TT Ne (TR 2
décembre un évènement fédérateur, catalyseur des
bonnes volontés et surtout généreux.
AE al > À à PL 288 DEEE. ss. "
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34/44 Demandez le programme !
En route vers les étoiles
ACT ET els
18 h 30 spectacle des enfants de l'école et chant de Noel
Interprétation par l'ensemble vocal de Champagné du chant du Téléthon 2019 19 h lancement du Téléthon
Déambulation en musique dans l'obscurité jusqu'à la place
19 h Ouverture des stands (boutique Téléthon, Buvette et restauration)
Compte à rebours et illumination du village
Arrivée du Père Noel
19 h 30 premiers essais des voitures à pédales autour de la place (on s'échauffe pour les deux heures de la butte!)
Défis - Toujours plus haut à la corde et toujours plus vite à pieds pour le
Téléthon de la Butte!
Observation des étoiles
CIN Er QT ET ee ef 0 4
Demandez le programme
Ye 1 111= 0 BE
9h Passage du Certificat pour la gente canine
De 13 h 30 àa17h
(buvette et petite restauration)
SEE AD eau) Re A UE Eee UE Xe:
Champagné
Karaoke sur la place
Jeux d'adresse et relais pour enfants (14 h —- 16 h)
Vente de produits de la boutique Téléthon, d'écharpes et
bonnets
Ateliers par la gym volontaire et gouter
Braderie de livres par la bibliothèque
Arrivée des voitures à pédales (16 h)
partir de 19 h 30
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35/44 Toujours plus haut avec le téléthon de la butte
l
ET) onto R tte) e let
DIET aglonte le a io Cela: 1ule)s
On pédale pour le téléthon avec le
comité des fêtes
TT ERA ne Eole RE Eee Te el Nel0]1} 7
ot Eee Eat tree RE Eee
TUE el all EEE TEE TES
OT LT ALES ET 2
entièrement reversés au Téléthon
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36/44 On grimpe et on chante pour le téléthon
Ce Lee) Re Ne LU CAES
LE Ts
Toujours plus haut avec le téléthon : défis à la corde pour décrocher les étoiles
= Samedi apres midi
Super karaoke sur la place
On court pour le téléthon avec les
montagnards (association du foot)
Vendredi soir.
(ONE E Te EE tee ET USE el Tele
ET Er Ne te |
Relais et jeux d’habilité pour les grands et les petits
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37/44 En route vers les étoiles avec
l’observatoire du Clain
Vendredi soir
GIBBEUSE DÉCROISSANTE
La gente canine passe le certificat (CSAU) pour le téléthon avec le Club de Chiens de Recherche Utilitaire
Et de Sauvetage 86
ST Lune Rat U le LUETe (UE LES
un CSAU (Certificat de Sociabilité et d'Aptitude à l'Utilisation: épreuve d'obéissance et de sociabilité reconnu par la Société Centrale Canine) Nous avons l'autorisation de l'association Canine territoriale.
LUE ten RE ET
Immobilité
Rappel
Manipulation par une personne inconnue FAO SON xx Otéissance Sasesse
erituat
de -Secianilté et d'Apoitue à L'Eilisaten
Resistance à un bruit stressant.
L'ensemble de la recette des inscriptions reviendra au
Téléthon
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38/44 On désherbe pour le téléthon avec les
bénévoles de la bibliothèque
ST nel ee Te USE Eee Te:
EL) Ton del e (ET Renan e- En nie TC RE UER ee)
désherbage et des dons des habitants.
L'ensemble de la recette des ventes reviendra au
ue)
On tricote pour le téléthon avec le
« merveilleux Noel »
ET TE EUR CE 10 TE
ER ei Re oo Reste) er Se del Re
d'objets de la boutique Téléthon
L'ensemble des bénéfices reviendra au Téléthon
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Page du registre n°
39/44 On saute, on court, on joue pour le
téléthon avec la gymnastique volontaire
et L?’APE
Te EE Le ET AT TEL 7)
De UNE a Re ele] Vies
L'ensemble des bénéfices reviendra au Téléthon
On récupère on découpe, on peint et on
éclaire avec les bénévoles des
1illuminations
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40/44 oem 0100) ele RER
NRA EN AN ee0) EE
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Page du registre n°
41/44 nee F
on mange, on boit avec les donneurs
ST PL Pete Rent gS
ete ee A el 291]
Ventes de broyés par Murmures et Culture
Ü e san Buvette, vins chaud et chataignes par les donneurs d | Ü
Et on festoie avec les
montagnards
Repas ouvert à tous a 19 h 30
L'ensemble des bénéfices reviendra au Téléthon
SERRE Et on parle déja _
et de nos célèbres voitures à pédales
beaumont-saint-cyr
Le Téléthon 2019 Sur la rampe
de lancement À fin de mobiliser les béni:
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volés qui réjolhäzue de
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2 octobre 2019 – CM n° 13
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18.12 Pêche
La saison se termine, le bilan fait ressortir un équilibre entre les recettes et les dépenses. L’alevinage sera le même que la saison passée.
19. Divers
19.1. ELA « Mets tes baskets et bats la maladie » Q& ar
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12 Parents en
gilet jaune pour
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2 octobre 2019 – CM n° 13
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Mercredi 16 octobre l’école organise la course ELA « Mets tes baskets et bats la maladie », départ à 10h00, tout le monde est invité à se joindre à cet événement.
19.2. Dégradations
Les toilettes publiques ont encore été dégradées le weekend du 28/29 septembre 2019.
20. Fêtes et événements
5-6 octobre Base de loisirs : recherche utilitaire avec chiens
11 octobre 20h00 réunion Téléthon et illuminations
12 octobre Brocante des AFN
16 octobre 10h00 Course ELA à l’école
18 octobre 10h00 AG Murmures et Cultures
18 octobre 20h30 Pause Musicale avec Guillaume et Tomoko dans la grande salle des fêtes
5 novembre Conseil d’école
11 novembre Commémoration de l’armistice de la 1ère guerre mondiale à 11h30 16 novembre AG et repas des DSB
23 novembre Loto du Comité des Fêtes
24 novembre Portes ouvertes du Merveilleux Noël
6 décembre Illuminations et Téléthon : la butte s’illumine pour le Téléthon 2019 7 décembre Téléthon
21. Tour de table
Claudette BERTHOMME signale des crevasses importantes sur la route de La Fontenille ainsi que sur la route de la Croizette. 2 octobre 2019 – CM n° 13
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La séance est levée à 22h45
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 86/2019 : Tarifs communaux 2020
N° 87/2019 : Tarifs gîte communal 2020/2021
N° 88/2019 : Convention de groupement de commandes de solutions informatiques (AT86) N° 89/2019 : Numérotation nouvelle habitation route de Sommières
N° 90/2019 : Loyer 2 route de Sommières
N° 91/2019 : Terrains AB 401 et AB 402
N° 92/2019 : Demandes de location – Local 12 rue Etienne Saby
N° 93/2019 : Transfert de charges – CLECRT
N° 94/2019 : Convention de mise à disposition avec la CCCP
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint absent
FRANCOIS DIT SORTON Nathalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller absent
BONNIN Vincent Conseiller