Déliberation - a0hiirpepvgle

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Déliberation - a0hiirpepvgle Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - a0hiirpepvgle)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, 9 mai 2012 – CM n° 7

1/9 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le 9 mai, à dix-neuf heures trente, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du

conseil, sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 27 avril 2012

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme

BERTHOMME Claudette, MM. MAYET Laurent, RUSSEIL

Michel adjoints, MM. ARCHAMBAULT Christophe, PIN Olivier,

CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, MINGOT Michel, BONNIN Vincent. Absents excusés : M. Vincent VUZE, Mme Nadine ROGEON, M. Jean Claude CARTIER, Mme Candice CANON

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : M. Laurent MAYET

Pouvoirs : M. Vincent VUZE à M. Olivier PIN

Arrivée de M. C. Archambault au point 6

COMPTE RENDU SOMMAIRE

En préambule le maire demande l’autorisation de rajouter les points suivants : -Vienne Services : adhésion Vienne Services et adhésion au groupement de communes. -Achat débroussailleuse.

-Achat mobilier médiathèque.

-Renouvellement de trois mois du bail DOUX.

Le conseil est d’accord à l’unanimité

1. Lecture du compte rendu du 12 avril 2012

Pas de remarques.

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable

Monsieur le Maire présente le rapport annuel de l’exercice 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP de Romagne établi par le SIVEER (courrier en date du 24 avril 2012).L’eau est de bonne qualité. Le rendement atteint 77,1 % ce qui est excellent.

3. Modification des compétences de la Communauté de Communes du Pays Gencéen

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Gencéen a adopté, en sa séance du 16 avril 2012, un projet de modification des compétences modifiant et de précisant l’arrêté préfectoral n°2005/SPM/135, en date du 29 juillet 2005 : article 1er, "groupe des compétences obligatoires", "aménagement de l’espace".

Conformément aux dispositions combinées des articles L5211.17 et L5211.5.11, les conseils municipaux des communes adhérentes doivent donner leur avis sur ce projet de modification de compétence de l’arrêté préfectoral n°2005/SPM/135, en date du 29 juillet 2005 : article 1er, "groupe des compétences obligatoires", "aménagement de l’espace".

Monsieur le Maire rappelle l’intitulé de l’article issu de l’arrêté préfectoral n°2005/SPM/135, en date du 29 juillet 2005 : article 1er, "groupe des compétences obligatoires", "aménagement de l’espace" : "schéma directeur : charte intercommunale de développement et d’aménagement, y compris le développement des énergies éolienne".9 mai 2012 – CM n° 7

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Le Maire présente au conseil municipal la proposition de modification des compétences modifiant et de précisant l’arrêté préfectoral n°2005/SPM/135, en date du 29 juillet 2005 : article 1er, "groupe des compétences obligatoires", "aménagement de l’espace" comme suit :

"schéma directeur : charte intercommunale de développement et d’aménagement, développement des énergies renouvelables y compris la création, l’étude et la réalisation de zones de développements de l’éolien".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 d’approuver les modifications de compétences proposées par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Gencéen conformément au projet énoncé ci-dessus,  de solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet entérinant la modification des compétences de la Communauté de Communes du Pays Gencéen

4. Achat d’une débroussailleuse

Monsieur le Maire présente un devis de BLANCHARD MOTOCULTURE pour une débroussailleuse STIHL, deux modèles sont proposés avec.

1er modèle : FR450

Moteur 2 temps 44,3 cm3

Puissance moteur 2100 W

2 outils (lame et tête araignée)

Poids 10,8 kg

Prix HT : 749 € - TVA 19,6 %¨

2ème modèle : FR480C

Démarrage électrique

Moteur 2 temps 48,7 cm3

Puissance moteur 2200 W

2 outils (lame et tête araignée)

Poids 11,7 kg

Prix HT 890 € - TVA 19,6 %¨

Le modèle n° 1 semble mieux convenir aux besoins des employés communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir le matériel FR450 donne pouvoir au maire pour passer la commande et à mandater l’achat à l’article 21578 - opération 1054 « Achat de matériel ».

5. Délibération pour virement de crédit « achat de matériel » n° 2 - Mairie

Monsieur le Maire le Maire rappelle qu’en sa séance du 12 avril 2012, le conseil municipal a décidé de l’achat d’un véhicule utilitaire et pour ce faire a voté la décision modificative suivante :

Dépenses

Article - Opération Montant

21571 (21) – 1050 : indiqué matériel roulant

alors que c’est aménagement espace.

8000 €

2315 (23) – 1054 : Installation matériel et

outillages

-8000 €

Il indique qu’une erreur a été commise dans cette décision modificative, puisque c’était le contraire qu’il fallait faire.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal confirme l’achat d’un véhicule utilitaire ainsi qu’une débroussailleuse et un échafaudage pour la somme de 8000 € augmentée de 1000 € et décide de voter la décision modificative suivante :

Dépenses9 mai 2012 – CM n° 7

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Article - Opération Montant

2315 (23) – 1050 (aménagement de l’espace)

: Installation, matériel et outillage technique

- 9000€

21571 (21) – 1054 (achat de matériel) :

Matériel roulant

8000 €

21578 (21) – 1054 (achat de matériel) : Autre

matériel et outillage de voirie

1000 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité, pour ce changement dans le budget Mairie.

6. Amortissement des subventions d’équipement sur le budget assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les subventions d’investissement obtenues sur le budget assainissement doivent être amorties. La durée d’amortissement décidée par le conseil municipal était de 60 ans (Cf. délibération du 21 décembre 1991)

Madame la Trésorière a signalé par courriel que depuis le 1er janvier 2012 la durée maximale d’amortissement des subventions d’investissement a été ramenée à 30 ans.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette durée qui sera effective pour les futures subventions que la commune percevra.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de porter cette durée à 30 ans

7. Délibération pour certificat d’urbanisme déposé par Nicolas FERRAND

Monsieur le maire signale au conseil municipal que FERRAND Nicolas a déposé en son nom (pour un projet d’école d’une association au Bugé), une demande de certificat d’urbanisme sur les parcelles cadastrées G 70, 71, 72, 73 et F 252 P (partie de la parcelle 252) au lieu-dit Le Bugé (voir le plan couleur joint), pour la démolition de deux bâtiments (grange et stabulation) et en la réhabilitation d’une partie d’exploitation agricole en un centre à vocation scolaire, sportive et éducative.

Ce terrain est située en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas constructible en application des dispositions de l’article L 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Considérant que non loin de ces parcelles une maison d’habitation est implantée.

Considérant que ce projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée.

Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de lever la règle de constructibilité limitée.

8. Achat de mobilier pour l’accueil Mairie et Bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle qu’il est inscrit 4000 € sur le budget pour l’achat de matériel d’accueil et donne lecture d’un devis de l’Entreprise B.R.M. pour la médiathèque :

Espace adultes : étagères ............................................................................... 613,16 € Espaces enfants : étagères + fauteuil ............................................................. 657,06 € Aménagement bac à BD : rayonnage ............................................................. 345,08 € Poste informatique : support unité centrale ................................................... 81,56 €

TOTAL H.T. .................................................................................................. 1696,86 €9 mai 2012 – CM n° 7

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Monsieur le Maire suggère de ne pas acquérir le fauteuil, ce qui ramène le total à 1282,86 € H.T .

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de 1282,86 € H.T. et autorise monsieur le Maire à signer la commande.

9. Délibération du conseil municipal en vue de l'adhésion de la collectivité de Champagné Saint-Hilaire à l'adhésion VIENNE SERVICES

Le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements "VIENNE SERVICES" a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé.

Par décision du comité syndical de VIENNE SERVICES en date du 17 février 2012, il a été décidé de repositionner les activités du syndicat.

Par conséquent, l'ensemble des conventions précédemment établies entre la collectivité et le syndicat sont arrêtées au 1 er juillet 2012. Il est alors proposé de mettre en œuvre une convention d'adhésion.

L'adhésion est obligatoire afin de bénéficier des services du syndicat. La cotisation d'adhésion permet de bénéficier de l'assistance juridique, de la veille technologique et réglementaire, également de l'aide à la décision, de la mutualisation des acquisitions, d'un correspondant informatique et liberté et d'un accès au portail internet.

Complémentaire à l'adhésion, la collectivité peut souscrire à 4 services annexes liés aux activités suivantes :

 Service 1 : Gestion du parc informatique des collectivités

 Service 2 : Gestion du parc informatique des écoles

 Service 3: Gestion des usages et assistance aux logiciels métiers

 Service 4: Gestion de l'administration numérique (ACTES, Marchés publics, site internet)

Un catalogue de prestations optionnelles et de formations est également proposé. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical de VIENNE SERVICES en date du 17 février 2012 fixant les différents tarifs applicables aux prestations de VIENNE SERVICES,

Après avoir pris connaissance de la convention (et des éléments tarifaires liés) proposée par VIENNE SERVICES,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité:

 d'adhérer au syndicat

 de retenir le service 1 : gestion du parc informatique, pour les postes qui ne relèvent pas de la Communauté de Communes (poste à disposition en libre-service à la mairie pour les usagers, poste à la bibliothèque et la partie logiciel pour le poste du maire).

 de retenir le service 3 : intégralement payé par la communauté de commune du pays Gencéen

 et tout ceci conformément à la délibération n° 9 du 29/02/2012 prise par le conseil municipal de Champagné-Saint-Hilaire.

Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

10. Délibération du conseil municipal en vue de l'adhésion de la commune de Champagné saint-Hilaire au groupement de commandes de VIENNE SERVICES

Considérant que la commune a besoin d'acquérir régulièrement des produits informatiques pour les besoins de ses services ;

Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la9 mai 2012 – CM n° 7

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complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.

Considérant que le syndicat mixte VIENNE SERVICES permet de participer à un groupement de commandes. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.

Considérant que le code des marchés publics, et plus particulièrement son article 8, définissent le régime juridique du groupement de commandes : le syndicat mixte VIENNE SERVICES est désigné coordonnateur du groupement. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, de signer et notifier le marché ou l'accord-cadre. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;

 DÉCIDE à l’unanimité d'adhérer au groupement de commandes du syndicat mixte VIENNE SERVICES pour l'acquisition de produits informatiques pour la période 2012-2014;

 AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant le syndicat mixte VIENNE SERVICES coordonnateur du groupement, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

 DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

11. Loyer 1 rue de l’église

La commune de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE va acquérir un ensemble d’immeuble sis 2 place du puits et 1 et 3 route de l’église, appartenant précédemment à Madame ACEVEDO (38 Chem Estey -33360 LATRESNE).

Le nouveau bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 modifiée, et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Désignation et consistance des locaux loués :

Situation: 1 rue de l’église, 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

Appartement comprenant :

 Rez-de-chaussée : entrée, local de rangement (chaudière hors service et cuve à enlever par le nouveau bailleur)

 1er étage : - séjour / cuisine

- une chambre

- salle d’eau / wc

Le locataire occupe les lieux depuis le 1er décembre 1979 loués par l’ancienne propriétaire.

Il est constaté qu’actuellement aucun mode de chauffage n’est en état de marche, que le logement ne possède pas d’eau chaude.9 mai 2012 – CM n° 7

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Le bailleur avant le 01 janvier 2020 effectuera la dépose des éléments de chauffage inutile, et les remplacera par un autre type adapté, il installera aussi une production d’eau chaude.

Loyer

Le loyer actuel est de 210 euros, le maire propose de reconduire ce loyer après la signature de l’acte d’achat, il propose de ne pas réviser automatiquement ce loyer avant le 01/01/2020, pour compenser l’absence de confort. Le premier loyer serait payé le 1er du mois suivant la signature de la vente, le loyer du mois de la signature de l’acte d’achat serait dû à l’ancien bailleur

Il serait révisé automatiquement si la commune équipait l’appartement (chauffage, ballon d’ eau chaude) avant la date du 01/01/2020, chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers à cette même date. L'indice de référence serait celui du 3ème trimestre de l’année précédant les travaux.

Il ne serait pas demandé de dépôt de garantie au locataire, déjà occupant de l’appartement, puisque celui-ci n’en avait pas versé au propriétaire actuel.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la somme de 210 € comme loyer initial ainsi que les modalités de révision et autorise Monsieur le maire à signer le bail après la signature de l’acte d’achat.

12. Loyer 2 route de Sommières

Le maire propose de fixer le loyer du « 2 route de Sommières » à 350 € par mois à la remise des clefs qui se ferait au 1er semestre 2013 avec versement d’une caution de 350 € à la signature du bail qui se ferait en 2012.

Appartement comprenant :

- Rez-de-chaussée : entrée

- 1er étage : salle de séjour/cuisine, une chambre, une salle d’eau, WC.

- 2ème étage : une chambre et deux greniers.

Loyer

Le présent contrat de location est consenti et accepté moyennant le loyer mensuel de 350 euros, qui sera payable d'avance le premier jour de chaque mois.

Révision

Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers à cette même date. L'indice de référence est celui du 3ème trimestre de l’année précédente.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la somme proposée de 350 € comme loyer initial et autorise Monsieur le maire à signer le bail.

13. Emprunt pour travaux de logement

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité la Caisse d’épargne, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole pour une proposition d’emprunt de 50 000 € qui serviront à financer les travaux d’aménagement des logements et en particulier de celui 2 route de Sommières.

CAISSE D’EPARGNE :

Montant : 30 000 €9 mai 2012 – CM n° 7

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Durée : 10 ans

Taux fixe : 4,01 % trimestriel

4,03 % semestriel

4,08 % annuel

Type d’amortissement : Constant ou progressif

Frais de dossier : 100 €

Autre option Echéances choisies (périodicité annuelle uniquement, versement des fonds en une seule tranche).

Mobilisation fonds déblocages fractionnés ou unique au plus tard le 25/10/2012. Si déblocages multiples, paiement d’intérêts intercalaires

Remboursement anticipé Calcul d’une indemnité actuarielle

CREDIT AGRICOLE :

Montant : 50 000 €

Durée : 10 ans

Taux fixe : 4,01 %

Remboursement capital : Constant (échéance dégressive) ou progressif (échéance constante) Echéances : Mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Mobilisation fonds au plus tard le 30/07/2012.

Frais de dossier : 100 €

Remboursement anticipé Calcul d’une indemnité actuarielle

Après avoir présenté les offres, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du Crédit Agricole.

14. Devis KASO pour balançoire

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise KASO pour la mise en place de balançoire deux places à la base de loisirs.

Deux modèles sont proposés :

1er modèle : 1840 € HT avec option d’aide à l’installation par un technicien KASO (385 € HT) 2ème modèle : 2300 € HT avec option d’aide à l’installation par un technicien KASO (385 € HT)

Monsieur le maire propose de reporter cette acquisition en 2013.Le conseil est d’accord à l’unanimité.

15. Rapport annuel 2011 du SIVEER – assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente le rapport annuel de l’exercice 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif établi par le SIVEER (courrier en date du 5 mai 2012).

16. Point sur le bar restaurant: délibération pour maitrise d’œuvre, loyers et responsabilités 16.1 Point sur l’avancement

Les travaux de démolition sont en cours. L’architecte à fini sa mission.

16.2. a) Délibération pour maîtrise d’œuvre – avenant n° 1

Le cabinet J.C. MOREAU a envoyé une proposition d’avenant n° 1 à la convention d’honoraires :

Demande préalable de travaux (avec 5 dossiers) : 1200 € (H.T.), gratuit si commande par la commune du suivi des

travaux.

Suivi de travaux, mission DET avec AOR : 6 % (HT) du montant des travaux des entreprises.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet JC MOREAU pour la réalisation du dossier de déclaration préalable et le suivi des travaux (mission9 mai 2012 – CM n° 7

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DET avec AOR) pour un montant de 6 % des travaux des entreprises, et autorise monsieur le maire à signer tous les documents pour la réalisation de ces missions.

16.2. b) Délibération pour maîtrise d’œuvre études des lots techniques

Le Bureau d’Etudes PB FLUIDES a transmis une proposition de convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour les lots techniques (chauffage, électricité, plomberie et ventilation, l’électricité comprend les courants forts et faibles et télévision) :

Montant forfaitaire 3000 € (H.T.)

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet PB FLUIDES et autorise monsieur le maire à signer tous les documents pour la réalisation de ces missions.

.

16.3. Responsabilités d’achat et d’entretien entre le bailleur et les exploitants Les responsabilités pour les achats et l’entretien de tout ce qui concerne la réalisation du bar restaurant, ont été définies entre M. et Mme Boudéraoui (futurs exploitants) et la commune, la commune ferait toute la partie bâtiment, achèterait tout le matériel de cuisine (hors petit matériel), achéterait le bar (hors pompe à bière, machine à café), les exploitants en ferait l’entretien et pourrait racheter ce matériel après quelques années liées au démarrage. Une caution pourrait-être versée en fonction de l’achat ou non du mobilier par les exploitants, ce dernier élément reste à déterminer.

16.4. Bail commercial

Les futurs exploitants pensaient faire un contrat de location gérance, maître Favreau a expliqué que ce n’était pas possible car il y a eu rupture de l’exploitation, donc il n’y a plus de fonds de commerce. Maître Favreau va faire une proposition de bail commercial, avec une mise à disposition gratuite du matériel (à étudier par lui en fonction de la législation), et il va proposer un document contractuel d’engagement entre les exploitants et la commune. Monsieur et Madame Boudéraoui voudraient que l’engagement de la commune se fasse avant le mois d’août 2012.

Le loyer proposé par monsieur le maire serait de 3 % HT du chiffre d’affaires avec un minimum de 250 € HT par mois révisable selon la législation en vigueur concernant les baux commerciaux (bail proposé par maître Favreau).

Après en avoir discuté, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ce montant de loyer.

16.5. Divers

Un escalier est à vendre

17. Location SAS DOUX Frais, avenant à la convention d’utilisation précaire

Par délibération en date du 7 septembre 2011, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention de mise à disposition précaire d’un local au-dessus de la mairie avec la SA DOUX Frais pour une durée de cinq mois du 1er octobre 2011 au 29 février 2012 pour un loyer mensuel de 850 €. Un premier avenant a été signé pour prolonger la location d’une durée de 3 mois du 1er mars 2012 au 30 mai 2012.

La SAS DOUX Frais souhaite prolonger à nouveau la location pour l’antenne emploi de trois mois du 1er juin 2012 au 31 août 2012 aux mêmes conditions.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le maire à l’unanimité à signer l’avenant n° 2 à la convention.9 mai 2012 – CM n° 7

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18. Point sur le personnel

Le maire a reçu plusieurs candidates pour un poste de secrétariat, mais peu pour les postes pour l’entretien.

19. Point sur les nuits romanes

Une réunion est prévue le 14 mai à 14h30.

20. Point sur le plateau multisports

Le plateau est fini sauf la peinture, la réception est à faire par la communauté de communes.

21. Chemin du Laitier infos

M le Maire va entamer les démarches auprès des propriétaires afin que ce chemin retourne dans le domaine communal, une proposition est faîte par C. Archambault pour que la commune plante des arbres, peut-être avec les enfants des écoles ou à chaque naissance, car une partie de ce chemin fait plus de 11ml de largeur.

22. Questions diverses (lettres réponses garderie, tombola gymnastique, réparation cavalier par A BOISNARD, courrier du SIMER)

M le Maire lit 2 courriers de remerciement pour la garderie.

Le conseil émet un avis défavorable à la demande de lots demandé par la gymnastique volontaire. Le conseil remercie M. Boisnard pour la restauration du cheval monté par un bédouin (venant du bar).

Lecture du courrier du SIMER.

Lecture d’un courrier d’habitants concernant des aboiements de chiens cité Champs Petit Jean. Réunion publique Jean Michel Clément jeudi 10 mai à 15h15.

O. Pin demande si on a un retour de l’installation de l’esthéticienne.

M le Maire donne des informations concernant le projet SERENTIS.

23. Agenda :

o 12 mai troc plant par les trois fontaines

o 12 mai voyage des DSB

o 25 mai AG du Foot

o 02 juin Repas du Foot

o 03 juin AG de la chasse

o 09et 10 juin Saint Gervais

o 10 juin élections législatives.

o 17 juin élections législatives.

o 21 juin fête de la musique

o 23/24 juin jumelage Saint Romphaire

La séance est levée à 21h56