Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - p07symiiidu6pb7
Compte-Rendu - d46e0gpcb8rj3kh
Déliberation - gsuzi96ipmnrxwl
Déliberation - jaacusipb9pb81y
Déliberation - cm1rrj9i0nv4zl
Déliberation - s1774rbawgtt0t7
Déliberation - 8ted23cdhfv6txu
Déliberation - iezdkck83rhh75c
Déliberation - 0srkmasncgrvwka
Déliberation - 5ggyuh5zbnmy6f
Déliberation - bqmkoqen1g3r3
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - bqmkoqen1g3r3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
20 septembre 2012 – CM n° 11
1/5 Page du registre n°
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, le 20 septembre, à vingt heures, le
Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du
conseil, sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.
Date de convocation : le 14 septembre 2012
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. MAYET
Laurent, RUSSEIL Michel, adjoints, M., PIN Olivier, CORNU
Marcel, TESSEREAU Michel, ROGEON, MM. CARTIER Jean
Claude, MINGOT Michel.
Absents excusés : M. Vincent VUZE. BONNIN Vincent.
Absents non excusés : Mme. CANON Candice, Mme Nadine ROGEON, M. .ARCHAMBAULT Christophe
Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.
Pouvoirs : aucun
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Lecture du compte rendu du 12 septembre 2012 :
Pas de remarques.
2. Résultat d’appel d’offres et choix des entreprises pour les travaux bar restaurant : Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’appel d’offres restreint pour l’aménagement du
bar restaurant. Les travaux sont divisés en 9 lots.
N°
Lot Entreprise Travaux
Tranche ferme
HT
Tranche
conditionnell
e HT
Option Total
1 ARLAUD Accessibilité 16 055€
2 CONTIVAL Maçonnerie 9 738.84 €
RIVEREAU 15 542.20 €
3 BOUTEILLER Menuiserie Ext
et Int
24 824.36 €
CHAUVINEAU 17 051.00 € 890 € 17 941.00 €
MOINEAUD 20 863.33 € 870 € 21 733.33 €
4 THILLET
ROUSSEAU
Plâtrerie 21 330.64 €
CHAUVINEAU 18 600.42 €
RIVALIERE 21 371.20 €
MOINEAUD 21 902.92 €
BELLO
CONSTRUCTIONS
24 068.40 €
5 BATISSOL Carrelage
Faïence
10 710.37 € 6 191.20 € 16 901.57 €
THILLET
ROUSSEAU
10 682.00 € 5 680.00 € 16 362.00 €
VINET 12 730.60 € 6 674.00 € 19 404.60 €
6 LUMELEC Electricité
VMC
Chauffage
35 993.80 € 20 septembre 2012 – CM n° 11
2/5 Page du registre n°
VAILLIER 41 518.91 €
GIRAUD 46 823.56 €
7 VAILLIER Plomberie
sanitaire
10 547.89 €
GIRAUD 10 053.93 €
8 BENARD Aménagement
cuisine
18 359.00 €
SERVI HOTEL 21 000.00 €
AUBEPA 29 863.10 €
9 BENARD Aménagement
Bar
16 446.00 €
BOUTEILLER 16 517.97 €
AUBEPA 17 151.71 €
Proposition d’attribution aux entreprises suivantes (tableau ci-dessous), faite par la commission
Lot Entreprise Travaux
Tranche
ferme HT
Tranche
Conditionnel
le HT
Option
HT Total
Lot 2 CONTIVAL Maçonnerie 9 738.84 € 9 738.84 €
Lot 3 CHAUVINEAU Menuiseries 17 051.00€ 890.00 € 17 941.00 €
Lot 4 CHAUVINEAU Plâtrerie Isolation 18 600.42 € 18 600.42 €
Lot 5 THILLET
ROUSSEAU
Carrelage
Faï1919ence
10 682.00 € 5 680.00 € 16 362.00 €
Lot 6 LUMELEC Electricité VMC
Chauffage 35 993.80 € 35 993.80 €
Lot 7 GIRAUD Plomberie
Sanitaire 10 053.99 € 10 053.99 €
Lot 8 BENARD Aménagement
cuisine 18 359.00 € 18 359.00 €
Lot 9 BENARD Aménagement
Bar 16 446.00 € 16 446.00 €
Total 143 495.05 €
Après délibération, le conseil municipal retient à huit voix pour et une abstention les lots 2 à 9, et
attribue les lots aux entreprises citées sur le tableau ci-dessus, le lot N° 1 accessibilité en option
conditionnelle n’est pas retenu pour le moment.
Le conseil municipal charge M le Maire de signer tous les documents relatifs à cette consultation,
à engager et mandater les travaux.
3. Projet de bail pour le bar :
Le maire donne lecture de la promesse de bail préparée par Maître FAVREAU à Gençay pour la location du bar restaurant avec Mr BOUDERAOUI Halim né le 3 février 1969 à Taza Maroc, habitant à La JARNE 17- 1 rue des Goélands sur les bases suivantes
- bail commercial de neuf ans à compter de l'achèvement des travaux, étant entendu que Monsieur BOUDERAOUI ou toute personne morale qu'il substituera devra levée l'option avant le 31 décembre 2012. La prise à bail devrait se situer au plus tard le 31 avril 2013.
Un dépôt de garantie de la somme de 500€ HT sera exigé.
Le loyer sera fixé d'après une partie variable proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé annuellement de 3 % dès lors que le chiffre dépassera 100.000 euros HT. Il est également entendu que le loyer ne pourra être inférieur à 3000 euros annuel, ce minimum également indexé sur l'indice des loyers commerciaux.
Une mise à disposition mobilière est également prévue portant sur le mobilier du bar et de la cuisine pour une valeur d’environ 20 000 € HT Cette valeur comprenant des éléments de cuisine et de bar sera confirmée par des factures.. 20 septembre 2012 – CM n° 11
3/5 Page du registre n°
Le preneur pourra procéder à son acquisition le cas échéant seulement au bout de trois ans avec une décote de 1% par mois du jour de la mise à disposition.
Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer une promesse de bail puis le bail au profit de Monsieur BOUDERAOUI sur les bases énoncées.
4. FSID Conseil Général :
Lecture du courrier du 4 mai 2012 qui présente le 12éme PADC avec un Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID) qui se substitue au Fonds d’Aide à la Voirie et au Fonds de Soutien et de Solidarité (ex Fonds Futuroscope). Le Conseil Général a décidé d’accorder à la commune de Champagné Saint Hilaire une enveloppe de 13 290 € pour les années 2012, 2013 et 2014. Ce paiement se fera sur présentation d’une demande de subvention avec délibération et devis puis factures. Cette somme sera revue car elle ne comprend pas la voirie. En 2011, aide à la voirie 5390€ et Fonds Futuroscope 4430 €, ce qui fera la somme de 29 460 € au lieu de 13 290 €.
5. Demande de subvention :
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention qui a été complétée depuis la réunion du 12 septembre 2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, après lecture du projet et des comptes, d’attribuer par 8 voix pour et une abstention la somme suivante :
Associations Compte
remis
Budget
Prévisionnel
Somme demandée Subvention
2011
Somme
allouée
André Léo oui oui 400 € 0 € 200 €
6. Demande de dégrèvement assainissement :
En date du 19 janvier 2012, le conseil municipal avait délibéré pour maintenir la facture d’une deuxième taxe d’assainissement à la Grande Grange, chez M. et Mme MOTUELLE Jean Michel. Après contrôle du SIVEER il s’avère que le deuxième compteur d’eau est un compteur de jardin qui ne génère pas d’eaux usées.
Au vu de ces éléments nouveaux, monsieur le Maire propose le dégrèvement pour la 2éme taxe d’assainissement de M. et Mme MOTUELLE Jean Michel pour le rôle émis en juillet 2011 montant 92.07 € et le rôle émis en juillet 2012 montant 100.15 €, il propose aussi d’annuler la délibération du 19 janvier 2012.
Après délibération, le conseil municipal, décide par 5 voix pour, une voix contre et 2 abstentions d’adopter les propositions de Monsieur le Maire.
7. Demande de CU à la Grande Grange :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que M. FILLON Michel a déposé, le 4 février 2010, une demande de certificat d’urbanisme en vue de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée E 804 de 3089 m2 au lieu-dit La Grande Grange. Cette demande est revenue avec la mention opération non réalisable.
Ce terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas constructible en application des dispositions de l’article L 111-2 du Code de l’Urbanisme. Considérant que ce projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, car deux constructions existent de l’autre côté de la voie,
Attendu que la desserte électrique est située à environ 13 mètres du terrain, un devis a été établi par SOREGIES le 23 août 2012, à charge du pétitionnaire. 20 septembre 2012 – CM n° 11
4/5 Page du registre n°
Attendu que l’eau potable est aussi à environ 13 mètres, de l’autre côté de la voie, un devis a été établi par le SIVEER le 30 juillet 2012, à charge du pétitionnaire.
Attendu que la parcelle peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif du village, un courriel précisant cette possibilité de raccordement a été fait par le SIVEER le 12 septembre 2012 et un devis a été établi par le SIVEER le 30 juillet 2012, à charge du pétitionnaire. Attendu que le fermier, M. COMPAGNON Patrice laisse la parcelle libre d’exploitation au 30 septembre 2012 avec une indemnité d’éviction (attestation du 1er septembre 2012). Attendu que la parcelle est desservie par un chemin rural qui est emprunté par les habitants des constructions existantes.
Attendu qu’une borne incendie existe dans le village à 200 mètres du projet. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de lever la règle de constructibilité limitée.
8. Levée de la règle de constructibilité à l’Epinoux :
Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée le 22 août 2012 par Mme DUMAS Alexandra pour le projet d’une construction de maison d’habitation sur une partie de la parcelle I 2 et la parcelle I 3 à l’Epinoux d’une superficie totale de 2590 M2.
Ce terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas constructible en application des dispositions de l’article L 111-2 du Code de l’Urbanisme. Considérant que ce projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, car une construction existe à côté du terrain,
Attendu qu’une ligne électrique est située le long du terrain,
Attendu que le terrain est desservi par le réseau d’eau potable,
Attendu que les parcelles sont desservies par une voie départementale RD 29, Attendu qu’une borne incendie N°5 est située à moins de 100 mètres du terrain. Attendu qu’un assainissement individuel devra être créé.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de lever la règle de constructibilité limitée.
9. Dégradations à l’école :
Pendant les vacances scolaires de nombreuses dégradations sont à déplorer derrière l’école (ceci est inacceptable et le maire se réserve le droit d’interdire l’accès hors horaires scolaires) : Brûlure d’un banc,
Visite des sous-sols de l’école,
Carreaux cassés,
Tuiles cassées de façon volontaire à l’évidence par un ballon,
Tags
Devis de Mr FOUCAULT pour la réparation des tuiles : 861.12 €.
10. Nuit Romane :
Un point a été fait avec les bénévoles lors de la soirée du 13 septembre. Le bilan est très positif pour chacun, la satisfaction est partagée, il a été noté quelques points de détail à améliorer. Le conseil est d’accord pour se porter candidat en 2013, la date du 8 août 2013 sera proposée. Nous ferons une soirée le 19 octobre 2012 pour remercier l’ensemble des bénévoles.
11. Point VOIRIE :
A ce jour 3200 m de chaussée en sandwich ont été refaites avec le matériel de la Communauté de Communes. 20 septembre 2012 – CM n° 11
5/5 Page du registre n°
12. Agenda :
Le 21-09 Réunion du Bulletin municipal à 9 H
Le 1 octobre réunion assainissement
Le 3 octobre à 9 h30 rendez Vous Voirie avec Mr PINIER au sujet du Pont de Moulin Neuf. Le 4 octobre Réunion projets
Le 06 octobre soirée cartes AMAC
Le 11 octobre 2012 à 20 heures : réunion calendrier 2013 des associations.
13. Divers :
Devis pour spot terrain de foot : 1948.93 € TTC. La somme est excessive, après discussion avec le secrétaire du foot, il est décidé de laisser le spot en l’état. Une étude plus approfondie pourra-être réalisée.
Madame Yvette PONSONNET fait don d’un livret sur la période de la seconde guerre mondiale pour les archives communales.
Olivier Pin demande où en est le dossier de la Maison BROCKETT, Maitre Favreau a été relancé par M le maire, il doit prendre contact téléphoniquement..
La séance est levée à 22h06