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Déliberation - 04 Autorisation depenses dinvestissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Autorisation depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Département de la SARTHE Date de convod 5 iéie ER
Commune de Ruaudin Nombre de cons: 532 217202605-20251216-G000416122026.DE En exérorce-—7s
Présents : 17
Procurations : 4
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°04
Séance du : 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 10 décembre 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s ,
Mesdames Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉANS, Catherine ROBERT,
Messieurs Patrick CORRE, Daniel DOIZE
Absent
Monsieur Patrick BERGET.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFFRAY Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick CORRE a donné pouvoir à Monsieur GASNOT
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1°’ adjoint au Maire en charge des finances
Point 04 : Autorisation des dépenses d'Investissements
En application des dispositions de l'article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cas de l'absence d'adoption du budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices
antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés à alinéa ci-dessus, sont inscrits au budget 2025 lors de son adoption. Le trésorier est en droit de
payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus, tableau annexé.
Considérant l'examen de la commission des finances qui s'est réunie le 08 décembre 2025.
Il'est demandé à l'assemblée délibérante :
D'émettre un avis favorable à la proposition d'autorisation dépenses d'investissement 2026, telle décrite ci-dessus, D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION n°04
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS HEULOT Carole | POUR BOUTIMAH Nadia _| POUR JODEAU Dominique | POUR BRIFAUT Philippe VERNET Christian_| POUR LOISON Samuel _ | POUR BOUDIER Betty POUR GASNOT Claude PEDEMAS Muriel _| POUR MOIREAU Annie _| POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick CHOUTEAU Didier | POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine | POUR BERGET Patric MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie_| POUR CHAPUIS Pascal __ | POUR DORLEANS Dominique BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie | POUR LAIZEAU Emilie POUR S7 #T
21 élus ont voté POUR. ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ
M. Claude GASNOT Mme Carole HEULOT
Secrétaife éänce Maire de Ruaudin-
M. Christian VERN
Secrétaire fde séa
Affiché et mise en ligne le 18/12/ Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 072-217202605-20251216-GDD0416122025-DE
Annexe à la délibération du 16 décembre 2025 autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du
Budget 2026
Crédits inscrits Chapitre - Articles 25%
P en 2025 °
20 - Immobilisations incorporelles 26 000.00 € 6 500.00 €
[2051 - Concessions et droits similaires 26 000.00 €, 6 500.00 €
21 - Immobilisations corporelles 524 157.10 € 131 039.28 €
Réserve foncière 0.00 € 0.00 €
2111 -Terrains nus 151 667.94 € 37 916.99 €]
2113 - Terrains aménagés autres que voiries 36 960.00 €. 9 240.00 €]
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2 750.00 € 687.50 €]
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 50 970.63 € 12 742.66 €
21312 - Construction bâtimenst scolaires 8 740.00 € 2 185.00 €
21314 - Construction bâtiments culturels et sportifs 12 900.00 € 3 225.00 €
21351 - Installations générales et agencements 74 411.19 € 18 602.80 €
2152 - Insatallations de voirie 25 000.00 € 6 250.00 €
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de defense civile 1964.13 € 491.03 €]
21578 - Autre matériel et outillage de voirie 10 000.00 € 2 500.00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillages technique 25 519.74 € 6 379.94 €
21828 - Matériel de transport 32 100.00 € 8 025.00 €
21831 - Matériel informatique scolaire 1 879.20 € 469.80 €
21838 - Matériel de bureau et informatique 15 168.80 € 3 792.20 €
21841 - Matériel de bureau et mobiliers scolaires 275.00 € 68.75 €
21848 - Mobilier 7 000.00 € 1 750.00 €
2185 - Téléphonie 1 569.10 € 392.28 €]
2188 - Autres immo 65 281.37 € 16 320.34 €
23 - Immobilisations en cours 7 833 199.17 € 1 958 299.79 €
(2313 - Constructions 7 833 199.17 € 1958 299.79 €
13 - Subvention d'investissement 15 334.00 € 3 833.50 €
[1328 - Autres emprunts, autres prêteurs 15 334.00 € 3 833.50 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 58 422.00 € 14 605.50 €
1641 - Emprunts en euros 43 088.00 € 10 772.00 €
16818 - autres emprunts - autres prêteurs 15 334.00 € 3 833.50 €]
Total 8 457 112.27 € 2 114 278.07 €
CG Cv U