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Déliberation - 07 Autorisation depenses dinvestissement 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Autorisation depenses dinvestissement 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
: de la SARTHE
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Be nmuns de =
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Commune de Ruaudin Publié 1e EM Date de convoc ID : 072-217202605-20231212-GD0712122023-DE
Nombre de conse! 7
En exercice: 23
Présents : 17
Procurations : 6
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°7
Séance du : 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Dominique DORLEANS, Catherine ROBERT, Messieurs Patrick BERGET, Pascal CHAPUIS, Christian VERNET.
Pouvoir(s)
Monsieur Christian VERNET a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Muriel PEDEMAS Madame Dominique DORLEANS a donné pouvoir à Monsieur Patrick CORRE
Secrétaires de séance : MM Samuel LOISON et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 7 : Autorisation dépenses d'investissement 2024
En application des dispositions de l’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, Dans le cas de l'absence d'adoption du budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés à alinéa ci-dessus, sont inscrits au budget 2024 lors de son adoption. Le trésorier est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus, tableau annexé.
Considérant l'examen par la commission des finances qui s'est réunie le 5 décembre 2023,
Il est demandé à l'assemblée délibérante :
. D'émettre un avis favorable à la proposition d'autorisation dépenses d'investissement 2024, telle décrite ci-dessus, . D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 5 Délibération É Délibération ÉLUS n°7 ÉLUS n°7
HEULOT Carole Pour JODEAU Dominique Pour
VERNET Christian Pour BOUDIER Betty Pour PEDEMAS Muriel Pour DOIZE Daniel Pour CHOUTEAU Didier Pour ROBERT Catherine Pour MAINGARD Liliane Pour CHAPUIS Pascal Pour BREMOND Laurent Pour LAIZEAU Emilie Pour BOUTIMAH Nadia Pour BRIFAUT Philippe Pour LOISON Samuel Pour GASNOT Claude Pour MOIREAU Annie Pour CORRE Patrick Pour SALAUD Guillaume Pour BERGET Patrick É DA SILVA Ophélie Pour DORLEANS Dominique” LEFFRAY Sylvie Pour
23 élus ont voté POUR.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ = 7
| M. .. Ô
Secrétai sé
Re 4) Ms ER, pi2 173
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Reçu en préfecture le 14/12/2023
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
ID : 072-217202605-20231212-GD0712122023-DE
Annexe à la délibération du 12 décembre 2023 autorisant les dépenses d'inveSmssemreneavemere-vore-crer
Budget 2024
Crédits inscrits Chapitre - Articles 25%
P en 2023 °
20 - Immobilisations incorporelles 85 644,64 € 21 411,16 €
[2051 - Concessions et droits similaires 85 644,64 € 21 411,16 €
21 - Immobilisations corporelles 3 101 945,51 € 775 486,38 €
Réserve foncière 2275471,47€ 568 867,87 €
2111 -Terrains nus 0,00 € 0,00 €
2115 - Terrains bâtis 152 000,00 € 38 000,00 €
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 3 500,00 € 875,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 22 820,34 € 5 705,09 €
2131 - Bâtiments publics 134 353,17 € 33 588,29 €
2135 - Installations générales et agencements 13 029,84 € 3 257,46 €
2152 - Insatallations de voirie 17 400,00 € 4 350,00 €
21578 - Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €
2156 - Matériel et outillage d'incendie de défense civile 5 066,00 € 1 266,50 €
2158 - Autres installations, matériel et outillages technique 38 500,00 € 9 625,00 €
2182 - Matériel de transport 71 999,77 € 17 999,94 €
21838 - Matériel de bureau et informatique 24 783,66 € 6 195,92 €
21848 - Mobilier 113 765,56 € 28 441,39 €
2185 - Téléphonie 478,00 € 119,50 €
2188 - Autres immo 218 777,70 € 54 694,43 €
23 - Immobilisations en cours 3 643 894,59 € 910 973,65 €
2313 - Constructions 3 643 894,59% 910 973,65 €]
26 - Participations et créances rattachés à des participations 200,00 € 50,00 €
261 - Titres de participations 200,00 € 50,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 36 588,00 € 9 147,00 €
1641 - Emprunts en euros 36 588,00 € 9 147,00 €
165 - Dépôts et cautionnement reçus 0,00 €
020 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
Total 6 868 272,74€ 1717 068,19 €