Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 039
Déliberation - DEL 2025 040
Déliberation - DEL 2023 031
Déliberation - DEL 2025 070 DAG colisage
Déliberation - DEL 2026 031 Designation representant actes foncie
Déliberation - DEL 2025 52
Déliberation - DEL 2025 015
Déliberation - DEL 2025 017
Déliberation - DEL 2025 47
Déliberation - DEL 2025 008
Déliberation - DEL 2025 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 031)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
À
Sin
Qt
Délibération
2025-031
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
ÉVOLUTION
DU
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
-
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
14
avril,
le Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
07
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
salle
d'animation
rurale
au
Chef-Lieu,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance:
Philippe
LANGANNÉ
Présents
:
Y.
SONNERAT,
K.
FALCONNAT,
L.
MONDONGOU,
F.
DREME,
G.
PONTAROLLO,
C.
BERNIGAUD,
E.
FRULLINO,
Y.
BAUDIN,
P.
LANGANNÉ,
G.
FLUTTAZ, J-C.
PERCEVAL,
C.
PEPIN,
A.
GIMENEZ,
J. CHAMOSSET,
N.
DAVIET,
L.
DUBOIS,
J-M
STÉDILE,
S.
CARTIER,
D.
DEVULDER,
F.
MONTAGNON
Absent: R.
DALLEVET,
P. AGERON,
|. RAVIER,
I. PACHECO,
V.
LEBAILLY,
G.
BALLANSAT,
S.
FORNUTO,
C.
BRUCHE,
M.
RABATEL Pouvoirs
:
P. AGERON
à
F.
DREME
; 1. RAVIER
à
N.
DAVIET;
S.
FORNUTO
à
L.
DUBOIS
; C.
BRUCHE
à J-M
STÉDILE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
suivants
;
VU
La
délibération
2016-79
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
octobre
2016
relative
à
la
création
du
Conseil
Municipal
Jeunes
(C.M.J)
;
VU
la
délibération
2023-081du
Conseil
municipal
en
date
du
04
septembre
2023
portant
modification
du
règlement
intérieur
et du
règlement
électoral
du
C.M.];
VU
La
volonté
municipale
de
promouvoir
l'engagement
citoyen
des
jeunes
et
de
favoriser
leur
implication
dans
la vie
de
La
commune
;
ENTENDU
le
rapport
présenté
par
Madame
Carole
BERNIGAUD,
adjointe
déléguée
au
Conseil
Municipal
Jeunes,
Délibération
2025-031
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
17
avril 2025
De
sa
mise
en
ligne
le :
17
avril 2025
Page
1 sur2 CONSIDÉRANT: e
que
le
CMJ,
composé
actuellement
de
16
élèves
de
CM1
et
CM2
élus
pour
un
mandat
de
deux
ans,
constitue
un
outil
essentiel
de
sensibilisation
à
La
citoyenneté
;
°
que
des
ajustements
sont
nécessaires
pour
améliorer
son
fonctionnement,
en
tenant
compte
des
contraintes
du
calendrier
scolaire
et
des
événements
extérieurs
;
+
qu’il
est
proposé
de
modifier
La
période
de
présentation
et
d’élections
du
CMJ,
désormais
organisée
entre
mai et
juin,
avec
dépouillement
lors
de
l'assemblée
plénière
de
juin,
afin :
.
-
d’éviter
les
contraintes
de
la rentrée
scolaire,
-__
d'optimiser
La durée
du
mandat
effectif
des
jeunes
élus,
;
-
de
permettre
une
meilleure
préparation
au
congrès
départemental
des
CMJ
de
Haute-
Savoie
organisé
en
novembre,
-__et
de
faciliter
la
passation
entre
élus
sortants
et
nouveaux
élus
;
e
-qu’ilest
également
proposé
de
fixer
Les
réunions
du
CM]
Le mercredi
matin,
pour
favoriser
La
participation
des
jeunes
élus
sans
alourdir
Leurs
journées
scolaires
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
z
Jérôme
CHAMOSSET
Majorité
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
et
du
règlement
électoral
du
Conseil
Municipal
Jeunes
de
Sillingy,
tels
que
présentés
ci-après
:
-__
La
période
de
présentation
et d'élection
est
désormais
fixée
entre
mai et
juin
de
l’année
scolaire.
-
Les
réunions
du
CMJ
auront
lieu
le mercredi
matin.
AUTORISE
Madame
Carole
BERNIGAUD,
adjointe
en
charge
du
CM),
à
mettre
en
œuvre
ces
ajustements
avec
Les
établissements
scolaires
concernés
et
Les
services
municipaux.
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
cette
décision.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
Page
2 sur2
Délibération
2025-031
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa transmission
en
Préfecture
Le :
17
avril 2025
De
sa
mise
en
ligne le :
17 avril
2025