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Déliberation - DEL 2023 063
Déliberation - DEL 2023 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_031-DE
I
Q
RECLISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
1è"
trimestre
2023
27
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Nombre
de
membres
en
exercice :
Maire.
29
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
DREME
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
FRULLINO
Eric
Philippe
LANGANNE
PONTAROLLO
Guy __ |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
DUBOIS
Luc
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
STEDILE
Jean-Marc
Pierre
AGERON
DRÈME
Fabienne
RER
PARENT
METRILC AC PET ORNE
VOTE.
RP
ÉAN
ÉOF AL
LT SERRE
PS
UT ICEE
GESTION
DU
PERSONNEL
-
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
Délibération
|
N°2023-031
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
AUPRES
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
VU
la délibération
n°
2022-94
du
10
octobre
2022
portant
créations
d'emplois
non
permanents
d'animateurs
du
centre
de
loisirs
municipal
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
CONSIDERANT
que
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
qu'il
appartient
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
CONSIDERANT
que
l'article
L332-23
2°
du
même
code
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
le contrat
pouvant
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité
que
connaît
chaque
année
la direction
de
l'enfance
et de la
jeunesse
(DEJ)
en
raison
de
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
municipal
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires ;
ENTENDU
l'exposé
de
Mme.
L'Adjointe
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et au
personnel,
selon
lequel :
Il
y
a
lieu
de
modifier
au
sein
de
la
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
l’organisation
relative
à
l'organisation
des
centres
de
loisirs
pendant
les
vacances.
Mairie
de Sillingy
.
fut
4
ÉTAPE
Psge
1/3
Æ
vaww,sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_031-DE
linQ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
GESTION
DU
PERSONNEL
-
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
Délibération
|
N°2023-031
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
AUPRES
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
Par
délibération
n°
2022-94
du
10
octobre
2022,
il avait
été
arrêté
l'organisation
suivante
:
oE
NOMBRE
ee
NOMÈRE |
NOMBRE |
HEURES |
TOTAL
D’ANIMATEURS
PAR
SEMAINE |
SEMAINES
D'HEURES |
REUNION |
HEURES
VACANCES TOUSSAINT
3
35
2
210
24
234
VACANCES HIVER
3
35
2
210
24
234
VACANCES PRINTEMPS
3
35
2
210
24
234
VACANCES JUILLET
3
35
4
420
24
444
VACANCES AOÛT
5
45
2
350
32
382
1
400
1
528
La
variation
des
effectifs
accueillis
et
un
certain
manque
de
souplesse
pour
répondre
à
ces
variations,
nécessite
de
revoir
le
nombre
de
postes.
Le
volume
total
des
heures
dévolues
au
service
resterait
inchangé.
Il'est
proposé
de
définir
la
nouvelle
organisation
comme
suit
:
NOMBRE
|
NOMBRE |
NOMBRE |
NOMBRE
PERIODE
|
AN euRs |. D'HEURES
DE
D'HEURES | D'HEURES |
HEURES
PAR
SEMAINE | SEMAINES | ANIMATION | REUNION
VACANCES ts
4
35
2
210
24
234
VACANCES HIVER
4
35
2
210
24
234
VACANCES RP ENEe
4
35
2
210
24
234
VACANCES ESTIVALES
9
35
6
770
56
826
(juillet
et
août)
1 400
1 528
Pour
permettre
cette
organisation,
le
conseil
municipal
doit
créer
les
21
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L332-23
2°
du
CGFP
pour
un
nombre
total
de
1
528
heures
par
an
(incluant
les
heures
de
réunion).
Mairie
de Sillingy vir-
Tél
045
Psge
2/3
EE
vaww.sillingy.
fr Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_031-DE
Il
Q
REUISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
GESTION
DU
PERSONNEL
-—
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
Délibération
|
N°2023-031
|
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
AUPRES
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
créer,
à
compter
du
1°
avril
2023,
auprès
de
la
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
(DEJ),
21
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
de
12
semaines
par
an
et
un
total
de
1528
heures
maxi
rémunérées
par
an
(incluant
les
heures
de
réunion)
-__
De
préciser
que
ces
emplois
ont
vocation
à
être
pourvus
chaque
année,
pendant
les
vacances
scolaires,
selon
les
modalités
exposées
ci-avant
-_
De
dire
que
ces
emplois
seront
rémunérés
sur
la
base
:
o
de
l'indice
majoré
(IM)
plancher
prévu
par
les
textes
(IM
353
actuellement)
pour
les
animateurs
non
diplômés,
o
de
l'indice
majoré
plancher
prévu
par
les
textes,
majoré
de
10
points
d'IM
pour
les
animateurs
diplômés
du
BAFA
o
de
l'indice
majoré
plancher
prévu
par
les
textes,
majoré
de
20
points
d'IM
pour
les
animateurs
diplômés
du
BAFA
avec
spécialité
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
de
la
Commune
en
conséquence
-__
De
s’engager
à
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
-__
D'abroger,
à
compter
du
1er
avril
2023,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-94
du
10
octobre
2022
et
de
la
remplacer
par
les
dispositions
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Fabienne
DREME.
FA
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
_—
Délibération exéçutolfé compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
29/03/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
30/03/2023
Mairie
de Sillingy
Page
3/3
E:
vawwsillingy.fr