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Arrêté - Arrete Delegation Adjointe Beatrice Nugeyre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation Adjointe Beatrice Nugeyre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Isneauville
DEPARTEMENT
DE
LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROUEN
CANTON
DE
BOIS-GUILLAUME
Mairie
d'Isneauville
76230 ARRETE
DE
LA
MAIRE
Délégation
à une
adjointe
La
Maire
d'Isneauville,
Vu
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
- le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2022
au
cours
de
laquelle
ont
été
élus
la
Maire
et 7
adjoints,
Vu-
l'arrêté
de
délégation
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
du
9 décembre
2022,
Vu
-
le
retrait
de
délégation
à
Madame
Caroline
CLAVÉ,
adjointe
à
la
jeunesse,
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
-
la
délibération
du
conseil
municipal
en
séance
du
19
septembre
2023
décidant
de
ne
pas
maintenir
Madame
Caroline
CLAVÉ
dans
ses
fonctions
d'adjointe
à
la
Maire,
Vu
-
le
procès-verbal
d'élection
d'un
adjoint
du
19
septembre
2023
proclamant
Madame
Béatrice
NUGEYRE,
adjointe
à
la
Maire,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
la
délégation
de
la jeunesse,
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et extrascolaire
à un
adjoint
ou
une
adjointe,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
06
octobre
2023,
la
délégation
de
la
jeunesse,
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires
est
donnée
à l'adjointe
à la
Maire,
Madame
Béatrice
NUGEYRE. Elle
exercera
les
fonctions
suivantes
:
-
Mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la ville
en
faveur
des
écoles
« George
Sand
» et
«Jules
Verne
»,
-__
Organisation
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'étude
surveillée,
-
Organisation
de
la garderie
périscolaire,
-
Organisation
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
-
Relations
avec
le
collège
Lucie
Aubrac,
-__
Relations
avec
les
chefs
d'établissements,
enseignants,
parents
d'élèves
et
enfants,
-
Représentation
de
la
Maire
au
sein
des
conseils
d'écoles
et
auprès
des
instances
de
l'Education
Nationale
Article
2 :
Cette
délégation
entraîne
la
délégation
de
signature
de
tous
actes
et toutes
pièces
et
correspondances
des
documents
dont
Madame
Béatrice
NUGEYRE
a
la
charge,
y
compris
les
actes
à
caractère
règlementaire.
La
signature
de
l'adjointe
sera
précédée
par
la
mention
« pour
la
Maire
et
par
délégation
»,
de
son
nom,
de
son
prénom,
de
la
mention
«
adjointe
»
et
le
domaine
d'attribution.
Article
3 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
la
Maire,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
à
Madame
la
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à
ce
titre.
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa transmission
à Monsieur
le
Préfet,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4 : Madame
la
Maire
de
la
commune
d'ISNEAUVILLE,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le Trésorier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à
Isneauville,
le
06
octobre
2023
La
Maire,
Sylvie
LAROCHE