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Déliberation - DELIBERATION 2023 045 RETRAIT DELEGATION A UN ADJOINT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Système de retraite,
Sencauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
19
Septembre
2023
Délibération
N°
2023/045
Date
de
la convocation
:
13
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 18
Représentés
: 4
Présents
:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Béatrice
NUGEYRE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Caroline
GARRIGUES,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
:Caroline
CLAVÉ
procuration
à Sylvie
LAROCHE,
Brigitte
MOREL
procuration
à Sophie
PAIN,
Gwenaël
MAGNANT
procuration
à
Eric
MAUR,
François
NICOLAS
procuration
à
Claude
HAMEL,
Isabelle
GUGUMUS,
Hélène
CHARVET,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Kenan
KOC
OBJET
: Retrait
de
délégation
à un
adjoint
Vu
-
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
- l'arrêté
de
la
maire
en
date
du
19
septembre
2023
portant
retrait
de
délégation,
Suite
au
retrait
le
19
septembre
2023
par
Madame
la
Maire
de
la
délégation
consentie
à
Madame
Caroline
CLAVÉ
adjoint
à la
maire
par
arrêté
du
09
décembre
2022
dans
les
domaines
de
la
jeunesse,
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent:
«lorsque
la
maire
a
retiré
les
délégations
qu'elle
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.».
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Madame
Caroline
CLAVÉ
dans
ses
fonctions
d'adjointe
à
la
Maire.
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
maintenir
Madame
Caroline
CLAVÉ
dans
ses
fonctions
d'adjointe
à
la
Maire. Conseil
municipal
19
septembre
2023
Délibération
2023/045
En
cas
de
vacance,
il y a
lieu
de
désigner
un
adjoint,
celui-ci
est
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à succéder.
Le
conseil
municipal
décide
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Transmis
en
Préfecture
:
20
septembre
2023
Affichage :
20
septembre
2023
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