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Arrêté - Arrete Retrait de Delegation Adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Retrait de Delegation Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
VILLE
D'ISNEAUVILLE
76230
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
25
/ AFS
portant
retrait
d'une
délégation
à
un
adjoint
Madame
la
Maire
de
la
commune
d'ISNEAUVILLE,
Vu
- l'arrêté
du
09
décembre
2022
par
lequel
elle
a
donné
délégation
à
Monsieur
Eric
MAUR
adjoint,
pour
l'urbanisme,
l'aménagement
de
la ville
et
la
sécurité,
Vu
- les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARRETE
Article
1*:La
délégation
donnée
à
Monsieur
Eric
MAUR,
adjoint
à
l'urbanisme,
l'aménagement
de
la ville
et
la
sécurité
par
l'arrêté
susvisé
est
rapportée.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et
affiché
en
Mairie,
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Maritime
ainsi
qu'à
Monsieur
Eric
MAUR.
|
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. FAIT
A
ISNEAUVILLE,
le
19/08/2025
La
Maire,
Sylvie
LAROCHE