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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 31 Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de Saint Maur des Fosses et le Musee du Quai Branly Jacques Chirac
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 31 Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de Saint Maur des Fosses et le Musee du Quai Branly Jacques Chirac)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
DENT MEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
A VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 31 Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de
Saint-Maur-des-Fossés et le Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal …: 49 Nomenclature : 8.9
Membres en Exercice : 49 Numéro : 084-219400686-20250213- Imc12692-DE-1-1
Membres présents se : 40
Membres excusés et représentés : 7 Date réception : 18 février 2025 Membres absents non représentés : 2
PA axes) ENr RSR Ness memes aesenere A7 Contre sise isosss ê 0
Abstention A ÉD ET Ru ed STE en VEUT ; 0
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 février 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER,
Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqualine LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés :
Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 31
OBJET: Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et le Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 3 février 2025,
CONSIDERANT que le Musée du Quai Branly — Jacques Chirac est une institution de
renommée internationale dédiée aux arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques dont la mission est de promouvoir là diversité culturelle et l'échange entre les
peuples à travers des expositions, des collections et des actions pédagogiques.
CONSIDERANT que soucieuse de renforcer son rayonnement culturel et de proposer à ses habitants des projets innovants et accessibles, la ville de Saint-Maur souhaite conclure un partenariat avec le Musée du Quai Branly — Jacques Chirac pour l'année 2025.
CONSIDERANT que ce partenariat s'articulera autour de deux temps forts, dont le premier temps est consacré à la formation autour du dispositif pédagogique ” La Boite à voyage",
conçu par le musée. Cet outil de médiation permet de rendre les cultures extra-européennes accessibles à tous, en s'appuyant sur des visuels issus des collections du musée. Adaptée
aux établissements scolaires, bibliothèques, associations et événements culturels, "La Boîte à Voyage" permet d'explorer les thématiques liées aux arts et civilisations des différents continents. Cette action bénéficiera à quarante agents de services municipaux (périscolaire, jeunesse, médiathèque et enseignants de maternelle et élémentaire. Pour cela, la ville a fait l'acquisition de 10 boites à voyage pour l’ensemble des services de la ville.
CONSIDERANT que le second temps sera consacré à un événement grand public, objet de la présente convention proposée. Les 8 et 9 mars 2025, lors des journées intitulées "Le
Quai Branly s'invite à la Villa Médicis", un programme riche et varié sera proposé à la Maison des Arts et de la Culture — Villa Médicis. Organisé conjointement par les équipes du
musée et la Direction des Affaires Culturelles de Saint-Maur, cet événement comprendra des rencontres, des visites contées et des conférences autour des collections du musée. A l'issue de ces journées, des invitations pour le musée seront remis à chaque participant.
CONSIDERANT qu'en conséquence, un projet de convention a été établi entre la ville de
Saint-Maur-des-Fossés et le Musée du Quai Branly — Jacques Chirac pour fixer les conditions de ce partenariat.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Adopte le projet de convention de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et le Musée du Quai Branly — Jacques Chirac.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2/3 A1 N° 31
OBJET : Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de
Saint-Maur-des-Fossés et le Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 18 février 2025
et de la publication électronique le
20 février 2025
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3
LE MAIRE,
à /°
C4
Carole DRAI Piéffe/Michel DELECROIX CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE
LE MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC ET LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES CO-2025-001
ENTRE LES SOUSSIGNES
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC Etablissement public domicilié au 222, rue de l'Université, CS 60851, 75281 Paris Cedex 07, Représenté par Monsieur Emmanuel KASARHEROU en sa qualité de Président, nommé par décret du 16 mai 2023,
Siret n°180 092 140 00037,
Ci-après dénommé par le terme “le musée” ou “le musée du quai Branly - Jacques Chirac” d’une part
ET
LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
dont le siège est Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur- des-Fossés
Représentée par Pierre-Michel Delecroix, Maire, autorisé par délibération n°22 du Conseil municipal en date du 21 novembre 2024.
Ci-après dénommée par le terme « ville de Saint-Maur-des-Fossés » d’autre part
Dénommés ci-après ensemble les « Parties »
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
A. En ce qui concerne le musée du quai Branly - Jacques Chirac
Le musée du quai Branly - Jacques Chirac a pour mission notamment de concevoir, de réaliser et de gérer un
ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique, chargé de conserver et de présenter au
public des biens culturels représentatifs des arts et des civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des
Amériques.
Le musée du quai Branly - Jacques Chirac compte parmi ses missions de service public une diversification de
ses visiteurs de manière à réserver au plus grand nombre un égal accès au patrimoine culturel.
Conformément à l'article 2, 5° du décret relatif à son statut, le musée « conçoit et met en œuvre des actions
d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ».
B. En ce qui concerne la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
La ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite promouvoir la culture auprès du plus grand nombre. Cette
sensibilisation se déploie notamment par le développement de différents partenariats avec des organismes et musées. Dans le cadre de cette ambition, un partenariat avec le musée du quai Branly - Jacques Chirac
constitue un axe important.
C. En ce qui concerne le partenariat entre le musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de
Saint-Maur-des-Fossés
Ce partenariat vise à favoriser l'accès des usagers de la villa Médicis, exploitée par la ville de Saint-Maur-des
| Fossés, aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac, notamment dans le cadre du week-end
événement « Le quai Branly s'invite à la Villa Médicis » qui se tiendra les 8 et 9 mars 2025 à la Villa Médicis.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités du partenariat (ci-après dénommé le « Projet ») entre la ville de Saint-Maur-des Fossés et le musée du quai Branly - Jacques Chirac.
ARTICLE 2 - COORDINATION
La Ville de Saint-Maur-des Fossés et le musée du quai Branly - Jacques Chirac nomment respectivement un(e) référent(e) chargé(e) de piloter la mise en œuvre des actions définies dans le présent contrat.
Le référent du musée est :
Nom, prénom : Olivier GILOT
Fonction : Responsable du service du développement des publics et de la vente — Adjoint au directeur
Courriel : alivier.gilot@quaibranly.fr
Tél. : 01 56 61 53 13
La référente de la ville de Saint-Maur-des Fossés est :
Nom, prénom : Marie LOPEZ
Fonction : Directrice des Affaires culturelles
Courriel : lopez.marie@mairie-saint-maur.com
Tél. : 01 45 11 43 31
Ces deux référents se réunissent au moins une fois sur la durée du contrat, à l'initiative d'une des Parties, afin
d'évaluer les actions menées, de fixer le calendrier des actions et de prioriser les actions envisagées.
En cas de changement de l'identité de ces interlocuteurs, il appartient à la Partie concernée de notifier ce changement à l'autre Partie par écrit dans un délai raisonnable suivant ce changement.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Le musée du quai Branly - Jacques Chirac s'engage à mettre à disposition de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour une distribution aux enfants et familles participants de l'événement «Le quai Branly s'invite à la Villa Médicis » qui se tiendra les 8 et 9 mars 2025 à la Villa Médicis :
° 500 carnets à dessin LE MONDE EN FAMILLE
500 crayons cobrandés MQBxSMF
500 sacs (type totebags) cobrandés MQBxSMF
500 Invitations pour l'édition 2025 de l'événement Tous au Musée organisé au musée le 17 mai 2025 500 Brochures LE MONDE EN FAMILLE
Le musée s'engage à transmettre en amont de l'événement « Le quai Branly s'invite à la Villa Médicis » qui se tiendra les 8 et 9 mars 2025, le devis relatif à la réservation de quatre (4) activités hors-les-murs qui seront réalisées à la Villa Médicis dans le cadre de ce week-end événement.
Le musée du quai Branly — Jacques Chirac s'engage a valoriser le projet dans sa newsletter « famille » de février | 2025 ainsi que sur son site internet www.quaibranly.fr. ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
4.1. Réserver quatre activités hors-les-murs
La ville de Saint-Maur-des Fossés s'engage à réserver et prendre en charge quatre (4) activités qui seront réalisées à la Villa Médicis dans le cadre du week-end événement « Le quai Branly s'invite à la Villa Médicis » qui se tiendra les 8 et 9 mars 2028.
Le tarif appliqué pour chaque activité est de XXX € TTC, soit un total de XXXX € TTC pour quatre activités sélectionnées sur catalogue du musée.
Les Parties pourront d'un commun accord organiser ultérieurement des activités complémentaires au sein de la ville de Saint-Maur-des-Fossés au tarif catalogue du musée.
4.2. Diffusion et Communication
La ville de Saint-Maur-des--Fossés s'engage à assurer :
- La mise sous plis des différents lots mis à disposition par le musée ;
- La diffusion à chaque participant des lots mis à disposition par le musée du quai Branly - Jacques
Chirac, les 8 et 9 mars 2025 à l’occasion du week-end événement « Le quai Branly s'invite à la Villa
Médicis » organisé par la ville à la villa Médicis ;
- La communication aux usagers de la villa Médicis de la date et des modalités d'accès à l'événement Tous au musée afin qu'ils puissent utiliser leur invitation ;
- L'intégration du logo du musée sur tous les supports de communications (Print et digitaux) liés à
l'événement « Le quai Branly s'invite à la Villa Médicis » ;
- Une large promotion du Projet et des actions menées par le musée dans le cadre de quai Branly
Nomade Territoires et à travers Le monde en Famille par le biais des outils de communication
(magazine, site internet et réseaux sociaux) et de son service communication.
ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties pour une durée d'un an.
Toute prolongation de la durée du présent contrat ou modification de ses conditions d'exécution donnera lieu à la
signature d'un avenant.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque Partie s'engage à informer l’autre par courrier électronique, préalablement à toute action de
communication relative au Projet, la nature, le contenu et les destinataires de celle-ci. En aucun cas une Partie
ne pourra mettre en circulation des éléments de communication relatifs au Projet qui n'auraient pas reçu l'aval
exprès de l’autre Partie.
De manière générale, les Parties s'engagent à se concerter en vue de la réalisation d'une éventuelle
communication liée au Projet et de l’utilisation du logo des Parties, de leur marque ou de leur nom en relation
avec le Projet. Au cas où l'une des Parties ne respecterait pas ses engagements dans le cadre du présent
contrat, elle perdrait le droit de faire référence à l'existence du présent contrat et au partenariat en découlant.
Ce contrat ne concède à aucune des Parties aucun droit de propriété sur les marques, dessins et modèles, logos
et expressions graphiques ou toute autre œuvre susceptible d'être protégée par des droits de propriété
intellectuelle appartenant à l'autre Partie, chaque Partie en conservant la propriété exclusive.
Chaque Partie accorde à l’autre, dans le cadre des présentes, un droit d'exploitation non exclusif de son nom et lou logo, uniquement pour la communication sur supports papier et réseaux internet de ce partenariat, pendant
la durée et selon les termes et conditions spécifiques du présent contrat.
ARTICLE 7 - AUTORISATION DE PRISES DE VUE ET DE DIFFUSION D'IMAGES
Les Parties sont susceptibles de procéder à des prises de vue photographiques et filmées des activités objet du
présent contrat, détaillées aux articles 3 et 4.1. Chaque Partie s'engage à prévenir l’autre Partie du jour des
prises de vues, par envoi de courriel en amont de l'événement.
Les participants des activités décrites aux articles 3 et 4.1 en seront informés au préalable par la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés qui s'engage à obtenir, dans le cas où les participants sont filmés ou photographiés de telle
manière qu'ils soient reconnaissables, les autorisations signées des dits participants conformément aux modèles
annexés au présent contrat (cf. annexe 1) et à les communiquer au musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Concernant les participants mineurs, la ville de Saint Maur-Des-Fossés veillera à faire signer aux représentants
légaux du mineur l'autorisation de reproduction et de représentation pour les mineurs (cf. annexe 2) dans le cas
où le mineur est filmé ou photographié de telle manière qu'il est reconnaissable. Les participants ne souhaitant
pas être photographiées seront respectées dans leur choix (visage flouté ou hors cadre).
La ville de Saint-Maur-des-Fossés garantit le musée du quai Branly - Jacques Chirac contre tout recours ou
action lié aux prises de vue photographiques et filmés par la vile de Saint-Maur-des-Fossés à l'occasion du
Projet, objet du présent contrat.
Les photographies et/ou films éventuellement réalisés dans le cadre du présent partenariat seront utilisés
uniquement pour la communication de celui-ci. Toute autre exploitation de ces photographies et/ou films devra
faire l’objet d'un accord préalable des Parties.
ARTICLE 8 - MODALITES FINANCIERES
Chacune des Parties prend à sa charge le paiement de l'ensemble des frais et charges relatifs à la réalisation de ses engagements décrits aux articles 3 et 4 du présent contrat.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE
Les Parties s'abstiendront de divulguer les informations confidentielles communiquées entre elles à l'occasion de
la négociation et de l'exécution des présentes et/ou de les utiliser autrement que pour la bonne exécution du
présent contrat.
Les Parties prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour prévenir toute divulgation ou toute
utilisation desdites informations confidentielles par leurs employés, agents où autres intermédiaires, dont elles
pourraient exiger un engagement de confidentialité.
Les obligations prévues ci-dessus survivront à la cessation du présent contrat, sans limitation de durée.
Dans le cadre de ce partenariat, les intervenants du musée du quai Branly - Jacques Chirac sont tenus à un
devoir de confidentialité s'agissant des situations individuelles des personnes bénéficiaires du partenariat dont ils
pourraient avoir connaissance.
ARTICLE 10 - ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Toutes les activités menées dans le cadre de ce contrat dans l'enceinte de la Maison des Arts et de la culture — Villa Médicis , située à Saint-Maur-des-Fossés sont soumises au respect du règlement intérieur de celle-ci.
La ville de Saint-Maur-des-Fossés s'engage à prendre à sa charge tout dommage matériel ou corporel survenant pendant les activités prévues au sein de la Maison des Arts et de la culture — Villa Médicis, située à Saint-Maur-
des-Fossés.
ARTICLE 11 - RESILIATION
Les Parties feront en sorte que toute contestation qui interviendrait quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat soit réglée à l'amiable.
A l'exception des cas reconnus de force majeure ou de fait du prince, en cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties de l'une des obligations prévues aux articles 3, 4, 6, 7 et 10 du présent contrat, l'autre Partie pourra, après l'envoi d’une mise à demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception, résilier le présent contrat. En cas de résiliation, les Parties conviennent de ne plus faire usage de manière directe ou indirecte du nom, de l’image et du logo de l'autre Partie.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure rendant impossible la réalisation des engagements de l’une des Parties, la Partie invoquant un cas de force majeure devra prévenir l’autre Partie par tout moyen et dans les plus brefs délais. Dans un tel cas, chacune des Parties ne sera plus tenue d'exécuter ses obligations, et ce, durant la seule période pendant laquelle le cas de force majeure durera. Chacune des Parties devra également prévenir l’autre Partie de la fin de la force majeure.
Les Parties s'efforceront de trouver d'un commun accord une solution aux difficultés causées par la survenance du cas de force majeure. Toutefois, si la force majeure venait à se prolonger au-delà de trois (3) mois, chacune des Parties pourra résilier le contrat par simple notification écrite sans que cette résiliation ne donne lieu à indemnité au profit de l'une ou l'autre des Parties.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT
Le présent contrat est soumis en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèveraient du tribunal de Paris compétent après épuisement des voies de règlement amiables.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes font parties intégrantes du présent contrat et ont la même valeur juridique.
Annexe n°1 : Autorisation de reproduction et de représentation pour les majeurs ;
Annexe n°2 : Autorisation de reproduction et de représentation pour les mineurs.
Annexe n°3 : Liste des activités programmées
Fait à Paris, le
En deux (2) exemplaires originaux,
Pour la Ville de Saint Maur des Fossés Pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac
Monsieur Pierre-Michel Delecroix Monsieur Emmanuel Kasarhérou Maire Président ANNEXE 1 - AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRÉSENTATION D'IMAGES POUR MAJEURS
Je SOUSSIgné(E)..sssisisesenensenmessenenenesenmenesnn
AdEMEUTANT... nie eur eue can cunuue sus cuoneu eus seen cec eco ca cenueneeseneeeneneeseeseniee)
déclare autoriser l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur-des- Fossés :
- à reproduire, représenter et publier les prises de vue photographiques et/ou filmées de ma personne prises par
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, j'autorise le musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur-des-Fossés à fixer, reproduire et communiquer au public les images prises dans le cadre de ia présente autorisation, à titre gracieux.
Les images pourront être exploitées et utilisées par l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur-des-Fossés, pour une durée de cinquante ans, intégralement ou par extraits, sous toute forme et tous supports :
- d'archivage
- d'information et de communication (brochures, site internet du musée, réseaux sociaux, écrans de signalétique, reportages télévisés...) produits pour le musée.
Le musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur-des-Fossés s'interdisent expressément de procéder à une exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et/ou d'utiliser les images, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom (ou pseudo) et garantis l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur- des-Fossés contre tous recours qui pourrait être formulé à titre quelconque par moi-même ou mes ayant-droits.
Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Paris statuant en droit français.
Fait à emmener Reise creeeusseusss.. de bonne foi.
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé » écrite à la main) ANNEXE 2 - AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRÉSENTATION D'IMAGES POUR MINEURS
Nous, soussignés Madame ............................. et Monsieur ................,................. demeurant......................... us... ensenonsersenessmumenneencotétune tte Gi sise responsables légaux de ..;................jivmumcs SES SO EE DL SUN SRE ERA né (e) le
et demeurant iii iiiiiiiissieiieieeeeeeeseeeeieesereseeeenes autorisons le musée du quai Branly- Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur-des- Fossés à photographier et filmer, le l / dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés, notre enfant mineur et à utiliser son image.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, nous autorisons le musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur-des-Fossés à fixer, reproduire et communiquer au public les images prises dans le cadre de la présente.
Les images pourront être exploitées et utilisées, par le musée ou ses partenaires, pour une durée de 15 ans, intégralement ou par extraits, sous toute forme et tous supports d'information et de communication (brochures, site internet du musée, réseaux sociaux, écrans de signalétique, reportages télévisés.) produits
pour le musée.
Le musée du quai Branly - Jacques Chirac et la ville de Saint-Maur-des-Fossés s'interdisent expressément de procéder à une exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et/ou d'utiliser les images, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
ll s'efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à notre disposition un justificatif à chaque parution des images sur simple demande. || encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Nous nous reconnaissons être entièrement remplis de nos droits et nous ne pourrons prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes.
Nous garantissons que nous ne sommes pas liés par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de l'image ou du nom de notre enfant.
Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Paris statuant en droit français.
Fait d'uscassunensenstiveu sise le srsrssramnsvsmessanse. de bonne foi.
Signature des représentants légaux de l'enfant ANNEXE 3 - LISTE DES ACTIVITES PROGRAMMEES
DATE HEURE THEME PUBLICS
08/03/2025 | 15h00 | Contes Cousu de fil d'or Familles avec enfants de + 6 ans
08/03/2025 | 16h30 | Conférence Découverte Adultes. Tout public +12 ans
09/03/2025 15h00 Contes Devins et Sorciers Familles avec enfants de + 6 ans
09/03/2025 | 16h30 | Conférence Visions du beau Adultes. Tout public +12 ans