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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 11 Convention de Partenariat entre la Ville de Saint Maur des Fosses et l Ecole Du Breuil
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 11 Convention de Partenariat entre la Ville de Saint Maur des Fosses et l Ecole Du Breuil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Formation,
PR EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HER VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 11 Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et
l'École Du Breuil
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 1.4
49 Numéro : 094-219400686-20250213- Imc12665-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal ne
Membres en exercice :
Membres présents : 39
Membres excusés et représentés L 7 Date réception : 18 février 2025 Membres absents non représentés B 3
Le 43 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 février 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président
Etaient absents non représentés :
M. Loïc KERMAGORET, Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com WI N° 11
OBJET : Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'Ecole Du Breuil
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet «Saint-Maur ville durable 2018-2025» et le « Plan de l'arbre en ville 2024-
2030», adoptés à l'unanimité lors des conseils municipaux des 24 mai 2018 et 27 juin 2024,
témoignant de l'engagement de Saint-Maur-des-Fossés dans une transition écologique ambitieuse ;
VU la classification de Saint-Maur-des-Fossés en tant que «3 fleurs» et son cadre de vie
exceptionnel marqué par ses nombreux espaces verts et son attachement à la préservation de la boucle de la Marne et de son écosystème ;
VU la proximité géographique entre Saint-Maur-des-Fossés et l'École Du Breuil, située au Bois de Vincennes, facilitant une collaboration efficace et durable ;
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des
quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 4 février 2025,
CONSIDERANT que la réussite des objectifs écologiques et paysagers de Saint-Maur-des- Fossés repose sur la formation de professionnels compétents et qualifiés pour répondre aux défis de gestion du patrimoine arboré, de biodiversité urbaine et de végétalisation ;
CONSIDERANT que l'École Du Breuil est reconnue pour son expertise en formation
horticole et paysagère, offrant des programmes adaptés aux besoins des collectivités et permettant aux agents municipaux de monter en compétences ;
CONSIDERANT que les chantiers pédagogiques et les stages réalisés par les élèves de l'École Du Breuil offrent des solutions concrètes et innovantes tout en leur permettant de bénéficier d'une expérience pratique enrichissante ;
CONSIDERANT que cette collaboration avec l'École Du Breuil s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement durable de Saint-Maur-des-Fossés, favorisant des actions concrètes pour renforcer la qualité de vie et préserver l'environnement urbain;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le projet de convention établie entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'École Du Breuil,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
2/3 IN N° 11
OBJET : Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'École Du Breuil
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification executoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture (1/4
le 18 février 2025 e
et de la publication électronique le
20 février 2025
Carole DRAI
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 «I #@” + ÉCOLE DU BREUIL Aro © Techniques du paysage
Convention de Partenariat
Entre
La ville de Saint-Maur-des-Fossés
Et
L’école Du Breuil
PREAMBULE :
Au cœur de l'Ile-de-France, dans le Val-de-Marne, classée 3 fleurs, Saint-Maur-des-Fossés est située à
14 km au sud-est de Paris. Presqu'entièrement entourée par une boucle de la Marne, la commune
bénéficie d'un cadre de vie exceptionnel avec 18 000 arbres d’alignement, un parc et 29 squares. La
Ville est bien desservie par les transports en commun avec notamment 4 gares RER de la ligne A. A
l'horizon 2025, elle sera également desservie par le Grand Paris Express.
Saint-Maur s’est depuis toujours fortement engagée en faveur de la préservation de la boucle de la
Marne et de son écosystème. Son projet « Saint-Maur ville durable 2018-2025 » adopté à l'unanimité
en conseil municipal le 24 mai 2018 a formalisé un plan d’actions pluriannuel déclinant une trentaine
de mesures sur la biodiversité, le cadre de vie, la préservation des ressources ou encore l'éducation à
la nature. Ce plan a été complété en 2022 par de nouvelles actions « Saint-Maur, ville durable :
deuxième Plan d'actions 2022-2026 ».
En complément la ville a adopté lors de son conseil municipal du 27 juin 2024 un "Plan de l'arbre en
ville 2024-2030" de la Ville Saint-Maur-des-Fossés s'inscrivant dans la continuité des initiatives de
développement durable portées par la commune. Il vise à mettre à jour et à approfondir la gestion
de son patrimoine arboré.
Pour mener à bien les projets ambitieux et l’entretien du Cadre de Vie saint-maurien, la commune
recherche toujours de nouveaux talents et des formations de qualité pour ses agents municipaux. Pour l'accompagner dans cette transition, la ville a souhaité se rapprocher de l’école Du Breuil,
reconnue pour son excellence académique et sa contribution à la formation des futurs acteurs du
paysage et de l'environnement.
A Paris, au cœur du Bois de Vincennes, l'Ecole Du Breuil offre depuis 150 ans l’un des plus
grands domaines horticoles urbains entièrement consacrés à l’enseignement. Un jardin de 10
hectares, combinés aux 13 ha de l’arboretum, forme un plateau technique unique qui
accueille chaque année plus de 300 élèves en formation initiale, par voie scolaire et en
apprentissage, de la seconde au Master 2. Historiquement service intégré à la Ville de Paris,
autonome depuis 2019, l'Ecole conserve aujourd’hui un lien privilégié avec cette collectivité
en tant qu'Etablissement Public Local.
Lycée professionnel, centre de formation d’apprentis (CFA) et organisme de formation pour
adultes, l’école allie une grande expertise technique à une approche innovante du végétal
dans l’espace urbain. Les modules de formation continue et les conférences de l'Ecole Du
Breuil sont accessibles aux agents de la Ville de Paris mais aussi aux professionnels du
paysage et de l’horticulture, et bénéficient à 2000 personnes chaque année. Ouvert au grand
public, le Domaine accueille également en cours plus de 800 passionnés de jardinage par an.
Soucieuse de former ses élèves au plus près des attentes du monde professionnel, et de
participer à la montée en compétence des professionnels sur les questions
environnementales, elle fait évoluer en permanence son offre de formation pour répondre
aux évolutions sociétales, et aux besoins des entreprises.
Dans le cadre de leur scolarité, pour compléter leur apprentissage par des travaux pratiques
illustrant les attendus de leurs référentiels de formation, ses élèves mènent des chantiers
pédagogiques pour le compte de structures publiques et privées en réflexion sur des projets
de végétalisation à venir.
ARTICLES :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Ville et l'École
en matière de formation, de recrutement, d'apprentissage, d'activités pédagogiques, d'événements,
de projets d'aménagements paysagers, de sensibilisation à l'environnement, et de permettre aux
deux parties de bénéficier d’une visibilité plus importante en s'appuyant sur les moyens de
communications
Coopération sur la formation et le recrutement
Partenariat avec l'Ecole du Breuil pour la formation professionnelle :
- L'école ouvre désormais une partie de son offre de formation aux territoires
de la Métropole du Grand Paris. Une action spécifique de formation peut
être envisagée avec la commune de Saint-Maur-des-Fossés, complémentaire
de l'offre du CNFPT pour lequel la Ville est adhérente. Il s'agirait de participer
à des actions de formations continues dispensées par l'Ecole du Breuil aux
agents municipaux et notamment :
- Nouvelles formes de végétalisation des espaces publics urbains,
- Agriculture urbaine dont apiculture,
- Sols et substrats fertiles inclus économie circulaire,
- Technique de gestion de l'arbre. Partenariat pour des stages, apprentissages et offre de recrutement :
- La Ville de Saint-Maur-des-Fossés, par son patrimoine arboré et vert
abondant et par sa proximité géographique, offre un terrain de stages et
d’apprentissages privilégié pour les élèves de l’école du Breuil. L'école pourra
relayer facilement les recherches de stages et d’apprentissages en
alternance auprès de la commune et vice-versa pour la commune pour la
diffusion de ses offres de stages et d’apprentissages.
- Les fiches de postes et demandes de recrutement au sein des services
municipaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pourront être relayées
facilement auprès des diplômés de l'école du Breuil.
Coopération sur la nature en ville et les animations
Partenariat sur la sensibilisation à la nature en ville
- En lien, en particulier avec le service développement durable de la ville,
l’école du Breuil pourra réaliser des sensibilisations (journées, ateliers,
stands, marches, etc.) auprès de publics variés (élus, services municipaux,
grand public) sur les thèmes de la nature en ville.
- Réalisation d’un diagnostic paysager des espaces verts de Saint-Maur-des-
Fossés dans le cadre d’un chantier-école par l'Ecole du Breuil
- L'école du Breuil pourra faire réaliser une étude de réaménagement d’un
espace vert de Saint-Maur (square, parc, jardinière, lieu de biodiversité,
Berges et Bords de Marne...) par des élèves de l’école, avec la possibilité d’un
Chantier-école en cas d'acceptation du projet.
A noter, que ces actions de sensibilisation mobilisant des personnels de l'Ecole et sauf si elles
interviennent dans le cadre de la promotion de ses formations à l'attention de ses publics-cibles
(collégiens-lycéens), elles pourront donner lieu à une tarification votée en conseil d'administration
de l'Ecole.
Partenariat culture et animations
- La ville de Saint-Maur est riche en activités culturelles et musicales. Le
Conservatoire à Rayonnement Régional est par ailleurs implanté sur la
commune et propose un calendrier important d'évènements sur toute
l’année. Que ce soit le CRR ou toute autre structure culturelle de la Ville
(associations, clubs, bénévoles), des concerts, animations ou autres
évènements pourront être organisés en partenariat avec l’école du Breuil.
- L'école du Breuil et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés pourront relayer les
évènements et animations ayant un intérêt mutuel.
Visibilité de l’école du Breuil au sein de la commune
L'école du Breuil est une formation d'excellence pour les jeunes qui souhaiteraient s'engager dans
des métiers tournés vers la nature en ville. Le public saint-maurien est intéressant à capter par son
hyper proximité. Aussi la ville de Saint-Maur facilitera la visibilité de l’école auprès de publics cibles :
- Promotion de l’école auprès des établissements scolaires de Saint-Maur,
notamment collèges (publics et privés) ;
- Participation de l’école du Breuil auprès du forum Jobs de Saint-Maur ;
- Promotion de l’école dans les lieux de rencontres avec les jeunes : Point
Information Jeunesse... ;
- Promotion de l’école auprès des entreprises locales, pour la taxe
d'apprentissage et la taxe de formation des entreprises.
- Mise en avant des journées portes ouvertes et des divers événements de
l'Ecole sur les supports de la Ville (journal municipal, panneaux lumineux...)
Article 2 : Engagements de la Ville
LA VILLE S'ENGAGE A :
Mettre à disposition des espaces publics pour des projets d'aménagements paysagers.
Accueillir des élèves en stage et/ou en apprentissage.
Accueillir des élèves pour des chantiers écoles.
Donner de la visibilité à l’école à travers ses réseaux de communication.
A accueillir l’école sur des manifestations organisées par la ville et à destination des riverains
Collaborer avec l'École pour organiser des événements (ateliers, journées portes ouvertes,
etc...).
Servir d’intermédiaire entre l’école et les collèges et lycées.
Article 3 : Engagements de l'École
L'ÉCOLE S'ENGAGE A :
Proposer des programmes de formations adaptés aux agents municipaux.
Impliquer ses étudiants dans des projets d'embellissement et/ou de réaménagements de la
Ville.
Participer aux événements organisés par la Ville et assurer une communication régulière sur
les activités.
Permettre à la ville de diffuser ses offres d'emplois et/ou de stage via ses réseaux et/locaux
Collaborer avec la ville pour organiser des événements (ateliers, journées portes ouvertes,
etc.).
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Les engagements listés dans les articles 2 et 3 n’ont pas de caractère contractuel.
Un comité de suivi sera constitué, composé de représentants de la Ville et de l'École, pour assurer le
bon déroulement des actions prévues.
Les actions communes seront planifiées annuellement et feront l'objet d'un calendrier partagé.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par accord mutuel. Article 6 : Modifications de la convention
Les actions listées dans les articles 2 et 3 ne sont nullement exhaustives et pourront être amendées
par chacune des deux parties.
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux
parties.
Article 7 : Résiliation
Chaque partie peut résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception,
moyennant un préavis de 6 mois.
Article 8 : Dispositions finales
La présente convention sera signée en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Fait à Saint-Maur-des-Fossés, le
Pour la Ville de Saint-Maur-des-Fossés Pour l'École Horticole Du Breuil
Pierre-Michel DELECROIX Léon GARAIX,
Maire Directeur Général