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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 27 Convention de partenariat entre la Me tropole du Grand Paris et la Ville de Saint Maur des Fosse s exposition Empreintes 1924 2024 Cent ans d He ritage Olympique
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 27 Convention de partenariat entre la Me tropole du Grand Paris et la Ville de Saint Maur des Fosse s exposition Empreintes 1924 2024 Cent ans d He ritage Olympique)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ne VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 27 Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la
Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition
Empreintes 1924-2024 Cent ans d'Héritage Olympique.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.4.2
Membres en exercice... : 49 Numéro : 094-219400686-20240404- Imc11348-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés . ; 5 Date réception : 9 avril 2024 Membres absents non représentés , 4
PO GsnencsHe nn ONE EE : 45
0
0
0
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
l'a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M.
Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com AN N° 27
OBJET : Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition Empreintes 1924-2024 Cent ans d'Héritage Olympique.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 25 mars 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de son village olympique d'été qui se tiendra du 13 juillet
au 11 août 2024 au parc de l'Abbaye, la ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite accueillir
une exposition photographique gratuite, à destination du grand public, dénommée
Empreintes 1924/2024 —Cent ans d'héritage Olympique.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition Empreintes 1924/2024 - Cent ans d'Héritage Olympique, ci-après annexée.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 9 avril 2024
et de la publication électroni le
Le Directeur Général d j
1 1 AVR. 2024
Frédéric E
2/3 «4N N° 27
OBJET : Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de l'exposition Empreintes 1924-2024 Cent ans d'Héritage Olympique.
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
ET
LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION
« EMPREINTES 1924/2024 CENT ANS D'HERITAGE OLYMPIQUE »
Entre les soussignés
Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilité à la signature de
la présente en vertu de la délibération du Bureau métropolitain du 5 décembre 2023 et désigné sous
le terme « la Métropole du Grand Paris » (la Métropole), d'une part,
Et
Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, dûment habilité à la
signature de la présente en vertu de la délibération du Conseil municipal et désigné sous le terme
« la Commune », d'autre part,
PREAMBULE
La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale créé le 1er
janvier 2016. Elle a pour objectif la définition et la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin
d'améliorer le cadre de vie de ses 7 millions d'habitants, de réduire les inégalités entre les territoires
qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable.
L'attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à Paris pour 2024 constitue une formidable
opportunité pour accélérer la transition et le développement de la Métropole du Grand Paris. Labellisée Terre de Jeux 2024, puis désignée collectivité hôte cheffe de file, elle accueillera de nombreux Sites de Compétition et Centres de Préparation aux Jeux. Mais le grand défi des Jeux portés par Paris 2024 est celui de l'héritage qui répond à la volonté de laisser une empreinte forte pour le
territoire et ses habitants.
La Métropole du Grand Paris a souhaité s’associer au Comité National Olympique et Sportif Français
et au Musée National du Sport, pour l’organisation d’une exposition grand public dénommée
« Empreintes 1924/2024 - Cent ans d’Héritage Olympique » afin de valoriser l'héritage sportif, culturel
et urbain des Olympiades et leur apport à la construction du territoire métropolitain. Cette exposition
à vocation pédagogique permet de mettre en valeur l'empreinte historique, urbaine et culturelle des
Jeux Olympiques de 1924 sur l’espace des communes de la Métropole du Grand Paris. Cette exposition historique, d'une grande qualité artistique, met en valeur l'héritage des Jeux Olympiques sur leurs sites d'implantation et l’apport de ces derniers à l'évolution du sport et de l'Olympisme. Une exposition principale est organisée dans un lieu central de la capitale : une déclinaison dans un format plus réduit
a été conçu et proposé aux communes de la Métropole désireuses de l’accueillir sur leur territoire.
Cette exposition photographique gratuite, à destination du grand public, montrera comment les Jeux
de 1924 ont laissé une empreinte dans la Métropole du Grand Paris.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : TITRE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Métropole du Grand Paris s'engage à remettre gratuitement à la
commune de Saint-Maur-des-Fossés les 20 panneaux de l'exposition « Empreintes 1924/2024 Cent
ans d’Héritage Olympique » dédiée aux communes de la Métropole.
Les panneaux sont mis à la disposition de la commune à titre gracieux afin que celle-ci organise sur son
territoire la tenue de l’exposition « Empreintes 1924/2024 » selon les modalités définies par la
présente convention.
La commune accepte lesdits panneaux en toute connaissance de cause. Elle est réputée disposer d’un
niveau d’information suffisant sur le contenu de l'exposition ainsi que sur les caractéristiques
techniques et artistiques des panneaux qui lui sont remis. Lesdits panneaux seront exposés par la
commune pour toute la durée de l’exposition, soit du 8 mai au 8 septembre 2024.
2. Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé respectivement par le
Président de la Métropole du Grand Paris et le Maire de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés ou
leurs représentants. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis
à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
TITRE 2 - CARACTERISTIQUES DE L’EXPOSITION
3. Configuration / Format de l'exposition
Nombre de panneaux : 20
e 19 panneaux, dont 1 panneau de présentation du partenariat
+ 1 panneau personnalisable : contenu (image et texte) produit par la Commune et mis en page
par le Musée National du Sport selon la charte graphique retenue pour l'exposition
Dimension des panneaux [selon le mode d’affichage choisi par la Commune - Toute la série à la
même dimension]:
e EXTERIEUR (et/ou INTERIEUR)
Format : panneau en aluminium rigide à attacher/fixer sur un support
(84cm x 120cm).
Les panneaux en aluminium sont livrés sans système d'attache ; il appartient à la Commune de les
prévoir en fonction des supports envisagés.
4. Lieu{x) d'exposition entre le 8 mai et le 8 septembre
L'exposition se tiendra dans le ou les site(s) suivant(s) :
Parc de l'Abbaye - 2 avenue de Condé - 94100 Saint Maur des Fossés
Dans le cas où la Commune souhaite que l’exposition se tienne dans plusieurs lieux successifs, chaque
emplacement, ainsi que le calendrier afférent, devra avoir été dûment renseigné au présent article.
En tout état de cause, l'exposition ne peut pas être divisée simultanément entre plusieurs sites.
L'exposition devra être visible de manière continue du 8 mai au 8 septembre 2024 inclus. En cas de
déplacement de l'exposition d’un site à l’autre, un délai raisonnable pour le démontage et le
remontage sera toléré. 5, Conditions de livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse suivante :
Service des Sports - 2 avenue de Neptune - 94100 Saint Maur des Fossés
Celle-ci est prévue entre le 15 avril et le 2 mai. Un mail de confirmation sera adressé une semaine avant la
date de livraison à la personne désignée par la Commune pour la réception de l'exposition.
La personne désignée est : PARDÉ Bruno, Assistant de Direction, bruno.parde@mairie-saint-maur.com,
06.51.59.65.10,
Les panneaux seront livrés par la Métropole du Grand Paris ou un prestataire désigné par elle. La
Métropole du Grand Paris fournira ses meilleurs efforts afin que les modalités de livraisons puissent
correspondre aux besoins exprimés par la commune. Elle est à cet égard tenue par une obligation de
moyen.
La commune est informée que la livraison des panneaux n’inclut ni leur stockage ni leur installation sur
les lieux de l’exposition. Le stockage, montage, démontage de l'exposition relèvent de la responsabilité
de la Commune.
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
6. Durée de l’exposition
La Commune s'engage à procéder à la mise en place de l’exposition, de manière à ce que celle-ci soit
visible par le grand public au plus tard à compter du 8 mai 2024 et ce, jusqu’au 8 septembre 2024, date
de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de Paris.
En cas de déplacement de l'exposition d’un site à un autre, la commune devra procéder à ses frais, à
l'opération dans un délai raisonnable.
7. Propriété de l’exposition
Les panneaux constitutifs de l'exposition sont mis à la disposition de la commune, à titre gracieux,
jusqu'au 8 septembre 2024 inclus.
À compter du 9 septembre 2024, la commune en devient propriétaire. Elle sera libre d'en disposer
selon ses souhaits dans le respect des droits patrimoniaux attachés aux photographies qui sont
conditionnées aux autorisations des ayants droit.
Dans le cas où la Commune souhaiterait utiliser les panneaux à nouveau, elle sera entièrement
responsable de ladite utilisation. Elle devra notamment conclure tout accord avecles ayants-droits des photographies reproduites sur les panneaux, qu'il s'agisse de droits d’utilisation, de reproduction, de
publication ou autre. La Commune ne pourra formuler aucune demande à la Métropole du Grand Paris
pour la prise en charge de ces droits. La Métropole du Grand Paris pourra être sollicitée par la
Commune pour délivrer des informations nécessaires à la prise de contact avec les ayants droit des
différentes photographies reproduites sur les panneaux cédés.
La Métropole du Grand Paris ne peut être tenue de reprendre lesdits panneaux.
8. Assurances - Responsabilités
La tenue de l'exposition, son montage, démontage, ainsi que toute utilisation ultérieure des panneaux
relèvent de la responsabilité de la Commune. Il en va de même de toute question relative à
l'organisation de l'exposition, notamment les questions afférentes à la surveillance et à la sécurité du
public.
La Commune devra souscrire tout contrat d'assurance, à compter du jour de la livraison, de manière à
ce que la responsabilité de la Métropole du Grand Paris ou ses prestataires ne puisse être ni
recherchée, ni mise en cause, notamment en matière de droit à l’image et de droits de reproduction
et d'exploitation. Il en sera de même pour toute dégradation opérée sur le matériel de l'exposition ou
tout dommage survenu à l'égard de tiers durant l'exposition.
En cas de dégradation, perte où vol des biens mis à disposition pendant la durée de l‘exposition, la
Commune s'engage à prendre en charge techniquement et financièrement tout renouvellement de
panneau ou remise en état des supports dans les plus brefs délais. La Commune en informera la
Métropole du Grand Paris dans les plus brefs délais ; le cas échéant les éléments déficients seront
remplacés aux frais de la Commune.
Si la Commune fait appel à des prestataires ou des tiers pour le montage, démontage et installation
de l'exposition, elle sera seule responsable des relations techniques et financières avec ces derniers.
TITRE 3 : COMMUNICATION
9. Conditions d'utilisation de l'exposition
Toute utilisation autre que celles définies par la présente convention est strictement interdite.
La visite de l’exposition ne doit en aucune façon donner lieu à paiement d’un droit d'entrée ; elle doit
être mise gratuitement à disposition du public entre le 8 mai 2024 et le 8 septembre 2024.
En cas d’inexécution, d’arrêt de fonctionnement ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la présente convention, pour quelque raison que ce soit, la Commune en informera la
Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, la Métropole du Grand Paris pourra exiger le remboursement de tout ou partie des frais
engagés pour la réalisation et la livraison de l’exposition, en cas de non-exécution, de retard significatif
ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la présente convention sans son accord
préalable. 10, Mention du soutien de la Métropole du Grand Paris
Dans le cadre de l’action définie par la présente convention, la Commune s'engage à faire mention de
la participation de la Métropole du Grand Paris dans sa communication et ses relations avec les tiers
et notamment en apposant le logo de la Métropole du Grand Paris sur tout document papier ou
publication web s'y rapportant.
TITRE 4 : OBLIGATIONS DIVERSES
11. Obligations des parties
La Commune s'engage en outre à favoriser l'accès à l'exposition au plus grand nombre de
métropolitains, notamment les scolaires et les personnes en grande difficulté.
Par ailleurs, les Parties s'engagent à respecter les clauses d'utilisation du logo « Olympiade Culturelle »
telles que prévues par Paris 2024.
12. Partenariat et propriétés olympiques
Sauf disposition particulière de la présente Convention, les parties s’interdisent de reproduire à
quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit : les emblèmes Olympiques nationaux
visés à l'article L.141-5 du code du sport, la devise, l'hymne, le symbole olympique, les termes « Jeux
Olympiques », « Olympisme », « Olympiade », « Olympique », « Olympien », « Olympienne » et plus
généralement toute autre marque, emblème et signe distinctif propriété du CNOSF, du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et du Mouvement Olympique.
Toute reproduction, autre que celles prévues à la présente Convention, de l'une des propriétés du
CNOSF et du Musée National du Sport, et notamment des visuels de l'exposition « Empreintes », devra
faire l'objet d'un accord express, préalable et écrit de ce dernier.
TITRE 5 - DUREE, RÉSILIATION:ÉT REGLEMENT. DES LITIGES
13. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties et
s’achèvera le 31 décembre 2024.
14. Résiliation
La Métropole du Grand Paris pourra résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses
avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée par le Président de la Métropole du Grand Paris et notifiée au Maire de la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle à l'expiration d’un délai d’un mois
de la notification de cet avis. 15. Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable
seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait à Paris, le sis
Pour la Métropole du Grand Paris,
Le Président
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil Malmaison
Pour la Commune de Saint-Maur-des-Fossés