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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 01 07 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/03/2022 ———
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 _07-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 1° mars 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alaïn Glade, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum
Nombre de
membres
présents
Nombres de
suffrages
exprimés
24/02/2022 24/02/2022 19 10 14 18
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X Mr GLADE Alain
Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr PONTIER Michel
Mme MONMAYRAN Michèle
Mr SAVIGNOL Hugues
Mme LLORDEN Anne-Marie |»
|» |» | 2
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mme MONMAYRAN Michèle
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard *
Mr URUTY Eric X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mme LAGATTU Laetitia
Mme HAAS Valérie
Mr FARGES Cédric
Mme MARTINEZ Sonia
Mr SOUBAYE Nicolas
Mme MALARTRE Eloïse nl»)
| pe)
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr PELLLZZARI Gérard
Délibération n°2022-03-01-07
Résultat du vote 18 pour Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/03/2022 ee
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 _07-DE
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lie a un accroissement temporaire d’activité
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 I 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le nettoyage des voies et des espaces publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 7 mars 2022 au 30 juin inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non-complet soit 14 heures par semaine.
L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.
+ S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A Briatexte, les jour mois et an que dessus
Le Maire,
A. GLADE