Déliberation - Compte+rendu+11+juillet+

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juillet 2019

Déliberation - Compte+rendu+11+juillet+ Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+11+juillet+)Thèmes du document : Famille, Transports, Éducation, Conseil Municipal – 11 juillet 2019 1

SEANCE du 11 juillet 2019

Le onze juillet deux mille dix-neuf, dix-neuf heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER (arrivée à 19h45), Laurence ANDRIAMIRADO, Grégory PREVOST (arrivée à 19h50)

Absents excusés : Cyrille LAMISSE BOUBECHE (pouvoir Daniel COLLAY), Laëtitia VOLTA, Franck SIMON

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 6 juin 2019 – Date d’affichage : 16 juillet 2019

Transfert de la Zone d’Activités Economiques ZAE n°1 de l’ex-Sidéro située à la Vaupalière

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise le 2 avril 2019 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes au sujet du transfert de la Zone d’Activités Economiques ZAE n°1 de l’ex-Sidéro située à la Vaupalière.

Après avoir pris connaissance des modalités de transfert et des protocoles conventionnels avec les communes de Saint-Jean-Du-Cardonnay et de la Vaupalière et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à :

Approuver la classification en zones d’activités économiques au sens de la loi NOTRe, de la zone d’Activités Economiques ZAE n°1 de l’ex-Sidéro située à La Vaupalière Approuver le protocole transactionnel précisant les modalités de transfert de la zone d’activités économiques ZAE n°1 de l’ex-Sidéro des communes de Saint-Jean-Du- Cardonnay et de la Vaupalière à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en application de la loi NOTRe

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

Approuvent la classification en zones d’activités économiques au sens de la loi NOTRe, de la zone d’Activités Economiques ZAE n°1 de l’ex-Sidéro située à La Vaupalière Approuvent le protocole transactionnel précisant les modalités de transfert de la zone d’activités économiques ZAE n°1 de l’ex-Sidéro des communes de Saint-Jean-Du- Cardonnay et de la Vaupalière à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en application de la loi NOTRe.

Transfert de la Zone d’Activités Economiques ZAE n°2 de l’ex Sidéro située à Saint- Jean-Du-CardonnayConseil Municipal – 11 juillet 2019 2

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise le 2 avril 2019 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes au sujet du transfert de la Zone d’Activités Economiques ZAE n°2 de l’ex-Sidéro située à Saint-Jean-Du-Cardonnay.

Après avoir pris connaissance des modalités de transfert et des protocoles conventionnels avec les communes de Saint-Jean-Du-Cardonnay et de la Vaupalière et en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à :

Approuver la classification en zones d’activités économiques au sens de la loi NOTRe, de la zone d’Activités Economiques ZAE n°2 de l’ex-Sidéro située à Saint-Jean-Du-Cardonnay Approuver le protocole transactionnel précisant les modalités de transfert de la zone d’activités économiques ZAE n°2 de l’ex-Sidéro des communes de Saint-Jean-Du- Cardonnay et de la Vaupalière à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en application de la loi NOTRe

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

Approuvent la classification en zones d’activités économiques au sens de la loi NOTRe, de la zone d’Activités Economiques ZAE n°2 de l’ex-Sidéro située à Saint-Jean-Du-Cardonnay Approuvent le protocole transactionnel précisant les modalités de transfert de la zone d’activités économiques ZAE n°2 de l’ex-Sidéro des communes de Saint-Jean-Du- Cardonnay et de la Vaupalière à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en application de la loi NOTRe

Redevance d’Occupation du Domaine Public gaz 2019

M. le Maire expose à l’Assemblée que le montant de la redevance, pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958 ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières ;

M. le Maire propose à l’Assemblée :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

Pour information : la redevance transport 2019 est de 125 € et celle de la distribution est de 355 €. (En 2018, 121 € et 343 €)Conseil Municipal – 11 juillet 2019 3

Fonds d’aide aux jeunes

Nous avons reçu des services du Département la demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes. Pour rappel, la participation 2018 était de 99.59 euros pour 433 habitants. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour verser une participation de 0,23€ par habitant pour le fonds d’aide aux jeunes 2019 soit pour 433 habitants 99.59 €. La dépense sera imputée à l’article 6188.

Autorisation de dépenses – achats de cadeaux pour cérémonies

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’à la demande de la Trésorerie, il convient de prendre une délibération afin d’autoriser l’achat de cadeaux pour les cérémonies.

Les cadeaux sont offerts à l’occasion de mariages, parrainages civils ou tout autre évènement pouvant être organisé.

Il peut s’agir de fleurs, médailles …

Ces dépenses seront imputées à l’article 6232, fêtes et cérémonies.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à réaliser ces dépenses.

Tarifs cantine, garderie

Il convient de voter pour la rentrée scolaire 2019/2020 les tarifs de la cantine et de la garderie.

Proposition de tarifs garderie et cantine :

Repas cantine : 2,80 € (lundi, mardi, jeudi et vendredi) tarif inchangé Petit déjeuner : 1,00 € (tarif inchangé)

Garderie : 2.00 €/heure, 1.00 €/demi-heure (tarif inchangé)

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’appliquer ces tarifs.

Adoption du règlement intérieur de la cantine

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de règlement intérieur pour la cantine. En effet, afin que les temps de repas se déroulent au mieux pour chacun (personnel communal et enfants), il est nécessaire d’établir un règlement intérieur.

Le règlement proposé est annexé à ce compte-rendu.

Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable pour la mise en place de ce règlement à compter du 2 septembre 2019.

Adoption du règlement intérieur de la garderie

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de règlement intérieur pour la garderie. Il est nécessaire d’établir ce règlement pour que chacun puisse connaître ses droits et obligations.

Le règlement proposé est annexé à ce compte-rendu.Conseil Municipal – 11 juillet 2019 4

Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil Municipal adoptent ce règlement intérieur pour une mise en place au 2 septembre 2019.

Décision modificative 1/2019

La commune a encaissé un trop perçu de taxe d’aménagement qui doit être remboursé. Pour cela, il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette décision modificative.

Longueur de voirie communale

A la demande de la Préfecture, nous avons effectué le recensement des voiries communales (routes et parkings).

La longueur recensée par rapport à la longueur déclarée l’année précédente est supérieure de 335 mètres.

L’ancienne longueur était de 10 420 mètres, la nouvelle de 10 755 mètres.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal déclarent la nouvelle longueur de voirie pour la commune de Frichemesnil égale à 10 755 mètres. Celle-ci servira de calcul pour la DGF.

Présentation du projet de lotissement – route du Val au Bouvier

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de lotissement proposé par un lotisseur pour la route du Val au Bouvier.

Il explique que les différents critères souhaités par la commune ont été respectés par le lotisseur. (surface minimale des parcelles, nombre de parcelles, places de stationnement, trottoirs pour la sécurité des enfants…)

Le lotisseur propose à la commune, à l’issue des travaux, la rétrocession de la voirie, de la citerne incendie, et du bassin paysager qui va être créé.

A l’issue de cette présentation, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, sont favorables au projet proposé. Ils acceptent la rétrocession à la commune de la voirie, de la citerne et de la parcelle sur laquelle sera située le bassin paysager.Conseil Municipal – 11 juillet 2019 5

Questions diverses

Demande des parents au Conseil d’école

Lors de la dernière réunion de Conseil d’école, les parents d’élèves ont sollicité la commune pour l’achat de jeux de cour du type draisiennes, vélos.

Après examen de cette demande, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident d’attribuer à la coopérative scolaire un budget de 500 euros pour permettre aux maitresses l’achat de jeux de cour (tricycles ou draisiennes) ainsi que des protections adéquates.

L’art et la Manière

Lors d’une rencontre avec Madame l’inspectrice, celle-ci a proposé à la commune d’adhérer au dispositif Conservatoire de Musique à l’Ecole.

Nous avons reçu de la documentation sur ce dispositif.

Ce conservatoire est conventionné avec le Rectorat et la DSDEN 76. Grâce au financement des Collectivités locales et des subventionneurs de l’Art et la Manière (ministère de la culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Région Normandie, Département de Seine-Maritime) 178 classes bénéficient d’interventions musique hebdomadaires de 30 minutes en classe, réalisées par des musiciennes intervenantes du Conservatoire de Musique à l’Ecole.

Les écoles qui en bénéficient entrent dans le dispositif en plusieurs étapes pour permettre la découverte du projet et des méthodes de travail ainsi que l’appropriation du projet par des enseignants qui demeurent les responsables pédagogiques du projet. En fin d’année scolaire, le Conservatoire de Musique à l’Ecole présente un concert public qui présente le travail réalisé sur l’année.

Le coût d’une heure annuelle, pour les écoles bénéficiant du dispositif après la montée en charge, était de 2 970 euros TTC (soit 2 classes à l’année)

Les subventions DRAC / Région / Département 76 permettent la prise en charge de 750 euros TTC.

Reste à la charge de la Commune : 2 220 euros TTC pour une heure d’intervention toute l’année soit 2 classes.

Le dispositif commence la 1ère année scolaire à partir du 1er janvier. Il peut y avoir des aménagements selon le souhait de la Commune de de l’Ecole avec l’intervention au début une semaine sur deux si une autre école peut être en binôme.

Les membres du Conseil Municipal sont, à l’unanimité, favorables à ce projet. Un rendez- vous va être organisé, en présence de la Directrice de l’école afin de discuter de la mise en place de ce dispositif.

Toutempo

Nous avons rencontré les membres de Toutempo le 20 juin 2019 pour faire un point sur l’année écoulée. Les retours sur cette activité sont très bons. L’association nous a transmis une proposition de tarifs pour l’année scolaire 2019/2020. Les spectacles de l’année ont été fixés au 6 décembre 2019, pour celui de noël, et au 5 juin 2020 pour celui de fin d’année.

Informations

Parc éolien

Nous avons reçu, pour information, l’arrêté du 23 mai 2019 autorisant la Société Centrale Eolienne de la Houssaye à exploiter un parc éolien terrestre sur les communes de la Houssaye-Béranger et de Fresnay-le-Long.Conseil Municipal – 11 juillet 2019 6

Fibre optique

Nous avons eu un rendez-vous avec la société Axione, en charge du déploiement de la fibre optique sur le Département. Lors de cet entretien, la société a présenté les différents travaux qui vont être réalisés pour ce déploiement.

Elle nous informe que les études vont démarrer rapidement. L’entreprise mandatée pour réaliser les relevés d’infrastructures est Resonance. Celle-ci sera donc amenée à circuler régulièrement dans la commune dans les semaines à venir.

Citerne Mont Landrin

Un emplacement a été repéré pour l’installation de la citerne du Mont Landrin. Les propriétaires, la famille Declerq, sont favorables au projet. Une mise à jour du cadastre pour la régularisation des chemins d’accès devra être faite avant la réalisation de ces travaux. Un rendez-vous a été fixé avec le géomètre au 19 juillet 2019.

Création trottoir impasse de l’église

Un projet de création de trottoir a été inscrit au budget de l’année 2019. Une demande de subvention a été faite. Le dossier passera en commission le 23 septembre ou le 14 octobre.

Maison du Village

Les travaux pour l’installation de l’éclairage public sur le parking de la salle débuteront le 22 juillet 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. .

Philippe BLOT Michel VAUCLIN Daniel COLLAY

Frédéric SOUILLARD Dominique HILL Laurence ANDRIAMIRADO

Amaury SAULNIER Grégory PREVOST