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Déliberation - Compte+rendu+11+juillet+
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+11+juillet+)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Conseil Municipal – 11 juillet 2022 1
SEANCE du 11 juillet 2022
Le onze juillet deux mille vingt-deux, dix-huit heures, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Daniel COLLAY, Vanessa BECAM, Serge VAUCLIN, Delphine HAMDIDOUCHE, Dominique HILL
Absents excusés : Amaury SAULNIER, Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Sandrine CLEMENCE, Karim BOUCHENTOUF
Secrétaire de Séance : Serge VAUCLIN
Date de convocation : 17 mai 2022 – Date d’affichage : 13 juillet 2022
Demande d’adhésion au SDE76 de la commune d’Arques-la-Bataille
VU :
- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5241-21, L5711-1 et suivants,
- la délibération du 22 novembre 2021 de la commune d’Arques-la-Bataille demandant l’adhésion pour toutes les compétences,
- la délibération du 24 février 2022 acceptant cette adhésion,
- le projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.
CONSIDÉRANT :
- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
- qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé), ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,
- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l’écart géographique pour lequel elle adhère déjà,
- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, Conseil Municipal – 11 juillet 2022 2
- que la commune transfère le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,
-
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE l'adhésion de la commune d’Arques-la-Bataille.
Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Gruchet-le-Valasse
VU :
- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5241-21, L5711-1 et suivants,
- la délibération du 1er décembre 2021 de la commune de Gruchet-le-Valasse demandant l’adhésion pour toutes les compétences,
- la délibération du 24 février 2022 acceptant cette adhésion,
- le projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.
CONSIDÉRANT :
- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
- qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé), ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,
- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l’écart géographique pour lequel elle adhère déjà,
- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
- que la commune transfère le produit de la TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,
-
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Gruchet-le-Valasse. Conseil Municipal – 11 juillet 2022 3
Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Eu
VU :
- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5241-21, L5711-1 et suivants,
- la délibération du 18 octobre 2021 de la commune de Eu demandant l’adhésion pour toutes les compétences,
- la délibération du 24 février 2022 acceptant cette adhésion,
- le projet de Statuts du SDE76 modifié en ce sens.
CONSIDÉRANT :
- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
- qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé), ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable,
- que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l’écart géographique pour lequel elle adhère déjà,
- que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
- que le contrat de performance en cours est à poursuivre par le SDE76,
- que la commune ne transfère pas au SDE76 la TCCFE,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Eu.
Fonds d’aide aux jeunes
Nous avons reçu des services du Département la demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes. Pour rappel, la participation 2021 était de 99.59 euros pour 433 habitants. Conseil Municipal – 11 juillet 2022 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour verser une participation de 0,23€ par habitant pour le fonds d’aide aux jeunes 2022 soit pour 433 habitants 99.59 €. La dépense sera imputée à l’article 6188.
Tarifs cantine garderie 2022/2023
Il convient de voter pour la rentrée scolaire 2022/2023 les tarifs de la cantine et de la garderie.
Nous informons les membres du Conseil Municipal qu’une augmentation du tarif du repas de cantine nous a été appliquée par notre prestataire en raison de l’augmentation de ses coûts de production. Elle est de l’ordre de 7 %, soit entre 17 et 20 centimes par repas.
Proposition de tarifs garderie et cantine :
Repas cantine : 3,00 € (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Petit déjeuner : 1,10 € (tarif inchangé)
Garderie :
Matin
6h30 – 7h00 1.10 €
7h00 – 7h45 1.30 €
7h45 – 8h50 1.30 €
Soir
16h30 – 17h00 Goûter gratuit
17h00 – 17h45 1.30 €
17h45 – 18h30 1.30 €
18h30 – 19h00 1.10 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’appliquer ces nouveaux tarifs.
Cimetière – Création d’un ossuaire
La commune travaille actuellement sur la restructuration du cimetière. Des concessions
(environ 50) sont expirées et certaines familles ne souhaitent pas les renouveler. Dans cette
situation, il appartient à la commune de procéder aux exhumations et de placer les
reliquaires dans un ossuaire.
Cependant, actuellement la commune n’en dispose pas.
Nous avons donc demandé des devis et reçu une entreprise afin d’obtenir des
renseignements et conseils pour l’emplacement de l’ossuaire.
Après s’être réunis, les membres de la commission cimetière proposent de valider le devis
de l’entreprise Perazzi et l’emplacement de l’ossuaire. Conseil Municipal – 11 juillet 2022 5
Après avoir entendu l’exposé de la commission cimetière, les membres du Conseil Municipal
décident d’accepter le devis de l’entreprise Perazzi et de retenir l’emplacement proposé.
Demande de participation pour le calendrier des pompiers de Bosc-le-Hard
Nous sommes contactés par la société Edit.com, en charge de l’édition du calendrier des pompiers de Bosc-le-Hard.
Celle-ci nous propose de participer à la prochaine édition de ce calendrier. Cette participation se traduit par la parution d’un encart. Différents tarifs, selon modèles et quantités, sont proposés. Des modèles nous sont transmis.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se positionner sur cette demande.
Après échange, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas participer à la prochaine édition du calendrier des pompiers de Bosc-le-Hard. La commune participe déjà à la construction de la caserne. Les élus sont favorables à d’éventuels dons mais pas à la commercialisation de calendriers.
Informations
Locations de salles
L’épidémie de COVID ne cesse d’évoluer. La quasi-totalité de la vie a repris son cours
normal. A ce jour, nous ne louons toujours pas la Salle polyvalente. La Maison du Village est
louée mais cela pose des problèmes de voisinage du fait de sa proximité avec les
habitations. Lorsque la Salle Polyvalente est mise en location, la Maison du Village est moins
demandée du fait de sa plus petite capacité. La remise en location de la Salle Polyvalente
pourrait permettre de résoudre en partie ce problème.
La Salle Polyvalente, étant elle, équipée d’un débitmètre, cela réduirait le risque de
nuisances sonores.
Toutefois, afin de préserver la sécurité des enfants, il n’est pas décidé pour l’instant de
remettre la salle en location.
Nous faisons lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie dans lequel un voisin
de la Maison du Village exprime les problèmes rencontrés lors des locations du week-end.
Le Conseil Municipal est conscient des nuisances rencontrées mais n’a pour l’instant pas de
solution concrète à apporter. Ce sujet reste à l’ordre du jour pour une réflexion commune des
élus.
Lotissement 13 parcelles
Une réunion d’ouverture de chantier a eu lieu le 23 juin 2022 en présence des membres de
la commission travaux, du lotisseur et des entreprises.
Les travaux ont débuté le lundi 4 juillet 2022.
Une prochaine réunion est fixée le 7 juillet 2022.
Le lotisseur nous demande de lui fournir le nom du lotissement pour ses démarches
administratives. Il est également nécessaire d’arrêter le choix pour la couleur des
candélabres. Ces décisions seront prises lors de la prochaine séance de Conseil Municipal. Conseil Municipal – 11 juillet 2022 6
Lotissement 8 parcelles
Les travaux sont également en cours sur ce lotissement. Le bâtiment situé sur le terrain a
été démoli. Les gravats seront utilisés pour les futures chaussées. L’arpentage a été réalisé.
Syndicat Frichemesnil / Grugny / La Houssaye
Après quelques réunions d’échange et de préparation, les budgets du nouveau syndicat
regroupant nos 3 communes a été voté. Les nouveaux statuts ont également été adoptés.
Réunion de fin d’année de la gym
Le 7 juillet 2022 a eu lieu à la Maison du Village le pot de fin d’année du club de gym. Le
programme de la prochaine saison a été présenté. La session des enfants a été arrêtée car
elle rencontrait peu de succès. En ce qui concerne les adultes, de nouvelles activités vont
être proposées. Les cours de STEP vont également reprendre car cela a été demandé.
Réunion RPI
La dernière réunion RPI a eu lieu le 7 juillet 2022. La fermeture de classe est confirmée au
sein du RPI. Elle se fera à Grugny, les CP reviendront cette année à Frichemesnil.
Les réunions de pré rentrée auront lieu le lundi 29 août à 18 heures à Frichemesnil et le
mardi 30 août à 18 heures à Grugny.
Voyage des anciens
Le voyage des anciens a eu lieu le 16 juin 2022. Les aînés sont revenus satisfaits de cette
sortie.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.