Séance - Proces Verbal Seance 9 AVRIL 2024

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Séance - Proces Verbal Seance 9 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cénac. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal Seance 9 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Ceénac LE VILLAGE ANk PORTES DE BogpeAu

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CENAC dûment convoqué le 2 avril 2024, s'est assemblé en son lieu ordinaire de

séance sous la Présidence de Madame Catherine VEYSSY, Maire.

Présent-e-s (11) : Mme VEYSSY, Maire ; M. AUBY, Mme BERTIN, Mme DARRIET, M. DUPONT, Mme

MARTINEZ, Mme OLIVE, M. PICO, Mr SEIGUE, Mme VACHER, Mme VIDAL

Pouvoirs (4) : Mme DANEY (arrivée à 19h30) à Mme VACHER, M. BRUGERE à M. AUBY, M.

TOURNIÉ à Mme VIDAL, Mme WOLF à Mme OLIVE

Absent-e-s (2): M. MOGAN, M. CRISTOFOLI

Secrétaire de séance : Mme BERTIN

Propos liminaires de Mme le Maire :

Suite à l'adoption du budget 2024 lors de notre dernier conseil municipal, les travaux d'investissement ont pu être lancés. Le plus gros investissement portera cette année sur la

végétalisation de la cour dont le chantier devrait se dérouler cet été.

Nous aurons l'occasion dy revenir durant cette séance lorsque nous aborderons la Décision

Modificative N1. S'agissant de toujours de l'école, les délais de réalisation des travaux d'extension et d'aménagement ont été tenus, l'équipement sera bien terminé fin avril.

Les écoliers de la Pimpine disposeront bien, comme convenu, à la rentrée scolaire 2024, des

nouveaux bâtiments, des espaces de cour renaturés, et des locaux tout neufs de l'accueil

périscolaire.

S'agissant de la lere tranche de l'éclairage public en LED, le SDEEG lancera la commande des

luminaires dès notre dépôt de demande de subvention au titre des fonds verts, sujet sur lequel

nous délibérerons ce soir.

En cette période printanière, je tiens à saluer tout particulièrement nos agents des services

techniques qui sont trés sollicités pour la tonte des espaces verts, le fauchage des bords de

route, mais qui, néanmoins, consacrent beaucoup de leur temps à faire pousser de nouvelles

plantations dans notre serre municipale. Cette initiative est la leur, et force est de constater

que c'est une véritable réussite. Un grand merci à eux pour la réalisation des petits massifs

qu'ils ont crées devant le portail de l'école et sous l'escalier de la nouvelle école de musique. Les

parents ont beaucoup apprécié aussi.

Je terminerai en vous donnant deux rendez-vous, l'un sera le dimanche & mai pour la Fête de la

Nature organisée par la mairie avec de multiples animations préparées par notre collègue

Dominique Bertin, en partenariat avec de nombreuses associations. L'autre rendez-vous sera ledimanche 3 juin, pour les élections européennes qui nous mobilisera toute la journée pour tenir

les bureaux de vote. Je vous adresserai très bientôt une proposition d'organisation.

Mme Dominique Bertin est désignée secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 FEVRIER 2024

Aucune observation n'étant formulée, le PV est adopté à l'unanimité

17 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT):

Vule Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 :

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n°54-2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien

avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

DETERMINATION DU RESULTAT A LA FIN DE L'EXERCICE N

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE

RECETTES Prévisions 3 674 382.17 1871595.73 5 545 977.90

Réalisées 1987 963.15 1824 423.75 3 812 386.90

RAR 368 801.04 0.00 368 801.04

DEPENSES Autorisation budg 3 445 291.32 2734 837,30 6 180 128.62

Réalisées 2 671991.73 1379 504.55 4 051 496.28

RAR 297 346.50 0.00 297 346.50

Diff. entre titres et mandats | Solde de réalisation -684 028.58 444 919.20 -239 109.38

de l'exercice

Résultats N-1 -228 090.85 863 241.57 634 150.72

Diff entre les RAR 71454.54 0.00 T1454.54

Résultat cumulé -841664.89 1308 160.77 466 495.88 Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote, la présidence de l'assemblée est

donnée à Mme VIDAL, doyenne du Conseil Municipal.

Résultat du vote :

Pour : 14

Contre : O0

Abstention : O

La délibération n°10-2024 est adoptée à l'unanimité

117 AFFECTATION DÉFINITIVE DU RESULTAT 2023 BUDGET PRINCIPAL

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de

l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).

Les résultats de l'exercice 2023 se présentent comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 444 919.20 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur 863 241.57 €

Résultat de clôture à affecter 1308 160.77 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de l'exercice -684 028.57 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur -229 090.85€

Résultat comptable cumulé -913 19.43 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 297 346.50 €

Recettes de l'exercice restant à réaliser 368 801.04 €

Solde desRäR 71454.54 €

Besoin réel de financement -841 664.89 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

En couverture des besoins de financement (R1068) 841664.89 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (RO02) 466 495.88 €

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0La délibération n°11-2024 est adoptée à l'unanimité

|V/ VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2024

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020-2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux 2023, comme suit :

- taxe d'habitation : 12.45 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.70 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.19 %

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : D

La délibération n°12-2024 est adoptée à l'unanimité

VJ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N1

Madame le Maire explique au Conseil que suite à l'affectation définitive du résultat 2023, il est

nécessaire de retranscrire dans le budget 2024 les montants affectés.

Par ailleurs Mme le Maire informe le Conseil que les recettes fiscales perçues en 2024 (1222 867 €)

seront supérieures aux recettes prévues au budget (1169 000 €)

Aussi, les recettes du FCTVA en 2024 (90 276€) seront également supérieures à celles prévues au

budget (80 000€).

Ilest donc proposé au Conseil de prendre une décision modificative du budget pour intégrer ces

modifications, comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DIMINUTION DE CREDIT

DEP REC

002 Excédent de fonctionnement reporté -841664.89€

023 Virement à la section investissement -841664.89€

AUGMENTATION DE CREDITS

DEP REC 73111 | Impôts locaux +53 867 €

23 | Virement à la section investissement +53 867 €

INVESTISSEMENT

DIMINUTION DE CREDITS

DEP REC

021 Virement de la section fonctionnement -841664.89 €

AUGMENTATION DE CREDITS

DEP REC

1088 +841664.89 €

021 | Virement de la section fonctionnement +53 867€

10222 | FCTVA +10 276 €

231/25 | Opération Bâtiments (végétalisation) +53 867 €

Opération Voirie +10276 €

Mme VACHER explique que le projet de végétalisation de la cour est travaillé depuis l'année dernière en collaboration avec l'équipe éducative. La commune est accompagnée par un maître d'œuvre pour les missions d'esquisse jusqu'au suivi de chantier. L'avant-projet sommaire est présenté au Conseil: réfection du sol minéral en sol drainant, création de différents espaces, nouvelle structures de jeux, ilots de fraicheur... L'avant-projet définitif sera validé d'ici 1 mois. Les entreprises retenues devraient effectuer les travaux durant l'été.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°13-2024 est adoptée à l'unanimité

VI/ COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget annexe de l'exercice 2023 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : D

Abstention : O0

La délibération n°14-2024 est adoptée à l'unanimité

VII/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE (locaux commerciaux)

Madame le Maire procède à la présentation du compte administratif 2023 :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports n-1 12 474,96 € 14 500,76 € 14 500,75 € 12 474,96 €

Opérations exercice 26 968,00 € 42 399,18 € 33 940,18 € 33 039,64 € 60 908,18 € 75 458,82 €

Totaux 26 968,00 € 54 874,14 € 48 440,93 € 33 039,64 € 75 408,93 € 87 913,78 €

Résultat de clôture 27 906,14 € -15 401,29 € 12 504,85 €

RâR 0,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 0,00 € 12 504,85 €

Résultats Définitifs 27 906,14 € -15 401,29 € 12 504,85 €

La présidence de l'assemblée est laissée à Madame VIDAL, doyenne du Conseil Municipal, qui procède au vote Résultat du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

La délibération n°15-2024 est adoptée à l'unanimitéVII : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDG

Le Conseil,

ET DES LOCAUX COMMERCIAUX

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice

Résultat reporté de l'exercice antérieur

Résultat de clôture à affecter

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de l'exercice

Résultat reporté de l'exercice

antérieur

Résultat comptable cumulé

Dépenses d'investissement engagées non mandatées

Recettes de l'exercice restant à

réaliser

Solde desRàR

Besoin réel de financement

Excédent réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture des besoins de

financement

En excédent reporté à la SF

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O

La délibération n°16-2024 est adoptée à l'unanimité

15 431,18 €

12 474,96 €

27 906,14 €

-900,54 €

-14 500,75 €

-15 401,29 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

-15 401,29 €

0,00 €

-———- >R1068

27906,14€ ----- >ROO2IX/ RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le Conseil municipal,

Vu l'article L. 332-153 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés :

Ilest proposé au Conseil :

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin

des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité

pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles :

- De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils

requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

La délibération n°17-2024 est adoptée à l'unanimité

X/ CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 1°

- Considérant qu'en raison d'accroissement temporaire d'activités il y a lieu de créer les emplois non permanents suivants pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :

+ 3 agents d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 10 heures pour la surveillance du temps méridien dans les conditions prévues au l°de l'article 332-23 du code général de la fonction publique ;

+ 2 adjoints techniques à temps complet pour assurer un renfort des services

techniques sur les périodes estivales si besoin dans les conditions prévues au l°de

l'article 332-23 du code général de la fonction

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : 0La délibération n°18-2024 est adoptée à l'unanimité

X1/ DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC

Mr AUBY explique qu'il est envisagé de procéder à des travaux de relanternage sur une partie de

l'éclairage public, afin de commencer à équiper les candélabres de la commune en LED.

Les secteurs choisis par cette 1*° tranche de travaux sont :

- Avenue de Moutille

- Avenue Bois du Moulin

- Avenue de Bordeaux

- Allée du Stade et parking

- Rond-point du Square ST André

- Lotissement les Vignes

Ces travaux sont éligibles au fonds vert, dans la limite de 20% du montant des dépenses HT engagées.

Plan de financement :

Montant HT : 65 027.60 €

Maîtrise d'œuvre HT : 4 551.93 €

TVA : 13 005.52 €

Montant total TTC : 82 585.05 €

Aide SDEEG : 12 000.00 €

Fonds vert : 13 005.52 €

Autofinancement : 57 579.53 €

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération n°18-2024 est adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

Cénac, le 10 avril 2024

Le Maire,

Catherine VEYSSY