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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 9 avril 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-YERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page | sur 46
Je C U S S a C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Fort-Médoc OU 9 AVRIL 2025
ke 2 ke de ke 6 ee EE EE SE ke
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 8 avril à 19h30,
Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDOL,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la salle Philippe Madrelle, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2025
Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX
Auxiliaire de séance : Patricia HEDREUL
NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT
| Dominique FEDIEU *
2 Alain GUICHDUX Ë
8 Marie-Christine SEGUIN Ê
4 Alain BLANCHARD ?
E Mireille JUNCK "
6 Stéphane LE BOT ®
7 Claudie DUSSOUCHAUD L
û Thierry LARTIGUE F
9 Joëlle ARAGON è Thierry LARTIGUE
10 Denis BEAUGER ù
il Isabelle BOIS F
12 Katia PATARIN *
13 Aurélien DEBROSSE , Mireille JUNCK
l Coralie HAMON GILLET À Alain BLANCHARD
19 Jean-Claude MARTIN Ê Jean-Michel GARRETA
1 Sofia FERREIRA-NEVES " 7 Mokhtar TADUI É
18 Vanessa LARENIE 5
1 Jean-Michel GARRETA vé
Fra ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MARS 2025
2025-0210 : CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DE LA MICRO-FOLIE
2025-02 : MICRO-FOLIE - PLATEFORME CULTURELLE AU SERVICE DES TERRITOIRES — PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE 2025-0227 : GRILLE TARIFAIRE DU FORT MEDOC 2025 - REVISION ANNUELLE
2025-023 : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD FRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CAPY - APPROBATION 2025-024: INTREGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS OU LOTISSEMENT LE CLOS LARTIGUE - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE
2025-025 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 2025-1028 : BUDGET ANNEXE OÙ FORT MEDOC - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2025-0277 : BUDBET ANNEXE DES COMMERCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
2025-028 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 2025-029 : BUDGET ANNEXE DU FORT MÉDOC - AFFECTATION OÙ RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 2025-030 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES - AFFECTATION OÙ RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2023 - Page 2 sur 46
202a-031 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
2023-032 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
2023-033 : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
2023-044 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU FORT MEDOE 2075
2073-035 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES COMMERCES 2025
2025-036 : PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
2073-037: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIRAL
OR HO HONOR AO OR RCE
A 8h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. QUATORZE (14) membres du Conseil Municipal sont alors présents, QUATRE (4) sont excusés : Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE, Monsieur Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Madame Mireille JUNCK, Madame Coralie HAMON GILLET qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. UN (1) est absent : Madame Sofia FERREIRA-NEVES. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
AR AR RENE AA RH RO AE
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GLCHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
She eee ok ke Ke OR SH SSH RGO ASK
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025.
AE AA AA AO A CS AK
202-020
CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT DE LA MICRO-FOLIE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d'une convention relative au transport de la micro-folie. || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.
Monsieur Alain Blanchard souhaitant savoir s'il est nécessaire de délibérer chaque année, Monsieur le Maire lui répond que nous allons étudier la possibilité de délibérer pour permettre la signature des conventions successives des années à venir pour cet objet.
Monsieur le Maire ajoute que les écoles, le centre de loisir et le public, seront mobilisés pour bénéficier de ce dispositif.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention relative au transport de la Micro-Folie annexé à la présente délibération :
Considérant que la Communauté de Communes Médoc Estuaire et l'Office de Tourisme Margaux Médoc Tourisme ont noué un partenariat
avec le Ministère de la Culture afin de déployer sur le territoire communautaire une « Micro-Folie » :
Considérant que le programme « Micro-Folie » est un dispositif soutenu par l'État, supervisé par le Ministère la Culture et accompagné par
La Villette, consistant à intégrer un Musée Numérique au cœur d'un équipement déjà existant et permettant à tous les publics d'avoir accès
à le culture :
Considérant que la « Micro-Folie » est un dispositif de type mobile, pouvant être déplacé d'une commune à une autre : PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 3 sur 46
Considérant qu'au titre de l'itinérance à Cussac-Fort-Médoc, le musée numérique sera installé dans la salle Philippe MADRELLE, selon un
calendrier prévisionnel du 5 mai au 2 juin 2025, et qu'il convient d'établir les modalités de la manutention et du transfert des modules Micro-
Folie ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
L AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Médoc Estuaire la convention annexée à la présente
délibération.
2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N°2025-020 comme suit :
Pour: 8 (dont 4 par procuration) Lontre : Abstention : D
SKK RO AE ESCCE
2073-02
MICRO-FOLIE - PLATEFORME CULTURELLE AU SERVICE DES TERRITOIRES - PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d'une convention actant le partenariat communautaire relatif au prêt gracieux de la MICRO-FOLIE - plateforme culturelle au service des territoires. | procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vate. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat - prêt gracieux dans le cadre de la Micro-Falie mobile annexé à la présente délibération,
Considérant que le pragramme Micro-folie est un dispositif inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard
Tschumi soutenu par l'État, porté par le Ministère la Culture et coordonné par l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette. (EPPGHV), consistant à intégrer un musée numérique au cœur d'un équipement déjà existant,
Considérant qu'à a suite d'une période d'expérimentation réussie du 4 février au 18 octobre 2022, l'Office de Tourisme (07) communautaire
Margaux Médoc Tourisme et la Communauté de Communes Médoc-Estuaire ont décidé de poursuivre ce dispositif culturel innovant au service
du territoire en acquérant l'ensemble du matériel,
Considérant que la gestion de la promotion, l'animation et la formation ainsi que l'adhésion au dispositif culturel est du ressort de l'Office
de Tourisme communautaire,
Considérant que Margaux Médoc Tourisme met gracieusement à disposition de la commune de Cussac-Fort-Médac une Micra-Folie mobile
du 5 mai au 2 juin 2029,
Considérant que le musée numérique est installé dans la salle Philippe MADRELLE et que l'animation du dispositif est assurée par la conseillère numérique actuellement en poste au sein de la Mairie - France Services.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : PROLES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 4 sur 46
L. APPROUVE le partenariat entre l'Office de Tourisme et la commune de Cussac-Fort-Médoc relatif au projet de déploiement du musée numérique à la mairie - France Services de Cussac-Fort-Médoc du & mai au 2 juin 2025. 2. DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
3. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !8 délibération N'2025-02! comme suit :
Pour: 18 (dont 4 par procuration) Lontre : O Abstention : Ÿ
OK AA HE AR HE NE ORNE
2075-0172
GRILLE TARIFAIRE DU FORT MEDOC 2025 - REVISION ANNUELLE
Monsieur Stéphane LE BOT est invité par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. || expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur la révision annuelle de la grille tarifaire 2025. procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.
Monsieur Stéphane LE BÛT indique que seuls deux tarifs sont modifiés et un tarif est ajouté par cette délibération. | précise que les boissons Meneau sont des boissons locales confectionnées à Bordeaux, et que les deux jeux, course d'orientation et Cluedo, ont été créés par l'agent d'accueil du Fort Médoc.
Monsieur Le Maire rappelle l'utilité de la carte famille pour les administrés de la commune qui peuvent bénéficier d'une entrée gratuite tout au long de la saison.
Monsieur Stéphane LE BOT ajoute qu'il est important de rappeler cette information aux habitants de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 206-052 du 28 juin 206 fixant les tarifs de la boutique en vigueur au Fort Médoc, complétée par les délibérations
n°2018-050 du f juillet 2018, n°2018-028 du 15 mai 2019, n°202-031 du 14 avril 20, n°2022-012 du 16 mers 2022 et 2023-008 du 25 janvier
2073 et n°2024-008 du l4 février 2024:
Vu la délibération n° 2016-020 du 9 mars 2016 fixant les tarifs d'accostage au Fort Médoc, complétée par la délibération n°2020-010 du 5
février 2020 et n°2023-008 du 25 janvier 2023 :
Vu la délibération n°2016-037 du 13 avril 2016 fixant le tarif de location de la scène,
Vu la délibération n°2018-006 du 24 janvier 2DI8, fixant les tarifs des visites au Fort Médoc,
Vu la délibération n°2021-004 du 13 janvier 2021 fixant le tarif des mises à disposition partielle et complète du site,
Vu la délibération n°2021-030 du 14 avril 2021 fixant les dispositions 2021 relative à la délivrance de la carte famille d'accès au Fort médoc,
Considérant qu'il convient de compléter et d'actualiser la grille tarifaire en vigueur, pour :
— Actualiser le tarif des « boissons Meneau - petite bouteille » qui sera désormais fixé à 2.60 EUROS, — Actualiser le tarif de la course d'orientation qui sera désormais de 3 EUROS,
— Âjouter le tarif du jeu « Cluedo » à 3 EUROS,
Considérant qu'il convient de corriger une erreur matérielle portant sur le tarif de la visite libre pour les invités des habitants de la
commune, porteurs de la carte famille, qu'il convient de rétablir à | euro, donnée supprimée à la suite de la dernière correction d'erreur
matérielle par la délibération n°2024-008 du 14 février 2024, rappelant la mesure de gratuité :
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 5 sur 46
ACTUALISE le tarif des « boissons Meneau - petite bouteille » qui sera désormais fixé à 2,50 EUROS : ACTUALISE le tarif de la course d'orientation qui sera désormais de 4 EUROS :
AJOUTE le tarif du jeu « Cluedo » fixé à 3 EUROS :
REINTEGRE le tarif des visites libres pour les invités des habitants de la commune porteurs de la carte famille, à | EURD : RAPPELLE la grille tarifaire complète en vigueur au Fort Médoc à la date de la présente délibération :
CASE TELE REA PT CET TL 212
VISITE LIBRE
VISITE LIBRE - ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS Sur justificatif d'identité. EXONERE
VISITE LIBRE - ENFANTS DE à à 12 ANS Sur justificatif d'identité. L'EURO
VISITE LIBRE - HABITANTS DE LA COMMUNE Sur justificatif de domicile EXONERE
VISITE LIBRE - ADULTES : 4 EUROS
Sur présentation d'un justificatif d'invalidité,
VISITE LIBRE - VISITEURS HANDICAPES EXONERE Visiteurs handicapés et leur accompagnateur.
Sur justificatif pour les catégories de visiteurs suivants : 1247 ans, étudiants,
VISITE LIBRE - TARIF REDUIT demandeurs d'emplois, bénéficiaires de minimas sociaux groupes à partir de ID 3 EUROS
pEPSONNES.
VISITE LIBRE - GROUPE ENFANTS/SCOLAIRES À partir de ID personnes 1 EURO
GROUPE PAQUEBOTS FLUVIAUX Application d'un tarif forfaitaire, résultant de la multiplication du tarif unitaire par la L EURO
capacité en nombre de passagers du bâtiment
Application d'un tarif forfaitaire de SE jusqu'à 5 passagers puis camplément de l£ par G EUROS puis | EURD/passager supp. passager supplémentaire BROLPE BATEAUX À PASSAGERS
Bateaux régulièrement amarrés au Ponton Fort-Médac-Exanératian des droits d'accès
ACCES PLAISANEIERS au Fort-Médac, dans a limite de {0 personnes par bateau et par escale, sous réserve de EXDNERE la régularité de l'appontement et de l'acquittement des droits d'appontement.
VISITE GUIDEE (SUR RESERY ATION)
À partir de (D personnes, sur réservation.
VISITE GUIDEE-GROUPE 6 EUROS Français/Langues Etrangères
CARTE FAMILLE ANNLIELLE
CARTE FAMILLE-C DMMUNE Sur justificatif de domicile, délivré annuellement par foyer de résidence, dont les EXONERE membres sont inscrits nominativement. permettant l'accès aux membres inscrits à la
CARTE FAMILLE-HURS COMMUNE visite libre toute l'année, et donnant droit aux accompagnateurs des titulaires de la (5 EUROS carte famille à un tarif de | euros par personne et per visite libre.
TARIF DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE DE FORT MEDDC------TARIFICATION 2024
LIBRAIRIE TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
Fort Médoc. l'histoire tourmentée d'un Fort Vauban sur l’Estuaire de la Gironde Michel Faure 5 EUROS
Le verrou de l'Estuaire - Réseau des sites majeurs Vauban -Coll Patrimoines 7,90 EUROS
The Bolt of Estuary - Réseau des sites majeurs Vauban -CoWl Patrimoines
Savourez les plantes sauvages de l'Éstuaire de Laurence DESSIMOULIE . 15 EUROS
Les fortifications de Vauban - Réseau des sites majeurs Vauban - Editions Quelle Histoire 5 EUROS
Buide Vert - Les sites français du patrimoine mondial de l'Unesco - Edition Michelin 14,30 EURO PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 8 AVRIL 2025 - Page 6 sur 46
SOUVENIRS TARIFS EN VIGLIEUR (TTL)
Marque Page 1 EURD
Médaille Monnaie de Paris Z EUROS
Larte postale + enveloppe 1.50 EUROS
Verre à vin sérigraphié (unité) B EURDS
Verre à vin sérigraphis (par deux) 10 EURES
Magnet intelligent 6.80 EUROS
BOISSONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
Petite bouteille d'eau 1 EURD
Boissons MENEAU - Petite bouteille 2 EUROS
Lais 1'EUROS
Bière (vente lors d'événements dans le cadre de débit de boissan temporaire) 2.50 EUROS
ALIMENTAIRES TARIF EN VIGUEUR (TTC)
Miel - Pot de 500 grammes 10 EUROS
Tomates cerises - 50Dg 25 EURDS
DIVERS TARIF EN VIGUEUR (TTC)
leu de course d'orientation 2 EUROS
TARIF D'APRONTEMENT AU PONTON FORT MEDOC------TARIFICATION 2024
DESIGNATION DEFINITION TARIFS (A l'escale) EN VIGUEUR (TTC)
PAQUEROTS FLUVIAUX PLUS DE 00 M Bateau à passagers proposantdes croisières avec hébergement. la taille du bâtiment 300 EUROS étant supérieure ou égale à OÙ mètres
PAQUEBOTS FLUVIAUX MOINS DE {00 M Bateau à passagers proposent des croisières avec hébergement, la taille du bétiment 950 EUROS
étant strictement inférieure à (OO mètres
BATEAUX À PASSAGERS
Bateau à passagers praposant des excursions sans hébergement ID EURDS Touch and Ga
BATEAUX de PLAISANCE Bateau de plaisance des particuliers, sur RDV et avec projet de visite du Fort-Médoc 50 EUROS
INDEMNITE ANNULATION
Annulation unilatérale sans délais de prévenance. 50 EUROS Réservation ponton
TARIF DE MISE À DISPOSITION OU SITE DE FORT MEDOC------TARIFICATION 2024
TARIFS EN YIGUEUR (TTC) TARIFS EN VIGLIEUR (TTC)
CATEGORIE FRECISIDN BASSE SAISON HAUTE SAISON
(OCTOBRE À AVRIL) (MAI A SEPTEMBRE)
LOCATION SALLE Demi-journée 800 EUROS
Évènement de type séminaire, réunion, ou évènements
privés Journée complète 200 EURDS
(Chapelle. corps de garde à la mer, magasin à poudre)
Incluant la mise à disposition de la salle. l'accès à l'office, le prêt Soirée à partir de (BHO 200 EUROS SOL EUROS d'un écran, d'un vidéoprojecteur et de tables et chaises. F
{Une caution de 300.00 £ TTC sera demandée)
LOCATION ESPACE EXTERIEUR Tarif 24h00 avec installation chapiteaux 500 EUROS comprise (2) PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 7 sur 46
Evènements de type festivités privés COMMUNE
(2 chapiteaux exclusivement en place durant période de congés
scolaires juillet-aout) Tarif 24h00 avec installation chapiteaux
comprise (2)
Incluant la mise à disposition d'un espace extérieur délimité, UD EUROS l'accès à l'office, le prêt de tables et chaises. HORS-COMMUNE
PRIVATISATION COMPLETE OU SITE Demi-journée 900 EUROS
Incluant sa fermeture aux autres visiteurs.
Incluant l'accès à l'office. le prêt de tables et chaises. Journée complète c00 EUROS 1500 EUROS
{Une caution de 300.00 € TTL sera demandée)
Accueil café (café, thé, viennoiseries, eau,
FRESTATIONS CPTIONELLES jus de fruit) Par personne GERS EE
Location scène sans toit (hors 700 EUROS 700 EUROS
sonorisation/éclairage)
8. ADOPTE la grille tarifaire tel que suit :
ACCES AU SITE DE FORT MEDOC------TARIFICATION 2025
CATEGORIES PRECISIONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
VISITE LIBRE
VISITE LIBRE - ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS Sur justificatif d'identité. EXDNERE
VISITE LIBRE - ENFANTS DE 5 à 12 ANS Sur justificatif d'identité. 1 EURD
VISITE LIBRE - HABITANTS DE LA COMMUNE Sur justificatif de domicile EXDNERE
D are vw VISITE LIBRE - ADULTES : À EUROS
Sur présentation d'un justificatif d'invalidité.
VISITE LIBRE - VISITEURS HANDICAPES EXONERE
Visiteurs handicapés et leur accompagnateur.
Sur justificatif pour les catégories de visiteurs suivants : 12-17 ans. étudiants.
VISITE LIBRE - TARIF REDUIT demandeurs d'emplois, bénéficiaires de minimas sociaux. groupes à partir de {D à EUROS
personnes.
VISITE LIBRE - GROUPE ENFANTS/SCOLAIRES À partir de 10 personnes 1'EURO
GROUPE PAQUEBOTS FLUVIAUX Application d'un tarif forfaitaire, résultant de la multiplication du tarif unitaire par la | EURO
capacité en nombre de passagers du bâtiment
Application d'un tarif forfaitaire de 5£ jusqu 85 RaSSAQErS puis complément de (£ par 5 EURDS puis! EURD/passager supp. passager supplémentaire GROUPE BATEAUX À PASSAGERS
Bateaux régulièrement amarrés au Ponton Fort-Médoc-Exonératian des draits d'accès
ACCES PLAISANCIERS au Fort-Médac, dans la limite de (D personnes par bateau et par escale, sous réserve de EXONERE la régularité de l'appontement et de l'acquittement des droits d'appontement.
VISITE GUIDEE (SUR RESERYATION)
À partir de ID personnes. sur réservation.
VISITE GLIDEE-GROUPE 6 EUROS
Français/Lanques Etrangères
CARTE FAMILLE ANNUELLE
CARTE FAMILLE-COMMUNE Sur justificatif de domicile, délivré annuellement par foyer de résidence. dont les EXONERE membres sont inscrits nominativement, permettant l'accès aux membres inscrits à la
visite libre toute l'année, et donnant droit aux accompagnateurs des titulaires de la 15 EUROS CARTE FAMILLE-HORS COMMUNE carte famille à un tarif de | euros par personne et par visite libre. PROCES-VERBAL DU CONSEÏL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 8 sur 46
LEA UN TEE TTL TT AE TETE
LIBRAIRIE TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
Fort Médoc, l'histoire tourmentée d'un Fort Vauban sur l'Estusire de là ironde. Michel Faure 8 EUROS
Le verrou de l'Estuaire - Réseau des sites majeurs Vauban -Cof Patrimaines
The Bolt of Estuary - Réseau des sites majeurs Vauban -CoW Patrimaines AIRIS
Savourez es plantes sauvages de lEstuaire de Laurence DESSIMOULIE 15 EUROS
Les fortifications de Vauban - Réseau des sites majeurs Vauban - Éditions elle Histoire & EUROS
Guide Vert - les sites français du patrimaine mondial de lnesco - Edition Michelin 14.90 EURO
SOUVENIRS TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
Marque Page 1 EURD
Médaille Monnaie de Paris 2 EUROS
Larte postale + enveloppe 1,50 EUROS
Verre à vin sérigraphié (unité) 6 EUROS
Verre à vin sérigraghié (par deux) 10 EUROS
Magnet intelligent 6.30 EUROS
BOISSONS TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
Petite bouteille d'eau 1'EURD
Boissons MENEAL - Pebite bouteille 2.50 EUROS
Cafe VEUROS
Bière (vente lors d'événements dans le cadre de débit de boisson temporaire) 2.50 EUROS
ALIMENTAIRES TARIF EN VIGLIEUR (TTC)
Miel - Pot de 500 grammes 10 EUROS
Tomates cerises - 500g 25 EUROS
DIVERS TARIF EN VIGUEUR (TTC)
Leu de course d'orientation 3 EUROS
jeu « Cluedo » 3 EURES
TARIF D'ARPONTEMENT AU PONTON FORT MEDOC------TARIFICATION 2025
DESIGNATION DEFINITION TARIFS (À l'escale) EN VIGUEUR (TTC)
PADUEBUTS FLUVIAUX PLUS DE 100 M Bateau à passagers proposantdes croisières avec hébergement. la taille du bêtiment 300 EUROS étant supérieure ou égale à {OÙ mètres
PAQUEBOTS FLUVIAUX MOINS DE 100 M Bateau à passagers proposant des cruisières avec hébergement. la taille du bétiment 70 EUROS
étant strictement inférieure à [00 mètres
BATEAUX À PASSAGERS
Bateau à passagers proposant des excursions sans hébergement 10 EUROS Touch and Ga
BATEAUX de PLAISANCE Bateau de plaisance des particuliers, sur ROV et avec projet de visite du Fort-Médac 90 EUROS
INDEMNITE ANNLLATION
Annuletion unilatérale sans délais de prévenance. 500 EUROS
Réservation ponton PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 9 sur 46
AT OA UE EIRE
TARIFS EN VIGUEUR (TTC) TARIFS EN VIGUEUR (TTC)
CATEGORIE PRECISION BASSE SAISON HAUTE SAISON
(OCTOBRE À AVRIL) (MAI À SEPTEMBRE)
LOCATION SALLE Demi-journée 800 EUROS
Évènement de type séminaire, réunion, au évènements
rivé Journée complète 500 EUROS privés
(Chapelle, corps de garde à la mer, magasin à poudre)
Incluant la mise àdisposition de la salle, l'accès à l'ofice, le prêt Guirée à partir de 19H00 300 EUROS 500 EUROS d'un écran, d'un vidéoprojecteur et de tables et chaises.
{Une caution de 300,00 E TTC sera demandée)
LOCATION ESPACE EXTERIEUR Tarif 24h00 avec installation chapiteaux
comprise (2)
Evènements de type festivités privés 300 EUROS COMMUNE
(2 chapiteaux exclusivement en place durant période de congés
scolaires juillet-aout) Tarif 24h00 avec installation chapiteaux
comprise (2)
Incluant la mise à disposition d'un espace extérieur délimité. | DD EURDS l'accès à l'office, le prêt de tables et chaises. HORS-COMMUNE
PRIVATISATION COMPLETE DU SITE Demi-journée 800 EUROS
Incluant sa fermeture aux autres visiteurs.
Incluant l'accès à l'office, le prêt de tables et chaises, Journée complète 500 EUROS | 500 EUROS
{Une caution de 300.00 & TTC sera demandée)
Accueil café (café, thé, viennoiseries. eau.
PRESTATIONS OPTIONELLES jus de fruit) Par personne 5 EUROS ADR Location scène sans toit (hars 700 EUROS 700 EUROS sonorisetion/éclairage)
9, RAPPELLE qu'en vertu des délibérations tarifaires applicables, des exonérations et modulations tarifaires peuvent être envisagées dans les situations suivantes :
a. S'agissant de la location de la scène, en vertu de la délibération n° 2016-037 du 13 avril 201, le principe d'une
exonération des droits de location ne peut intervenir que dans les cas où une convention de partenariat le prévoirait
expressément, ou dès lors que la mise à disposition gracieuse se ferait au profit d'une autre collectivité territoriale.
b. S'agissant des mises à disposition du site, en vertu de la délibération n°2021-004 du 13 janvier 202, des modulations
et exonérations tarifaires pourront être accordées à des associations pour motif d'intérêt général, après
présentation d'un projet d'utilisation du site, qui sera mis à disposition, via une convention délibérée expressément
par le conseil municipal.
c. S'agissant du ponton Fort Médoc, en vertu de la délibération n°2016-020 du 9 mars 206, la commune se réserve la
possibilité de négocier des dispositions tarifaires dérogatoires, dans le cadre d'accords de partenariat le prévoyant
expressément.
(0. DIT que les produits de la vente des objets sont encaissés dans le cadre de la régie de recette du Fort-Médoc.
f. APPROLVE que l'ensemble des crédits correspandants aux recettes générées par la grille tarifaire sont inscrits au Budget
Annexe du Fort-Médoc.
12. APPROUVE le principe d'une révision annuelle des tarifs.
13. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
14. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 10 sur 46
Le Éonseil Municival APPROUVE !8 délibération N'2075-027 comme suit :
Pour: {8 (dont 4 par procuration) Contre: O Abstention : {
AAA A AC AE EEE
2075-0173
SIBNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSALTIDNNEL ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CAPY - APPROBATION
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la signature d'un protocole d'accord transactinnnel entre la commune et la société CAPY. || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.
Monsieur le Maire précise que la société CAPY est intervenue dans le cadre des travaux réalisés sur l'ancien presbytère, sur plusieurs lots du marché concerné, notamment par la pose de sols souples et de peintures, ce qui a entrainé différents litiges. |l ajoute que la signature de ce protocole transactionnel permet d'éviter une procédure contentieuse beaucoup plus couteuse pour la collectivité et que cet accord prévoit le versement d'une somme de 5 ODD euros à la société CAPY, qui accepte, en contrepartie, de ne pas percevoir l'intégralité de son dû pour les deux lots concernés, en raison de quelques malfaçons persistantes.
Monsieur le Maire rappelle que la somme dû à la société CAPY est déjà inscrite au budget en reste à réaliser.
Monsieur Alain BUICHOUX rappelle que ce protocole a été établie par l'avocat de la commune et approuvé par l'avocat de la société CAPY.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LAfif-1, LA11-2, LA2-29;
Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052:
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 188? modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment san article {:
Va la circulaire du & avril 20 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits :
Vu la délibération n°2019-034 du 12 juin 2018 portant attribution des lnts du MAPA réhabilitation de l'ancien presbytère en vue de
l'implantation d'une Maison de Services Au Public (MSAP) :
Vu le projet de protocole d'accord transactionnel entre la commune et la société CAPY annexé à la présente délibération :
Considérant qu'à la suite des travaux réalisés dans le cadre du MAPA réhabilitation de l'ancien presbytère en vue de l'implantation d'une MSAP, de multiples malfaçons ont été constatées et ont conduit la commune à émettre des réserves avec proposition de réfaction sur les deux lots l4 et {7 attribués à la société CAPY :
Considérant que la Commune a également dû prendre en charge des frais de nettoyage de chantier induit par la SARL CAPY :
Considérant que la société CAPY réclame à la commune le paiement de factures non réglées à ce jour, correspondant à des prestations
qu'elle estime correctement exécutée :
Considérant que par suite, des pourparlers ont donc eu lieu entre Monsieur le Maire et son Conseil, le Cabinet BDISSY AVOCATS & ASSOCIES
d'un côté et la SARL CAPY et son Conseil, le Cabinet BIROT/RAVAUT AVOCATS de l'autre côté.
Considérant qu'à la suite de ces échanges, les parties ont accepté des concessions réciproques et de ce fait, en application des articles
2044 à 2062 du Code Civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles par la conclusion d'un accord amiable évitant ainsi tout recours contentieux ;
Considérant que dans ce but, un protocole d'accord transactionnel, joint à la présente délibération, a été rédigé afin de déterminer les
démarches et les contreparties exigées de chaque signataire. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page Il sur 46
Considérant qu'il convient de permettre à Monsieur le Maire de conclure un protocole d'accord avec la société SARL CAP permettant de mettre fin au différend qui l'oppose à la collectivité :
Considérant qu'il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le protocole transactiannel et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
ce document.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
4 APPROUVE le protocole d'accord transactionnel annexé à la présente délibération :
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel et tous les documents y afférents; 3 DIT queles crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 ;
4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE ls délibération N°2025-025 camme suit :
Pour: 18 (dont 4 par procuration) Lontre: { Abstention : Î
He SK SHAEE AE A A
2025-0274
INTREGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS OL LOTISSEMENT LE CLOS LARTIGUE - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne la correction d'une erreur matérielle portant sur la délibération d'intégration dans le damaine privé de la commune, des voies et espaces communs du lotissement le Clos Lartigue. || pracède à la présentation de la délibération et introduit les débats.
Monsieur le Maire précise que cette correction correspond à l'amission, dans la délibération précédente, d'une petite parcelle sur laquelle est implanté un poste de relevage, et qui sera ultérieurement rétracédée à la CDC Médoc Estuaire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L. 14-3 :
Vu la délibération n°2074-028 portant INTREGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE CLDS LARTIGUE ;
Vu le courrier de Madame Claudette LARTIBUE en date du 23 janvier 2024, sollicitant la rétrocession, à l'euro symbolique, à la commune, des
espaces communs du lotissement « Le Clos Lartigue » dont elle est propriétaire, constitués par les parcelles cadastrées section 2| n°63
d'une surface de 171 m2 21 n°64 d'une surface de 344 m2 21 n°66 d'une surface de 168 m° et 21 n°67 d'une surface de 2 008 m°, formant voirie et réseaux dudit lotissement, corrigé afin d'y inclure la parcelle Zi n°65 d'une surface de Em?:
Vu le courrier des colotis du lotissement « Le Clos Lartique » en date du 5 mars 2024 manifestant leur accord unanime à la rétrocession des espaces communs dudit lotissement, corrigé afin d'y inclure la parcelle 21 n°65 d'une surface de Em; Vu l'extrait du plan cadastral et les relevés de propriété annexés à la présente délibération : PRUCES-VERBAL D CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2025 - Page 12 sur 46
Considérant que l'intégration des équipements (voies, trottoirs, réseaux) d'une opération d'aménagement dans le domaine privé puis dans
le domaine public peut résulter de différentes procédures amiables ou contraintes et que le transfert peut s'effectuer au moment de la
délivrance du permis d'aménager, par l'établissement d'une convention de transfert, ou après la réalisation du lotissement :
Considérant qu'en l'absence de convention de transfert et une fois les travaux achevés. la commune peut reprendre les voies et réseaux
d'un lotissement privé :
- Soit à l'amiable, sur demande des copropriétaires ou de l'ASL :
- Soit d'office (pour les voies uniquement) :
- Soit par la voie de l'expropriation :
Considérant que dans le cadre d'un transfert amiable, le classement est dispensé d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération
envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie :
Considérant que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal :
Considérant que le transfert de la voie et des espaces communs dans le domaine public communal devra s'effectuer en trois temps : - Intégration dans le domaine privé de la commune des parcelles concernées par délibération du conseil municipal ; - Transfert de propriété par acte notarié ;
- Classement dans le domaine public communal par délibération du conseil municipal :
Considérant que la collectivité n'a pas obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal mais que, lorsqu'elle
accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection de la voie et des réseaux dont elle a la charge.
Considérant que la propriétaire, Madame Claudette LARTIGUE, des espaces communs du lotissement « Le Clos Lartique », constitués par
les parcelles cadastrées section 21 n°63 d'une surface de 71 m2 2! n°64 d'une surface de 344 m?, 21 n°6 d'une surface de Bm°, 21 n°66
d'une surface de 168 m? et 2] n°67 d'une surface de 2 008 m? formant voirie et réseaux dudit lotissement, a sollicité la rétrocession, à la
commune desdits Espaces communs :
Considérant que cette demande intervient après la réalisation du lotissement et donc après l'achèvement de toutes les habitations et des
clôtures de toutes les parcelles en limite de propriété :
Considérant l'absence de contestation à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux du permis de lotir et vu l'état
des lieux desdits espaces communes ne faisant apparaître aucun défaut majeur:
Considérant qu'aucune convention de transfert, préalable aux travaux de réalisation du lotissement, n'a été conclue avec la commune et
que le classement n'aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie :
Considérant dès lors, qu'aucune enquête publique n'est nécessaire pour procéder à ce classement.
Considérant que la voie à classer est d'ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l'ensemble des habitations du lotissement ;
Considérant que la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges et qu'à ce jour, hormis la nécessité de procéder au
remplacement de quatre luminaires, elle est conforme et en bon état d'entretien :
Considérant que l'actuelle propriétaire, Madame Claudette LARTIGUE, s'est engagée à prendre à sa charge le remplacement desdits luminaires par la remise d'un chèque, à la commune, d'un montant de 3120.00 EUROS TTC correspondant au montant figurant sur le devis sollicité par la commune :
Considérant que les conditions minimales requises pour le classement des espaces communs du lotissement « Le Clos Lartigue » sont
réunies:
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE : PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 13 sur 46
L ACCEPTE le transfert amiable pour l'euro symbolique des espaces communs du lotissement « Le Clus Lartigue » et leur
classement dans le domaine privé communal, hors réseaux d'assainissement collectif, d'eau potable et de télécommunication qui
devront faire l'objet d'une demande de rétrocession auprès de chaque concessionnaire de réseau respectif
2. ACCEPTE que la commune procède au remplacement des luminaires desdits espaces communs dès réception du chèque d'une montant de 3 120,00 EUROS de Madame Claudette LARTIGLE
8. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs au transfert de la voirie du lotissement « Le Clos Lartigue », notamment tout acte notarié nécessaire à la procédure.
4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !2 délibération N°2025-024 comme suit :
Pour: Ï8 (dont 4 par procuration) Contre: Abstention: Ü
Xe ske ok ke Ke RE 6 6 OO CR
2025-0753
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote du Budget Principal de la Commune - approbation du Compte Financier Unique 2024. Il invite Madame Marie-Christine SEBUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée du Compte Financier Unique (CFU) 2024 pour le Budget Principal de la Commune, et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent abtenir des explications complémentaires avant le vote. Madame Marie-Christine SEGUIN constate qu'aucune remarque n'est proposée au débat,
Monsieur le Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Alain GUICHOUX, nommé président de séance, invite l'assemblée à se prononcer sur le Compte Financier Unique 2024. || rappelle
qu'il s'agit d'une obligation réglementaire : lorsque le conseil municipal délibère sur le CFU, le Maire est tenu de se retirer de la séance et ne prend pas part au vote. Néanmoins, i participe à la présentation de la délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12, L.2414-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-1474 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit la généralisation progressive du Compte Financier Unique
(CPU) à l'ensemble des collectivités locales:
Vu le décret n° 2022-1556 du 9 décembre 2027 relatif au Compte Financier Unique:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le Compte Financier Unique (CF) du budget principal de la commune pour l'exercice 2024, établi conjointement par l'ardonnateur et le comptable public, et transmis au Conseil Municipal :
Considérant que le Compte Financier Unique constitue un outil de transparence, de lisibilité et d'aide à la décision, remplaçant le compte
administratif et le compte de gestion:
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les
données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du LEU ;
Sur proposition de Monsieur Alain GUICHOUX : PRUCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page lé sur 46
Après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Aurélien
DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VOIX CONTRE dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA) et 1 ABSTENTION :
1. APPROUVE le compte financier unique du budget principal de la commune 2024, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES CALCUL dépenses/déficit dépenses/déficit | recettes/exedent | dépenses/déficit| recettes/excedent recettes/excedents s s s s s
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES EXERCICES A 1 878 590,51 € 1 083 609,30 € 2 962 190,81 €
RECETTES EXERCICES B 2 222 667,62€ 1392214,25 € 3 614 881,87 €
AT EXER D 344 077,11 € 308 613,95 € 652 691,06 €
REPORT EXERCICE N-1 D 5372441€ 443 806,74 390 082,33 €
AT D e &D 397 801,52€ 135 192,79 € 262 608,73 €
168 749,71 € 76 134,12€ 92 615,59 €
TOTAUX CUMULES G=(A ou B}+D+F 1 878 590,51 € 2 276 392,03 € 1696 156,75 € | 1468 348,37 € | 3 444 888,73€ | 3614 881,87 €
RESULTAT DEANITF H=DIFFERENCE d&r(G) 397 801,52€ 227 808,38 € 169 993,14 €
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le compte CFU 2024 du budget principal. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l'exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus.
DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, PREND ACTE qu'ont signé, au registre des délibérations, le compte CFU 2024 du budget principal, les membres suivants du Conseil Municipal: Alain GUICHOUX : Marie-Christine SEGUIN: Alain BLANCHARD porteur d'une procuration au nom de Coralie HAMON- GILLET; Mireille JUNCK porteuse d'une procuration au nom de Aurélien DEBROSSE : Stéphane LE BOT, Claudie DUSSDUCHAUD: Thierry LARTIGUE porteur d'une procuration au nom de Jnelle ARAGON : Denis BEAUGER : Isabelle BDIS : Katia PATARIN : Makhtar TAQUX ; Vanessa LARENIE, Jean-Michel GARRETA porteur d'une procuration au nom de Jean-Claude MARTIN.
Le Conseil Municipal APPROLVE !5 délibération NO2075-023 comme suit :
Pour : {4 (dont 4 par procuration) Lontre : 2 (dont | par procuration)
AA AH AH AS AS AC NE
2073-0265
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDDC - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2074
Abstention : /
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote du Budget Annexe du Fort Médoc - approbation du Compte Financier Unique 2024. |] invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée du Compte Financier Unique (CFU) 2024 pour le Budget Annexe du Fort Médoc et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Madame Marie-Christine SEGUIN constate qu'aucune remarque n'est proposée au débat,
Monsieur le Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Alain BUICHOUX, nommé président de séance, invite l'assemblée à se prononcer sur le Compte Financier Unique 2024. PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 15 sur 46
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles LI612-12, L.2313-1 et suivants:
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2013 de finances pour 2020, qui prévoit la généralisation progressive du Compte Financier Unique (CF) à l'ensemble des collectivités locales:
Vu le décret n° 2022-1556 du 9 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4:
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du Fort Médoc pour l'exercice 2024, établi conjointement par l'ordonnateur et le
comptable publie, et transmis au Conseil Municipal :
Considérant que le Compte Financier Unique constitue un outil de transparence, de lisibilité et d'aide à la décision, remplaçant le compte
administratif et le compte de gestion :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ardonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amant de la production du CFU :
Sur proposition de Monsieur Alain GUICHOUX:
Après en avoir délibéré, par 12 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Aurélien
DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VOIX CONTRE
dont | gar procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) et 3 ABSTENTIONS :
4. APPROUVE le compte financier unique du budget annexe du Fort Médoc 2024, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES CALCUL Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Déficits Excedents Déficits Excedents Déficits Excedents
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
DEPENSES EXERCICES A 101245,62 L 66344,91 : 167590,53
RECETTES EXERCICES B 128758,77 | ; = 61537,96 3 190296,73
R s R R 27513,15 4806,95 22706,20
REPORT EXERCICE N-1 D 22310,91 2439,23 19871,68
R ® ent 49824,06 7246,18 42577,88
R à 32255,83 32255,83
O ou B)+D 101245,62 151069,68 101039,97 61537,96 202285,59 212607,64
R » R 49824,06 39502,01 10322,05
5. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le compte CFU 2074 du budget annexe du Fort
Médoc.
6. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l'exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus.
1
DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
6. PREND ACTE qu'ont signé, au registre des délibérations, le compte CFU 2024 du budget annexe du Fort Médoc, les membres
suivants du Conseil Municipal : Alain GUICHOUX: Marie-Christine SEGUIN ; Alain BLANCHARD porteur d'une procuration au nom de
Coralie HAMON-GILLET: Mireille JUNEK porteuse d'une procuration au nom de Aurélien DEBROSSE : Stéphane LE BOT, Claudie
OUSSOUCHAUD ; Thierry LARTIBUE porteur d'une procuration au nom de Juelle ARAGON : Denis BEAUGER: Isabelle BOIS; Katia
PATARIN : Mokhtar TAOUI : Vanessa LARENIE, Jean-Michel GARRETA porteur d'une procuration au nom de Jean-Claude MARTIN.
Le Conseil Municipal APPROUVE 5 délibération NOUZS-026 comme suit :
Pour : 12 (dont 3 par procuration) Contre : 2 (dont ! par procuration) Abstention ; 3 PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 16 sur 46
RH ARR AE HE ER AE
2025-077
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote du Budget Annexe des Commerces - approbation du Compte Financier Unique 2024. |] invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée du Compte Financier Unique (CHU) 2024 pour le Budget Annexe des Commerces et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Madame Marie-Christine SEGUIN constate qu'aucune remarque n'est proposée au débat,
Monsieur le Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur Alain GUICHOUX, nommé président de séance, invite l'assemblée à se prononcer sur le Compte Financier Unique 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles LA612-12, L.2313-1 et suivants: Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 209 de finances pour 2020, qui prévoit la généralisation progressive du Compte Financier Unique (CFU) à l'ensemble des collectivités locales;
Vu le décret n° 2022-6596 du 9 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4:
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe des commerces pour l'exercice 2024, établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public, et transmis au Conseil Municipal :
Considérant que le Compte Financier Unique constitue un outil de transparence, de lisibilité et d'aide à la décision, remplaçant le compte
administratif et le compte de gestion:
Considérant que le CFL est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les
données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Sur proposition de Monsieur Alain GUICHOUX :
Après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR dont 3 gar procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VDIX CONTRE dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) et { ABSTENTION :
L APPROUVE le compte financier unique du budget annexe des commerces 2024, lequel peut se résumer ainsi : PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2025 - Page (7 sur 46
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES CALCUL Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Déficits Excedents Déficits Excedents Déficits Excedents
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
LTÉE DRr [ue
DEPENSES EXERCICES A 24675,78 € Je y p—— | 17 529,00 € | 42204,78€ ne {
= TE a a RECETTES EXERCICES B | 24 293,08 € ” . LE, 15 292,49 € | T mnt 39 585,57 € à = | ES + ee
È à D à 382,70€ 2.236,51 € 2619,21€
REPORT EXERCICE N-1 D 6753,26€ 32 785,40 € 39 538,66 €
= D SU &D 6 370,56 € 30 548,89 € 36 919,45 €
x E R 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES G=(A ou B}+D+F 24675,78 € 31 046,34 € 17 529,00 € 48 077,89 € 42 204,78 € 79 124,23 €
SUR Ness RS H=DIFFERENCE d&r(G) 6 370,56 € 30 548,89 € 36 919,45 €
8. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le compte CFL 2074 du budget annexe des commerces. 9. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l'exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus.
10. DONNE pouvoir à M. le MAÎRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
7. PREND ACTE qu'ont signé, au registre des délibérations, le compte CFL 2024 du budget annexe des commerces, les membres
suivants du Conseil Municipal : Alain BUICHOUX : Marie-Christine SEGUIN : Alain BLANCHARD porteur d'une procuration au nom de
Coralie HAMON-GILLET: Mireille JUNCK porteuse d'une procuration au nom de Aurélien DEBROSSE : Stéphane LE BOT, Claudie
DUSSOUCHAUD : Thierry LARTIGUE porteur d'une procuration au nom de Joelle ARAGON : Denis BEAUGER: Isabelle BOIS ; Katia
PATARIN : Mokhtar TADUI : Vanessa LARENIE, Jean-Michel GARRETA porteur d'une procuration au nom de Jean-Claude MARTIN.
Le Conseil Municipal APPROLVE !a délibération N°2025-027 comme suit :
Pour: 14 (dant 3 par procuration) Contre: 2 (dont l par procuration) Abstention :!
AA 2 OK Ok EE
2075-078
BUDBET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
Monsieur Le Maire expose au Canseil Municipal que la présente délibération porte sur l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2074 du Budget principal de la commune. Îl invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée, de l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024 du Budget principal de la COMMUNE.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Bénéral des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-5 et R.Z3H-N :
Vu l'exposé fait relatifà la présentation détaillée de l'arrêt du résultat et de son affectation : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 18 sur 46
Considérant qu'après l'approbation du compte financier unique du budget principal de la commune relatif à l'exercice 2024, il convient de procéder à l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024, afin de couvrir le besoin de financement de l'exercice en cours :
sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTI GUE, Aurélien
DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-GILLET qui a donné pracuration à Alain BLANCHARD), 2 VOIX CONTRE
dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA) et 1 ABSTENTION :
2. AFFECTE le résultat au budget principal de la commune de l'exercice 2024, et ceci comme suit :
APPROUVE le résultat du budget principal de la commune pour l'exercice 2024, tel qu'arrêté par le compte financier unique 2024.
BUDGET PRINCIPAL-AFFÆT ATION DU RESULT AT AU TIFRE DE L'EX ERCICE 2024
BUDGET PRINCIPAL-RESULT AT DE LA SECTII R
RESULT AT DE LA SECTION DE FONCT IONNEMENT DE EXERCICE ee PAIE
RESULT AT REPORTE DE L'EXERCICE ANT ERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EE EEE ‘
RESULTAT DE CLOTUREÀ AFFECTER EE Fe sue)
IPAL-BESOIN RÉEL DE HNANCEMENT DE LA SECTION D EME
y ; EXCEIENT BG3%E| RESULT AT DE LA SECTION D'INVEST ISSEMENT_DE l'EX ERCICE LL nel
: EXCEDENT RESULT AT REPORTE DE L'EXERCICE ANT ERIEUR (LIGNE ON du CA n-1) En As
EXCHANT-RODI |
DECT-D00! ETAT)
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1447 €]
Recettes dinvestisserent restant à rédisæ E1%128|
SOLDES DES RESTES À REALISER pSRE
BESOIN RÉEL DE ANANCEMENT (-) (E) Z13R BE
EXCEDENT RÉEL DE FINANCEMENT (+) OUE
BLIDGET PRINCIPAL-AFFECT ATION OU RESULT AT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
| RESULTAT EXCEDENTAIRE (AI) |
En couverture du besoin réel de fnancerrent ( B) dégagé à la section d'investissement (remtte défaire as cnrpte AYOF£) 1888]
En cotation conplérentaire en réserve frectte hudétare au corpte N'OE)
SOUS TOTAL QUES)En accent repré à le section de forcement (race non bdétare eu onu Dre ludétaire ROZ di But Ne) 169214 €
RESULTAT DERCITAIRE (A2) |
Relier dictare (A2 en rer en onpte ter Peter Adée a e A9/ défait rar à section bctarenent D 102
TRANSGRIPTION BUDGET AIRE DE L'AFFECT AT (ON DU RESULT AT
SECT ION DE FONCT IONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DEPENSES DZ Delcit Reporté RE codant Roporte | OU Solde d'Exécution N 1633214 E 151448
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération NO2025-078 comme suit :
Pour: {5 (dont 3 par procuration) Lontre : 2 (dont ! par procuration) Abstention : ! FRUCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 19 sur 46
ke se Ok OK 2e RER
2023-0233
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC - AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2074
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération parte sur l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024 du Budget annexe du Fort Médoc. || invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée de l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024 du Budget principal de la COMMuNe.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.Z4il-IL:
Vu l'exposé fait relatif à la présentation détaillée de l'arrêt du résultat et de son affectation :
Considérant qu'après l'approbation du compte financier unique du budget annexe du Fort Médoc relatif à l'exercice 2024, il convient de procéder à l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024, afin de couvrir le besoin de financement de l'exercice en cours ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARABON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Aurélien
DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-BIELET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VDIX CONTRE dent | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) et 1 ABSTENTION :
L APPROUVE le résultat du budget annexe du Fort Médoc pour l'exercice 2024, tel qu'arrêté par le compte financier unique 2024.
2. AFFECTE le résultat au budget annexe du Fort Médoc de l'exercice 2024, et ceci comme suit: PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 25 sur 46
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC- AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'EX ERCICE 2074
ETEUT)
DOI |
RESULT AT. REPORTE DE L'EXERCICE ANT ERIEUR (LINE 002 du CA N:1) — 2 '
RESULTAT DE CLOT UE À AFFECT ER —#tn 482€]
RESULT AT DE LA SET IDN D'INVEST ISSEMENT_ DE l'EX ERCICE Gps DOI -4HEKE|
EXCHNT | RESULT AT. REPORTE DE L'EXERCICE ANT ERIEUR (LIGNE OO du CA n-1) En xd
EXCHDENT-ROO! | RESULT AT COMPT ABLE CUMLLE CR us
Dépenses d'investissement engagées non mendatées VARE|
Recettes d'nvestissement restant à réaliser amel
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (BE)
EXCEDENT REX DE FINANCEMENT (+)
SOLDES DES REST ES À REALISER
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT [RESULTAT EXCEDENTAIRE (Al) |
En couverture du besoin réa de financerrent ( B) dégagé à la section d'ivestisserent frectte hudétaire au convie O6) 30 a
En dotation corglérentaire en réserve (recette hufétaire av copie NUE)
SOUS T OT AL (RIDE8)-En excédent reporté à la section de fonctionnerrent (recette non budgétaire au convie Î1D/ligne budgétaire ROOZ du ae)
Budoet W+|)
RESULTAT DEFICITAIRE (A2) |
Résdtat déficitaire A2) en report, en convte débiteur frecatte non ludétare au cote M9/ déficit reporté à s section & Enctiorerent Ü
4)
|__DEPENSES _ OEZ- Dehcit
SECTION DE FONCTIONNEMENT ]
TRANSCRIPTION BUDGET AIRE DE L'AFFECT ATION DE RESULTAT
_ REÆETIES
Een 10226€ 724618E
SECTION D'INVESTISSEMENT
[R Solde d'exécution N
0 E|
Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N°2025-023 comme suit :
Pour : {5 (dont 3 par procuration) Contre: 2 (dont ! par procuration) Abstention : /
A 6 A A AE RER EE
2075-030
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES - AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024 du Budget Annexe des Commerces. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée de l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024 du Budget Annexe des Commerces.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 AVRIL 2025 - Page 21 sur 46
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Bénéral des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-5 et R.23114 :
Vu l'exposé fait relatifà la présentation détaillée de l'arrêt du résultat et de son affectation ;
Considérant qu'après l'approbation du compte financier unique du budget annexe des commerces relatif à l'exercice 2024, il convient de
procéder à l'affectation du résultat au titre de l'exercice 2024, afin de couvrir le besoin de financement de l'exercice en cours :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont 3 gar procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Aurélien
DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-BILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VOIX CONTRE
dont ! par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) et 1 ABSTENTION :
L APPROLVE le résultat du budget annexe des commerces pour l'exercice 2024, tel qu'arrêté par le compte financier unique 2024.
2. AFFECTE le résultat au budget annexe des commerces de l'exercice 2024, et ceci comme suit :
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES - RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER
EXCEDENT
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE DEFICIT -382,70 6
EXCEDENT 6 753,26 6
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) GE
EXCEDERT (A1) 6 370,56 €
RESULTAT DE CLOTURE À AFFECTER DEFIEIT (A2)
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES - BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCILE DEFICIT -2 23B,51 6
EXCEDENT 32 78840 8
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR (LIBNE OO du CA n-1) DEFICIT 0,00 8
EXCEDENT-RGDI 30 548,83 6
RESULTAT COMPTABLE CUMULE DEFICIT-DOUI
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0.008
Recettes d'investissement restant à réaliser
SOLDES DES RESTES À REALISER 0,008
BESDIN REEL DE FINANCEMENT (-) (E) 0,008
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+) 30 548,89E
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES - AFFECTATION OU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE (Al)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte RIDBE) 0,008 FROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 22 sur 46
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte N/06E)
SOUS TOTAL (RIOG8)-En excédent reporté à la section de fonctionnement (recettete non budgétaire au compte I0/ligne B 270866 budgétaire ROD? du Budget N+1) |
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur {recette non budgétaire au cpte 3 / déficit reporté à la section de fonctionnement 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ste == = = 6 370,56 8 30 548,89 8
RIDG8
0,00 8
Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N°2025-030 comme suit :
Pour: [5 (dont 3 par procuration) Lontre: 2 (dont ! par procuration) Abstention :
2025-03!
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le vote des taux d'imposition 2025. || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats,
Monsieur le Maire précise que le montant des taux de la taxe d'habitation figure encore dans le tableau car les résidences secondaires et les logements vacants y restent soumis. |] ajoute qu'il propose, pour 2025, le maintien des taux de l'année précédente.
Monsieur Thierry LARTIGUE souligne que les bases de calcul ont été augmentées par les services fiscaux, générant, de fait, une légère augmentation des impôts. Monsieur Alain GUICHBUX répond que, sur le volume du produit fiscal, cela a effectivement eu un impact car de nouveaux logements ont été ajoutés aux montants de la taxe foncière et, comme chaque année, la revalorisation des bases vatées par le Parlement, dans le cadre de la Ini finances votée dernièrement, ont augmenté de 1.7 %, suivant le taux d'inflation de l'année 2024.
Monsieur Stéphane LE BOT ajoute qu'il est nécessaire de préciser que cette augmentation n'est pas du fait de la commune. Elément confirmé par Monsieur Alain GLICHOUX, qui indique que ce sont l'Assemblée Nationale et le Sénat qui votent les taux de revalorisation des bases.
Monsieur le Maire précise que la commune n'est concernée que par le vote des taux indiqués dans la présente délibération et que ces derniers sont relativement stables en comparaison avec ceux de certaines communes.
Monsieur Thierry LARTIGUE demandant si toutes les communes maintiennent des taux stables en ce moment, Monsieur le Maire lui répand par la négative, rappelant que certaines communes urbaines augmentent leur taux de 10 %. |l ajoute que si certaines communes peuvent baisser leur taux, cela est dû à des recettes qui permettent de compenser la perte de revenu.
Monsieur le Maire rappelle que les impôts sont également liés aux services dant disposent les communes et qu'il n'est possible de réduire les coûts qu'en réduisant les services rendus à la population comme les réfections de voie.
Monsieur Jean-Michel GARRETA sollicitant le coût de ces impôts par habitant, Monsieur Alain GUICHOUX lui indique que cette pondération par habitant dépend des éléments qui sont inclus dans le calcul, qu'il convient également de prendre en compte les dotations de l'état et le fait que certains administrés ne paient aucun impôt. Monsieur le Maire ajoute que les services fiscaux mettent déjà, à disposition de tous, ces PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 23 sur 46
éléments sur le site de la DGFIP, commune par commune. Monsieur Alain GUICHOUX précise que ces données sont présentées par strate par nombre d'habitants. Pour autant, ces chiffres doivent être observés avec un regard critique, car les villes d'une même strate ne disposent pas forcément des mêmes populations, des mêmes moyens et des mêmes services. Îl indique que ce sujet pourra être débattu sans difficulté.
Monsieur le Maire ajoute que chaque commune a également un historique qui pèse plus ou moins dans sa trésorerie, ce qui est encore le cas pour l'endettement de notre collectivité.
Il précise que, concernant les taux présentés, ceux-ci doivent également être mis en perspective avec les bases de calcul de la commune. En effet, ces dernières se trouve inférieures aux bases d'autres collectivités ayant des taux plus bas. Lorsque l'on observe les recettes rapportées au titre des impôts et qu'on les compare avec celles de la strate correspondante, on s'aperçoit des différentiels d'une commune à l'autre.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le les articles 1686 B sexies à 1686 B undecies et 1639 À du code général des impôts:
Vu | séance de la commission finances en date du jeudi 03 avril 2025:
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder au vote annuel des taux d'imposition,
Considérant que l'état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales :
Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2023, a été de nouveau voté à compter de 2024 et que cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les Incaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants
depuis plus de deux ans :
Considérant qu'au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget principal pour 2025, le produit fiscal attendu, nécessaire à
son équilibre, s'établit à 1239 alé.DE,
Considérant que pour atteindre le produit attendu, il est proposé de voter un maintien des taux d'imposition tel que suit :
Taux votés en 2024 Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 08,96 % 09,06 %
Taxe foncière sur les prapriétés bâties 471% A %
Taxe d'habitation 2255 % 22,35 %
Entendu l'exposé de Monsieur Îe Maire,
Sur praposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 16 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Aurélien
DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-BILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), et 2 ABSTENTIONS dont ! par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA) :
4. DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,86 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,71 %
- Taxe d'habitation : 22,85 %.
2. PRECISE qu'en application des taux susmentionnés, et en tenant compte de la révision annuelle des bases d'imposition dans la loi
de finances, de l'augmentation du nombre d'assujettis et des révisions opérées par la CCID. le total des produits attendus au titre de la fiscalité directe locale 2025 est le suivant : 1 239 514.00 Euros. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 24 sur 46
3. PRESCRIVE que l'état de notification des bases d'imposition pour 2025 (imprimé 1299), dûment complété, soit transmis à la Sous-
Préfecture, ainsi qu'au Trésor Public.
4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROLVE la délibération N°2025-051 comme suit :
Pour: {6 (dont 3 par procuration) Contre: Abstention : 2 (dont ! par procuration)
ES 6 AO EEE
2025-0372
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'attribution de subventions aux associations locales pour l'exercice 2025. Il procède à la présentation de la délibération et à l'introduction des débats en précisant que chaque subvention fera l'objet d'un vote distinct. Les propositions de Monsieur le Maire sont alors mises aux voix.
Lors du vote de la subvention attribuée à l'association « GYM CUSSAC », Monsieur Mokhtar TAQUI souhaite savoir pourquoi cette dernière a une subvention inférieure à l'association « Alerte Cussacaise », Monsieur le Maire lui répond que l'association « GYM CUSSAC » compte moins d'enfants, et que la commune favorise, pour toutes les associations, les enfants, notamment en ce qui concerne le sport.
Lors du vote de la subvention attribuée à l'association «Les amis du Fort Médoc», Madame Vanessa LARENIE indiquant que praportionnellement à l'association « les amis de l'église », l'association « Les amis du Fort Médoc » reçoivent une subvention plus importante, Monsieur le Maire lui indique que chaque association dépose une demande de subvention et sollicite un montant de subvention. Ce dossier est ensuite examiné par la commune. La ville essaie globalement de répandre aux besoins des associations, cela se traduit également par la mise à disposition gracieuse de salles et de matériels qu'il est nécessaire de prendre en compte.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-028 du 09 avril 2025, portant approbation du Budget Brimitif Principal 2025, et affectant au compte n°65748 des crédits à hauteur de 18 310 EUROS, concernant l'enveloppe des subventions aux associations locales,
Considérant qu'il convient de préciser la répartition desdites subventions,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur praposition de Monsieur le Maire, et s'agissant de la subvention aux Anciens combattants et à l'Harmonie Union Pauillacaise, sur
proposition du 3" adjoint au Maire assurant la présidence du vote en ce qui les concerne,
1. DECIDE de verser les 8310.00 EUROS inscrits au compte n°65748, selon la répartition arrêté ci-après :
ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT ATTRIBUE
ACCA 700.00 €
ALERTE CUSSACAISE 2 000,00 &
ANCIENS COMBATTANTS 190,00 €
FRANCO-PORTUGAISE | 500.00 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 25 sur 46
COMITE DES FETES 2 000,08 €
COMITE DE JUMELAGE 4 000,00 €
CYCLO-PEDESTRE 400.00 E
GYM CUSSAE | 300.00 &
KARATE CLUB CUSSAC 1 200,00 €
LES AMIS DE L'EGLISE 900,00 €
LES AMIS DU FORT MEDOC | 500,00 €
LES HIRONDELLES DU MEDUC 400,00 €
LOS RETITS DAU VERDOT 100,00 E
MOTO ELUB 900,00 €
HARMONIE UNION PAUILLACAISE 150,00 £
JEUNES SAPEURS POMPIERS CENTRE MEDOC 130,00 &
COLLEGE PIERRE DE BELLEYME - SECTION FOUTBALL 80,00 €
SNSM. 300,00 €
MEDOC HANDBALL 180.00 €
LES RONRONS MEDOLAINS a00,00 €
PAYS MEDDC RUGBY d40.00 E
PAUILLAC GYMNASTIQUE 10.00 €
WHY NOTE GDD €
TOTAL DES SUBVENTIONS 19 310,00 €
4 DIT que les crédits nécessaires à la dépense ont bien été inscrits lors du vote du Budget Primitif Principal 2025. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 9 AVRIL 2025 - Page 26 sur 45
&. PREND ACTE que chaque subvention a fait l'objet d'un vote distinct selon le détail ci-dessous :
SUBYENTION CUNCERNEE BRESENTS VOTANTS POUR CUNTRE ABSTENTION
ACCA 1444 procurstions 18 dont 4 pracurations {Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMON-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et .lean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
dean-Michel GARRETA)
ALERTE CUSSACAISE 14+4 procuretions 18 dent 4 pracurations (Joëlle ARAGON qui 8 donné procuration 8 Thierry LARFIGLIE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mirville JUNCK Coralie HAMON-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui à donné procuration à
dean-Michel BARRETA)
ANCIENS COMBATTANTS 12+4 procuratiens 16 dont 4 procuratians (Joëlle ARAGON qui 8 donné procuration à Thierry LARTIBUE.
Aurélien DEBROSSE qui a danné procuration à Mireille AUNEK Coralie HAMON-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui a donné pracuration à
Jean-Michel GARRETA)
FRANCO-PORTUBAISE 16+4 procurations 18 dont 4 pracuretigns (Juëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIBUE
Aurélien DEBRDSSE qui a doané procuration à Miraille JUNEK. Caralie HAMDN-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARO st Jean-Claude MARTIN qui 8 donné procurstion à
Jean-Michel GARRETA)
COMITE DES FETES 12+6 procuratiens 16 dont 4 pracurations (loëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGLE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMON-GILLET qui a
donné procuration à Alein BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
dean-Michel GARRETA)
COMITE DE JUMELAGE 12+3 procuratisns 15 dont 3 procarations (Aurélien DEBROSSE qui a danné procuration à Mireille JUNCK.
Coralie HAMOH-GILLET qui a donaé procuratian à Alain ALANCHARD et Jaan-Caude MARTIN
qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA)
CYCLO-REDESTRE 144 procurations 18 dont & procurations (cëlle ARAGON qui 8 donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien DEBRBSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMON-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARC et Jean-Claude MARTIN qui 8 donné procuration à
Jean-Michel BARRETA)
GYM CUSSAC 14+4 procurations
18 dont & procurations (Joëlle ARAGON qui a danné procuration à Thierry LARTIBUE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné pracuretion à Mirsille JUNEK. Coralie HAMON-GILLET qui a
dénné procuration à Alain BLANCHARD st Jean-Claude MARTIN qui a donné procuretinn à
desn-Hichel BARRETA)
KARATE CLUB CUSSAC l&+é procurstions 18 dont & procuratiens (Joëlle ARAGUX qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JLNCK, Coralia HAMOR-BILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui a denné procuration à
Jean-Michel BARRETA) PROCES-YERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 9 AVRIL 2025 - Page 27 sur 46
LES AMIS DE L'EGLISE 1&+8 procurations
18 dant 4 procurstinns (Joëile ARABON qui 8 donné procuration à Thierry LARFIGLIE
Aurélien DEBROSSE qui a donné pracuration à Mireille JUNCK Corafie HAMDN-BILÉET qui a
donné procuretion à Alain BLANCHARD st Jean-Claude MARTIN qui a danné pracuration à
Jean-Michel BARRETA)
LES AMIS DU FORT MEDOC 13+4 procurations
17 dent & procurstisns (Joëlle ARAEON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné pracuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMDN-BILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
Jean-Michel BARRETA)
LES HIRONDELLES DU MÉDOC 1&+4 procurations
48 dant & procuratians (Joëlle ARABUN qui a donné procuration à Thierry LARTIBUE,
Aurélien DEBROSSE qui a donné pracurstion à Mireills JURCK. Caralie HAMDN-BILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD st Jean-Claude MARTIN qui a donné pracuretion à
Jean-Michel GARRETA)
LOS PETITS DAU VERDOT l4&+4 procuratians
18 dant 4 procuretians {Joëlle ARABON qui à donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Caralie HAMON-BILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHAR et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
kan-Michel GARRETA)
MOTO CLU 1&+é pracuratians
18 dont & procurations {.loëlie ARABON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien DEBROSSE qui a danné procurstion à Mireille JUXCK. Coralie HAMDN-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD at lean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
agan-Michel BARRETA)
HARMONIE LINIDN PAUILLACAISE 13+4 procurations
17 dent & procurations (Joëlle ARAGEN qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien BEBROSSE qui a dunné procuration à Mireile JUNCK. Coralie RAMON-BILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
Jean-Michel BARRETA)
JEUNES SAPEURS POMPIERS CENTRE MEDOC 1&+4 procurstiens
18 dost 4 procuratisns (Joëlle ARAGOK qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE.
Aurélien DEBROSSE qui a dunné procuration à Mireille JUNCK Coralie HAMON-BILLET qui a
donné procuration à Alein BLANCHARD et diean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
Jean-Michel BARRETA)
COLLEGE PIERRE DE BELLEVME - SECTION FOOTBALL 14+8 procurations
18 dont & pracuratinas (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIBUE,
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireitie UNCK. Coralie HAMDN-CILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui 3 donné procuration à
an-Michel BARRETA)
SNSH. 14+4 procuratians
18 dont & pracurations (Joëlle ARAGON qui 8 denné procuration à Thierry LARTIBUE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mirsille JUXCK. Coralie HAMON-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
Jean-Michel BARRETA)
MEDOC HANOBALL 14+84 procurtions 18 dont 4 procurations {.oëlle ARAGDN qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE. Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMON-GILLET qui a PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU S AVRIL 2025 - Page 28 sur 46
donné procuration 3 Alain BLANCHARE et Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
Jan-Michal BARRETA)
LES RONRONS MEDUCAINS f4+8 procurations
18 dont à precurstions {Jaëlie ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGLE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMOH-GILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui # donaé procuration à
dan-Michal BARRETA)
PAYS MEDAC RUGBY 14+4 procurstions
18 dont 4 pracurstions (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIBUE,
Aurélien DEBROSSE qui 8 donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMOH-GILLET qui a
danné procuration à Alain BLANCHARD #t Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à
Jean-Michel GARRETA)
PALILLAC GYMNASTIQUE 1444 procurstians
18 dont à pracurations {Joëlle ARAGDH qui a donné procuration à Thierry EARTIBUE.
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK Coralie HAMDH-EILLET qui a
donné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIX qui 8 donné procuration à
dan-Michel BARRETA)
WAY NOTE 1444 procurstinns 18 dont 4 pracuratians {Joëlle ARAGUX qui a danns procuration à Thisrry LARTIBUE,
Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK. Coralie HAMON-GILLET qui a
danné procuration à Alain BLANCHARD et Jean-Claude MARTIN qui à donné procuration à
dan-Michel GARRETA)
Le Conseil Municipal APPROLVE La délibération N°2025-032 selon le vote retranscrit ci-dessus. PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 28 sur 46
KA AE EE EEK
2025-033
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le Budget Primitif de la Commune 2025. |l invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée, chapitre par chapitre, du Budget Primitif de la Commune 2025.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la hausse de 14.23 % des « charges à caractère général » au chapitre Oil, s'explique
principalement ar l'augmentation des factures d'électricité. L'an dernier, en fin d'année, une facturation a été annulée, puis refacturée en début d'année 2025. De fait, les frais d'électricité ont été moindres en 2024 et rattrapés sur l'exercice 2025.
Madame Marie-Christine SEGUIN précise que, pour le chapitre 012 « Charges de personnel et assimilées », l'augmentation de 6,72 % s'explique par l'arrivée du garde champêtre et la fin des contrats aidés.
Monsieur le Maire ajoute que la commune a actuellement deux contrats aidés qui prennent fin car les budgets de l'État ne sont plus abondés pour ce type de dispositif, ce qui a un impact direct sur les charges de personnel, sans compter les augmentatinns des cotisations à la GNRAEL.
De plus, Monsieur le Maire rappelle que ce n'est pas parce qu'une ligne budgétaire est votée qu'elle sera automatiquement consommée, comme cela a été le cas lors du précédent exercice budgétaire.
Madame Marie-Christine SEGUIN indique que, pour le chapitre DI4 « Baisse de l'atténuation de produit », la diminution de 10,9 % est due au versement à la CDC du montant des charges, notamment pour le service de police intercommunale, dont une partie devrait nous être r'EVEPSÉE.
Monsieur le Maire ajoute que cette compensation n'a pas été intégrée au budget et devrait avoisiner les 34 O0 euros. Son intégration fera l'objet d'une décision modificative dès que le montant définitif sera connu.
Madame Marie-Christine SEGUIN explique que le chapitre 085 « Autres charges de gestion courante », comprends les indemnités des élus mais aussi les charges d'assurance et les sommes versées au CCAS et au Fart Médoc, précisant que cette année, rien n'est prévu au Fort Médoc.
Monsieur le Maire indique que le chapitre 70 « Produits des services », concerne en particulier la cantine scolaire. Madame Marie-Christine SEGUIN précise que les effectifs des enfants sont effectivement en diminution.
Monsieur le Maire précise que :
° pour le chapitre 73 « Impôts et taxes ». les chiffres présentés sont communiqués à la collectivité par les services fiscaux. le chapitre 10004 « Bâtiments communaux » correspond essentiellement à la restructuration du groupe scolaire : le chapitre 10009 « Cimetière » correspond à la procédure de reprise des concessions abandonnées:
le chapitre 10013 « Travaux hydraulique » correspond aux travaux de confortement des berges du Riou : le chapitre (ODIE « Aménagement des espaces publics » correspond à la mise en place d'un tobagan pour les petits sur la place du Général de Gaulle et la rénovation de la pelouse synthétique du City Stade.
Madame Marie-Christine SEGUIN indique que le chapitre D24 « Produits des cessions d'immobilisation », concerne l'achat d'un tracteur équipé d'un chargeur.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Bénéral des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 23111 L. 2312-1 et L. 2312-2; Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif de la commune :
Vu la séance de la commission finances en date du jeudi 03 avril 2025:
Considérant qu'i appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu'il ait été constaté
que le Budget Primitif de la commune 2023 s'équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et
d'investissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 30 sur 46
Entendu ls lecture détaillée du projet du Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024, chapitre par chapitre,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur praposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 15 VDIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE, Aurélien
DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VOIX CONTRE dont | par grocuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA), et 1 ABSTENTION :
1. APPROUVE le Budget Primitif de la commune 2025, selon le vote détaillé retranscrit ci-dessous : PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIFAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 31 sur 45
TRANSFERT
D002/DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1
vof le 242 3 CE FONCTE
RO02/ÆEXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 169 993,14 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 42 sur 46
3
89 977,
43
62
713 617,
EQUIPEMENT VERSEES
ETRESEAUX
PLU
10
6
80
3
14
afcl-|rlalnfnlololol>$
DIMERS ET RESERVES
ETDETTES ASSMLEES
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTKINS
PATRIMONLALES
D001/SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIFE
DINVESTISSEMENT 512
ETDETTES ASSMALEES 178 478
DIVERS ET RESERVES-hors 1083
FONCTIONNEMENT CAPITALISE
DES CESSIONS DIMMOBILISATION
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
ROO1/SOLDE D'EXECUTION POSITF REPORTE OU ANTICIPE Chapitre Dit
Chapitre DIZ
Chapitre Di
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 68
Chapitre 023
Chapitre 042
Chapitre 013
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
ONA
Opération 10001
Opération 10002
Opération 10003
Opération 11004
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 33 sur 46
15 dont 3 par procuration
(loëlle ARAGON ayant donné
procuration à Thierry
LARTIGUE, Aurélien 2 dent | par procuration (Jean-
DERROSSE ayant donné Claude MARTIN ayant donné
procuration à Mireille procuration à Jean-Michel
JUNCK et Coralie HAMON- GARRETA)
BILLET ayant donné
procuration à Alain
BLANCHARD)
ADOPFTES Î Opération {0008
D Opération 10013
0 Opération 0014
Ê Opération 1D01a
î Opération IOIE
D Chapitre 1
Û Chapitre DA
Chapitre 13
Chapitre 16
2|
=
Chapitre 10
Compte IOGR
Chapitre DZ4
Chapitre DA
Aa|
|
|
>
Chapitre DAC
Chapitre D4f
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 34 sur 46
15 dont 3 par procuration
(Joëlle ARAGON ayant donné
procuration à Thierry
LARTIGUE. Aurélien
DEBROSSE ayant donné
procuration à Mireille
JUNCK et Coralie HAMON-
GILLET ayant donné
procuration à Alain
BLANCHARD)
2 dont | par procuration (Jean-
Claude MARTIN ayant donné
procuration à Jean-Michel
GARRETA)
ADOPTES
Z AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel} au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. PROCES-YERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2025 - Page 35 sur 45
8. PREND ACTE qu'ont signé. au registre des délibérations. le Budget Primitif de la commune 202, les membres suivants du Conseil Municipal : Dominique FEDIEU : Alain GUICHOUX ; Marie-Christine SEBUIN : Alain
BLANCHARD porteur d'une procuration au nom de Coralie HAMON-GILLET: Mireille JUNCK porteuse d'une procuration au nom de Aurélien DEBROSSE: Stéphane LE BOT. Claudie DUSSOUCHAUD : Thierry LARTIGUE porteur
d'une procuration au nom de Joelle ARAGON : Denis BEAUGER : Isabelle BOIS: Katia PATARIN ; Mokhtar TADUI : Vanessa LARENIE. Jean-Michel GARRETA porteur d'une procuration au nom de Jean-Claude MARTIN.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2025-055 comme suit :
Pour: 15 (dent 3 par procuration) Lontre: 2 {dont ! par procuration) Abstention: | PRULES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 36 sur 46
ARE HR NERO NRRE
202-034
BUDGET PRIMITIF ANNEXE OÙ FORT MEDOC 2025
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2025. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée, chapitre par chapitre, du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2025.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-{, L. 2412-1 et L. 2312-7:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe du Fort Médoc:
Vu la séance de la commission finances en date du jeudi 03 avril 2025:
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu'il ait été constaté
que le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 202 s'équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et
d'investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc pour l'exercice 2025, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (loëlle ARAGON qui 8 donné procuration à Thierry LARTIGUE. Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK, Coralie HAMON-GILLET qui a donné procuration à Alain BLANCHARD), 2 VDIX CONTRE dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel GARRETA), et 1 ABSTENTION :
L APPROUVE le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2025, selon le vote détaillé retranscrit ci-dessous : PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 AVRIL 2025 - Page 37 sur 46
CURSEUR Cr SO UT ERES EVOLUTION
(Goan ONNUS {VOTE-BUDGET 2025) (Heu
CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 248,41
CHARGES DE PERSONNEL et ASSIMLEES 55 233,47
TÔTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (ea VE) 83 481.88 84 903,47
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 92 101.20 CRE -1,07%
MREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT ï -32,99%
OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , -18,61%
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE H=F+G KL ARLES gl 3B 554,12 DAY
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Et 146 441,51 PEL SR
D002/ÆXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE NA] 9 | 0,0!
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2025
EUDGET PRECEDENT PROPOSITIONS NOUVELLES EVOLUTION
BP+DM+RAR N-1] Aou Une app) nin-1
PRODUITS DES SERVUCES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES C=AtB 93 200,00 CENTRO) NL
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D nana ÉCRAN ER T4
1043090 taur| 21% LOT AE EN e) G=F 1943060 CET 2,13%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT no ELe) PARU LCR TA =3,86%
RO02/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N1| 1 | 10322405)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2025 AE EUR OP 10004
OP 10007
OP 10013
0P 10015
OP 10016
OP 10018
GP 10019
PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2025 - Page 38 sur 46
MATERIELLE
DE GARDE/PORTE ROYALE
DU FORT MEDOC
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
D901/SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A | 0
16 EMPRUNTSET DETTES ASSIMLEES B | 0,
ef Nr TS D'EQUP FPT) a
1068 |EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE D 46 744,18
OTALDESR 'ela à
OP RS î hi l
021 |MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT G 39 448,54
040 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS H 14 891,
OTALDESR D'ORDR 4 540
PTS p 01 084,49
ROM/SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
O1 RER: 3 0
SLT ù .
0.00 Cl
55 260.90 55 250.00)
Xe 1Xb
39 562,01 38 502,01 -1549%,
ERA) 4 PA Op
: ü 0 . D? 20e
26 433,48) 26 455,48) -32. 89%)
12 120.64 12 120,64 -1861%
8 à ERLYT
6 00
K 0,00 PROCES-VERRAL DU CONSEIL MUXICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 39 sur 66
Chapitre Dil
Chapitre 0!2
Chapitre 6
Chapitre 023
Chapitre 042
Chapitre 70
Chapitre 77 15 dont 3 par procuration (Joëlle
Chapitre 042 ARAGON ayant donné procuration à 2 dent | par procuration (Jean-
Claude MARTIN ayant donné
procuration à Jean-Michel
BARRETA)
Thierry LARTIGUE, Aurélien
Opération (0004 | DEBROSSE ayant donné procuration
- à Mireille JUNCK et Coralie HAMON-
Opération (ODIS BILLET ayant donné procuration à
Opération OUI Alain BLANCHARD)
ADOPTES
Chapitre 16
Chapitre (40
Chapitre 16
Compte IDBB
Chapitre DA
Chapitre 040
2. AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. PROCES-VERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 4D sur 46
4. PREND ACTE qu'ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2025, les membres suivants du Conseil Municipal : Dominique FEDIEU : Alain GUICHOUX: Marie-
Christine SEGUIN ; Alain BLANCHARD porteur d'une procuration au nom de Coralie HAMON-GILLET: Mireille JUNCK porteuse d'une procuration au nom de Aurélien DEBROSSE : Stéphane LE BOT, Claudie
DUSSOUCHAUD ; Thierry LARTIGUE porteur d'une procuration au nom de Joelle ARAGON : Denis BEAUGER: Isabelle BOIS : Katia PATARIN: Mokhtar TAOUI : Vanessa LARENIE, Jean-Michel GARRETA
porteur d'une procuration au nom de Jean-Claude MARTIN.
Le Eonseil Municipal APPROUVE 2 délibération N°2025-034 comme suit :
Pour: 15 (dont 5 par procuration) Contre: Z {dont ! par procuration) Abstention:
AO
2025-035
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES COMMERCES 2025
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le Budget Primitif Annexe des Commerces 2025. invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée, chapitre par chapitre. du Budget Primitif Annexe des Commerces 2025.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Yu le Code Général des Collectivités Territariales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2412- et L. 2312-2:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe des Commerces :
Vu la séance de la commission finances en date du jeudi D3 avril 2025: PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 9 AVRIL 2025 - Page 4 sur 46
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de pracéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu'il ait été constaté que le Budget Primitif Annexe des Commerces 2025 s'équilibre, en recettes et en
dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et d'investissement.
Entendu la lecture détaillée du prajet du Budget Primitif Annexe des Commerces pour l'exercice 2025, chapitre par chapitre.
Sur propesition de Monsieur le Maire,
Après en avair délibéré. par 5 VOIX POUR dont 3 per procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE. Aurélien DEBROSSE qui a donné procuration à Mireille JUNCK Coralie HAMON-GILLET qui a danné
procuration à Alain BLANCHARD), 2 YDIX CONTRE dont | par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Jean-Michel BARRETA), et 1 ABSTENTIDN :
1. APPROUVE le Budget Primitif Annexe des Commerces 2025. selon le vote détaillé retranscrit ci-dessous : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DÙ 9 AVRIL 2075 - Page 42 sur 46
BUDGET RRECEDENT PROFOSIMONS NOUV ELLES
(neNES ND) (VOTE-BUDGET 2025)
CHARGES À CARACTERE GENERAL
|AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Lee NES ei SS - 9 403,62 DÉS , [65 _[CHARGES FINANCES | D | 537825 4 748,55 11.71% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT E= C+D CNAL RCA VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 793,62
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE H=F+G EPA 14 793,62
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Sn 30 074,36 29 859,81
RODZEXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE 4 "000 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2025 J=HH
BUDGET PRECEDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES
{EP+DM+RARN-1) {VOTE BUDGET 2025)
PRODUITS DES SERVICES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 757,20 1887205] 061%]
TOTAL DES RECETTES DE GESTIONDES SERVICES C=A+B 18 757,20 18 872,05 0,61%
PRODUITS EXCEPTIONNELS | D |
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT or 18 757,20 LATE 061%
[042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS — 4617.20 4617.20| 000%] LOL MD SET AR Elo ETS L 4 617,20 4 617,20 (eXeoL 7
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT H=E+G PERTE) PXE LS CRD ROOZ/ÆEXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1| 1 | 6 370,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2025 ELLE 29 859,81 PROCES-VERHAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 9 AVRIL 2025 - Page 43 sur 45
rue Te ENS fOTAL RE En Pactecnre M Tr Er
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
1068 _ [EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
16 _JENPRUNTSET DETTES ASSIMLEES
21 _IMMOBILISATONS CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES (oi L 0,00 40 725,31
TOTAL ES DEPENSES RÉELLES D'INVESTISSE MENT G=B+F or 40 725,31 YA CLEA
D Loue es CAO e TON PTS oi CP) 4 617,20 4 617,20 T7
Le Bee de ES CUS AUS CEE) da 45 342,51 ERA EE
40 725,31 CN
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2025 LETALLe
PROPOSITIONS NOUV EL LES DOUTE CLEMENT AT
pen PNEU
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
RESERVES REGLEMENTEES
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
LLC MECS To ST IS
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
MIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Loi ERA CR eos nl 15 292,49 À 14 793,62 14 793,62
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT a LEPÉPE 1479362 Nr] roy
R001 SOLDE SEXECUTION REPORTE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2025 re 3 Pr il
Pr PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 44 sur 46
Chapitre OI!
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre D42 15 dont 3 par procuration (Joëlle
ARAGON ayant donné procuration à De Thierry LARTIBUE, Aurélien 2 dont | par procuration (Jean-
DEBROSSE ayant donné procuration ru LE
Chapitre 042 | à Mireille JUNCX et Coralie HAMDN- RE me ADOPTES = GILLET ayant donné procuration à
CEE Alain BLANCHARD)
Chapitre À
Chapitre D4Ù
Chapitre D4Ù
2. AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement. dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
3. PREND ACTE qu'ont signé, au registre des délibérations. le Budget Primitif Arnexe du Fort Médoc 2025, les membres suivants du Conseil Municipal : Deminique FEDIEL: Alain GUICHOUX : Marie-
Christine SEGLIN ; Alain BLANCHARD porteur d'une pracuration au nom de Coralie HAMON-BILLET: Mireille JUNCK porteuse d'une procuration au nom de Aurélien DÉBROSSE: Stéphane LE BOT, Claudie
DUSSQUCHAUD : Thierry LARTIGUE porteur d'une procuration au nom de Joelle ARAGON : Denis REAUGER: Isabelle BOIS : Katia PATARIN : Mokhtar TAQUI : Vanessa LARENIE, Jean-Michel GARRETA
porteur d'une procuration au nom de Jean-Claude MARTIN.
Le Conseil Municipal APPROUVE /a délibération N°2075-055 comme suit :
Pour: 15 (dont 3 par procuration) Lontre : 2 (dont ! par procuration) Abstention : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 8 AVRIL 2025 - Page 45 sur 46
ke Ch ke HERO Se ER NE ER
2025-0836
PRESENTATION AGRÈGEE DES BUDGETS PRIMITIFS 2075
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présentation agrégée des Budgets Primitifs 2025. || invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN donne lecture détaillée de la présentation agrégée des Budgets Primitifs 2025.
Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque particulière n'était proposée au débat, sans qu'il sait procédé à un vote spécifique,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-033 du 9 avril 2025, portant approbation du Budget Primitif Principal 2023,
Vu la délibération n°2025-034 du 9 avril 2025, portant approbation du Budget Primitif Annexe des Fort-Médoc 2025,
Vu la délibération n°2025-035 du 9 avril 2025, portant approbation du Budget Primitif Annexe du Commerces 2025,
Sans qu'il soit procédé à un vote spécifique,
PREND ACTE qu'à la suite de l'approbation de l'ensemble des Budgets Primitifs 2025, la présentation agrégée du Budget
Principal et des Budgets Annexes (Budget Annexe des Commerces, Budget Annexe du Fart-Médoc) praduit les totaux suivants :
PRESENTATION AGREGEE 2025
Cumul Sections Cumul Sections
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (BUDGET ANNEXE Fonctionnement Investissement DES COMMERCES, BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDDC) .
Total compte recettes 2 54 028.26 € 1497 D4F.Ff E
Total compte dépenses 2 alé 028.26 € 1492 D4F.66 E
La délibération NO025-0E ne fait pas l'objet d'un vate spécifique.
A ke UE HE SE RE
2025-037
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération parte sur l'admission en non-valeur de créances éteintes sur le Budget Principal. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Vanessa LARENIE souhaitant avoir des explications complémentaires, Madame Marie-Christine SEGUIN lui indique que la collectivité annule la créance d'un administré qui ne peut pas payer ses factures, notamment ses frais de cantine.
Monsieur Makhtar TAOUI souhaitant savoir si l'enfant de cet administré est toujours accueilli à la cantine, Monsieur le Maire lui répond que la commune ne peut pas exclure un enfant, sauf en cas de comportement inapproprié le justifiant.
Monsieur Alain GUICHOUX ajoute que la cantine est facturée à la collectivité en fonction du nombre de repas servis, ce qui déclenche ensuite la demande de paiement auprès des familles.
Ainsi, dès lors qu'une famille est en procédure de surendettement et que la commission compétente décide un effacement de la dette, la commune ne peut pas S'y opposer.
Par ailleurs, i n'est pas souhaitable de priver des enfants de cantine en raison de la situation financière de leurs parents. PROCES-VERBAL DÙ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2025 - Page 46 sur 46
Monsieur le Maire précise que les montants concernés sont faibles.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque n'était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable Ma7, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables : Vu la demande d'admission en non-valeur transmise par Monsieur le Comptable Public, en date du 19/12/2074, par la liste n° 7146730431 :
Considérant que dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ardonnateur et le comptable public. ce-dernier propose l'admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Cussac-Fart-Médoc:
Considérant que les créances, objets de la présente délibération, concernent des créances annulées par décision de la commission de surendettement. Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement:
Considérant qu'il convient, de fait, de procéder à leurs admissions en non-valeur:
Considérant que préalablement ont été constituées les provisions budgétaires nécessaires à cet effet, aux comptes 6842 du Budget Principal:
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
1. ADMETTE en non-valeur la créance du Budget Principal irrecouvrable dont le détail figure ci-dessous :
EXERCIGE OBJET MONTANT IMPLITATION MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
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musiques - Divers Surendettement et décision effacement de dette
2. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des commerces sur le compte 6047 : 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération ;
4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N'2025-037 comme suit :
Pour: (8 (dont 4 par procuration) Contre: O Abstention : Ü
AK HN HE ORAN A A OO OK
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h35
Le secrétaire de séance, Monsieur le Maire. Dominique FEDIEU