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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
9
À
Publié
le
S
L
à
ID
: 074-217402726-20230515-DEL
2023
049-DE
eo
e
:
j
}
itli
{
1Q
|
IL
|
HAUTE-SAVOIE
ee,
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Session
du
2ème
trimestre
2023
Séance
du
15
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
neuf
mai,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
LANGANNE
Philippe
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
Exc.
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
PONTAROLLO
Guy
Eric
FRULLINO
SONNERAT
Yvan
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
BERNIGAUD
Carole
_|
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
DUBOIS
Luc
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
ms
pen uns
=
re
es
SD
évat:
0
INTERCOMMUNALITE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
-
AMENAGEMENT
ET
Délibération | N°2023-049
| GESTION
D'ITINERAIRES CYCLABLES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-17
et L5214-16,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°99-3343
du
30
décembre
1999
portant
transformation
du
District
Fier
et
Usses
en
communauté
de
communes,
VU
les
statuts
de
la CCFU,
VU
la délibération
de
la communauté
de
communes
Fier
et Usses
n°2023-29
en
date
du
5 avril
2023
portant
sur
la
modification
statutaire
de
la CCFU.
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
Au
titre des
« Autres
compétences
supplémentaires
»,
la CCFU
est
compétente
en
aménagement
et gestion
d'itinéraires
cyclables
pour
:
-
L'aménagement
et
la
gestion
d’un
itinéraire
cyclable
concordant
avec
la vélo-route
départementale
V62
traversant
le territoire
de
la CCFU.
-
L'attribution
d'aides
financières
aux
communes
pour
la
réalisation
d’itinéraires
cyclables.
Dans
le
cadre
de
l'étude
du
schéma
directeur
cyclable,
l'axe
Sillingy
/ Nonglard
/ Lovagny
qui
permet
de
relier
le territoire
de
la
CCFU
au
bassin
annécien
est
identifié
comme
structurant.
A
ce
titre,
la
CCFU
souhaite
inclure
cet
itinéraire
cyclable
dans
ses
compétences,
conformément
au
projet
de
statuts
annexé
à
la
présente
délibération.
La
modification
des
statuts
étant
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
statuant
à
la
majorité
qualifiée,
il convient
de
délibérer
en
ce
sens.
Mairie
de Silingy
AA,
Hace
Caodigs
Lust -
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gg.
Sig
5- Fac:
0452
68
8451
vran.silingy.fr
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B: Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_049-DE
e
e
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l
|
HAUTE-SAVOIE
eh?
RECLISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pe
E
==
Extrait
conforme
INTERCOMMUNALITE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
-
AMENAGEMENT
ET
GESTION
D’ITINERAIRES
CYCLABLES
Délibération
|
N°2023-049
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
;
-__
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
telle
que
proposée
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Fier
et
Usses
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
24
| ___
Majorité
absolue
13 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
SE
C
—
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
16/05/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
17/05/2023
Mairie de Sillingy
ï
UAH
Psge
2/2
El:
vanwsilingy.fr