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Déliberation - DEL 2023 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 070)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_070-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
du
Séance
du
3ème
trimestre
2023
04
septembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
RS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
août,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire. Secrétaire
de
séance
: Guy
PONTAROLLO
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
Guy
PONTAROLLO |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
Yolande
BAUDIN
Séverine
CARTIER
Luc
DUBOIS
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Sophie
FORNUTO
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
_.
_
2
==
[Délibération
| N°2023-070
| CCFU
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CLECT
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-33,
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
Communes
et EPCI
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique.
Cette
commission
n’ayant
pas
encore
été
créée
au
sein
de
la
CCFU,
il convient
d’une
part
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
par
délibération
de
chaque
conseil
municipal,
d'autre
part
à
sa
création
par
délibération
du
conseil
communautaire,
étant
entendu
que
le Bureau
CCFU
du
6 juillet
2023
a acté
le
nombre
de
14
représentants,
soit 2
par
Commune.
Le
conseil
municipal
procède
ainsi
à
l'élection,
en
son
sein,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
un
tour,
de
deux
représentants
au
sein
de
la
CLECT
de
la
CCFU.
Mairie de Sillingy vrvaw,sillinay.fr
Fac:
04 63
68 845)
Page
1/2
B Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230904-DEL
2023
070-DE
é
{
4
a
a
|
f
À
|
|
à
|
L
|
Î
Î
ü
|
|
|
HAUTE-SAVOIE
/
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
re
ee
=
Extrait
conforme
[ Délibération
|N°2023-070
|CCFU
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CLECT
|
Se
portent
candidats,
Madame
Fabienne
DREME,
adjointe
aux
finances
et
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
En
l'absence
d'autre
candidats,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
En
l'absence
d'opposition,
le
vote
à
main
levé
est
approuvé
à
l'unanimité.
Désignation
de
Madame
Fabienne
DREME
comme
membre
de
la CLECT :
-
Nombre
de
voix
pour(s)
: 28
-__
Nombre
de
voix
contre(s)
: O
-_
Nombre
d'abstention(s)
: O
Désignation
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT
comme
membre
de
la CLECT :
-
Nombre
de
voix
pour(s)
: 28
-
Nombre
de
voix
contre(s)
: 0
-__
Nombre
d'abstention(s)
: 0
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
Proclame
Madame
Fabienne
DREME
et
Monsieur
Yvan
SONNERAT
membres
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
Fier
et
Usses
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
06/09/2023
Mairie de Sillingy
Fat:
UM
LS LUS
Page
2/2
Bi.
vawvsitingy
fr