Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proce s verbal du cm du 01 avril 2026
Procès Verbal - 05 proces verbal 27 avril 2026
Procès Verbal - proce s verbal du 21 11 2025
Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 27 avril 202
Procès Verbal - 202505 27 proces verbal conseil
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 27 avril 2026
Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 avril 2026?x92206
Procès Verbal - pv du cm du 16 janvier 2026
Conseil Municipal - proce s verbal du cm du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgnac-l'Aven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal du cm du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-sept
du
mois
d'avril,
à
dix-sept
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
la commune
d'Orgnac
l’Aven,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
UGHETTO,
Maire.
Présents
: 12
—- René
UGHETTO,
Laetitia
MERCIER,
Richard
ALZAS,
Evelyne
ALAUZEN,
Yves
TESTUT,
Caroline
SARRAZIN,
Thomas
ALAUZEN,
Sabrina
MARTIN,
Didier
DELARQUE,
Camille
GOBERT,
Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES. Absents
ayant
donné
procuration
:
3
Christophe
DUGOUL
à
Laetitia
MERCIER,
Didier
DELARQUE
à
Richard
ALZAS,
Laurence
PRIORON
à
Evelyne
ALAUZEN.
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
MERCIER
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
1°’
avril
Envoyé
plusieurs
jours
avant
la
présente
séance,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
la
validation
de
l'assemblée
la
proposition
de
PV.
Mme
Cesena
pour
les
«
élus
d’Orgnac
ensemble
»
indique
que
le
document
ne
reprend
pas
les
remarques
émises
lors
de
la
séance
notamment
concernant
la
représentation
des
élus
de
son
groupe
dans
les
délégations
au
sein
des
structures
extérieures,
concernant
l'intégration
de
candidats
proposés
par
sa
liste
dans
la
commission
communale
des
impôts
directes,
ou
encore
la
non
prise
en
compte
des
propositions
de
création
de
deux
comités
consultatifs
supplémentaires
sur
la
santé
et
l’agriculture.
Elle
indique
que
pour
ses
raisons
les
3
«
élus
d’Orgnac
ensemble
» n’approuvent
donc
pas
le
PV
du
1er
avril.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
ces
remarques
et
de
cette
décision
et
soumet
au
vote
DELIBERATIONS
DEL
2026-036
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
directs
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
proposition
d'augmentation
de
la fiscalité
de
la
part
de
la
municipalité
en
2026
Ainsi,
il est
proposé
les taux
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 29.76
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 30.59
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
: 7.30
%
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
fixer
les taux
communaux
susmentionnés
pour
l’année
2026.
-
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les
actes
ainsi
que
tous
les
documents
que
cette
opération
nécessiterait.
-
Transmet
une
copie
de
ces
documents
au
service
fiscalité
directe
locale
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
— Page
1 Présentation
générale
du
CFU
2025,
de
l’affectation
des
résultats
2025
et
du
budget
primitif
2026
-—
budget
Mairie
Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
la
séance
du
jour
consacrée
au
budget
prévisionnel,
l’ensemble
des
éléments
réglementaires
ont
été
transmis
aux
élus
dans
une
note
de
synthèse,
note
qui
a été
complétée
par
l’envoi
du
détail
de
chaque
article
du
BP
26 pour
une
totale
information
et compréhension
des
documents
présentés
en
séance.
DEL
2026-037
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
-— Budget
Mairie
Le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
des
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
CFU
2025
avant
le
30
juin
2026.
Le
rapport
de
présentation
du
CFU
est
présenté
à l’assemblée
délibérante.
Pour
le vote
des
CFU
le Maire
devant
sortir,
le Conseil
Municipal
décide
d’élire
son
président
de
séance
: Monsieur
Richard
ALZAS,
1°’
Adjoint.
Il est
ensuite
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
commune
selon
le document
comptable
dont
se
dégagent
les
résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LHSUEE
RECETTES
DEPENSES
OU | RECETTES
OU
|DEPENSES
|OU
DEPENSES
[RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
OU
DEFICIT
|EXCEDENT |
[OU DEFICIT
|EXCEDENT
Résultats
47 509.63
71 757.19
7175719
|
47 509.63
reportés cpeatens
de
|: 5o5 372.21 | 1 181 749.87
908
194.19 | 847 310.75 | | 2 003 566.40 | 2 029 060.62
TOTAUX
1095
372.21 | 1229
259.50
979 951.38 | 847 310.75 | | 2 075 323.59 | 2 076 570.25
Résultats
de
133 887.29
132 640.63
1 246.66
clôture Les
« élus
d’Orgnac,
ensemble
» indiquent
s'abstenir,
s'agissant
de
résultats
relevant
de
la gestion
de
la précédente
mandature. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à
la
majorité
: 11
voix
pour,
3
abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
adopte
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
commune.
DEL
2026-038
: Affectation
des
résultats
2025
- Budget
Mairie
Après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
il y a lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats.
Ilest
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
la
Mairie.
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
- Page
2 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
OU
RECETTES
OÙ
DEPENSES
|OUÙU
DEPENSES
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
OU
DEFICIT
| EXCEDENT
OU
DEFICIT
EXCEDENT
Résutats
47 509.63
71 757.19
7175719 |
47509.63
reportés
srati
Opérations de | 1.085
1181749.87 |
|908 194.19 | 847 310.75 | | 2 003 566.40 | 2 029 060.62
l'exercice
372.21
TOTAUX
301
1
229
259,50
979
951.38
|
847
310.75
2075
323.59
|2
076
570.25
mas
133 887.29
132 640.63
1 246.66
clôture Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
215
946.00
Excédent
de
financement
des
restes
à
214
927.00
réaliser Besoin
de
financement
133
659.63
Excédent
de
financement
133
659.63
Dépense
d’investissement
D001
Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
227.66
Recette
de
fonctionnement
R0O02
Affectation
du
résultat
d'investissement
132
640.63
Dépense
d'investissement DO01
Pour
la
même
raison
que
le vote
du
CFU
les
«
élus
d’Orgnac,
ensemble
»
indiquent
s’abstenir,
s’agissant
de
la gestion
de
la
précédente
mandature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité:
12
voix
pour,
3
abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
approuve
l'affectation
des
résultats
du
CFU
2025
du
budget
de
la
Mairie
telle
que
présentée
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
se
rapportant
à ces
décisions.
DEL
2026-039
: Budget
prévisionnel
2026
—
Mairie
Le
budget
primitif
constitue
un
acte
essentiel
de
cet
exercice
budgétaire
et
un
outil
de
gestion
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Il retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2026.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
spécialité
et sincérité.
Il constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel.
Il est
tout
d’abord
voté
et
énonce
aussi
précisément
que
possible
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
pour
l’année.
Mais
en
cours
d’année,
des
budgets
supplémentaires
ou
rectificatifs
peuvent
être
nécessaires
afin
d'ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
aux
réalités
de
leur
exécution.
Les
budgets
annexes
retracent
les
recettes
et
les
dépenses
de
services
particuliers.
Le
budget
2026
qui
est
présenté
a été
établi
avec
la volonté :
e
De
continuer
à maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
malgré
la persistance
de
l'inflation
sur
les fluides
et
les fournitures
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
usagers
;
e
Poursuivre
les
investissements
structurants
en
mobilisant
des
subventions
et
aides
financières
auprès
du
Département
de
l'Ardèche,
de
la
Région,
Communauté
de
Communes,
de
l'Etat
et
d’autres
financeurs,
chaque
fois
que
possible ;
e
De
ne
recourir
à l'emprunt
qu’en
cas
de
nécessité
e
De
maintenir
une
gestion
rigoureuse
des
finances
et
du
personnel.
e
De
réaffirmer
la
poursuite
des
enjeux
stratégiques
de
la Collectivité.
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
—
Page
3 Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la collectivité.
D'un
côté
La
section
de
fonctionnement,
la gestion
des
affaires
courantes
regroupe :
e
Toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
(charges
à
caractère
général,
de
personnel,
de
gestion
courante,
intérêts
d'emprunts,
dotations
aux
amortissements,
provisions)
;
e
Toutes
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
des
transferts
de
charges,
de
prestations
de
services,
des
dotations
de
l’État,
des
impôts
et
taxes,
et
éventuellement,
des
reprises
sur
provisions
et
amortissement
que
la
collectivité
a
pu
effectuer.
De
l'autre,
la section
d'investissement
La
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir
et,
à
pérenniser
et valoriser
le patrimoine
comporte
:
e
En
dépenses
: le
remboursement
du
capital
et
les
dépenses
d'équipement
de
la
collectivité
(travaux
en
cours,
opérations
pour
le
compte
de
tiers...)
;
e
En
recettes
: les
emprunts,
les
dotations
et
subventions
de
l'État.
On
y
trouve
aussi
l’autofinancement,
qui
correspond
au
solde
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement.
Il'est
rappelé
que :
e
Le
budget
de
la
Mairie
est
voté
en
M57,
en
TTC.
e
Les
budgets
du
Site
et
du
Camping
en
M4,
en
HT.
e
Le
budget
de
l’Assainissement
en
M49,
en
TTC.
Le
budget
2026
et
son
élaboration
ont
été
marqués
par
les
éléments
suivants :
En
dépenses
:
e
Le
contexte
économique,
encore
marqué
par
une
forte
inflation,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
l'énergie,
le
carburant,
le
prix
des
matières
premières
ou
des
matériaux
de
construction,
l'entretien
du
patrimoine.
e
Une
augmentation
des
dépenses
de
personnel
en
raison
de
l’évolution
des
charges
sociales,
de
l'avancement
des
carrières
des
agents
(glissement
vieillissement
technicité)
et
le
recours
à des
renforts
de
personnel.
e
La
maîtrise
constante
des
dépenses
à travers
une
politique
d'achat
responsable
et
d'optimisation
de
la
recette
e
_L'acquisition
et
la valorisation
des
dépenses
d'investissement
avec
des
équipements
patrimoniaux.
En
recettes
:
e
Les
subventions
perçues
des
budgets
sont
essentielles
à
la
réalisation
des
actions
et
nécessitent
une
ingénierie
financière
mais
ne
sont,
par
définition,
pas
pérennes.
La
collectivité
poursuit
les collaborations
avec
les acteurs
du
territoire
et
les
organismes
publics.
e
Une
volonté
d'optimiser
et
de
garantir
une
stabilité
des
recettes
propres
de
la
commune,
ressource
économique
essentielle.
Ainsi,
il est
proposé
les
inscriptions
suivantes :
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à
hauteur
de
846
644.83
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
BUDGET
MAIRIE
DEPENSES
BP
2026
RECETTES
BP
2026
CHARGES
A
CARACTERE
011
GENERAL
002
|EXCEDENT
REPORTÉ
227,66
€
ATTENUATION
DE
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
013
| CHARGES
3 000,00
€
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
70
|
DIVERSES
149
307,25
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l’Aven
du
27
avril
2026
— Page
4 AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
65
COURANTE
IMPOTS
ET
TAXES
49
139,84
€
66
CHARGES
FINANCIERES
FISCALITE
LOCALE
126
848,00
€
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMTS
AUX
DEPRECIATIONS
AUX
DOTATIONS
ET
68
PROVISIONS
PARTICIPATIONS
160
203,12
€
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
AUTRES
PRODUITS
DE
042
DEPRECIATIONS,
PROVISIONS
GESTION
COURANTE
357
500,00
€
REPRISE
SUR
AMORTISSEMENT
VIREMENT
A
LA
SECTION
DEPRECIATIONS
ET
023
D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS
418,96
€
Section
d'investissement
équilibrée
à hauteur
de
529
749.09
€
SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
MAIRIE
DEPENSES
BP
2026
RECETTES
BP
2026
|
DOTATIONS
FONDS
ET
001
SOLDE
EXECUTION
REPORTE
RESERVES
182
602,07
€
EMPRUNTS
ET
DETTES
SUBVENTIONS
16
ASSIMILEES
D'INVESTISSEMENT
214
927,00
€
IMMOBILISATIONS
PRODUITS
DE
CESSIONS
20
INCORPORELLES
D'IMMOBILISATION
100
000,00
€
OPERATIONS
D'ORDRE
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
DE
TRANSFERT
ENTRE
204
VERSEES
SECTION
20
342,92
€
IMMOBILISATIONS
OPERATIONS
21
CORPORELLES
PATRIMONIALES
10
877,10
€
VIREMENT
A
LA
SECTION
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
| D'INVESTISSEMENT
A
titre
informatif :
Le
budget
2026
prévoit
la
reprise
d'un
solde
d'exécution
important
de
l'année
précédente:
132
640.63
€.
Cette
augmentation
de
l'excédent
reporté
témoigne
d'une
capacité
de
financement
propre
renforcée
pour
les
nouveaux
projets.
Les
chapitres
011
et
012
représente
une
dépense
majoritaire
à
la
collectivité.
Les
charges
de
personnel
augmentent
légèrement
en
raison
de
l’évolution
des
charges
sociales
et
de
la
prévision
de
remplacements
d’agents
en
arrêt
maladie.
Quant
aux
charges
à caractère
général,
elles
fluctuent
au
fur
et à mesure
des
besoins
et
des
actions
mises
en
œuvre
et
de
l'inflation.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent,
principalement,
des
dotations
de
l'Etat
allouées
à
la
commune,
la
1 000,00
€
refacturation
des
services
de
la cantine/portage
des
repas
et
la
réversion
des
loyers
à
la commune.
Le
budget
prévisionnel
des
investissements
évolue
avec
des
opérations
programmées
en
corrélation
avec
des
subventions
mobilisées
Détails
des
principales
opérations
d'investissement
prévisionnelles
:
Terrain
de
voirie
: (Défrichement
sécurité
incendie)
: 34
000
€
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
— Page
5 e
Terrain
de
voirie
: (Parking
mairie)
: 20
000
€
e
Construction
bâtiment
public
: (Stade
&
vestiaires)
: 128
000
€
e
Construction
bâtiment
public
: (mairie)
: 8 000
€
e
Agencement
des
constructions
(local
orthophoniste)
: 30
000.00
€
e
Agencement
des
constructions
(Divers)
: 15
000
€
e
Autres
constructions
: toiture
église
: 30
000
€
e
Réseaux
de
voirie
: 30
000
€
e
Installations
générales,
agencements
divers
: 2 364.00
€
e
Matériel
informatique
: 2 000
€
e
Acquisition
matériel
&
mobiliers
: 8 746.00
€
e
Travaux
éclairage
public
: 25
488.86
€
e
Frais
d’études
: 6 000
€
En
2026,
année
de
transition
avec
les
élections
municipales,
l'investissement
se
tourne
principalement
vers
la
finalisation
des
travaux
engagés
au
stade
et
ses
vestiaires
et
diverses
opérations
d'aménagements
sur
les
infrastructures
(bâtiments
et
installations).
A
ce
titre,
et
en
contrepartie,
la
commune
prévoit
principalement
des
recettes
de
produits
de
cessions
d'immobilisations
et
le
versement
des
subventions
obtenues
mais
non
encore
payées.
Après
des
questions
de
la
part
des
« élus
d’Orgnac
ensemble
» sur
des
points
concernant
les
achats,
les
prestations
de
Service,
le
montant
de
l’opération
du
stade
qui
s'élève
à
640
000.00
€
HT,
le
fait
de
pouvoir
disposer
pour
information
du
tableau
des
effectifs
de
la mairie
qui
leur
sera
naturellement
communiqué
et après
avoir
obtenu
des
réponses
de
la
part
de
Monsieur
le Maire,
Il est
procédé
au
vote
du
BP
26.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
: 12
voix
pour,
3 abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
approuve
le
budget
prévisionnel
2026
du
budget
Mairie
tel
que
présenté
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
se
rapportant
à ces
décisions.
Présentation
générale
du
CFU
2025,
de
l’affectation
des
résultats
2025
et
du
budget
primitif
2026
—
budget
SITE
DEL
2026-040
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
Budget
annexe
SITE
Déroulement
des
opérations
selon
le même
mode
opératoire
et
réglementaire
que
pour
le vote
du
CFU
Mairie
et sous
la
présidence
de
séance:
Monsieur
Richard
ALZAS,
1°’
Adjoint.
Il
est
ensuite
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
du
SITE
selon
le
document
comptable
dont
se
dégagent
les
résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
[RECETTES OU |
|DEPENSES
[ou
DEPENSES
| RECETTES
OU
OÙ
DEFICIT
|EXCEDENT
OU
DEFICIT
|EXCEDENT |
[OU DEFICIT
|EXCEDENT
Résultats
984 088.46
226 806.16
1 210 894.62
reportés CPAS
de
|: 170 696.43 | 1 988 234.65
118 897.26
|159 112.95 |
|2 289 593.69 | 2 147 347.60
TOTAUX
2 170 696.43 | 2 972 323.11
118 897.26 | 385 919.11 |
|2 289 593.69 | 3 358 242.22
Résultats de
801 626.68
267 021.85
1 068 648.53
clôture
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
—
Page
6 Par
ailleurs,
une
question
est
posée
par
les élus
d’Orgnac
ensemble
sur
les
raisons
d’une
baisse
de
200
000
€ du
CFU
2025
par
rapport
au
BP
2025,
réponse
est
apportée
par
le
Maire
que
cela
provient
essentiellement
de
recettes
de
fonctionnement
non
encore
perçues,
de
régularisation
sur
des
reversements
de
dépenses
de
personnels
à percevoir
mais
également
concernant
une
baisse
de
chiffre
d’affaires
suite
à
la
saison
délicate
2025
en
matière
de
tourisme
sur
l’ensemble
du
département
de
l’Ardèche.
Les
« élus
d’Orgnac,
ensemble
» indiquent
s’abstenir,
s'agissant
de
résultats
relevant
de
la gestion
de
la
précédente
mandature Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à la
majorité
: 11
voix
pour,
3
abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
adopte
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
du
SITE.
DEL
2026-041
: Affectation
des
résultats
2025-
BUDGET
SITE
Après
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
il y a lieu
de
procéder
à l'affectation
des
résultats.
Il
est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Site
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
OU
DEPENSES
|OU
DEPENSES
RECETTES
OU
OU
DEFICIT
|EXCEDENT
OÙ
DEFICIT
|
EXCEDENT
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
Reste
984 088.46
226 806.16
1 210 894.62
reportes Opérations de
|, 1:60 6964310988
234.65
|
|118 897.26
|159 112.95 |
|2 289 593.69 | 2 147 347.60
l'exercice TOTAUX
2
170
696.43 | 2972
323.11
118
897.26
|
385
919.11
2
289
593.69
|
3
358
242.22
Résultats.
801 626.68
267 021.85
1 068 648.53
clôture Besoin
de
financement
des
Restes
à
réaliser
313
926.00
Excédent
de
financement
des
Restes
à
234
356.00
réaliser Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
187
451.85
Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
801
626.68
Excédent
de
fonctionnement
R0O02
Affectation
du
résultat
d'investissement
267
021.85
Recette
d’investissement
ROO1
Les
«
élus
d’Orgnac,
ensemble
»
indiquent
s'abstenir,
s'agissant
de
la
gestion
de
la précédente
mandature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité:
12
voix
pour,
3
abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
approuve
l'affectation
des
résultats
du
CFU
2025
du
budget
annexe
Site
telle
que
présentée
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
se
rapportant
à ces
décisions.
DEL
2026-042
: Budget
prévisionnel
2026
—
SITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
annexe
SITE
est
voté
en
M4,
par
chapitres
en
HT.
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
—
Page
7 Ainsi
pour
2026,
il est
proposé
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à hauteur
de
3 104
079.34
€.
SECTION
FONCTIONNEMENT
BP
SITE
DEPENSES
RECETTES
011
|CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
_BP 2026
BP
2026
EXCEDENT
REPORTÉ
on1
626
6
012
|CHARGES
DE
PERSONNEL
ATTENUATION
DE
CHARGES
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
65
|COURANTE
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
DIVERSES
66
CHARGES
FINANCIERES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
67
|CHARGES
SPÉCIFIQUES
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
|
COURANTE
|
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMTS
AUX
DEPRECIATIONS
AUX
68
| PROVISIONS
REPRISE
SUR
AMORTISSEMENT
|
DEPRECIATIONS
ET
|
PROVISIONS
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS,
PROVISIONS
042
OPERATIONS
ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Section
d'investissement
équilibrée
à
hauteur
de
1
376
698.95
€.
SECTION
INVESTISSEMENT
BP
SITE
DEPENSES
BP 2026
RECETTES
BP
2026
001 | SOLDE
EXECUTION
REPORTE
SOLDE
EXECUTION
INVESTISSEMENT
REPORTE |
16
| EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20
| IMMOBILISATIONS
INCORPORELLE
S
PRODUITS
DE
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
23
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
040 | TRANSFERT
ENTRE
SECTION
041 | OPERATIONS
PATRIMONIALES
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A titre
informatif:
Le
budget
primitif
des
chapitres
011
et
012
représente
une
dépense
majoritaire
de
la
collectivité.
Les
charges
de
personnel
augmentent
en
raison
de
l’évolution
des
charges
sociales,
de
carrière,
le
rehaussement
des
salaires
des
agents
d'accueil
et
le paiement
systématique
des
congés
payés
des
saisonniers.
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
— Page
8 Quant
aux
charges
à caractère
général,
elles
fluctuent
au
fur
et
à mesure
des
besoins
et
des
actions
mises
en
œuvre,
l'entretien
des
bâtiments
et
des
frais
d'honoraires
à
budgéter.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent,
principalement,
de
la
billetterie
et
boutique
du
Site
et
de
financements
obtenus
auprès
de
partenaires
publiques.
Le
budget
prévisionnel
des
investissements
évolue
avec
des
opérations
programmées
en
corrélation
avec
des
subventions
mobilisées
:
Détails
des
principales
opérations
d'investissement
:
e
Bâtiment,
Installations
générales,
agencements
divers
: 78
187.00
€
e Immobilisations
incorporelles
: Frais
d’études
: 64
073.00
€
e
Mobilier
: 8
501.00
€
e Matériel
informatique
: 1 965.00
€
e Divers
: 1000.00
€
En
2026,
l'investissement
se
tourne
principalement
vers
les
travaux
d'aménagements
paysagers
du
grand
site
selon
les
engagements
pris
pour
le renouvellement
du
label.
La
prévision
budgétaire
totale
de
plus
de
4,5
millions
d'euros,
confirme
l'envergure
économique
du
site.
Les
«
élus
d’Orgnac
ensemble
»
sollicitent
comme
pour
le
BP
Mairie,
de
pouvoir
disposer
pour
information
du
tableau
global
des
effectifs
du
site
document
qui
leur
sera
transmis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité:
12
voix
pour,
3
voix
contre
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
approuve
le budget
prévisionnel
2026
du
budget
Annexe
SITE
tel
que
présenté
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
se
rapportant
à ces
décisions.
Présentation
générale
du
CFU
2025,
de
l’affectation
des
résultats
2025
et
du
budget
primitif
2026
—
budget
ASSAINISSEMENT
-
DEL
2026-043
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
Budget
Assainissement
Déroulement
des
opérations
selon
le
même
mode
opératoire
et
réglementaire
que
pour
le vote
des
précédents
CFU
et
sous
la
présidence
de
séance
: Monsieur
Richard
ALZAS,
1°
Adjoint.
|| est
ensuite
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Annexe
Assainissement
selon
le
document
comptable
dont
se
dégagent
les
résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Le
DEPENSES
RECETTES
OU
RECETTES OU |
|DEPENSES
[ou
DEPENSES
| RECETTES OU
DEFICIT
|EXCEDENT
OU
DEFICIT
|EXCEDENT |
[OU DEFIGIT
|EXCEDENT
Résultats
7 371.82
8 399.60
7 371.82
8 399.60
reportés Opérations de | 42: 268.63]
225058.37 |
|125 151.57 | 144 903.55 |
|308020.20
| 369 961.92
l'exercice TOTAUX
190 24045!
225058.37 | | 125151.57 | 153 303.15 |
[31539202
|378 361.52
Résultats de
34 817.92
28 151.58
62 969.50
clôture Les
« élus
d’'Orgnac,
ensemble
» indiquent
s'abstenir,
s'agissant
de
résultats
relevant
de
la gestion
de
la
précédente
mandature
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
—
Page
9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à
la
majorité
: 11
voix
pour,
3
abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
adopte
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Annexe
Assainissement.
DEL
2026-044
: Affectation
des
résultats
2025-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
il y a
lieu
de
procéder
à l'affectation
des
résultats.
Il est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Assainissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
OÙ
RECETTES
OU
DEPENSES
|OUÙU
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
OU
DEFICIT
|
EXCEDENT
OU
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
7 371.82
8399.60 |
|7 371.82
8 399.60
reportés Opérations de
12 868.63|
225058.37 |
|125151.57
|144903.55 |
|308020.20
| 369 961.92
l'exercice TOTAUX
190
240.45
225
058.37
125
151.57
|
153
303.15
315
392.02
378
361.52
Résultats de
34 817.92
28 151.58
62 969.50
clôture Besoin
de
financement
des
Restes
à
130
235.00
réaliser Excédent
de
financement
des
Restes
à
66
582.00
réaliser Besoin
de
financement
35
501.42
34
817.92
Recette
di
ï
C/10
Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
ecette
d'investissement
C/1068
Affectation
du
résultat
d'investissement
2815158
Recette
d'investissement
ROO1
Ilest
précisé
que
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ne
permet
pas
de
couvrir
intégralement
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
qui
présente
un
solde
résiduel
de
:
35
501.42
- 34
817.92
=
683.50
€
Les
«
élus
d'Orgnac,
ensemble
»
indiquent
s’abstenir,
s’agissant
de
la
gestion
de
la
précédente
mandature.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
: 12
voix
pour,
3 abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
approuve
l'affectation
des
résultats
du
CFU
2025
du
budget
annexe
Assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
se
rapportant
à ces
décisions. DEL
2026-045
: Budget
prévisionnel
2026
-
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
annexe
Assainissement
est
voté
en
M49,
par
chapitres
en
TTC.
Ainsi,
il est
proposé
les
inscriptions
suivantes :
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à
hauteur
de
97
653.89€
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
— Page
10 SECTION
FONCTIONNEMENT
BP
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
BP
2026
RECETTES
BP
2026
PRODUITS
DES
SERVICES,
CHARGES
A CARACTERE
DU
DOMAINE
ET VENTES
011 | GENERAL
70
DIVERSES
77 300,00 €
|
AUTRES
PRODUITS
DE
012 | CHARGES
DE
PERSONNEL
[75
GESTION
COURANTE
1 142,74 €
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
014 | ATTENUATION
DE
PRODUITS
[042
|SECTION
19 211,15
€
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
042 | DEPRECIATIONS,
PROVISIONS
66
| CHARGES
FINANCIERES
67
| CHARGES
SPÉCIFIQUES
VIREMENT
A
LA
SECTION
023 |
D'INVESTISSEMENT
Section
d'investissement
équilibrée
à
hauteur
de
197
456.15€
SECTION INVESTISSEMENT BP ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
BP 2026
EMPRUNTS
ET DETTES
SOLDE EXECUTION
16
|ASSIMILEES
001
INVESTISSEMENT REPORTE
28 151,58 €
IMMOBILISATIONS
|
DOTATIONS,
FONDS ET
20_|INCORPORELLES
[10
RESERVES
38 999,50 €
IMMOBILISATIONS
SUBVENTIONS
21_|
CORPORELLES
|13
D'INVESTISSEMENT
88 022,00 €
|
OPERATIONS D'ORDRE DE
OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE
040 | TRANSFERT ENTRE SECTION
040
|SECTION
41 734,12 €
VIREMENT A LA SECTION
__ |
D'INVESTISSEMENT
548,95 €
A
titre
informatif:
Le
budget
primitif
:Les
charges
à
caractère
général
sont
en
baisse
pour
2026,
car
certaines
grosses
opérations
de
maintenance
ne
sont
pas
toutes
reconduites.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent,
principalement,
des
reversements
des
redevances
d'assainissement
collectif
et
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC).
Le
budget
prévisionnel
des
investissements
évolue
avec
des
opérations
programmées
en
corrélation
avec
des
subventions
mobilisées :
Détails
des
principales
opérations
d'investissement
:
e
Travaux
dans
le
cadre
du
Schéma
d'assainissement
: 154
235.00
€
En
2026,
les
principaux
investissements
se
tournent
vers
le
renouvellement
d’un
tronçon
d'eaux
usées,
quartier
le
Fez,
qui
n’a
pu
être
réalisées
en
2025.
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
—
Page
11 Le
budget
est
équilibré
avec
une
attention
particulière
portée
aux
frais
d'entretien
des
réseaux
et
aux
prestations
de
la
SAUR.
Le
CFU
2025
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
34
817.92
€
et
un
excédent
d'investissement
28
151.58
€.
Le
service
affiche
une
gestion
saine
avec
un
résultat
permettant
d'amorcer
de
futurs
travaux.
Le
budget
reste
toutefois
dépendant
des
participations
de
l'Agence
de
l'Eau
et
des
subventions
d'équipement
pour
l'équilibre
de
la section
d'investissement.
Une
remarque
est
formulée
par
«
élus
d’Orgnac
ensemble
»
sur
la
vigilance
à
avoir
sur
les
coûts
de
facturation
des
services
par
le délégataire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
prévisionnel
2026
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
tel
que
présenté
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
se
rapportant
à ces
décisions.
Présentation
générale
du
CFU
2025,
de
l’affectation
des
résultats
2025
et
du
budget
primitif
2026
—
budget
CAMPING
DEL
2026-046
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
-
Budget
Camping
Déroulement
des
opérations
selon
le
même
mode
opératoire
et
réglementaire
que
pour
le vote
des
précédents
CFU
et
sous
la
présidence
de
séance
: Monsieur
Richard
ALZAS,
1°
Adjoint.
Il est
ensuite
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Annexe
du
Camping
selon
le
document
comptable
dont
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
BétLE
RECETTES
DEPENSES
[RECETTES OU|
|DEPENSES
[ou
DEPENSES
| RECETTES OU
OU DEFICIT
|EXCEDENT
OU DEFICIT
|EXCEDENT |
[OU DEFICIT
|EXCEDENT
Résultats
251 621.49
55 763.26
[307 384.75
reportés Opérations de
|:63 99165
|213985.38
|
366 533.58 | 5153130 |
[57052523
|265 516.68
l'exercice TOTAUX
203 991.65
|465606.87
|
|366533.58 | 107 294.56 |
[57052523
|572 901.43
Résultats le
261615.22
|
|259 239.02
2 376.20
clôture Les
«
élus
d’Orgnac,
ensemble
»
indiquent
s’abstenir,
s'agissant
de
la
gestion
de
la
précédente
mandature.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à
la
majorité
: 11
voix
pour,
3
abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
Annexe
du
Camping.
DEL
2026-047
: Affectation
des
résultats
2025-
BUDGET
CAMPING
Après
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats.
l'est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Camping
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
|RECETTES OU|
|DEPENSES
|ou
DEPENSES
[RECETTES OU
OÙ DEFICIT
|EXCEDENT
OU
DEFICIT
[EXCEDENT |
[OU DEFIGIT
|EXCEDENT
Résultats
251 621.49
55 763.26
307 384.75
reportés
Procès-verbal
-— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
— Page
12 Opérations
de | 63 991.65 |213
985.38
366 533.58
[51531.30 |
57052523
|265 516.68
l'exercice TOTAUX
203
991.65
|465
606.87
366
533.58
|
107
294.56
570
525.23
572
901.43
ssultat
Résultats de
261615.22
| |259
239.02
2 376.20
clôture Besoin
de
financement
des
Restes
à
127
583.00
réaliser Excédent
de
financement
des
Restes
à
191
426.00
réaliser Excédent
de
financement
63
843.00
195
396.02
s
:
Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
ERRSNGRE
dei ueennenrens
RGO
66
219.20
Recette
d'investissement
C/1068
Affectation
du
résultat
d'investissement
259
239.02
Dépense
d'investissement
DO01
Les
« élus
d’Orgnac,
ensemble
»
indiquent
s'abstenir,
s'agissant
de
la gestion
de
la
précédente
mandature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité:
12
voix
pour,
3
abstentions
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
approuve
l'affectation
des
résultats
du
CFU
2025
du
budget
annexe
Camping
telle
que
présentée
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
se
rapportant
à ces
décisions.
DEL
2026-048
: Budget
prévisionnel
2026
—
Budget
annexe
Camping
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
annexe
Assainissement
est
voté
en
M4,
par
chapitres
en
HT.
Ainsi,
il
est
proposé
les
inscriptions
suivantes :
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à
hauteur
de
333
536.46
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
BP
CAMPING
DEPENSES
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
012 | CHARGES
DE
PERSONNEL
65
| COURANTE
AUTRES
CHARGES
GESTION
66
| CHARGES
FINANCIERES
67
| CHARGES
SPÉCIFIQUES
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
68
| DEPRECIATIONS,
PROVISIONS
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
DEPRECIATIONS,
PROVISIONS
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BP 2026
RECETTES
BP
2026
RESULTATS
D'EXPLOITATION
002 | REPORTE
66
219,20
€
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
70
|
DIVERSES
257
700,00
€
|
AUTRES
PRODUITS
DE
[75
| GESTION
COURANTE
70,00
€
77
| PRODUITS
SPECIFIQUES
1 000,00
€
OPERATION
D'ORDRE
DE
| 042 | TRANSFERT
ENTRE
SECTION
8 547,26
€
Section
d'investissement
équilibrée
à
hauteur
de
497
812.11
€
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026
—
Page
13 SECTION
INVESTISSEMENT
BP
CAMPING
DEPENSES
BP
2026
RECETTES
BP
2026
SOLDE
D'EXECUTION
001 | INVESTISSEMENT
REPORTE
SOLDE
EXECUTION
é | 001 | INVESTISSEMENT
REPORTE
|
DOTATIONS,
FONDS
ET
16
| EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
| 10
|RESERVES
195
396,02
€
SUBVENTIONS
20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
13
| D'INVESTISSEMENT
191
426,00
€
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
040 | TRANSFERT
ENTRE
SECTION
57
105,48
€
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
040 | TRANSFERT
ENTRE
SECTION
041 | OPERATIONS
PATRIMONIALES
9 935,00
€
VIREMENT
A
LA
SECTION
OPERATIONS
PATRIMONIALES
D'INVESTISSEMENT
43
949,61
€
A
titre
informatif:
Le
budget
primitif
le
chapitre
011
représente
une
dépense
majoritaire
au
vu
des
charges
de
fonctionnement
de
la
piscine
et
du
complexe
touristique.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent,
principalement,
des
locations
des
parcelles,
des
charges
associées
au
camping
et
de
l’aire
de
camping-car.
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
66
219.20
€
est
intégré
au
budget
2026. Le
budget
prévisionnel
des
investissements
évolue
avec
des
opérations
programmées
en
corrélation
avec
des
subventions
mobilisées :
En
2026,
les
principaux
investissements
se
tournent
vers
la
finalisation
du
bâtiment
multifonctions
et
ses
aménagements
extérieurs
et à du
renouvellement
de
matériels
et équipements
de
loisirs
pour
la
piscine.
Le
budget
doit
gérer
un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
qui pèse
sur
l'équilibre
général
(besoin
de
financement
identifié)
pour
compenser
les financements
obtenus
mais
non
encore
versés.
Détails
des
principales
opérations
d'investissement :
e
Travaux
d'équipement
: 23
933.00
€
e
Bâtiment
multi-activités
: 81
533.00
€
e
Installations
générales
-Aménagement
: Bâtiment
multi-activités
-Travaux
extérieurs
- tranchée
: 55
477.00
€
e
Mobilier
: 8
000
€
e
Divers
: 11
000
€
e
Immobilisations
incorporelles
: Frais
d’études
: 26
640.00
€
Comme
pour
le
budget
de
la
Mairie
et
du
Site
il est
sollicité
par
les
«
élus
d’Orgnac
ensemble
»
la
transmission
du
tableau
des
effectifs.
Ils
formulent
également
une
remarque
de
forme
sur
une
erreur
manifestement
d'écriture
figurant
sur
le
montant
des
recettes
des
entrées
piscine
en
juillet
et
aout.
La
remarque
est
prise
en
compte
et
rectification
sera
apportée
dans
le
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité:
12
voix
pour,
3
voix
contre
(Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES)
approuve
le
budget
prévisionnel
2026
du
budget
annexe
CAMPING
tel
que
présenté
ci-
dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
se
rapportant
à ces
décisions.
En
Synthèse
:
L'analyse
du
budget
et
de
ses
annexes
montre
une
collectivité
qui
ajuste
ses
finances
au
plus
près
de
la
réalité
de
l'exécution
et
qui
bénéficie
d'une
activité
touristique
forte
(Site
et
Camping)
pour
financer
ses
services.
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l’Aven
du
27
avril
2026
— Page
14 Le
défi
de
2026
sera
de
maintenir
ce
niveau
d'investissement
tout
en
absorbant
les
baisses
de
certains
excédents
reportés. DEL
2026-049 :
Office
National
des
Forêts
—
Coupes
et
commercialisations
de
bois
issus
du
chantier
OLD
expérimentales
en
parcelle
forestière
37
Le
Maire,
Monsieur
René
UGHETTO,
fait
suite
à
la
demande
de
Monsieur
le
Technicien
Forestier
Territorial
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
une
coupe
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l'exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
1 — Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après
2
—
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation 3 — Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
Etat
d'assiette :
v
£
a
Proposition
de
mode
de
|
&
L
É
2
&
commercialisation
par
l'ONF
|
=
=
=
ral
a
D
a
&
=
Slm,|
| Vente
avec
mise
Vente
de
Mode
de
2
|
8
v
k
ÊÉ
cl
l'E
l'enconcurrence
|PÆ2£T
commerciali
8
|
un
|
E
€
a.
®|
|
81%
NÉBOCIÉe
stat
—
Observ
s
|
£
%
3
à
2
a
Cont
|
Autr
|
Déli-
décision
de
ations
>
o
£
Ÿ
ël
@!
5]
| Bloc
| Bloc
rat
le
van
|
nmune
E
|à
oO
|
9
|
€
[sur
|faco
UP
|d'
{gré
a
=
e
ë
-
ied
|n-né
appr
|à
a
<
<
o
|gré
37.a
|SF
60
05
|Non
/
2026
X
Vente
réglée
—.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
La
Secrétaire
de
Séance,
Laetitia
MERCIER
>:
Procès-verbal
— Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
27
avril
2026—
Page
15