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Procès Verbal - 05 proces verbal 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Seine Normandie Agglomération (SNA)
MAIRIE de LA BOISSIÈRE
LC Y
PS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026 1, route de l'Hermitage
F-27220 LA BOISSIÈRE
Tél/Fax : 02 32 36 01 17
Mail : mairie-laboissiere@wanadoo.fr
www.laboissiere-eure.fr
L'an deux mil vingt-six, le lundi 27 avril à 19h00, le Conseil Municipal composé de 11
membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Jean-Michel GROSSI, Maire.
Présents :
Jean-Michel GROSSI,
Laureen REBUT,
Bruno DUBOT,
Emmanuelle THUREAU (arrivée à 19h20),
Frédéric MENEAU,
Anne-Marie KULMA,
Christian COMIOT,
Virginie HENRY (arrivée à 19h10),
Jean-Albin LANGLOIS,
Jean PESQUEUX,
Paméla YVON,
Date de convocation : 23 avril 2026
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
Frédéric MENEAU est désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2026
M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.
Une remarque a été formulée par Jean PESQUEUX concernant une question posée lors du précédent conseil sur les indemnités des élus. Il a été convenu de mettre ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, prévu dans environ trois mois.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Arrivée de Virginie HENRY à 19h10.
Informations :
SIVOS : Le maire a fait un compte-rendu détaillé de la situation du SIVOS. Un déficit
important de 45 000 euros a été découvert dans les comptes du syndicat, résultant de problèmes de gestion :
- Factures impayées depuis septembre et commandes de repas excédentaires (4 000 repas d'écart). Pour y remédier des actions de contrôle et de vérification vont être
Page ! sur 14 mises en place, notamment sur les commandes de repas avec l'acquisition d’un logiciel auprès de JVS.
- Surconsommation d'électricité (chauffages non éteints pendant les vacances). Pour y remédier il est prévu d'installer des thermostats.
Pour notre commune, la contribution pour combler ce déficit s'élève à environ 12 000 euros. Le nombre d'élèves de La Boissière scolarisés est de 28. Prochaine réunion prévue le 28 avril 2026.
Arrivée de Emmanuelle THUREAU à 19h20.
SIEGE : Laureen REBUT a assisté à la réunion du samedi 25 avril 2026. Xavier Hubert a été réélu président à l'unanimité. Trois autres réunions sont prévues en 2026 : le 31 mai, en novembre pour le budget et en décembre pour la validation des comptes.
COSEC : Anne-Marie KULMA et Frédéric MENEAU ont assisté à la réunion du 20 avril 2026. Cette réunion était consacrée aux élections des vice-présidents et il a été fait un rappel sur l’historique du COSEC.
Conférence des maires : Jean-Michel GROSSI a assisté à la réunion organisée par le département le 27 avril 2026, sur la sécurité, l'incendie et les services d'appui aux communes, notamment Eureka (aide à l'installation de médecins).
Citerne rue de la Fossery : Un mail a été envoyé à la préfecture concernant la citerne. Il faut ressortir le dossier et refaire une demande de subvention auprès du Fonds Vert.
Délibération 1 : Approbation du Compte Financier unique (CFU) 2025
Avant tout vote, Jean PESQUEUX soumet les remarques suivantes :
Le CFU a été validé par la trésorerie, l’ensemble des opérations réalisées au budget 2025 sont donc conformes en tout point aux engagements budgétaires et aux modalités d'exécution. La régularité est totale.
1) Les informations générales et synthétiques ont très peu évolué par rapport à 2024,
l’absence d'emprunts nouveaux n'ayant pas modifié les ratios (notamment celui
d'endettement).
2) Afin d'affiner le résultat d'exploitation, il sera plus juste de faire apparaître les
dépenses en cours (engagements effectués au cours de l’année mais non réglés pour
des raisons techniques dans la ligne : restes à réaliser dur tableau : vue d'ensemble
du résultat cumulé à la fin de l'exercice.
3) Ces écritures auront pour effet d’accroitre le pourcentage d'opérations réalisées dans
l’année N tout en diminuant les excédents de l’année N normalement imputés sur
l’année en cours. On retrouvera ces écritures dans la feuille C1 détails du reste à
réaliser N en dépenses. Même remarque en recettes si tel est le cas.
4) Il est proposé au conseil de voter la modification suivante dans le document IT exécution budgétaire item 3.
Afin de faciliter l'engagement des dépenses s’il y a des variations à la marge par rapport au document budgétaire, l'assemblée délibérante autorise les virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des dépenses de personnels dans les limites suivantes 7,5 Y.
Page 2 sur 14 5) Il est noté que les taux de réalisation constatés dans les tableaux A1.1 et A1.2 sont
respectivement de 61,49% et 51,59%. Ceux-ci doivent être interrogés afin soit de
réduire le programme prévu et budgétisé, soit veiller à une réalisation tendant vers
90%. Ce taux de réalisation entretient un accroissement des fonds propres et des
réserves ce qui n’est pas mauvais en soi, mais masque la non-réalisation des objectifs
présentés à la population. Une simulation des réalisations à 95% permettrait de
mieux évaluer le rapport entre les décisions et la réalité budgétaire.
Les remarques finies, nous passons à la présentation du CFU.
Chaque membre du conseil municipal a reçu avec sa convocation un récapitulatif des dépenses et recettes pour l'exercice 2025.
La présentation générale est la suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 147 853.00 Recettes : 215 374.08 Résultat de l'exercice : 67 521.08 Report de fonctionnement de l’année N-1 : 108 445.95 Résultat de clôture en fonctionnement : 175 967.03
INVESTISSEMENT
Dépenses : 53 830.71 Recettes : 63 486.60 Résultat de l'exercice : 9 655.89 Report de l'investissement de l’année N-1 - 35 518.63 Résultat de clôture en investissement : - 25 862.74
Résultat global de l’exercice 2025 : 150 104,29
Page 3 sur 14 11 - EXECUTION BUDGETAIRE il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.1
Prévisions (a) Réalisations Totai réalisations. Taux de réalisation (d'a) Restes à réaliser au 3112 Chapitre Intituté Rattachements (c) {BP + DM + RAR N1) Mandats émis td =b+c) (1) |
ont Charges à caractère 4538116 338610 D.60 3386101 T4 0,00 général (3)
o12 | Charges de personnei 41 200,00 3964505 0.00 39 54508 95e 0.00 et frais assimilés (3)
PES Atténuations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 produits
o16 APA 0.00 000 0.00 0,00 0.60 2,00 017 RSA/ 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
de RMI
55 Autres charges de 146 38449 6377593 000 Sa77503 4357 0,00 gestion courante (sauf
556)
5585 | Frais fonctionnement 0.00 op c00 0,00 000 0,00 des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion 234 045,65 137 281,99 0,00 137 281,99 58,66 0,00
des services 65 Charges financières ns2 na ET: 532 100.60 0.00
7 Charges spécifiques 000 200 0.00 000 0.00 0.00 | 58 Dotations aux 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 provisions
dépréciatons (semi. budgétaires)
Total des dépenses réelles et 234 164,97 127 401,31 0,00 137 401,31 58,68 0,00 mixtes
025 Virement à a section 62 439.59 d'investissement
042 Onérations ordre 10 451,69 10 451,69 G.00 10 451,69 109,90 0,00 transf. entre sectons (2)
043 | Opérations ordre 0.00 000 00 000 0.00 0.90 intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de 7289128 1045159 000 10 451,59 1434 000 fonctionnement (3)
Total des dépenses de 307 056,25 147 853,00 0,00 147 853,00 48.15 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0.00 reporté de N-1
Total À Den Dons de 1e 207 056.25 147 853.00 9.00 147 853.00 0.00 Il section de fonctionnement
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c} Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31 (EP-+ DM RAR AI) Titres émis (b} (=b+e) réalisation (da) 1240
13 Aténuations de charges 0.00 64.00 0.00 54,00 DOû 000 16 |apa 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00
o7 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 0.00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 550.00 281302 0.00 281302 170.49 0.00 73 Impâts at taxes (sauf 731) 29 006.00 2787426 0.00 27 87428 96,10 0.00
71 Fiscalité locale 27 000.00 131216,00 0,00 131 216,00 103.32 0.00 74 Dotations et participations 29 706,00 41997.04 0.00 41 997,04 141,38 0.00 75 Autres produits de gestion courante 11 248.20 11 409.76 0.00 11 409.76 101.44 0.00 Total des recettes de gestion des services 198 510,30 21537408 0,00 215 314,08 108.44 0.00
75 Produit financiers 000 000 0.90 0,00 D,00 000 T7 Produits spécifiques 0.00 0.00 6.00 0,90 2,00 0.00
7 Reprises amort. dépréciations, pros. (semi 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 198 610,30 21537408 0,00 21557408 108,44 0.00 ue Opérations ordre trans. entre sections (2) 0.00 090 0.00 000 0.00 0.00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,09 Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 198 510,30 1537408 0.00 2537408 T8 44 0.00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 108 445,95
Total des recettes de la section de fonctionnement 307 056.25 215374,08 0,00 215 374,08 0,00 11 - EXECUTION BUDGETAIRE _ il
DEPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations ‘Taux de réalisation (bia) Restes à réaliser au 31 {EP + DH + RAR NA) {mandats émis) (b) n2(1)
ot RSA 0,00 0.00 0,90 0,00 20 Immobilisations incorporellss (sauf 204) 0.00 9,00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 2,00 0,00 0,00 2t Immobitsations corporelles 80 260,00 47 299,37 58.86 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 9.00 0.00 0,00 23 Immobiisations en cours 2.00 0,00 0.0 0,00 Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0.00 9,00 0.00 Total des dépenses d'équipement 80 360,00 47 299,37 58.86 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 9,00 18 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1668 non budgétaire) 718128 6531.34 90,85 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0,00 0.00 26 Paricipations et créances raftachées 0.00 0,00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 7181.28 6531.34 90,95 0.00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 87 541,28 5383071 51,49 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0.00 0.00 0,00 0,00 o41 Opérations patimaniales (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 87 541,28 53 830,71 51,49 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 35 518,63 [ny ñ TE 1 Total des dépenses de la section d'investissement 123 059,91 53 830,71 [NN 7 qe 0,00
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {BP + DH + RAR Ne) litres émis} (b) ñ2t1)
018 RSA 0,00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 650,00 560.00 84,62 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 9.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0.00 0.00 2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 49 518,63 5248491 18 Cpie de liaison : affectation (BA,régle) 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 27 Autres mmobilisations financières 9.00 . oc 024 Produits des cessions d'immobilsations 0,00 3 E 45 Chapitres d'opérations pour comple de tiers (2) 0.00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 50 168,63 53 034,91 105,71 0.00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 62 439,59 GE E Gite 1E 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (9) (6) 10 451,69 10 451,69 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0.00 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 72 891,28 10 451,69 0,00 Total des recettes d'investissement de l'exercice 123 059.91 63 486,60 0.00 01 Solde d'exécution positif reporté 0.00 ;
Total des recettes de la section d'investissement 123 059,91 63 485,60 : 9,00
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de naBcisE Bésutisile Transfert ou intégration de Rütdb éibire de l'exercice précédent : exercice : use résultat par opération d'ordre s l'investissement : exercice N l'exercice N Fe l'exercice N N:1 non budgétaire ! - Budget principal
Investissement -35 518,5] 9 655.80 25 852,74 [Fonctionnement 143 964,58] 35 518,63] 67 521,08] 175 967,03)
TOTAL || 108 445,95 25 518,62] 77 175.97] 150 104,29]
ll - Budgets des services à caractère jadministratif
TOTAL I
li - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL Ill
TOTAL 1 + 11 + ll 108 445,95 35 518,63] TT 176.97| 150 104,29]
En l’absence de question M. le Maire, qui n’était pas en fonction au cours de l'exercice 2025
auquel se rapporte le présent CFU et n’a donc pas besoin de quitter la salle du conseil, procède au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
Aucune observation, à part les remarques faites au début par Jean PESQUEUX. Aucun avis contraire.
Page 5 sur 14 Aucune abstention.
La délibération concernant l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2 : Affectation des résultats 2025
M. le Maire présente l'affectation des résultats.
MAIRIE DE LA BOISSIERE - Commune de La Boissière (M57) 14
07/05/2026 Délibération d'Affectation du Résultat 111
Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 35 518,63
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 108 445,95
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 9 655,89
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 67 521,08
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 25 862,74
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, sait en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 25 862,74
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 150 104,29
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
La délibération concernant l'affectation des résultats 2025 de la commune est adoptée à l'unanimité.
Délibération 3 : Vote des taux d’imposition 2026
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de maintenir les taux d'imposition à l'identique, ce qui donne les résultats suivants : Anciens taux 2025 Taux 2026
La taxe foncière bâti 44.41 44.41
La taxe foncière non bâti 41.29 41.29
La taxe d’habitation 13.80 13.80
Jean PESQUEUX ouvre une discussion sur l'impact de ce maintien : une diminution des recettes fiscales en raison de l'inflation, mais la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants compte tenu du contexte économique.
Par deux (2) abstentions Jean PESQUEUX et Paméla YVON et neuf (9) voix pour, les membres du Conseil Municipal adoptent les taux d'imposition présentés dans le tableau sur l'exercice 2026.
Délibération 4 : Vote du Budget Primitif (BP) 2026
M. le Maire propose de voter le budget 2026 chapitre par chapitre en précisant qu'il est nécessaire d’avoir le retour de Préfecture avant de le considérer comme définitif.
M. le Maire présente en détail les articles de chaque chapitre.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch. 011 Charges à caractère général 46 361,16 33 861,01 65 251,95
At 60611 Eau et assainissement 250,00 363,62 400,00
An. 60612 Energie - Electricité 8 000,00 5 176,54 10 000,00
At 60622 Carburants 100,00 40,00 100,00
At. 60631 Fournitures d'entretien 50,00 59,94 60,00
An 60632 Fournitures de petit équipement 2 500,00 1 645,28 2 000,00
At. 6064 Fournitures administratives 600,00 226,53 400.00
At. 6068 Autres matières et fournitures 200,00 88,33 500,00
At 611 Contrats de prestations de services 4 000,00 2918,37 7 000,00
An 61521 Terrains 500,00 106,78 200,00
An 615221 Bâtiments publics 500,00 714,12 500,00
At 615228 Autres bâtiments 10 000,00 4 361,48 6 000,00
Ant 615231 Voiries 1 500,00 744,00 2 500,00
An 615232 Réseaux 500,00 802,08 14 000,00
At 6156 Maintenance 500,00 484,26 500,00
At. 6161 Multirisques 2661,16 2661,16 2791.95
At 617 Études et recherches 1 000,00
At 618 Divers 300,00 143,70 600,00
At 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 000,00 251916 4 000,00
At 623 Publicité, publications, relations publiques 6 000,00 4 880,90 6 000,00
An 625 Déplacements, missions et réceptions 500,00 333,70 500,00
At 626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 300,00 1 298,20 1 300,00
At 6281 Concours divers (cotisations...) 400,00 357,00 400,00
At 62878 À ddes tiers 1 700,00 1651,86 2 000.00
At 6288 Autres services extérieurs 2 300,00 2 284,00 2 500.00
Aucune observation. Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 011 est voté à l'unanimité.
Chapitre 012 :
[code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch 012 Charges de personnel et frais assimilés 41 300,00 39 645,05 44 800,00
An 6218 Autre personnel extérieur 800,00
| At 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut 300,00 260,73 400,00
At 6411 Personnel titulaire 2 30 000,00 28 643,49 32 000,00
At 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 11 000,00 10 740,83 11 500.00
at 6470 Autres charges sociales 100.00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 012 est voté à l’unanimité.
Chapitre 023 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 023 Virement à la section d'investissement 62 439,59 69 165,02
At 023 Virement à la section d'investissement 62 439,59 69 165,02
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 023 est voté à l’unanimité.
Chapitre 042 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 451,69 10 451,69 10 206,03
At 681 Dotations aux amortissements et aux provisions - charges de 10 451.69 10 451,69 10 206,03
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 042 est voté à l’unanimité.
Chapitre 65 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 65 autres charges de gestion courante 146 384,49 63 775,93 153 552,29
At 65138 Autres secours 500,00 440,00 500,00
At 65311 Indemnités de fonction 14 000,00 13 268,76 18 000,00
At 65313 Cotisations de retraite 600,00 557.28 1 000,00
At 6553 Service d'incendie 6 683.00 6 683,00 6 819,00
An 65568 Autres contributions 37 770,00 35 719,00 51 onûco|
An 657358 Autres groupements 2 200,00 1781.82 1 506,99
An 65748 Autres personnes de droit privé 800,00 770.00 1 200,00
At 65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 4 555,84 4 555,84 4 653,17
An 65888 Autres 79 275,65 0.23 | 68 873,13 Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 65 est voté à l’unanimité.
Chapitre 67 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 67 Charges exceptionnelles 10 000,00
At 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 67 est voté à l’unanimité.
Total
DEPENSES
Bud. Cum. N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch 002 Résultat d'exploitation reporté 108 445,95 150 104,29
At 002 Résultat d'exploitation reporté 108 445,95 150 104,29
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 002 est voté à l’unanimité.
Chapitre 70 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 1 650,00 2813,02 3 250,00
At 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 400,00 1 600,00
At 7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie 1 650,00 2413.02 1 650,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 70 est voté à l’unanimité.
Chapitre 73 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 73 Impôts et taxes 29 006,00 27 874,26 27 000,00
At 73211 Attribution de compensation 14 500,00 14 784,26 14 500,00
At 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 4 974,00 4 676.00 4 500,00
at 73223 Fonds départemental des DMTO pour les comm. de - de 5000 hts 9 532.00 8414,00 8 000,00
Page 9 sur Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 73 est voté à l’unanimité.
Chapitre 731:
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 731 Impositions directes 127 000,00 131 216,00 132 000.00
At 73111 Impôts directs locaux 127 000,00 130 708.00 132 000,00
An 73118 Autres contributions directes 508.00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 731 est voté à l’unanimité.
Chapitre 74 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 74 Dotations, subventions et participations 29 706,00 41 997,04 31 851,00
Ant. 74111 Dotation forfaitaire des communes 15 706,00 15 708,00 13 818.00
An 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 8 000,00 8 763,00 9 415.00
At 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 700,00 2 101,00 1 807,00
At 742 Dotations aux élus locaux 4700.00 4819.00 6 061.00
An 744 FCTVA 100,00 122,04 200,00
An 74611 DGD 10 000,00
At 74718 Autres 50,00 100,00
At 74833 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 450.00 484,00 450,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 74 est voté à l’unanimité.
Chapitre 75 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 75 Autres charges de gestion courante 11 248,30 11 409,76 8 770,00
An 752 Revenus des immeubles 6 000.00 6161.46 8 000,00
An 75888 Autres 5 248,30 5 248.30 770,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 75 est voté à l’unanimité.
Total
[code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1
RECETTES 307 056,25 215 374,08
= Page 10 sur 1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre OO1 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 35 518,63 25 862,74
At 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 35 518,63 25 862,74
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 001 est voté à l’unanimité.
Chapitre 16
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch 16 Emprunts et dettes assimilées 7 181,28 6 531,34 1514,05
At 1641 Emprunts en euros 2 549,61 2 549,66
At 165 Dépôts et cautionnements reçus 650,00 650,00
At 168758 Autres groupements 3 981,67 3 981,68 864,05
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 16 est voté à l’unanimité.
Chapitre 20 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 10 000,00
At 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbani 10 000,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 20 est voté à l’unanimité.
Chapitre 204 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 204 Subventions d'équipement versées 27 417,00
At 204182 Bâtiments et installations 27 417,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 204 est voté à l’unanimité.
Page 11 sur Chapitre 21:
[code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch 21 Immobilisations corporelles 80 360,00 47 299,37 52 090,00
at 2111 Terrains nus 6 000,00
At 2116 Cimetières 30 000,00 30 000,00
an 2131 Bâtiments publics 3 000.00
At 21318 Autres bâtiments publics 3 000.00
At 2151 Réseaux de voirie | 38 000,00 36 060,48 6 090.00
An 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 620,00 4 969,00 NN
An 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 000,00 1 980,89 2 000,00
An 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 700,00 749,00
La 2184 Mobilier | 5 040,00 3 540,00 2 000,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 21 est voté à l’unanimité.
Total
| Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
INVESTISSEMENT j c
DEPENSES 123 050,91 53 83071 116 883,79
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 021 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch 021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 62 439,59 69 165,02
Am 021 Virement de la section d'exploitation 62 439,59 69 165,02
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 021 est voté à l’unanimité.
Chapitre 040 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
Ch 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 451,69 10 451,69 10 206,03
An 2804182 Bâtiments et installations 10 451.69 10 451,69 10 206,03
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 040 est voté à l’unanimité. Chapitre 10 :
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
ch 10 Dotations, fonds divers et réserves 49 518,63 52 484,91 36 862,74
At 10222 FCTVA 10 000,00 12711,90 7 000,00
an 10226 Taxe d'aménagement 4 000,00 4 254,38 4 000,00
At 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 518,63 35 518,63 25 862,74
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 10 est voté à l’unanimité.
Chapitre 16:
Code Libellé Bud. Cum. N-1 Rea N-1 Prop.
CE Emprunts et dettes assimilées 650,00 550,00 650,00
At 165 Dépôts et cautionnements reçus 650,00 550,00 650,00
Aucune observation.
Aucun avis contraire.
Aucune abstention.
Le chapitre 16 est voté à l’unanimité.
Libellé Bud. Cum. N-1
M. le Maire demande aux membres du conseil de voter le Budget Primitif 2026.
Il a été décidé de reporter :
- l'aménagement de la rue au niveau de l'impasse de la Haye Artus en maintenant le puisard,
- l'implantation de la citerne incendie au de la route de la Fossery.
Jean PESQUEUX a suggéré de présenter, pour les prochaines fois, le budget d'investissement par opération plutôt que par chapitre pour plus de clarté.
Le Budget Primitif est adopté à l'unanimité.
Délibération 5 : Dérogation à la carte scolaire
M. le Maire soumet au conseil une demande de dérogation à la carte scolaire faite par un habitant, pour son enfant déjà scolarisé en CM2 à La Forêt du Parc.
Cette demande est motivée par l'intérêt de l'enfant de ne pas changer d'établissement en
cours de dernière année de cycle de primaire. Le coût de la scolarité appliquée par la commune de la Forêt du Parc est de 75€ par mois par enfant et 1,20€ pour chaque repas pris par l'enfant dans la cantine scolaire.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne pour.
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le maintien de la scolarisation
Page 13 sur 14 de l'enfant à l’école de la commune de La Forêt du Par cet de participer aux frais de
scolarisation comme indiqué ci-dessus. Ils autorisent M. le Maire à signer toute convention
relative à cette prise en charge avec la commune La Forêt du Parc et précisent que cette prise en charge est accordée à titre exceptionnel, au regard de la situation de fin de cycle (CM2).
Questions diverses
Prochain conseil : samedi 27 juin 2026.
Fête des voisins : vendredi 29 mai 2026.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 20h40.
Le Secrétaire de séance,
M. Frédéric MENEAU
Christian COMIOT Bruno DUBOT Jean-Michel GROSSI | Virginie HENRY
Anne-Marie KULMA Jean-Albin LANGLOIS Jean PESQUEUX Laureen REBUT
Emmanuelle THUREAU Paméla YVON
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