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Conseil Municipal - proce s verbal du cm du 01 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgnac-l'Aven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal du cm du 01 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
1er
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
premier
du
mois
d'avril,
à
dix-sept
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Orgnac
l’Aven,
s’est
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
René
UGHETTO,
Maire.
Présents
: 15
-
René
UGHETTO,
Laetitia
MERCIER,
Richard
ALZAS,
Evelyne
ALAUZEN,
Yves
TESTUT,
Caroline
SARRAZIN,
Thomas
ALAUZEN,
Laurence
PRIORON,
Christophe
DUGOUL,
Sabrina
MARTIN,
Didier
DELARQUE,
Camille
GOBERT,
Christel
CESANA,
Alain
BENEVENT,
Nadège
ABRINES.
Absent
ayant
donné
procuration :
O
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
MERCIER
DELIBERATIONS
DEL
2026-023
: Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.
2122-
22)
donnent
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de ses attributions.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
De
fixer
dans
les
limites
de
2 500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder
dans
les
limites
de
500
000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c »
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
au
seuil
de
100
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Procès-verbal
-- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1“
avril
2026
- Page
1 8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les opérations
d’un
montant
inférieur
à 300
000
€ ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
pénales,
civiles
et
administratives,
lorsque
ces
actions
concernent
:
. les
décisions
prises
par
lui par
délégation
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
;
.les
décisions
prises
par
lui pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
. les
décisions
prises
par
lui en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal,
sauf
dans
les cas
où
la responsabilité
pécuniaire
de
la commune
serait
mise
en
cause.
Il pourra
se faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix
et transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1000€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la limite
dans
la limite
de
15
000
€ par
sinistre.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
19°
De
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€ par
année
civile.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme
et
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
même
code
; que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3 de
ce
même
code,
pour
les
opérations
inférieurs
à 300
000
€.
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1"
avril
2026
- Page
2 22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L. 240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
pour
les opérations
d’un
montant
inférieur
à 300
000
€.
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
l'opération
de
200
000
€.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à
200€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Monsieur
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas d'empêchement
de
sa
part, tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui est donné
délégation
par la présente
délibération.
>
Désignations
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
DEL
2026-024
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
ORGNAC-
ISSARAC Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
QUATRE
délégués
titulaires
et
QUATRE
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
ORGNAC-ISSARAC.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
délégués
suivants :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
UGHETTO
René
TESTUT
Yves
ALZAS
Richard
GOBERT
Camille
ALAUZEN
Evelyne
DELARQUE
Didier
MERCIER
Laetitia
ALAUZEN
Thomas
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1‘ avril 2026
- Page
3 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votes
: 12 voix
pour
et 3 voix
contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège),
nomme
les délégués
ci-dessus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
d'ORGNAC-
ISSARAC DEL
2026-025
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
de
Gestion
des
Gorges
de
l'Ardèche
(SGGA)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
DEUX
délégués
titulaires
et
UN
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
de
Gestion
des
Gorges
de
l'Ardèche
(SGGA)
Monsieur
Le
Maire
propose
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
de
Gestion
des
Gorges
de
l'Ardèche
(SGGA)
:
Délégués
titulaires
Délégué(e)
suppléant(e)
UGHETTO
René
MERCIER
Laetitia
ALZAS
Richard
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votes
: 12
voix
pour
et 3 voix
contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège)
nomme
les
délégués
ci-dessus
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'Assemblée
du
Syndicat
de
Gestion
des
Gorges
de
l’Ardèche
(SGGA)
DEL
2026-026
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Gard
Ardèche
(SMEGA)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
nommer
DEUX
délégués
titulaires
et
DEUX
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Gard
Ardèche
(SMEGA)
Monsieur
Le
Maire
propose
les
délégués
suivants
pour
représenter
là
commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Gard
Ardèche
(SMEGA)
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
UGHETTO
René
DELARQUE
Didier
TESTUT
Yves
DUGOUL
Christophe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votes
: 12
voix
pour
et 3 voix
contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège)
nomme
les
délégués
ci-dessus
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Gard
Ardèche
(SMEGA)
DEL
2026-027
:
Désignation
du
délégué
au
sein
du
Syndicat
de
développement,
d'équipement
et
d'aménagement
(SDEA)
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
pourvoir
à la désignation
du
délégué
qui
représentera
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
du
Syndicat
de
Développement,
d'équipement
et d'aménagement.
Monsieur
Le
Maire
propose
le
délégué
suivant
:
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1% avril 2026
- Page
4 Délégué
titulaire
UGHETTO
René
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votes
: 12
voix
pour
et 3 voix contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège)
nomme
le
délégué
ci-dessus
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
de
développement,
d'équipement
et d'aménagement
(SDEA).
DEL
2026-028
: Désignation
du
délégué
au
sein
de
l’association
des
Communes
et Collectivités
Forestières
de
l'Ardèche
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
nommer
UN
délégué
titulaire
et UN
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
et Collectivités
Forestières
de
l'Ardèche.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
délégués
suivants
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
ALZAS
Richard
DELARQUE
Didier
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votes
: 12
voix
pour
et 3 voix contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège)
nomme
les
délégués
ci-dessus
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
et Collectivités
Forestières
de
l'Ardèche.
DEL
2026-029
: Désignation
des
délégués
de
la
commune
participant
au
collège
d’arrondissement
en
vue
de
l’élection
des
représentants
au
Comité
Syndical
du
Territoire
d’Energie
Ardèche
(TEO7)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
collège
d'arrondissement
chargé
d’élire
les
représentants
au
Comité
Syndical
à
raison
d’1
UN
titulaire
et
UN
suppléant
par
tranche
révolue
de
5
000
habitants. Monsieur
Le
Maire
propose
les
délégués
suivants
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
Syndical
de
Territoire
d'énergie
Ardèche.
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Yves
TESTUT
Didier
DELARQUE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votes
: 12
voix
pour
et
3 voix
contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège)
nomme
les
délégués
ci-dessus
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
Syndical
de
Territoire
d'énergie
Ardèche.
DEL
2026-030
:Désignation
d’un
élu
local
délégué
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Gorges
de
l’Ardèche
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
nommer
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Gorges
de
l'Ardèche.
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnae
l'Aven
du
1‘
avril
2026
— Page
5 Monsieur
Le
Maire
propose
les délégués
suivants
:
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
_ UGHETTO
René
TESTUT Yves
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votes
: 12
voix
pour
et
3 voix
contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège)
nomme
les
délégués
ci-dessus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Gorges
de
l'Ardèche.
Création Commissions
municipales
obligatoires :
DEL
2026-031
: Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
comporte
en
plus
du
maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
il demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Après
consultation,
il propose
une
liste
de
trois
titulaires
et trois
suppléants
comme
suit
:
Titulaires
: Richard
ALZAS,
Yves
TESTUD,
Christel
CESANA
Suppléants
: Didier
DELARQUE,
Christophe
DUGOUL,
Alain
BENEVENT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
ci-dessus.
DEL
2026-032
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Délibération
fixant
la liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué
et
que
dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
doit
être
effectuée
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la date
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune,
soit
au
maximum
avant
le
20
mai
2026.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Et
conformément
à
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération
comportant
24
noms
(12
titulaires
et
12
suppléants)
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1‘
avril 2026
— Page
6 -
Monsieur
ALZAS
Richard
-
Madame
ALAUZEN
Evelyne
-
Monsieur
TESTUT
Yves
-
Madame
MERCIER
Laetitia
-
Monsieur
DELARQUE
Didier
-
Madame
PRIORON
Laurence
-
Madame
MARTIN
Sabrina
-
Monsieur
DUGOUL
Christophe
-
Madame
GOBERT
Camille
-
Madame
SARRAZIN
Caroline
-
Monsieur
ALAUZEN
Thomas
-
Monsieur
DUCROS
Maurice
-
Madame
BRUGUIER
Geneviève
-
Monsieur
BOLOGNA
Claude
-
Madame
CESANA
Christel
-
Monsieur
BENEVENT
Alain
-
Madame
ABRINES
Nadège
-
Monsieur
CANDAELE
Dominick
-
Madame
PANSIER
Isabelle
-
Madame
HERNANDEZ
Sandra
-
Monsieur
VEYSSIERE
Alain
-
Monsieur
THEVENIN
Patrick
-
Monsieur
KAUPT
Patrick
-
Monsieur
MONTAIGNE
Patrick
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la liste annexée
à la présente
délibération
comportant
24
noms
(12
titulaires
et
12
suppléants)
DEL
2026-033
: Composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
Le
Maire
rappelle
que
depuis
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
ou
moins
de
1
000
habitants,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors
du
dernier
renouvellement,
de
l’ordre
du
tableau
et
de
la base
du
volontariat.
ll rappelle
également
que
ni le
Maire,
ni les
adjoints,
ni les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission. IL informe
que
dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R 7 du
Code
électoral)
et qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
de
ces
membres
en
début
de
mandat,
Monsieur
Le
Maire
propose
les
délégués
suivants
:
-
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu le
plus
grand
nombre
de sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres :
Titulaires
Suppléants
DELARQUE
Didier
DUGOUL
Christophe
PRIORON
Laurence
GAUBERT
Camille
Martin
Sabrina
SARRAZIN
Caroline
-
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2eme liste,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres:
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1‘
avril
2026
-— Page
7 Titulaires
Suppléants
BENNEVENT
Alain
ABRINES
Nadège
CESANA
Christel
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
ci-dessus.
DEL
2026-034
: Création
de
comités
consultatifs
et
modalités
de
fonctionnement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2143-2
relatif
aux
comités
consultatifs; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2122-22
relatif
aux
délégations
de
fonctions
du
Maire
à ses
adjoints
;
Le
Maire
explique
la volonté
de
la municipalité
d'associer
des
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
à la
réflexion
sur
les
projets
communaux
; il propose
au
Conseil
Municipal,
De
créer
4 comités
consultatifs
et de
fixer
la composition
de
chaque
comité
comme
suit
:
Comité
n°1
Village
Cadre
de
vie
Communication
Bois
et
forêts
Environnement
Comité
n°2
Action
Sociale
Solidarités
Santé
Comité
n°3
Travaux,
Énergie,
Infrastructures,
Agriculture
Comité
n°4
Tourisme
Culture
6 élus
membres
du
Conseil
Municipal
4
membres
extérieurs
2 élus
membres
du
Conseil
Municipal
2
membres
extérieurs
4 élus
membres
du
Conseil
Municipal
4
membres
extérieurs
4 élus.membres
du
Conseil
Municipal
4
membres
extérieurs
Ces
comités
auront
pour
mission
d'étudier,
de
donner
un
avis
et
de
formuler
des
propositions
sur
des
thématiques
spécifiques
liées
aux
délégations
des
adjoints
au
maire.
Ils seront
composés
d’un
coliège
d’élus
membres
du
Conseil
Municipal
et d’un
collège
de
membres
extérieurs
(habitants
ou
experts
locaux).
Les
membres
de
ces
comités
seront
nommés
par
arrêté
municipal.
Chaque
comité
sera
animé
par
l'Adjoint(e)
délégué{e)
à la thématique
concernée,
par
délégation
de
Monsieur
le
Maire.
Chaque
comité
pourra
si
la
nécessité
s’en
fait
ressentir
consulter
auditionner
et/ou
solliciter
l'avis
de
personnalités
expertes
professionnelles
qualifiées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
la
majorité
des
votes
: 12
voix
pour
et
3
voix
contre
(Madame
CESANA
Christel,
Monsieur
BENEVENT
Alain,
Madame
ABRINES
Nadège).
DEL
2026-035
: Formation
des
élus
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
les trais mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
est appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce titre
; Procès-verbal - Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1° avril 2026
- Page
8 Il rappelle
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
; et fait
l’objet
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et
l'adéquation
avec
les fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses.
Le
Maire
Propose
qu’une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
égal
à 2 %
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
allouées
soit
destinée
au
financement
de
la
formation
des
élus,
soit
la
somme
de
900.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
la
proposition
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
h 30
La
Secrétaire
de
Séance,
Laetitia
MERCIER
Procès-verbal
- Séance
du
Conseil
Municipal
d'Orgnac
l'Aven
du
1°
avril
2026
-— Page
9