Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL23 BUDGET ANNEXE CAMPING CA 2022
Déliberation - DEL23
Déliberation - DEL8 BUDGET PRIMITIG 2024 MAREIS
Déliberation - DEL10 AFFECTATION RESULTATS 2023 OMT 1
Déliberation - DEL17 BUDGET PRIMITIF 2024 LOC 1
Déliberation - DELIBERATION N°17
Déliberation - DEL9 BUDGET ANNEXE MAREIS BP 2023
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°30
Déliberation - DELIBERATION N°21 BP LOC BAT IND ET COMM
Déliberation - DEL23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240610-DEL23-100624-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/06/2024]
Se Œe -
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE CANCIE
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
lundi
10
juin
2024
Nautisme
-
Plaisance
Domaine
de
compétence
:
7,5
-
Finances
locales
/
Adhésions.
:
Le
Lundi
Dix
Juin
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire. Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
31/05/2024
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:19
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
:6
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
:
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Gin
DELSAUX
anime
autte
|
BOUTOILLE,
Madame
Laurence
PLAISANT
à Monsieur
Sébastien
BAILLET,
la
séance
à
18
h55)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Affiché
le
13/05/2024
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:25
puis
23
(Madame
Dominique
DELSAUX
quitte
la
séance
à
18
h55)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
WACOGNE
Objet
:
Adhésion
du
port
d'
Étaples-
sur-mer
au
réseau
TransEurope
Marinas
et
attribution
d'une
réduction
aux
plaisanciers
membres
du
réseau
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Adhésion
à
TransEurope
Marinas,
réseau
de
coopération
volontaire
entre
ports
de
plaisance,
à
l'échelle
européenne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1611-4,
L2121-
29,
L2311-7
;
Vu
la
demande
du
Club
nautique
étaplois
représenté
par
son
Président,
Francis
RIGAUX
d'adhérer
au
réseau
TransEurope
Marinas
;
Vu
la
demande
par
courriel
du
8
avril
2024
de
Jean-Michel
GAIGNÉ,
Président
TransEurope
Marinas
adressé
à
la
capitainerie
du
port
de
plaisance
d'Étaples-sur-mer Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
3
(«
Rayonnement
de
la
ville
»)
du
mercredi
29
mai
2024
;
Considérant
que
l’adhésion
au
réseau
TransEurope
Marinas,
association
européenne
de
80
ports
de
plaisance
(du
Royaume
Uni,
d'Irlande,
des
Pays-Bas,
de
Belgique,
de
France,
d'Espagne,
du
Portugal,
d'Italie,
de
Croatie,
de
Grèce,
des
Canaries
et
du
Monténégro)
re-
vêt
un
intérêt
tout
particulier
pour
les
plaisanciers
en
escale,
celui
d'offrir
des
réductions
sur
leur
séjour
;
Considérant
les
multiples
avantages
pour
le
port
de
plaisance
d'Étaples-sur-mer
d’adhérer
au
réseau
:échanges
avec
ses
pairs,
booster
l’activité
du
port
grâce
au
matériel
promotionnel
et
les
actions
du
réseau
(cartes
postales,
site
internet,
page
Facebook,
un
pavillon
par
port,
participation
aux
salons
nautiques
de
Southampton,
Düsseldorf...)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'adhérer
au
réseau
TransEurope
Marinas,
subordonné
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
de
375
€
et
du
droit
d'entrée
initiale
de
120
€ ;
-
d'offrir
des
avantages
aux
titulaires
de
places
d'amarrage
dans
une
autre
marina
du
réseau
visitant
notre
port
de
plaisance,
nouvellement
adhérent
:
50
%
de
réduction
sur
les
tarifs
visiteurs,
limitée
à
un
total
de
5
nuitées
d'utilisation
par
an
et
par
port
;
-_
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
d'adhésion
au
budget
communal
2024
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
et
à
signer
toutes
pièces
utiles
pour
exécuter
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
23
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
13
Juin
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.