Procès Verbal - 48lpb3f4scof7iq

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Procès Verbal - 48lpb3f4scof7iq Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - 48lpb3f4scof7iq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, 1 / 16

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 18 septembre 2018 Validé au Conseil Municipal du 24 Septembre 2018

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 13 juin 2018

L’An Deux mil Dix-Huit, le Mercredi 13 Juin à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sylvie BRACHET, Maire.

Présents : Sylvie BRACHET - Jacques FOVELLE - Thérèse VERMERSCH - Jacques CARON- COTTIN - Fabien SORET - Sandrine THERY - Françoise KOELIE - Alexandre PATOOR - Marie PLANCKE - Pascal BERTIN - Didier SCHREINER - Angélique DEPLANQUE - Christian NOVELLE - Françoise SCHOEMAECKER - Guillaume VANDENBERGHE - Jean KASPRZYK - Delphine GORGUET - Monique HOUVENAGHEL - Hervé BUTTERDROGHE - Angélina MAHIEUX - Paul-Loup TRONQUOY - Maryline ORNON

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Bernard PARENT (procuration à Françoise KOELIE) - Doriane BARELLE (procuration à Delphine GORGUET) - Béatrice DECONINCK (procuration à Pascal BERTIN) - Anne GIROIRE (procuration à Sylvie BRACHET) - Paul LAMMIN (procuration à Monique HOUVENAGHEL)

A été élu secrétaire de séance : Guillaume VANDENBERGHE

Administration : Flavie DRIEUX, DGS

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30 par Madame Sylvie BRACHET, Maire et désigne Monsieur Guillaume VANDENBERGHE en qualité de secrétaire de séance. Madame DRIEUX procède à l’appel des élus.

Madame le Maire sollicite l’ajout de deux points supplémentaires :

* Vente de l’immeuble sis 21 Rue de la Gare

* Rémunération spécifique des animateurs d’ALSH pour les soirées d’animation

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (29 mars 2018)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 29 mars 2018; Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Madame le Maire propose l’approbation de celui-ci. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents sans remarque.

• Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Références

Décision Date Motif Prix TTC

Décision n°2018/19 27/03/2018 Convention de mise à disposition de personnel contractuel par le CDG59

Décision n°2018/20 16/04/2018 Cotisation 2018 pour les Stations Vertes 1 379,00 €

Décision n°2018/21 25/04/2018 Convention 2018 avec le Musée Portuaire 875,15 €

Décision n°2018/22 25/04/2018 Convention d'objectifs 2018 entre la commune de Bergues et l'AGUR de Dunkerque 450,00 €

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

Date de la convocation :

7 juin 2018

Date d’affichage :

7 juin 20182 / 16

Décision n°2018/23 09/05/2018 Convention abonnement Internet fibre pour la Mairie

Abonnement

mensuel de

307,10 euros HT

+ 250 euros HT

pour mise en

service

Décision n°2018/24 09/05/2018 Cotisation 2018 pour l'association "Les Beffrois du Patrimoine Mondial" 1 500,00 €

Décision n°2018/25 11/05/2018 Système de détection automatique d'incendie avec SIEMENS du 01/05/2018 au 30/04/2021 10 080,00 € +

révisions

annuelles

Décision n°2018/26 23/05/2018 Cotisation 2018 de l'association pour la mise en valeur des espaces fortifiés en Nord-Pas-de-Calais 1 000,00 €

Madame le Maire donne lecture des décisions et demande aux élus si des remarques sont à apporter en ce qui concerne celles prises depuis le dernier conseil municipal. Aucune remarque n’est émise.

Présentation du projet retenu suite à l’appel à projet de vente d’un terrain dans le cadre d’une cession avec charges pour la construction de logements en accession à la propriété – 11 Marché aux Fromages – 59380 BERGUES

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal, Madame LIESSE et Messieurs VANDEMEULEBROUCKE et CLAEYS du groupe Foncifrance.

Madame le Maire se félicite que les démarches pour la révision du P.L.U. aient été menées dans les temps et donne lecture des préconisations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur FOVELLE.

Monsieur FOVELLE rappelle aux membres du conseil municipal l’historique du portage mené par Etablissement Public Foncier et les informe que l’acte de cession au profit de la commune a été signé le 20 novembre 2017.

Monsieur FOVELLE rappelle également les grandes lignes de l’appel à projet lancé sous forme de cession avec charges qu’il énonce à l’assemblée.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE présente le groupe FONCIFRANCE, les projets réalisés par celui-ci et procède à la présentation du projet pour la commune de Bergues :

✓ 28 appartements T2, T3, T4

✓ 56 parkings ou garages

✓ 1 maison médicale ou maison de santé pluri professionnelle d’environ 180/200m2 ✓ Une ruelle au gaz réaménagée et élargie

✓ Et son prolongement jusqu’à la promenade le long des fortifications

Monsieur BUTTEDROGHE demande si les parkings font partie de la nouvelle voirie publique.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond négativement. Les parkings seront privés.

Monsieur FOVELLE présente Monsieur CLAEYS, architecte du projet et précise qu’il a déjà réalisé des aménagements immobiliers sur la commune (agrandissement de la maison Saint Augustin, la résidence Danchin, l’abbaye de Hoymille) et qu’il connaît donc bien le territoire et sa population.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE présente la vue aérienne du projet de Bergues.

Monsieur FOVELLE souhaite ajouter une précision en indiquant que le projet est une cession pour la construction de logements en accession à la propriété.

Monsieur FOVELLE demande quelle est la hauteur du 1er étage.3 / 16

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond qu’elle est à peu près de 6 mètres. Il ajoute que les parkings seront créés sur un dénivelé naturel et que les deux bâtiments en bout de la ruelle au gaz seront de hauteur R+1 avec toiture et accueilleront chacun 4 appartements. Tous les bâtiments seront desservis par ascenseurs et seront traversant.

Monsieur FOVELLE demande si la nouvelle loi sur l’accessibilité P.M.R (personne à mobilité réduite) va remettre en cause le projet actuel.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond négativement et précise que les appartements seront tous aux normes P.M.R.

Monsieur FOVELLE demande quelle est la proportion par taille les 28 appartements construits.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond qu’il y aura 50% de logements T4 et indique sur le plan la répartition prévue.

Monsieur TRONQUOY souhaite savoir comment s’est déroulée la procédure, si plusieurs offres ont été déposées et quels promoteurs ont été contactés.

Monsieur FOVELLE rappelle la date de publication soit le 5 mars 2018, puis la date de réception des offres au 30 avril 2018. Il ajoute que les personnes qui s’étaient montrées intéressées par le terrain, ont été informées de cet appel à projet ; trois d’entre eux, dont deux bailleurs sociaux, ont répondu ne pas présenter d’offres pour diverses raisons (pas de possibilité de créer des logements sociaux, délai trop court pour faire appel à un architecte et multitude de contraintes du projet).

Monsieur TRONQUOY ajoute qu’effectivement il y a peu de propriétaires à Bergues et que le projet répond donc à une demande forte de personnes souhaitant investir.

Monsieur TRONQUOY fait remarquer que la densité de ce projet, soit 28 appartements sur 4 033m2, est supérieure à la densité actuelle de l’ensemble du quartier et souhaite savoir plusieurs scénarios ont été envisagés par rapport au nombre d’appartements susceptibles d’être construits.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE précise que lors de l’étude de ce dossier, plusieurs paramètres ont été croisés à savoir :

• l’objectif politique de la municipalité,

• l’aspect réglementaire (PLU, PADD…)

• l’aspect économique (coût de démolition, dépollution, construction d’appartements et vente à un certain prix)

• l’aménagement de la voirie (élargissement de la ruelle au gaz)

• l’accord de l’architecte des bâtiments de France

La surface constructible sera donc de 2 500m2 habitable. Le prix de revient doit être compatible avec le prix de vente, d’où la construction de 28 appartements.

Monsieur TRONQUOY souhaite revenir sur la densité du projet en demandant si une étude a été menée sur le quartier en excluant cette parcelle.

Madame le Maire indique que l’AGUR a mené une étude en 2008 sur les sites à enjeux dont ce site faisait partie et ajoute que la densité actuelle sur la presqu’île, est largement en-dessous de celle du cœur de ville ; l’idée était donc de revenir à des constructions et à un aspect qui ressemblent à un quartier de ville.

Madame le Maire ajoute que ce projet permettra également de résoudre le problème des deux garages à l’arrière des parcelles ; le promoteur réglera la question avec les propriétaires.

Monsieur TRONQUOY ajoute qu’il manque sur la commune de petites maisons avec jardin pour accueillir de jeunes couples avec enfants pour éviter qu’ils ne s’installent sur les communes voisines. Il demande si ce projet aurait pu ressembler à celui du site de la gendarmerie en mixant les types de constructions (appartements, maisons).4 / 16

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE rappelle l’obligation réglementaire de construire d’après le P.L.U. 60 logements à l’hectare. Un projet de maisons plein pied serait refusé pour raison architecturale (uniformité du quartier).

Monsieur FOVELLE ajoute qu’il y a de jeunes couples qui préfèrent les appartements aux maisons, dans une résidence sécurisée et avec des parkings. Ce projet attirera de jeunes familles.

Madame le Maire précise qu’un lotissement hors agglomération a une densité de 15 à 25 logements à l’hectare, 40 pour des maisons de villes collées avec jardin et 60 à 80 pour un habitat en cœur de bourg.

Monsieur CLAEYS, architecte souhaite ajouter qu’un tel projet doit atteindre un équilibre financier.

Monsieur FOVELLE demande si le prix de vente est différent entre un logement individuel et un logement collectif.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond que le prix de vente au m2 est supérieur pour un appartement car l’habitant n’achète que la surface de son logement mais profite de tous les espaces collectifs.

Madame le Maire explique que ce projet comprend des constructions sur la parcelle de terrain où des fouilles archéologiques ont été effectuées partiellement et ajoute qu’il est courageux que le promoteur fasse son affaire, des fouilles complémentaires nécessaires à la construction.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE énonce les termes du montant juridique et financier et indique que la vente est sous condition suspensive de l’obtention du permis de construire. Il précise également que les travaux d’aménagement de la ruelle au gaz dépendent de la signature d’une convention Projet Urbain Partenarial entre la ville, la CCHF et le promoteur, convention annexée au permis de construire. Le promoteur peut alors dans ce cas procéder aux travaux d’élargissement de la voirie, procéder aux raccordements aux réseaux divers et en fin de travaux, rétrocéder la voirie à la commune.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE énonce ensemble les conditions financières nécessaires à la réalisation de ce projet.

Monsieur SORET souhaite avoir des précisions sur le projet de maison de santé pluridisciplinaire.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE précise que cette réalisation peut répondre au problème de désertification médicale et envisage une réunion générale avec les professions médicales et paramédicales pour étudier la possibilité qu’elles se regroupent et étudier alors la viabilité de ce projet.

Monsieur CLAEYS énonce les grandes lignes de l’architecture du projet (travail en amont sur les masses, sur les volumes, sur les matériaux utilisés, sur les ouvertures, etc…).

Monsieur BUTTERDROGHE souhaite revenir sur la hauteur des gouttières et des faitières.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE donne les mesures en fonction de la hauteur des bâtiments (R+1, R+2).

Monsieur FOVELLE rappelle le calendrier prévisionnel du projet qui commence par une phase montage jusque fin 2019/début 2020.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE en donne le détail : Démolition, désamiantage, archéologie, permis de construire, permis de démolir, mise au point technique du projet. Cette phase sera suivie d’une phase opérationnelle jusque fin 2021 comprenant l’aménagement de la ruelle au gaz, la construction des bâtiments, du parking 2 niveaux, cour privée et clôtures.

Madame MAHIEUX demande quelles seront les conséquences d’une fouille archéologique positive.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond qu’elles sont positives et que tout sera mis en œuvre pour un enlèvement dans le respect de la réglementation, des vestiges présents en sous-sol.5 / 16

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE reprend l’exposé des détails de la phase opérationnelle en indiquant que les bâtiments seront mis en vente fin 2019 pour une livraison fin 2020.

Monsieur TRONQUOY demande si la municipalité sera associée à chaque phase du projet et ce jusqu’au dépôt du permis de construire.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond positivement.

Monsieur TRONQUOY demande si le projet actuel est finalisé et si la possibilité de l’amender existe.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que ce projet répond aux attentes exprimées dans le Plan Local d’Urbanisme, avec le souhait de l’architecte des bâtiments de France qu’il soit créé un chemin piétonnier.

Madame le Maire explique également que ce projet est le seul à avoir été déposé en mairie et qu’il est satisfaisant au regard des critères énumérés dans le cahier des charges. Il est donc logique d’accepter cette offre et de passer aux étapes suivantes.

Madame le Maire annonce que l’option de création d’une maison médicale est intéressante pour accueillir de jeunes médecins souhaitant s’installer.

Monsieur TRONQUOY demande s’il y existe une autre option si celle de la maison médicale n’est pas retenue.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE répond négativement et précise que des logements seront créés à cet emplacement si l’option de la maison médicale n’est pas retenue.

Monsieur FOVELLE évoque la possibilité que cet emplacement devienne une surface destinée l’emplacement de services.

Monsieur TRONQUOY évoque la qualité architecturale qui doit bien s’intégrer avec les bâtiments existants aux alentours et souhaite savoir si le collectif formé par les voisins du futur projet a été reçu et informé de celui-ci afin de pouvoir y apporter des modifications si nécessaire.

Madame le Maire poursuit en indiquant que le conseil municipal a la prérogative de l’information et qu’il ne peut y avoir de réunion publique avec les riverains avant la présentation de ce projet en conseil municipal mais qu’effectivement elle pourrait être organisée après.

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE le souhaite.

Monsieur FOVELLE clos la présentation du projet retenu suite à l’appel à projet de vente d’un terrain dans le cadre d’une cession avec charges pour la construction de logements en accession à la propriété au 11 Marché aux fromages.

VALIDATION DU PROJET ET CESSION AVEC CHARGE DES TERRAINS COMMUNAUX SIS 11, 19 MARCHÉ AUX FROMAGES ET RUELLE AU GAZ (PARCELLES AE 328, AE 88 ET AE 341)

Réf. : DEL 2018/06/17 - URBANISME

Rapporteur : Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne la parole à Monsieur FOVELLE qui présente le bilan financier de l’opération dite « Bergues intra-muros ».

Monsieur TRONQUOY prend la parole pour expliquer le vote favorable du groupe minoritaire car le projet s’engage à prendre en compte différents critères tels que l’accession à la propriété, la qualité architecturale et la garantie de la consultation des riverains, point important qui permettra d’amender le projet avant le dépôt du permis de construire. Il note cependant une plus grande densité de cette opération que celle du quartier.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération.6 / 16

Madame Le Maire rappelle qu’en 2007, la ville a passé une convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier, opération dite « Bergues - intra-muros ». Cette convention est arrivée à terme en août 2017 et la commune est donc devenue propriétaire de trois parcelles situées Marché aux Fromages et ruelle au gaz. Par avis en date du 1er juin 2018, le service des Domaines a évalué cet ensemble immobilier à 464 000 euros. Un appel à projets a été publié le 5 mars 2018, pour une remise des offres le 30 avril 2018, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de logements en accession à la propriété. Une seule proposition est parvenue en mairie. Il s’agit de celle de SAS MAVAN PROMOTION, structure juridique de promotion/construction du groupe FONCIFRANCE.

Suite à la présentation faite par le président du groupe FONCIFRANCE en première partie de conseil municipal, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder, ou non, à la cession des dits terrains concernés par cet appel à projet, et ce au seul promoteur ayant répondu à celui-ci, et aux conditions annoncées par celui-ci (clauses suspensives).

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les principales caractéristiques et exigences liées à cette consultation en donnant lecture du dossier d’appel à projets, et des options d’aménagement inscrites au PLU de la commune. Elle explique que ce projet contient la réalisation de l’aménagement du domaine public, et plus particulièrement de la Ruelle au gaz pour son élargissement, le désenclavement vers les remparts, la réfection ou le renforcement de tous les réseaux d’infrastructure, ce qui nécessite la signature d’une convention PUP.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » en date du 6 juin 2018 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P) et notamment les articles L 2141-1, L 3211-14 et L 3221-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L 2241-1 et L2122-21 ; Considérant que ces parcelles font partie du domaine privé de la commune de Bergues ; Considérant que la commune les a achetées à l’Etablissement Public Foncier pour la somme de 457 488.01 euros ; Considérant que l’estimation des domaines fournie le 1er juin 2018 est de 464 000 euros ; Considérant qu’une offre a été transmise à la commune par SAS MAVAN PROMOTION, structure juridique de promotion/construction du groupe FONCIFRANCE s’élevant à 460 000 € (quatre cent soixante mille euros) net vendeur, frais d’actes notariés à la charge de l’acquéreur ;

Au vu de ces éléments et considérant l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- VALIDE le projet reçu par SAS MAVAN PROMOTION, structure juridique de promotion/construction du groupe FONCIFRANCE.

- ACCEPTE :

• De prononcer la cession de l’ensemble immobilier situé 11, 19 Marché aux Fromages et Ruelle au Gaz à Bergues, composé des parcelles cadastrées :

✓ AE 328 (3 163m2) sise 11 Marché aux Fromages

✓ AE 88 (372 m2) sise en bout de la ruelle au Gaz

✓ AE 341 (498 m2) sise à l’arrière du 19 place Marché aux Fromages

D’une surface totale de 4 033 m2, au profit de SAS MAVAN PROMOTION, sise 7 Square Dutilleul, 59000 LILLE, pour un montant de 460 000 euros (quatre cent soixante mille euros) net vendeur ; les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. • D’autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires avec les partenaires concernés pour la signature d’une convention technique et financière dite « Projet Urbain Partenarial » concernant la réalisation de l’aménagement du domaine public de la ruelle au Gaz, convention qui sera annexée au permis de construire.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Réf. : DEL 2018/06/18 - PERSONNEL

Rapporteur : Sylvie BRACHET, Maire7 / 16

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’en prévision de chaque saison touristique, il est nécessaire de renforcer les effectifs affectés à la conduite du Tramway touristique de la commune pour la période du 1er mai au 31 octobre ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée.

À ce titre, sera créé :

• 1 emploi à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de conducteur du tramway touristique.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

DÉLIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’en prévision de la saison touristique, il est nécessaire de renforcer les effectifs affectés à la conduite du Tramway touristique de la commune pour la période du 1er mai au 31 octobre ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 6 juin 2018 ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

- D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée.

- De créer au maximum un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de conducteur du tramway touristique ;

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2018 et suivants.8 / 16

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Réf. : DEL 2018/06/19 – PERSONNEL

Rapporteur : Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération.

Monsieur BUTTERDROGHE demande s’il s’agit de la situation de l’agent administratif.

Madame le Maire répond négativement en précisant qu’il s’agit d’un poste en espaces verts et procède au vote.

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’afin de pouvoir répondre aux besoins des services qui peuvent justifier d’une urgence de recrutement d’agents contractuels, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé de créer à ce titre au 1er juillet 2018 :

• 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C (échelle C1) à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 - 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités,

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » du 6 juin 2018, Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

La création à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet (pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures). Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADHÉSION À LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU NORD

Réf. : DEL 2018/06/20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Sylvie BRACHET, Maire9 / 16

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 5 de la Loi n° 2016-1547 du 18 Novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire.

Le décret 2018-101 du 16 février 2018 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes et indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire), 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congé non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15 (congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire du PACS, à un ascendant à la suite d’un accident, ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne pour suivre son conjoint ou le partenaire PACS), 17 (congé sans rémunération pour convenances personnelles), 18 (congé non rémunéré pour création d’entreprise) et 35-2 (congé de mobilité) du décret n°88-145 du 15/02/1988, 3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2°,

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983,

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plis en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n°85-1054 DU 30/09/1985.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires.

L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier, doivent délibérer avant le 1er septembre 2018 pour adhérer à cette médiation préalable obligatoire. Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire pour les litiges concernés par l’expérimentation avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord.

ACCOMPAGNEMENT DU CDG59 POUR LA MISE EN ŒUVRE D’OUTILS D’E-ADMINISTRATION - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU CGD59 POUR UNE MISSION RELATIVE AU SYSTEME D’INFORMATION

Réf. : DEL 2018/06/21 - FINANCES

Rapporteur : Sylvie BRACHET, Maire

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.10 / 16

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal, que pour faciliter le passage à l’administration

numérique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord peut intervenir au choix de

l’établissement sur tout ou partie des missions suivantes :

• Déclinaison locale de la politique de sécurité du système d’information adaptée aux petites collectivités • Accompagnement à la mise en œuvre d’un plan d’action pour la sécurité des systèmes d’information • Accompagnement technique dans la mise en œuvre d’outils de la chaîne de dématérialisation

L’exécution de ces missions s’effectuera soit directement par un ou plusieurs agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord soit avec appui des agents de l’établissement dans la limite de la réglementation existante.

La ville de Bergues envisage donc de faire appel au CDG59 pour la mise en œuvre et le suivi annuel de l’IPARAPHEUR (parapheur de signature électronique) avec le service Creatic. La mise à disposition d’un technicien est de 50 euros de l’heure pour une intervention estimée de 19 heures soit un coût estimé de 950 euros.

S’ajouteront les frais d’acquisition de deux certificats électroniques pour les élus signataires (estimés à 113 euros HT pour une validité de trois ans) puis le coût de la mise en œuvre du service avec hébergement, maintenance et supports annuels du IPARAPHEUR de 1 176 euros TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Sur avis favorable de la commission « Economie et Finances » du 6 juin 2018,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission relative au système d’information et plus particulièrement pour l’accompagnement technique dans la mise en œuvre d’outils de la chaîne de dématérialisation ;

- DIT que les dépenses seront imputées sur le budget 2018.

BUDGET 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Réf. : DEL 2018/06/22 – FINANCES

Rapporteur : Jacques FOVELLE, 1er Adjoint au Maire

Monsieur FOVELLE donne lecture de la décision modificative et procède au vote.

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » en date du 6 juin 2018, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n°1, ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Recettes réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

total des recettes réelles 0,00

Recettes d'ordre

042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

777 Quote part des subventions

d'investissement transférées

au compte de résultat

1 988,00

total des recettes d'ordre 1 988,00

total des recettes de fonctionnement 1 988,00

DEPENSES

Dépenses réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

total des dépenses réelles 0,00

Dépenses d'ordre

023 Virement à la section d'investissement 1 988,00

total des dépenses d'ordre 1 988,00

total des dépenses de fonctionnement 1 988,0011 / 16

solde des opérations liées au fonctionnement 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

recettes réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

total des recettes réelles 0,00 CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

021 Virement de la section de fonctionnement 1 988,00 total des recettes réelles 0,00 total des recettes d'ordre 1 988,00

total des recettes de d'investissement 1 988,00

DEPENSES

dépenses réelles

CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT

total des dépenses réelles 0,00 dépenses d'ordre

040 Opérations d'ordre de transfert

entre section

13918 Autres subventions

d'équipements

1 988,00

total des dépenses d'ordre 1 988,00

total des dépenses d'investissement 1 988,00

solde des opérations liées à l'équipement 0,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, DÉCIDE, À L’UNANIMITÉ d’adopter cette décision modificative n°1.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Réf. : DEL 2018/06/23 – FINANCES

Rapporteur : Thérèse VERMERSCH, Adjointe au Maire

Madame VERMERSCH donne lecture aux membres du conseil municipal du tableau d’attribution des subventions.

Monsieur TRONQUOY sollicite la possibilité qu’apparaisse une colonne supplémentaire du tableau reprenant le montant de la subvention accordée l’année antérieure pour les membres de la commission finances et pour les conseillers municipaux.

Monsieur TRONQUOY demande également, sans remettre en cause le fait de devoir revoir annuellement les montants accordés aux associations, de travailler sur d’autres critères d’attribution et sur un lissage des montants versés.

Madame ORNON fait remarquer une différence sur l’objet de l’action envisagée par le RCB par rapport à celui de la commission finances (nettoyage/achat de maillots).

Madame VERMERSCH explique que pour faire face à la fin du nettoyage des maillots par un agent communal, le club va procéder à l’achat de maillots supplémentaires.

Madame ORNON s’interroge sur la reconduction de cette subvention action l’année prochaine.

Madame VERMERSCH ajoute que le club devra prendre des décisions pour assurer lui-même cette prestation.

Madame VERMERSCH procède au vote.

Sur avis favorable de la commission « Économie et Finances » en date du 6 juin 2018, il est proposé au conseil municipal l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2018 :

Associations Subvention 2018

proposée

Subvention action

2018 proposée

Action envisagée en 2018

APE du collège Cobergher 200 €

Jumelage Bergues-Erndtebrück 960 €12 / 16

Amis de Bergues 1 000 €

Photo-Club Robert-Augat 580 €

Archers du Groenberg 1 200 €

Entre nous 485 € 1 900 € Arbre de Noël 2018 Harmonie-Batterie Municipale de Bergues 7 360 €

Racing-Club de Bergues 18 200 € 2 000 € Achat de maillots Aux pas de course 770 €

Tennis-Club de Bergues 2 350 € 3 020 € Participation au

programme A.L.S.H. de la

ville + Tennis à l'école

Scrap à Bergues 250 €

Sous-total 33 355 € 6 920 €

Total général 40 275 €

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS : POUR : 19

ABSTENTIONS : 8 (Delphine GORGUET, Angélique DEPLANQUE, Paul LAMMIN (procuration donnée à Monique HOUVENAGHEL), Monique HOUVENAGHEL, Hervé BUTTERDROGHE, Angélina MAHIEUX, Paul-Loup TRONQUOY, Maryline ORNON)

- DÉCIDE d’inscrire au budget 2018 de la ville à l’article 6574 le montant des subventions allouées aux associations mentionnées ci-dessus,

- DÉCIDE que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », - PRÉCISE que les subventions allouées seront versées après présentation par les associations concernées des pièces justificatives à fournir obligatoirement à la commune et ayant obtenu l’aval du service gestionnaire.

ÉCOLE SAINT PIERRE - SUBVENTION POUR CLASSE DE DÉCOUVERTE

Réf. : DEL 2018/06/24 - FINANCES

Rapporteur : Thérèse VERMERSCH, Adjointe au Maire

Madame VERMERSCH donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame VERMERSCH explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre des sorties et animations pédagogiques, l’Ecole Saint-Pierre a souhaité mettre en place une classe de découverte à Lille du 30 mai au 1er juin 2018.

Par courrier, Madame DEBAVELAERE, Directrice, a sollicité une participation financière de la commune. Le budget prévisionnel de cette sortie est évalué à 5 087.77 euros.

Madame VERMERSCH propose au conseil municipal d’attribuer une somme forfaitaire par jour et par enfant, soit : ➢ 10 euros par jour et par enfant berguois

Pour une subvention globale de 510 euros (17 élèves berguois participeront à cette classe de découverte).

Associations Subvention 2018

proposée

Subvention action

2018 proposée

Action envisagée en 2018

Ecole Saint-Pierre 510 € Classe de découverte à Lille

Total général 510 €

Sur avis favorable de la commission « Economie et Finances » du 6 juin 2018, Après avoir entendu le rapport de Madame VERMERSCH, Adjointe

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- décide d’inscrire au budget 2018 de la ville à l’article 6574 le montant de la subvention allouée à l’Ecole SAINT- PIERRE ;13 / 16

- décide que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ; - précise que la subvention allouée sera versée après présentation par l’association concernée des pièces justificatives à fournir obligatoirement à la commune et ayant obtenu l’aval du service gestionnaire.

MUSÉE - TARIFICATION DU CATALOGUE DE L’EXPOSITION « EDMOND KAYSER, LA BELLE TRADITION FRANÇAISE Réf. : DEL 2018/06/25 – FINANCES

Rapporteur : Fabien SORET, Adjoint au Maire

Monsieur SORET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Les délibérations du conseil municipal en date du 26 juin 2006, complétées par celle du 10 septembre 2009 ont institué les tarifs des articles en vente au musée. La délibération du 22 novembre 2011 a autorisé le déstockage de l’ensemble de ces articles. Dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Edmond KAYSER, la belle tradition française » qui se tiendra au musée du 12 mai au 29 octobre 2018 un catalogue sera édité. Le tirage du catalogue est fixé à 50 exemplaires.

Afin de permettre les échanges de catalogues avec d’autres musées et d’enrichir ainsi la bibliothèque du musée de Bergues, de remettre aux auteurs, à la presse ou aux personnalités visitant la Ville des exemplaires de l’ouvrage, 30 catalogues seront réservés à cet usage. Il sera mis en vente au musée 20 catalogues.

Il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de ce nouvel ouvrage.

Sur avis favorable de la commission « Economie et Finances » du 6 juin 2018, Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2006, complétée par la délibération du 10 septembre 2009, fixant les droits d’entrée et prévoyant la vente de certains articles,

Considérant qu’il convient de proposer de nouveaux produits afin de répondre aux attentes des visiteurs, Considérant que ces nouveaux produits contribuent à la communication du musée,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur SORET, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Autorise l’application de la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :

Catalogue de l’exposition « Edmond KAYSER, la belle tradition française » 18 euros

AUBETTE - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PAIEMENT D’UNE FACTURE D’EAU AUPRÈS DU SYNDICAT DE L’EAU DU DUNKERQUOIS

Réf. : DEL 2018/06/26 - FINANCES

Rapporteur : Jacques FOVELLE, 1er Adjoint au Maire

Monsieur FOVELLE donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur FOVELLE explique aux membres du conseil municipal que le branchement d'eau potable de l'Aubette, sise Avenue Félix Baert, bâtiment communal mis en gestion par bail commercial, a connu une fuite importante entre février 2015 et mars 2016 suite à une fuite sur canalisation après compteur (compteur situé au milieu du parc).

La locataire, après plusieurs recours auprès du Syndicat de l'Eau du Dunkerquois, se voit encore redevable d'un solde de 5 224,11 € suite à cette fuite. Après discussion avec celle-ci et compte tenu des circonstances (fuite indécelable par la locataire compte tenu de l'emplacement du compteur) et de la responsabilité de la commune en tant que propriétaire des installations, il est convenu de partager le montant de la facture, soit 2 612,06 € à la charge de la commune. Le paiement de cette quote-part se fera directement auprès de l’Eau du Dunkerquois pour le compte de la locataire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

Après avis favorable de la commission « Economie et Finances » en date du 6 juin 2018,14 / 16

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- ACCEPTE de payer la somme de 2 612.06 euros au Syndicat de l’Eau du Dunkerquois correspondant à la moitié du solde antérieur dû par la locataire de l’Aubette en référence à la facture N°1026727151 du 8 mars 2018.

VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 21 RUE DE LA GARE – Parcelle AD218 pour 417m2 Réf. : DEL 2018/06/27 - FINANCES

Rapporteur : Jacques FOVELLE, 1er Adjoint au Maire

Monsieur FOVELLE donne lecture du projet de délibération.

Madame ORNON énonce que cette maison embellira l’ensemble immobilier composé des garages et de la salle paroissiale.

Monsieur TRONQUOY trouve important de garder un abbé sur la commune et demande si des travaux seront engagés sur la maison et quel en est le projet.

Madame le Maire répond que les acheteurs entendent créer une pastorale car le diocèse se désengage sur la commune d’Armbouts-Cappel.

Monsieur FOVELLE procède au vote.

Monsieur FOVELLE informe les membres du conseil municipal de la proposition d’achat par l’association Diocésaine de Lille, de l’immeuble sis 21 rue de la Gare, Presbytère, faisant parti du domaine privé de la commune.

L’estimation de la valeur vénale du bien est fixée à hauteur de 158 000 € (+ ou – 10%) établie par le service des Domaines par courrier en date du 24 Janvier 2018. La proposition d’achat reçue par l’association Diocésaine de Lille fixe le prix à 185 000 euros. Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l’offre reçue est l’unique proposition réceptionnée,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FOVELLE,

Sur avis favorable de la commission Économie et Finances du 6 juin 2018,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

- DÉCIDE la vente de l’immeuble sis 21 Rue de la gare (parcelle AD 218 de 417 m2) à Bergues et ACCEPTE l’offre d’achat unique ;

- FIXE le prix à hauteur de 185 000 € (cent quatre-vingt-cinq mille euros), prix net vendeur, hors frais de notaire. Les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acheteur ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acte de cession de cet immeuble.

RÉMUNERATION SPÉCIFIQUE DES ANIMATEURS D’A.L.S.H. POUR LES SOIRÉES D’ANIMATION ET LES NUITÉES DE CAMPING

Réf. : DEL 2018/06/28 - FINANCES

Rapporteur : Thérèse VERMERSCH, Adjointe au Maire

Madame VERMERSCH donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur VANDENBERGHE trouve ce tarif bas par rapport au travail accompli.

Soirées d’animation

Madame VERMERSCH explique aux membres du conseil municipal que lors de l’accueil de loisirs de l’été 2018, un projet parentalité se met en place. Afin de le mener à bien, une soirée parents-enfants sera organisée.15 / 16

Considérant que l’équipe d’animation travaillera lors de cette soirée, et qu’il convient de valoriser le travail effectué par celle-ci ;

Considérant que ce type de soirée se renouvellera de façon périodique puisque ce projet parentalité fait partie intégrante du projet pédagogique du service ;

Madame VERMERSCH propose aux membres du conseil municipal qu’un forfait de 21 € soit attribué à chaque animateur ayant travaillé lors de cette soirée.

Nuitées de camping, de mini-camps

Madame VERMERSCH rappelle aux membres du conseil municipal, que des activités au camping peuvent être organisées également par le service « Enfance-Jeunesse ».

Dans ce cadre, il convient donc de fixer le forfait de nuitée pour les animateurs. Madame VERMERSCH propose donc de fixer le forfait à 21 euros par nuitée et par animateur dans le cadre des nuitées liées au camping ou aux mini-camps organisés par le service « Enfance-Jeunesse ».

Après avoir entendu l’exposé de Madame VERMERSCH, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : • De fixer à 21 euros le forfait attribué aux animateurs recrutés dans le cadre des ALSH pour chaque soirée organisée dans le cadre des projets pédagogiques du service « Enfance-Jeunesse ». • De fixer à 21 euros le forfait attribué par nuitée et par animateur dans le cadre des activités de camping ou de mini-camps organisés par le service « Enfance-Jeunesse ».

Question écrite :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas de question écrite.

Informations diverses :

• Indemnités des élus

Monsieur CARON-COTTIN rappelle que lors du dernier conseil municipal, la majorité a été de nouveau interpellée sur le montant des indemnités versées aux élus.

Il souhaite apporter des précisions sur ces dépenses :

« Lors du dernier conseil municipal, nous avons été de nouveau interpellés sur le sujet des indemnités versées aux élus. Pour rassurer nos concitoyens et l’ensemble du conseil municipal, j’ai fait quelques recherches sur les sommes dépensées pour les élus de 2005 à 2017. Les chiffres dont nous allons parler regroupent les articles 6531 à 6533 soit les indemnités, les frais de mission et les cotisations retraite. Pour la période de 2005 à 2007, la moyenne des frais versés aux élus était de 91 093 euros par an. En 2017 la somme dépensée s’élevait à 79 346 euros. Je ne sais pas si l’on peut parler de déflation, mais dix ans plus tard, l’économie sur une année est de 11 747 euros. Ensuite, j’ai comparé les dépenses de chaque année de la période de 2008 à 2017 toujours par rapport aux 91 093 euros (moyenne des années 2005 à 2007). L’économie totale pour la ville sur le versement de nos indemnités, de nos frais de mission et de nos cotisations retraite pour ces dix dernières années est de 185 030 euros. Pour information, l’économie faite à ce jour par les élus de ces deux derniers mandats, permettra de payer facilement la démolition de la piscine ou paiera 98% du lot maçonnerie/échafaudage des travaux de rénovation du beffroi (188 799 euros) ou environ deux années et demi de subventions aux associations. Voilà, je pense que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le tableau récapitulatif est à votre disposition pour analyse ou vérification. »

Monsieur TRONQUOY souhaite s’exprimer à titre personnel pour dire qu’il n’y a pas lieu d’avoir des polémiques sur ce sujet et précise que la loi a changé pour fixer les indemnités des élus au montant maximal sans avoir à délibéré en conseil municipal. Il ajoute qu’effectivement sur Bergues, le montant attribué n’est pas le maximum. Sans délibération contraire, ce sont donc les montants fixés dans la loi qui s’appliquent.

Monsieur TRONQUOY reconnaît que l’investissement des élus est important par rapport aux indemnités versées.

Madame le Maire précise que le montant des indemnités est plus faible grâce à un nombre d’adjoints réduit et parce qu’aucun adjoint n’a souscrit la retraite complémentaire CAREL.16 / 16

• Départ en retraite de Madame Maryse DECOONINCK

Madame le Maire informe les élus du départ en retraite au 1er juillet 2018, de Madame Maryse DECOONINCK qui occupait le poste de concierge de l’Hôtel de ville depuis 42 ans. Il convient donc de mettre en place une nouvelle organisation car il n’y aura pas de nouveau recrutement.

• Hall du salon doré

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des dégâts survenus au hall du salon doré (pan de mur effondré sous une fenêtre et grosses fissures). Les mariages auront donc lieu au salon blanc jusqu’au passage de l’expert d’assurances.

• Incendie au camping

Madame le maire informe les élus d’un incendie survenu dans un bungalow du camping ; la famille a été relogée dans un autre bungalow par la gérante.

• Les Plus Beaux Dimanches de Bergues

Monsieur PATOOR informe les membres du conseil municipal de l’inauguration des Plus Beaux Dimanches de Bergues, le 8 juillet 2018 en présence de l’Harmonie Batterie Municipale et des Majorettes Berguoises, et rappelle que de 15h à 17h, la scène est ouverte à tout artiste souhaitant se produire. Il suffit pour cela de le contacter.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 22h.

Le Secrétaire de séance,

Guillaume VANDENBERGHE