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Déliberation - 1744982097 delib 202510 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 7
ID : 023-212316806-20250410-202510-DE
COMMUNE DE SARDENT
L
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/10
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/03/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Christelle BAUMET, Fanny CADILLON-
LAPORTE, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal
LESOUPLE, David CHASSAGNE, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : Mme THELIOL Angélique, M Régis GUYONNET,
Madame ANGELINI Patricia donne procuration à M DUGUET Pierre
M GAUTHIER Christian donne procuration à M GAILLARD Thierry
Madame TERRACOL Sandra donne procuration à M AUGUSTYNIAK Jérôme
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
-__ Taxe foncière bâtie : 38,96%
-__ Taxe foncière non bâtie : 77,74%
- Taxe d'habitation : 13,40%
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Envoyé en préfecture le 11/04/2025 TT
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ») LOST
ID : 023-212316806-20250410-202510-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 13,40%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,96 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,74 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 10/04/2025
Publié, le 16/04/2025
Transmis, le 11/04/2025
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLA
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La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
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NÉ EEE
Signé électroniquement par : Thierry
GAILLARD
Date de signature : 11/04/2025
Qualité : Maire