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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1712839300 deliberation 2024 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 é _
Publié le S L
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20240408-202413-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/13
L'an deux mil vingt-quatre, le 08 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Christelle BAUMET, Sandra Terracol, Fanny CADILLON- LAPORTE, Angélique THELIOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David
CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etait absent et excusé :M Régis GUYONNET
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe foncière bâtie : 38,96%
- Taxe foncière non bâtie : 77,74%
-__ Taxe d'habitation : 13,40%
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
- taxe d'habitation : 13,40%
- taxe foncière sur les propriétés bâties :38,96 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,74 % Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S LG
ID : 023-212316806-20240408-202413-DE
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 08 avril 2024
Publié, le 11/04/2024
Transmis, le 10/04/2024
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD À La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 10/04/2024
Qualité : Maire