Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 02 018 du 1 au 15 fevrier 2026 nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 02 018 du 1 au 15 fevrier 2026 nominatifs Document publié le Dimanche 15 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 02 018 du 1 au 15 fevrier 2026 nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°41-2026-02-018

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours

Prévention Sanitaire Médico-Social

41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 (2 pages) Page 3

41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet (2 pages) Page 6

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine

(2 pages) Page 9

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de

Loir-et-Cher / Cabinet

41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026 (4

pages) Page 12

2Agence Régionale de Santé - DD41

41-2026-02-13-00001

2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 3Eu REPUBLIQUE 72 f FRANÇAISE

Liberté | © D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Délégation départementale du Loir-et-Cher

ARRETE N°2026-DD41-PPSMS-RU-CDU-020

portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers (CDU)

de l’'HAD 41

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;

Vu la décision n°2025-DG-D$S41-0001 du 06/01/2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame Caroline JANVIER en tant que Directrice départementale de l'Agence régionale de santé Centre-\Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n°2016-726 du Îer juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu l'arrêté N°2026-DD41-PPSMS-RU-CDU-016 du 5 janvier 2026 portant désignation des

représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'HAD 41 ;

Considérant l'appel à candidature et la sollicitation en date du 30 janvier 2026 de Monsieur Patrick

FRIOCOURT (Comité départemental du Loir-et-Cher contre le cancer) en tant que représentant des

usagers à la commission des usagers (CDU) de l'HAD 41, comme titulaire ;

Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-\/al de Loire.

ARRETE

Article 1°" : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'HAD 41 :

En qualité de titulaires représentants des usagers :

« Madame Nicole COMBE (Spondylasso)

* Monsieur Patrick FRIOCOURT (Comité départemental du Loir-et-Cher contre le cancer)

En qualité de suppléants représentants des usagers :

« Poste à pourvoir

* Poste à pourvoir

ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher

CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex

Standard : 02 38 77 34 41

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 4Article 2 : Les autres articles sont maintenus en l'état.

Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente

décision, faire l'objet d'un recours :

- _ Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans,

28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citoyvens.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice départementale du Loir-et-Cher et la Directrice de l'HAD 41 sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.

Blois, le Î 3 FEV. 2026

Pour la Directrice générale

de l'Agence régionale de Santé-Centre-Val de Loire,

la Directrice départementale de Loir-et-Cher ÿ

/

A D

Lesfoine JANVIER

ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex

Standard : 02 38 77 34 41

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 5Agence Régionale de Santé - DD41

41-2026-02-13-00002

2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet 6Ex REPUBLIQUE 72 f

FRANÇAISE

Liberté @ D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité |

Délégation départementale du Loir-et-Cher

ARRETE N°2026-DD41-PPSMS-RU-CDU-021

portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers (CDU)

du centre L’Hospitalet

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-\al de Loire

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 :

Vu la décision n°2025-DG-D$S41-0001 du 06/01/2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame Caroline JANVIER en tant que Directrice départementale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu larrêté N°2026-DD41-PPSMS-RU-CDU-004 du 5 janvier 2026 portant désignation des

représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre L’Hospitalet ;

Considérant l'appel à candidature et la sollicitation en date du 10 février 2026 de Madame NOURY

Annick (Union départementale C.L.C.V. 41) en tant que représentant des usagers à la commission des

usagers (CDU) du centre L'Hospitalet, comme suppléant ;

Sur proposition de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

ARRETE

Article 1°’ : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre L'Hospitalet :

En qualité de titulaires représentants des usagers :

* Madame Nicole COMBE (Spondyl'asso)

* Monsieur Gérard DUCOURTIEUX (UDAF 41)

En qualité de suppléants représentants des usagers :

« Madame NOURY Annick (Union départementale C.L.C.V. 41)

« Poste à pourvoir

ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher

CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex

Standard : 02 38 77 34 41

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet 7Article 2 : Les autres articles sont maintenus en l’état.

Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente

décision, faire l'objet d'un recours :

- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans,

28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.

Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens https://citovens.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice

départementale du Loir-et-Cher et la Directrice du centre L'Hospitalet sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val

de Loire, ainsi qu’à celui du département du Loir-et-Cher. |

Blois, le {3 FEV, 2026

Pour la Directrice générale

de l'Agence régionale de Santé-Centre-Val de Loire,

la Directrice ps de Loir-et-Cher

Te Ce

ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale de Loir-et-Cher CS 1820 - 41 rue d'Auvergne - 41018 Blois Cedex

Standard : 02 38 77 34 41

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet 8Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2026-02-05-00002

déclaration services à la personne bray valentine

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine 9Es PREFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 5 février 2026

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2026-02-05-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 12 janvier 2026 par Madame Valentine BRAY, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 16 rue de la Forêt 41350 Huisseau sur Cosson, et enregistrée sous le N°SAP994282408 pour l’activité suivante :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

(en mode prestataire et mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine 10La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine 11Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Loir-et-Cher

41-2026-01-29-00002

Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026 12Cabinet de la Directrice académique ACAD É MIE Direction des services départementaux | Z de l'éducation nationale de Loir-et-Cher D'ORLÉANS-TOURS | “"éveation rat

Liberté

Égalité

L'raternité

Comité social d'administration spécial départemental

(CSA SD)

et de sa formation spécialisée

Arrêté modificatif

Arrêté modificatif du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 1°’ septembre 2026 portant désignation des

membres du comité social d'administration spécial départemental et des membres de la formation

spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du département de Loir-et-Cher

L'Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration

centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation

nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de

répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu l’arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial

départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial

départemental du département de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté modificatif du 28 février 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration

spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial

départemental du département de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté modificatif du 1% septembre 2023 portant désignation des membres du comité social

d'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social

d'administration spécial départemental du département de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté modificatif du 9 février 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration

spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial

départemental du département de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté modificatif du 3 février 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration

spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial

départemental du département de Loir-et-Cher,

Vu les informations concernant la composition de la délégation FNEC-FP-FO au sein de la formation

spécialisée du CSASD fournies le 27 juin 2025 par la FNEC-FP-FO,

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026 13Vu les informations concernant la composition de la délégation FNEC-FP-FO au sein du comité social

d'administration spécial départemental fournies le 10 septembre 2025 par la FNEC-FP-FO,

Vu les informations concernant la composition de la délégation FSU au sein du comité social d'administration

spécial départemental fournies le 16 septembre 2025 par la FSU,

Vu les informations concernant la composition de la délégation FSU au sein du comité social d'administration

spécial départemental fournies le 29 janvier 2026 par la FSU

ARRÊTE :

Chapitre 1°" : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1°" à 2)

Article 1°'

Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de la directrice académique des

services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher comprend, outre la directrice académique ou son représentant

qui le préside, le secrétaire général ou son représentant.

Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial

départemental du département de Loir-et-Cher, les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au

scrutin de liste, suivants :

1. Autitre de la FSU

a) Représentants titulaires (8 sièges)

PASNON Aline

MERCIER Emmanuel

GROSPART Virginie

HALLET Marie-Maxime

LAFARCINADE Véronique

DUBOSC Aurélie

BESNARD Frédéric

STEDRANSKY Aurélia

b) Représentants suppléants (8 sièges)

BOUJOT Marion

TESSIER Catherine

COELHO Lucile

LAVAUD François

ROUSSELOT Julien

GARDRAT Aude

GREGOIRE Caroline

PIEPER-MEA Sappho

2. Autitre de l’'UNSA-Education

a) Représentant titulaire (1 siège)

TARDIEU Julien

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026 14b) Représentant suppléant (1 siège)

VEST Stéphanie

3. Au titre du FNEC FP FO

a) Représentant titulaire (1 siège)

DESPLANCHES François

b) Représentant suppléant (1 siège)

ALMEIDA Dina

Chapitre 2 : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental (articles

3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de la directrice

académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher comprend, outre la directrice académique

ou son représentant qui la préside, le secrétaire général ou son représentant.

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social

d'administration spécial départemental du département de Loir-et-Cher les dix membres titulaires et dix

membres suppléants suivants :

1. Autitre de la FSU

a) Représentants titulaires (8 sièges)

PASNON Aline

MERCIER Emmanuel

LAFARCINADE Véronique

STEDRANSKY Aurélia

TESSIER Catherine

LAVAUD François

PIEPER-MEA Sappho

GREGOIRE Caroline

b) Représentants suppléants (8 sièges)

JUIGNET Valentin

LEROY Stéphane

MANSO Magali

ANGERS Linette

LEGRAND Céline

BERENGER Christelle

LAVAUX Valérie

MOREAU Karol

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026 152. Au titre de l’'UNSA-Education

a) Représentant titulaire (1 siège)

VEST Stéphanie

b) Représentant suppléant (1 siège)

GUERET Elisabeth

3. Au titre du FNEC FP FO

a) Représentant titulaire (1 siège)

DESPLANCHES François

b) Représentant suppléant (1 siège)

QUESSARD Gilles

Article 5

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’un affichage au sein des services départementaux.

Blois, le 29 janvier 2026

L'Inspectrice d'Académie,

Directrice académique des services

de l'Education nationale de Loir-et-Cher

Solène BERRIVIN

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026 16