Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 02 001 du 01 au 15 janvier 25 nominatif

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 02 001 du 01 au 15 janvier 25 nominatif Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 02 001 du 01 au 15 janvier 25 nominatif)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°41-2025-01-011

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2025-01-14-00001 - decla frapin.odt (2 pages) Page 3

41-2025-01-07-00004 - decla shirley.odt (2 pages) Page 6

Préfecture / Cabinet du Préfet

41-2025-01-08-00008 - Arrêté complémentaire portant attribution de

la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, Sainte-Barbe 2024 (2 pages) Page 9

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2025-01-14-00001

decla frapin.odt

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-01-14-00001 - decla frapin.odt 3En PREFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 14 janvier 2025

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2025-01-14-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 13 décembre 2024 par Monsieur Anthony FRAPIN, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 1 allée Sainte Barbe 41600 Nouan-le-Fuzelier, et enregistrée sous le N°SAP877640714 pour les activités suivantes :

- Petits travaux de jardinage

- Travaux de petits bricolage (« homme toutes mains »)

(en mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-01-14-00001 - decla frapin.odt 4La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-01-14-00001 - decla frapin.odt 5Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2025-01-07-00004

decla shirley.odt

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-01-07-00004 - decla shirley.odt 6En PREFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 7 janvier 2025

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2025-01-07-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 7 décembre 2024 par Madame Shirley Giovagnoli, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement principal se situe 5 avenue de Paris 41600 Nouan-le-Fuzelier, et enregistrée sous le N°SAP935016899 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Garde d’enfants de plus de 3 ans, à domicile

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en-dehors de leur domicile - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

- Livraison de courses à domicile

- Petits travaux de jardinage

- Travaux de petit bricolage

(en mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-01-07-00004 - decla shirley.odt 7La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2025-01-07-00004 - decla shirley.odt 8Préfecture

41-2025-01-08-00008

Arrêté complémentaire portant attribution de la

médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,

Sainte-Barbe 2024

Préfecture - 41-2025-01-08-00008 - Arrêté complémentaire portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, Sainte-Barbe 2024 9PRÉFET | | | Bureau du cabinet

DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat Liberté Égalité Fraternité

Arrêté complémentaire N° 41-2025-01-08-

portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion de la Sainte-Barbe 2024

LE PREFET DE LOIR ET CHER,

Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L 723-3 et suivants et R 723-3 et

suivants ; |

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des

sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de.

Préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2899 bis du 1er juillet 1975 portant création du corps départemental de

sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 93-21 du 31 mars 1993 relatif à l'intégration des sapeurs-pompiers

volontaires dans le corps départemental de sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet,

ARRETE

Article 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée, en récompense de leur

dévouement, aux sapeurs-pompiers du corps départemental du Loir-et-Cher, dont les noms

suivent : |

Médaille Grand Or:

Monsieur Jérôme DESVERGNES, Lieutenant 2ème classe, au SDIS 41.

Médaille d'Or :

Monsieur Mohammed KHARRAZ, Colonel hors classe, au SDIS 41

Monsieur Christophe ROUCOULE, Lieutenant-Colonel, au SDIS 41.

Préfecture - 41-2025-01-08-00008 - Arrêté complémentaire portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, Sainte-Barbe 2024 10Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement

de Romorantin- -Lanthenay, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Vendôme, sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

_g JAN, 20 Fait à Blois, le

Le Préfet,

Xavier PELLETIER

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. #al- | et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code

des relations entre le publie et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;, - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court a ‘à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un FéCours Contentieux, En saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.tclerecours.fr

,

Préfecture - 41-2025-01-08-00008 - Arrêté complémentaire portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, Sainte-Barbe 2024 11