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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 10 janvier 2018 FIPD appel à projets 2018
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 10 janvier 2018 FIPD appel à projets 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Violences sexistes et sexuelles, Féminisme,
EX
=
dikerté
»
Égatirs
»
Frétre
HÉPURLIQUE
FRARÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
æifr
A
Annecy,
le
10
JAN.
2018
Préfecture Cabinet
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Pôle
prévention
de
la délinquance
et
de
la radicalisation
à
Affaire
suivie
par
Valérie
SARKISSIAN
04
50
33
60
13
pref-fipd74@haute-savoie.gouv.fr
Liste
des
destinataires
in fine
Objet
: Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
Appel
à projets
2018
PJ
: -
annexe :
tableau
récapitulatif
des
actions
Cette
circulaire
est
transmise
uniquement
par
courrier
électronique.
Elle
vise
à
vous
informer
des
modalités
pratiques
sur
l’éligibilité
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
sur
les
conditions
d’attribution
de
cette
dotation.
Date
limite
de
dépôt
des
dossiers
(formulaire
Cerfa
n°12156*05
+
documents
annexes)
: lundi
19
février
2018
( par
télétransmission
uniquement)
Le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
a
pour
objet
d’apporter
un
soutien
financier
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales,
aux
associations,
aux
organismes
HLM,
aux
opérateurs
de
transports
et aux
établissements
publics.
L’emploi
du
FIPD
en
2018
doit
permettre
la
mise
en
œuvre
locale
des
orientations
prioritaires
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
2013-2017
déclinée
dans
le
plan
départemental
du
15
décembre
2015.
1
-
Financement
des
actions
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance :
_
Actions
à l'intention
des jeunes
exposés
à la délinquance
https://www.interieur.gouv.fr'SG-CIPDR/Strategie-nationale/Programme-d-actions-a-l-intention-des-jeunes-exposes-a-la- delinquance Les
actions
financées
s’adressent
aux jeunes
les
plus
exposés
à la délinquance,
notamment
repérés
dans
le
cadre
du
groupe
opérationnel
des
CLSPD
ou
des
CISPD.
Elles
visent
à
éviter
le
basculement
et
l’enracinement
dans
la
délinquance
en
proposant
aux
jeunes
concernés
des
parcours
personnalisés
d’insertion
sociale
et
professionnelle.
À
ce
titre,
les
subventions
allouées
aux
actions
de
prévention
de
la
récidive
et particulièrement
en
matière
d’insertion
professionnelle
seront
développées.
>
Actions
pour
améliorer
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales
et l’aide
aux
victimes
https://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/Strategie-nationale/Programme-d-actions-pour-ameliorer-la-prevention-des-violences- Jfaites-aux-femmes Les
actions
financées
doivent
s’inscrire
dans
les
objectifs
du
Sème
plan
de
mobilisation
et
de
lutte
contre
les
violences
(2017-2019)
et notamment
la sécurisation
et le renforcement
des
dispositifs
qui
ont
fait
leurs
preuves
pour
améliorer
le parcours
des
femmes
victimes
de
violences
et assurer
l’accès
à leurs
droits.
Les
actions
visant
à
renforcer
l’action
publique
là
où
les
besoins
sont
les
plus
importants,
et
à
déraciner
les
violences
par
la
lutte
contre
le
sexisme,
qui
banalisent
la
culture
des
violences
et
du
viol
doivent
être
développées.
rue
du
30ème
Régiment
d’infanterie
— BP
2332
— 74
034
ANNECY
CEDEX
Téléphone
: 04.50.33.60.00
—
Fax
: 04.50.52.90.05
www.haute-savoie.gouv.fr Un
soutien
financier
sera
aussi
apporté
aux
organismes
et
aux
associations
qui
cherchent
à
améliorer
le
sort
des
victimes
par
la mise
en
place
de
mesures
individualisées
adaptées
à leurs
besoins.
2
-
Modalités
pratiques
:
Le
soutien
financier
du
FIPD
se
concentrera
sur
les
dispositifs
apparaissant
comme
pertinents
ou
les
actions
répondant
à des
critères
d’efficacité
démontrée.
Le
tableau,
annexé
à
la
présente
circulaire
récapitule,
pour
chaque
orientation,
les
informations
qui
vous
permettront
de
répondre
au
présent
appel
à
projets.
J’appelle
votre
attention
sur
les
dates
limites
de
transmission
des
dossiers.
Je
vous
invite
donc
à
inscrire
vos
propositions
d’actions
dans
le
respect
des
priorités
nationales
établies,
et
à
transmettre
vos
dossiers
de
demandes
de
subventions
par
télétransmission
à
l’adresse
suivante,
au
plus
tard
le
lundi
19
février
2018
: pref-fipd74@haute-savoie.souv.fr.
Le
pôle
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
se
tient
à votre
disposition
pour
répondre
à toutes
vos
interrogations
au
04.50.33.60.13
/61.10.
Pour
le préfet,
la
directrice
de
cabinet,
€
urélie
LEBOURGEOIS
Pour
connaître
les jours
et heures
d’ouverture
des
services
de
la préfecture,
vous
pouvez
consulter
notre
site
internet
sur
la page
suivante
:
http://www.haute-savoie.gouv.fr/outils/horaires-et-coordonnées Rue
du
30°"
régiment
d’infanterie
- BP
2332
- 74
034
Annecy
cedex
teléphone
04
50
33
60
00
fax
:04
50
52
90
05
wwWw.haute-savoie.gouv.fr
213 Destinataires
:
KO OX XX OX XX KX KO KX OX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX D D D D D D D D > X XX x
Monsieur
le président
du
conseil
départemental
;
Mesdames
et messieurs
les
maires
des
communes
classées
en
ZSP
:
Mesdames
et messieurs
les
maires
des
communes
concernées
par
la politique
de
la ville
;
Mesdames
et messieurs
les
maires
des
autres
communes
;
Mesdames
et messieurs
les
présidents
des
EPCI
disposant
de
compétences
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance ; Monsieur
le président
du
CISPD
d’Annemasse
- Les
Voirons
agglomération
;
Monsieur
le président
du
CISPD
du
bassin
de
Thonon-les-Bains :
Monsieur
le président
du
CLSPD
d'Annecy
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
Rumilly
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
Marnaz
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
Passy
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
Sallanches ;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
Scionzier
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
Cluses
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
la Roche-sur-Foron
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
Saint-Julien-en-Genevois
;
Monsieur
le président
du
CLSPD
de
Chamonix-Mont-Blanc
;
Monsieur
le président
du
CISPD
de
la communauté
de
communes
« Faucigny
Glières
» ;
Mesdames
et Messieurs
les
présidents
des
associations
ayant
bénéficié
d’une
subvention
FIPD
en
2017 ;
Mesdames
et messieurs
les
bailleurs
sociaux ;
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture ;
Madame
la sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Thonon-les-Bains
Monsieur
le sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Bonneville,
Monsieur
le sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Monsieur
le colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Haute-Savoie
;
Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
;
Monsieur
le directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
:
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
:
Madame
la chargée
de
mission
aux
droits
des
femmes
et à l’égalité
sous
couvert
de
monsieur
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
;
Madame
la déléguée
du
préfet
à la politique
de
la ville
;
Monsieur
le
directeur
territorial
de
la protection
judiciaire
de jeunesse
des
Savoie :
Monsieur
le directeur
départemental
du
service
pénitentiaire
d’insertion
et de
probation
de
la Haute-
SavolIe
;
Monsieur
le directeur
de
la maison
d’arrêt
de
Bonneville.
Pour
information
Madame
la procureure
de
la République
près
le TGI
d'Annecy ;
Monsieur
le procureur
de
la République
près
le TGI
de
Bonneville ;
Monsieur
le procureur
de
la République
près
le TGI
de
Thonon-les-Bains.
3/3