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Compte-Rendu - CR CM 06.11.23
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.11.23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du
06 novembre 2023
Présents : Thierry Gouby Maire, Jacques Foraison, Adeline Boursier, Nicolas Jouin, Stéphane Duchez,
Didier Rochigneux, , Odile Molle, Régine Cohas, Marie Claude Massacrier, Jean-François Grange,
Baptiste Delhomme
Pouvoirs : Maximilien Garin donne pouvoir à Stéphane Duchez, Emilie Combe donne pouvoir à
Thierry Gouby.
Absentes : Marie Anne Gibert, Sandrine Séférian
Début de séance à 20H 35. Secrétaire de séance : Baptiste Delhomme.
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08/09/2023
Approuvé à l'unanimité.
2-Présentation des dossiers d'urbanisme M. le Maire présente les dossiers en cours.
3- Finances :
Modifications budgétaires
Sur la section fonctionnement : Odile Molle, adjointe aux finances, explique que la commune doit
faire des modifications budgétaires en lien avec des créances d'assainissement ainsi que des recettes
non perçues. Les créances liées à l’assainissement seront récupérées auprès de Loire Forez
Agglomération par la commune.
Compte 022 dépenses imprévus -731€
Compte 678 Charges exceptionnelles +181€
Compte 6541 créances admises en non-valeur + 550€
Sur la section investissement :
Dépense :
Compte 2112/041 Terrains de voirie +535€
Recette :
Compte 1328/041 autres +535€
Approuvé à l'unanimité.
4-Zones APER
Définition des zones APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables)
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production
d’Energies Renouvelables) les communes, selon l'article 15, doivent définir des «zones d'accélération » des énergies renouvelables. Cette définition doit être actée par le conseil municipal
suite à une concertation avec la population.
Ainsi Il est demandé au conseil municipal de mettre en place une concertation, avec la population,
sur la définition des zones d'accélération le mercredi 6 décembre 2023 à 20h00 à la salle des fêtes de
Marcilly-le-Chatel. Le conseil municipal doit aussi acter que la publicité de cet évènement se fera par
voie de presse ainsi que via tous les moyens de communication interne à la Mairie. Enfin des tracts
seront distribués dans les boites aux lettres des administrés.
Approuvé à l'unanimité.
6-Divers
6-1- DEC] : validation du schéma communal défense incendie
Dans le cadre du partenariat avec le SDIS 42, Jean-François Grange et Adeline Boursier nous présente
le schéma de défense incendie qui a été réactualisé cette année. De plus ce schéma et les
modifications qui pourraient y être apportées devront dorénavant être mises à jour sur l'outil
« REMOCRA » mis en place par le SDIS 42.
I est demandé au conseil municipal d’acter ce schéma qui sera ensuite envoyé, par arrêté, au SDIS
42.
Approuvé à l'unanimité
6-2- Convention de service commun LFA — Usage du broyeur à végétaux
il est demandé au conseil d'approuver l’adhésion de la commune, à titre gracieux, au service
commun des moyens techniques de Loire Forez Agglomération. Cette adhésion permettra aux agents
de la commune d'utiliser les broyeurs à végétaux mis à disposition des communes par
l'agglomération. Une réflexion est envisagée pour permettre également aux administrés de pouvoir
utiliser ce broyeur.
Approuvé à l'unanimité.
La séance du conseil municipal est levée à 20h55.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 13 décembre à 20 h O0.