Compte-Rendu - 20 cr cm du 21 juillet 2022

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 25 JANVIER 2024

Compte-Rendu - cr cm 21 12 20

Compte-Rendu - CR CM 06.11.23

Procès Verbal - PV CM DU 25 JANVIER 2024

Compte-Rendu - cr cm 21 novembre 2016

Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 20 JUILLET 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 12 2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 25 JANVIER 2024

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 20 JUILLET 2023

Procès Verbal - proces verbal CM du 20 juillet 2023

Compte-Rendu - 20 cr cm du 21 juillet 2022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Apinac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 cr cm du 21 juillet 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC

21 juillet 2022

Les membres du conseil municipal se sont réunis, le 21 juillet 2022 à 20h30, à la mairie, sous la présidence

du maire, Simone Christin-Lafond.

Présents :

Marie Claire BARCOUDAT, Simone CHRISTIN-LAFOND, Sylvie COUVREUR, Alcide CROS, Joseph GAGNAIRE,

Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Quorum : 6

Présents : 8

Représenté : Jean BRANSIET,

Excusés : Alain CHAZAL, Jean BRANSIET,

Votants : 9

Secrétaire de séance : Jérôme May

Ordre du jour :

1-Désignation d’un membre du conseil d’administration du CCAS suite à une démission

2-Délibération pour approbation de la convention de mise à disposition du service commun du bureau

d’étude porté par Loire Forez Agglomération

3- Délibération relative à la demande de subvention de l’association Images et Sons des 3 provinces

4- Délibération pour approbation de la convention avec la fondation 30 millions d’amis relative à la gestion

des chats errants sur la commune

5-Informations diverses

Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Elle soumet aux membres du conseil

municipal l’approbation du compte rendu de la réunion du 9 juin 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire rappelle, selon le point n°2 à l’ordre du jour du conseil municipal du 9 juin, les nouvelles

dispositions concernant la publicité des actes pris par les collectivités et entrant en vigueur au 1er juillet 2022 :

- Les délibérations relatives aux actes collectifs, seront publiées in extenso sur le site internet de la

commune ;

- L’affichage et la publication des comptes rendus de réunion du conseil municipal restent inchangés

pour une bonne information des habitants. Son contenu fait état des délibérations et des débats

afférents. Il est rappelé que les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.

1. Désignation d’un membre du conseil d’administration du CCAS suite à une démission

La délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020, fixe à quatre le nombre de membres élus par le

conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS. Suite à la démission du conseil municipal de

Leatitia CLAVIER en date du 18 mars 2022, il convient d’élire un nouveau membre au sein du conseil

d’administration du CCAS.2

Joseph GAGNAIRE présente sa candidature.

Après avoir procédé au vote : nombre de voix contre 0, abstention 0, nombre de voix pour 9

Joseph GAGNAIRE est désigné à l’unanimité, membre du conseil d’administration du CCAS.

2. Délibération pour approbation de la convention de mise à disposition du service

commun du bureau d’étude porté par Loire Forez Agglomération

Dans le cadre de l’étude de la rénovation de la place de l’église, la commune a sollicité le bureau d’étude de

Loire Forez agglomération, pour les missions d’assistance technique relatives à la phase de conception

(diagnostic, état des lieux, esquisses, projet, consultation des entreprises, déclaration préalable) et à la phase

d’exécution (suivi technique et financier des travaux).

Il est demandé au conseil municipal, d’approuvé la mise à disposition de ce service commun, ainsi que la

convention fixant les conditions de ce service (objet, missions, estimation du volume horaire, conditions

financières, modalités et responsabilités), d’autoriser madame la maire à signer celle-ci.

Le coût horaire de ce service s’élève à 42€, pour un volume horaire global estimé à 150 heures, soit un

montant total de 6 300€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver cette mise à disposition et la

convention liée, d’autoriser madame la maire à signer celle-ci.

3. Délibération relative à la demande de subvention de l’association images et sons des 3 provinces

L’association gestionnaire du cinéma « le quai des arts » à Usson en Forez demande une subvention afin de

pouvoir continuer à assurer sa mission d’ambassadeur culturel, accessible à tous développée dans son projet.

La crise sanitaire a engendré une baisse de la fréquentation alors que les dépenses de fonctionnement sont

restées identiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant

de 150€ à l’association « images et sons des 3 provinces ».

4. Délibération pour approbation de la convention avec la fondation 30 millions d’amis

relative à la gestion des chats errants sur la commune

La prolifération des chats errants posant des problèmes de tranquillité et de salubrité publique, il convient de

limiter les risques engendrés par une surpopulation. A cet effet, madame la maire propose de signer une

convention avec l’association 30 millions d’amis. Cette convention précise, dans un cadre défini par le code

rural, que la municipalité fera capturer les chats errants non identifiés, sans propriétaire et divagant en groupe

dans les lieux publics de la commune. Elle fera procéder à leur stérilisation et à leur identification, avant de

les relâcher .

La population de chats à faire stériliser sur la commune a été estimée au nombre de 10 pour l’année 2022, la

participation à verser à la fondation 30 millions d’amis, s’élèvera à un montant de 350€. Il s’agit uniquement

de chats sauvages. Il est de la responsabilité des propriétaires de chats de les faire stériliser et identifier.

Après en avoir débattu et écouté les divers arguments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le

versement de la somme indiquée à la fondation 30 millions d’amis, d’approuver la convention attenante, et

d’autoriser madame la maire à signer tout document afférent à ce dossier .

Joseph Gagnaire a exprimé son opposition à cette proposition.

Après avoir procédé au vote : nombre de voix contre 1, abstention 0, nombre de voix pour 8,3

La proposition est adoptée.

5. Informations diverses

• Le déficit pluviométrique, conduit à une baisse préoccupante du niveau des cours d’eau. Le

département est placé en alerte sécheresse. Il est rappelé aux particuliers que l’arrosage est proscrit

entre 10h et 18h (conseillé avant 8H et après 20h), le nettoyage des véhicules et le remplissage des

piscines est interdit. De plus, seuls les agriculteurs sont autorisés à prélever l’eau des rivières pour

l’abreuvement du bétail. Le contrevenant s’expose à une amende de 1 500€ à 3 000€ ;

• Le contexte général de forte électrification des usages, notre dépendance excessive aux énergies

fossiles (70% de nos consommations), nous oblige à agir en faveur de la transition énergétique. Pour

ce faire Loire forez agglomération encourage les communes à installer un maximum d’équipements

photovoltaïques là où c’est possible. Le solaire représente le plus gros potentiel en termes de

production d’énergie renouvelable sur notre territoire ;

Loire Forez propose via le syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL), de faire une étude

portant sur le développement du photovoltaïque, en répertoriant les toits présentant un potentiel

d’accueil (exposition plein sud de bâtiments communaux ou de particuliers, pouvant supporter le

poids des panneaux) ;

• Une journée « grand nettoyage d’automne », initiée par la commission jeunes, sera proposée à tous,

le samedi 15 octobre ;

• Le service d’assainissement non collectif (SPANC) procédera au cours de l’été au contrôle de certaines

installations de particuliers non reliés au réseau d’assainissement collectif (visite obligatoire tous les

10 ans environ) ; les propriétaires concernés ont reçu un courrier ;

• Le prochain bulletin municipal devrait être distribué lors de la première quinzaine d’août ;

• Date prévisionnelle du prochain conseil municipal le jeudi 15 septembre 2022 à 20h30.

Fin de la séance du conseil municipal à 21h45.