Compte-Rendu - CR CM 2009 03 27

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Compte-Rendu - CR CM 2009 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2009 03 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

27 mars 2009

Tous présents

Avant d’aborder l’ordre du jour, Louis BOUCHET rappelle les délibérations prises à l’occasion du Conseil du 27 février dernier et évoque les demandes de permis de construire et de permis de travaux déposés depuis cette date.

1) Délibérations

a) Procédure de modification simplifiée du PLU: Lors de la création du Plan Local d'Urbanisme, une délimitation erronée a été portée sur le dossier « papier », et a rendu un terrain constructible(AUc) non constructible(Av). Cette erreur a été reconnue avant la délibération sur le P.L.U. en 2005. Le certificat d'urbanisme demandé en 2009 en vue de construire a été refusé par la DDE. Le Conseil Municipal doit délibérer ce jour pour engager une procédure de modification simplifiée, récente et limitée aux rectifications d’ erreur matérielle. Cette procédure exceptionnelle donne lieu à publicité d’1 mois au tableau d’affichage de la mairie jusqu’au 17 avril, sera suivie d’une délibération autorisant la construction prévue. b) Syndicat Intercommunal d’ Aménagement : Ce syndicat a été constitué en 1982 avec les communes de Boën, Leigneux, Trelins, Marcoux, Ste Agathe la Bouteresse, Marcilly (12,44%),en vue d’apporter le capital permettant l’installation d’entreprises sur leur territoire. Après remboursement du prêt par la dernière entreprise (àTrelins) le Conseil Municipal doit délibérer pour la levée de l’option d’acquisition. Après Arrêté Préfectoral prononçant la dissolution du Syndicat le Conseil Municipal de chaque commune acceptera la dissolution de ce syndicat et procèdera à la répartition des excédents.

2) Situation financière * Louis BOUCHET fait état de la situation qui exige un suivi rigoureux. Il propose de prendre des décisions pour dégager des ressources :

a) Mise en vente du local du « Bizay » (25m”cuvage sur cave) : Le Conseil Municipal accepte le principe de la cession et donne pouvoir à Louis BOUCHET qui se rapprochera du Notaire pour connaître les modalités de mise en vente. b) COntrat Communal d’ Aménagement (COCA) : Le Conseil Général propose depuis 2008 un engagement des communes pour la réalisation de travaux sur trois ans. Ce COCA offre une aide financière sur les projets d’aménagement de bourg de 22,5%. Il est subordonné à un engagement de la commune sur trois ans (ex. : 2009, 2010, 2011 avec une fin de travaux éventuellement ultérieure). Ces travaux doivent être cohérents au sein de la commune et entrer dans un projet d'ensemble. Si la commune décide de solliciter un COCA, il faut obtenir l’agrément préalable du Conseil Général d’un relevé de travaux, chiffrés de préférence, pouvant entrer dans ce contrat. Le Conseil Municipal délibère donc pour présenter la candidature de la commune à la passation d’un COCA, en intégrant une liste de travaux envisageables dans les 3 ans à venir.Le Contrat pourrait être signé avant fin juillet.

c) Plan de relance : Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager avec l’Etat sur un montant de travaux d’environ 500000 euros en 2009 afin de bénéficier des mesures du plan de relance avançant la récupération de la TVA de 2 ans à lan soit environ 50000 euros en 2009 mesure conservée par la suite.

3) Rapport assainissement

Louis BOUCHET fait état du rapport d’assainissement collectif. Environ 85 foyers sont en assainissement non collectif. Ce rapport sera affiché à l’intention du public. 4) Commission Développement Durable : 3 informations

Conseil Municipal CM20090327 1/2a) Mise à disposition d’un dossier à l’attention des demandeurs de permis ou de

travaux : La commission propose de joindre aux permis de construire ou déclaration de travaux un document d’information sur les diverses énergies renouvelables. b) Gestes éco-citoyens : Etablissement d’un document exposant des astuces de gestes éco-citoyens à faire paraître dans l’Ecureuil et sur le site Internet de la commune. La commission pourrait soumettre le projet aux enseignantes de l’école publique Jean Côte, afin que les enfants puissent travailler sur ce sujet et faire part des idées qui leur tiennent à cœur.

c) Energies renouvelables — Développement Durable: Organisation d’un temps d'échange sur les énergies renouvelables, le développement durable, et les gestes éco-citoyens. Une journée ou demi-journée à thèmes pourrait être préparée dans la salle des fêtes et alterner conférences, temps d’échanges, visite de stands, etc. Le Conseil Municipal approuve ces propositions qui exigent une bonne préparation.

5) Haut débit : installation à Maure

Après exposé du maire sur les conditions de desserte par Wimifi des habitants intéressés de MAURE arrêtées avec MARCOUX et TRELINS le Conseil approuve

la prise en charge des frais de mise en service .

6) Intercommunalité

Thierry GOUBY évoque les nouvelles de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée notamment sur le pôle petite enfance à Sainte Agathe la Bouteresse. Il indique que les statuts du syndicat mixte SCOT ont été approuvés et la CCPA compte 5 délégués au sein de ce syndicat. L'opération façades se poursuivra cette année.

T) Ecole

Les travaux pour le restaurant scolaire pourront entrer dans le COCA et être réalisés partie toiture en 2009 avec les panneaux voltaïques, partie aménagement intérieur en 2010.

Le maire informe le Conseil de l’enquête qui vient de lui être remise par Mme BRETET auprès de 55 familles ayant des enfants au dessous de 3 ans.Les besoins divers exprimés seront examinés avec la C.C.P.A.Un groupe de travail sera constitué pour étudier les solutions .

8) Questions diverses

a) La gendarmerie a constaté une recrudescence des vols, il est recommandé aux

habitants de rester vigilants.

b) Le Pays d’Art et d'Histoire anime une présentation et visite avec un guide du siège de Marcilly dans l’Astrée, le 9 mai 2009. Le 21 juin groupe de musique afro américaine sur le parvis de l’église St CYR.

c) Recensement 2009 notifié par INSEE : 1249 bulletins individuels reçus, 4 autres à revoir.

d) Zone artisanale la Jalousie : le maire fait part de son entretien du jour avec l’acheteur

et présente l’esquisse du permis de construire qui sera prochainement déposé : atelier de 280m° et maison d’habitation. Accès et assainissement à étudier.

e) Scrutin du 7 juin : élections européennes.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 24 avril 2009 à 20 heures.

Conseil Municipal CM20090327 2/2