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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 A 19H
SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370
L’an deux mille vingt-cinq à 19 h 00 le trente-et-un du mois de janvier, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.
Dates de convocation et d’affichage : 24 janvier 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de procuration : 3
Membres présents : 8
Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Alain VARVAT – Thierry PARMENTIER – Rachel GUYON – Thierry DUFOUR – Sébastien RIONDY – Denis VOGRIG
Membres excusés 4 : Sùnniva BOURSIER, Laurent DONGUY a donné procuration à Mireille MORNAY, Christophe KLINGER a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Denis VOGRIG
Membres Absents :
Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2024
2. Achat parcelle ZE62 la Viperelle
3. Convention entretien fourneau (piano) de la salle des fêtes
4. Renouvellement de la convention assainissement avec grand bourg agglomération 5. Convention avec grand bourg agglomération concernant le fonds de concours pour la réfection du chemin de Veillant 6. Renouvellement convention avec le service « économe de flux » de grand bourg agglomération 7. Approbation de la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme 8. Avis sur la nouvelle estimation du passage de l’éclairage public en Led
9. Avis sur la nouvelle proposition de changement des périodes de stockage des déchets verts 10. Informations et questions diverses.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 décembre 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIB 2501 3101 Achat parcelle ZE 62 à la Viperelle
Accepté à l’unanimité : prix 0.3€/m2, acte établi par un notaire
DELIB 2501 3102 Convention de maintenance d’entretien pour le fourneau (piano) de la salle des fêtes Accepté à l’unanimité : prix annuel 244.50 révisable annuellement. Contrat avec l’entreprise JOSEPH
DELIB 2501 3103 Renouvellement de la convention assainissement avec Grand Bourg Agglomération Accepté à l’unanimité : remboursement par Grand Bourg agglomération 5 250 € par an
DELIB 2501 3104 Convention avec Grand Bourg Agglomération (GBA) relative au fonds de concours pour les travaux de reprise du mur de soutènement chemin de Veillant à Chevignat Accepté à l’unanimité : Fonds de concours de grand Bourg agglomération de 24 514€ DELIB 2501 3105 Renouvellement convention économe de flux GBA
Accepté à l’unanimité : convention renouvelée pour deux ans au tarif de 0.56€ par habitant DELIB 2501 3106 Approbation de la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme Accepté à l’unanimité en tenant compte des avis des personnes publiques associées
Affichée le 05 février 2025