Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 31 mai 2024

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Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 31 mai 2024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Déliberation - 4 liste des deliberations du cm du 31 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 31 MAI 2024 A 19H00 SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-quatre à 19 h 00 le trente-et-un du mois de mai, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et d’affichage : 24 mai 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de procuration : 1

Membres présents : 10

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Laurent DONGUY – Alain VARVAT (arrive à 20 h00) – Sébastien RIONDY – Thierry PARMENTIER (départ à 20h00) – Christophe KLINGER – Rachel GUYON – Cécile CHOSSAT (départ à 20h00) – Denis VOGRIG

Membres excusés 2 : Sùnniva BOURSIER, Thierry DUFOUR a donné procuration à Sébastien CHORRIER-COLLET, Membres Absents :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 avril 2024

2. Bilan de la concertation publique des Zones d’accélération des Energies Renouvelables 3. Bilan de la concertation publique pour la révision avec examen conjoint du PLU et approbation du nouveau règlement, de l’étude environnementale et du plan de zonage

4. SIEA : Groupement de commandes pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques 5. Etude aire de jeux à Roissiat

6. Préparation des bureaux de vote des élections européennes du 9 juin.

7. Travaux urgent chemin de veillant

8. Décisions du Maire

9. Compte-rendu du travail des syndicats et des commissions

10. Informations et questions diverses.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 26 avril 2024 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2405 3120 Etude aire de jeux intergénérationnelle à Roissiat

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : APPROUVE le projet d’aire de jeu / aire de rencontre intergénérationnelle avec des équipements adaptés aux jeunes et séniors : jeux, agrès, table, aménagement et plantations

APPROUVE le plan de financement

DEMANDE à Madame le Maire de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental de l’Ain et tous autres organismes susceptibles de nous accorder une aide financière AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et à entreprendre toutes les démarches pour mener à bien ce projet

DELIB_2405 3121 Bilan de la concertation publique des Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : PREND acte de la tenue de la concertation et de son bilan mentionné ci-dessus CHARGE, Madame le Maire à transmettre cette délibération au référent préfectoral ainsi qu’à la Direction des territoires de l’Ain.

VALIDE, les propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables

DELIB_2405 3122 Arrêt du projet de révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme et bilan de la concertation Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - Tire le bilan de la concertation exposé ci-dessus : il n’y a eu aucune consultation en Mairie, aucune remarque de la population que ce soit à la Mairie, par téléphone ou par mail

- Arrête le projet de révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente et comportant l’évaluation environnementale et de sa mise œuvre,

- Précise que le projet de révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis : • Aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration (articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-10 du code de l’urbanisme).• Aux autres personnes publiques pour avis obligatoire (articles R. 153-6 et L. 153-18 du code de l’urbanisme). • Aux personnes publiques qui en ont fait la demande (articles L. 132-9 et L. 132-13 du code de l’urbanisme). • Aux autres organismes ou associations en ayant fait la demande.

• À la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers – CDPENAF (le cas échéant, si commune hors SCoT, STECAL ou possibilité d’extensions ou annexes des habitations existantes en zones agricoles ou naturelles).

• À l’autorité environnementale (le cas échéant).

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et sera transmise à Madame la Préfète

DELIB_2405 3123 Adhésion au groupement de commande du SIEA pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonnée par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - Approuve l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) est désigné coordonnateur ; - Approuve les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes. - S’engage à verser au SIEA les montants d’indemnisation du coordonnateur dont la participation financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de commandes si la commune passe commande d’une ou plusieurs bornes

- S’engage à inscrire les dépenses associées au groupement de commandes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues éventuelles.

- Décide d’attendre pour une éventuelle installation, le besoin n’étant actuellement pas constaté - Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous documents relatifs à ce dossier

DELIB_2405 3124 Travaux chemin de veillant urgence

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - Accepte la réfection du mur de soutènement de la route et des travaux connexes - Demande à Madame le Maire de rechercher des financements notamment en demandant des subventions au Conseil Départemental de l’Ain, à la Région, à l’État par le biais de la DETR

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Affichée le 07 mai 2024