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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 08 10 2024)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la MANCHE Arrondissement de CHERBOURG Canton de LES PIEUX Commune de SURTAINVILLE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2024 A 20 H 00 Délibération CM2024-132 : Décisions du maire Délibération CM2024-133 : Décision modificative budgétaire Délibération CM2024-134 : Adoption du rapport d'évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) Délibération CM2024-135 : Prévoyance Personnel Délibération CM2024-136 : : Personnel : Création emploi permanent Délibération CM2024-137 : Personnel : Attribution du logement de fonction du camping Délibération CM2024-138 : Personnel : Création emploi permanent Délibération CM2024-139 : Compte-rendu de la commission communale « Jeunesse - Sport - Loisirs - Communication - Tourisme " du 17 septembre 2024 Délibération CM2024-140 : Etude CAUE sur l'isolation des logements communaux situés route des Laguettes -— 50270 SURTAINVILLE Délibération CM2024-141 : Demandes de remboursement d’un forfait électricité sur le camping municipal « Les Mielles » Délibération CM2024-142 : Travaux sur le camping municipal « les Mielles » Délibération CM2024-143 : Travaux sur les gîtes vacances Délibération CM2024-144 : Projet de construction de six logements locatifs sociaux par la SA HLM du Cotentin dans le lotissement « Village du Mont d’Odin » Délibération CM2024-145 : Projet école de Surtainville Délibération CM2024-146 : Demande de prolongation de stationnement mobil-home Délibération CM2024-147 : Informations et Questions diverses