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Déliberation - liste deliberations CM du 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 25 02 2025)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAIN VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025 A 20 H 00
Délibération CM2025-012 : Décisions du maire
Délibération CM2025-013 : Travaux sur le bâtiment communal situé 32 route des Laguettes —
50270 SURTAINVILLE
Délibération CM2025-014 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le
bâtiment communal situé 32 route des Laguettes — 50270 SURTAINVILEE
Délibération CM2025-015: Remaniement partiel du plan cadastral dans la Commune de
Surtainville
Délibération CM2025-016: Déplacement du macro-lot pour la construction de six logements
sociaux sur le lotissement « Village du Mont d’Odin »
Délibération CM2025-017 : Compétence scolaire
Délibération CM2025-018 : Compte-rendu de la commission communale « Jeunesse - Sport -
Loisirs - Communication - Tourisme "
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05 février 2025
Délibération CM2025-022 : Personnel : Création de trois emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité
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la demande du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité
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«(àctes » de la Commune de SURTAINVILLE
Délibération CM2025-028 : Adhésion 2025 Maires Ruraux de la Manche
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