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Déliberation - liste deliberations CM du 06 11 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM du 06 11 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MANCHE
Arrondissement de CHERBOURG
Canton de LES PIEUX
Commune de SURTAINVILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2025 A 20 H 00
Délibération CM2025-119 : Décisions du maire
Délibération CM2025-129 : Révision du montant de l’Attribution de Compensation libre
pour 2025
Délibération CM2025-121 : Transfert de propriété de l’école primaire de Surtainville à
la Commune de Surtainville
Délibération CM2025-122 : Projet de rénovation de l’école
Délibération CM2025-123 : PLUi Ouest Cotentin
Délibération CM2025-124 : Lotissement « Village du Mont d’Odin »
Délibération CM2025-125 : Cartographies sur le recul du trait de côte
Délibération CM2025-126: Décision modificative budgétaire — Budget principal de la
Commune et budget annexe du camping
Délibération CM2025-127 : Compte-rendu de la commission communale « Campinsg -
Gîtes » du 15 octobre 2025
Délibération CM2025-128 : Fiches opérationnelles sur le schéma directeur des véhicules
aménagés
Délibération CM2025-129 : Remplacement de la barrière automatique du camping
municipal « Les Mielles »
Délibération CM2025-130 : Remplacement de huit réfrigérateurs dans les gîtes vacances
Délibération CM2025-131 : Demande de remboursement d’un acompte de réservation
d’un gîte
Délibération CM2025-132 : Adressage : Nouvelle dénomination des voies et lieux-dits
Délibération CM2025-133 : Compte-rendu de la commission communale
« Environnement - Cours d’eau - Voirie » du 21 octobre 2025
Délibération CM2025-134 : Stationnement mobil-homes sur la Commune
Délibération CM2025-135 : Demande de subvention 2025
Délibération CM2025-136 : Informations et questions diverses