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Acte - AR01 2025 0045 Restriction de circulation des pietons et d interdire provisoirement le stationnement des vehicules rue Anatole France RD53 au droit du no32 et rue Lamennais au droit et face no27
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0045 Restriction de circulation des pietons et d interdire provisoirement le stationnement des vehicules rue Anatole France RD53 au droit du no32 et rue Lamennais au droit et face no27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 0045- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
# FF Portant restriction de circulation des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des
véhicules
VILLE DE
CIHAVILLE
Rue Anatole France (RD53)
Au droit du n°32
Rue Lamennais
Au droit et face du n°27
N°AR0O1_2025 0045
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'avis favorable de Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et
Exploitation Sud, en date du 04 février 2025 ;
Vu l'arrêté n°AR0O1_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de création et pose de chambre LT et raccordement de chambre télécom entrepris par la société GOZ Bâtiment 11, rue des Cerisiers 91090 LISSES, pour le compte de CIRCET, il est nécessaire de restreindre la circulation des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Anatole France, au droit du n°32 (RD53), la circulation des piétons sera restreinte et le stationnement des véhicules provisoirement interdit du 17 février 2025 au 28 février 2025.
Article 2: Rue Lamennais, au droit et face du n°27, la circulation des piétons sera
restreinte et le stationnement des véhicules provisoirement interdit du 17 février 2025 au 28 février 2025.
Article 3 : Les mesures suivantes seront prises :
> Circulation des véhicules maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité au droit des travaux ;
> Cheminement piéton maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> 1 emplacement de stationnement sera neutralisé face au n°27, rue Lamennais ;
> 3 emplacements de stationnement seront neutralisés (15 ml) au droit du n°32, rue anatole France ;
> Vitesse limitée à 30km/h au droit du chantier ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par le demandeur ;
> Horaires de travaux : 09h00/16h30 sur la rue Anatole France et
08h00/17h00 sur la rue Lamennais ; Ville de Chaville -n° AR01_2025_0045- 8.3 Voirie
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du
demandeur, dans les conditions suivantes et uniquement sur la rue Anatole France :
e Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ; + Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d'épaisseur ; e Réfection trottoir à l'identique et sous 10 jours ;
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l’intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L'entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- GOZ Bâtiment 11, rue des Cerisiers 91090 LISSES ;
- CIRCET ;
- Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et Exploitation Sud 6, avenue de la Paix 92170 VANVES ;
- Transporteurs publics.
Fait à Chaville, le 04 février 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé électroniquement Pâr
: ?
Jacques BISSON
Date de sign : 04/02/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace et
réseaux publics
Publication le : 19.03.2025