Déliberation - 28 09 2012 VoeuA

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Déliberation - 28 09 2012 VoeuA Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 VoeuA)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.----------------------------------------------------

VŒU

A - VOEU CONCERNANT L'HÔTEL DIEU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE A GAUCHE 100 % ET LE GROUPE COMMUNISTE

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Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Hôtel Dieu risque de tomber dans l’escarcelle des spéculateurs.

Les 25 millions d’euros proposés par les requins de la finance sont à équivalence avec la proposition amiable faite par la Ville au CHU pour 20 millions d’euros net vendeur, payable immédiatement et sans condition suspensive.

Ce territoire de près de 5 hectares en plein cœur de Clermont et de son agglomération est primordial pour le développement et la structuration de la ville.

Les promoteurs veulent en faire un lieu privilégié de la spéculation pour l’immobilier privé alors qu’il est nécessaire que des investissements des bailleurs publics pour le logement social puissent être mis en œuvre et pour que, en plein centre ville, la construction de logements sociaux permette plus de mixité sociale, valeur défendue par toute la gauche.

Le projet de la spéculation privée est évidemment trop dense. Ils sont là pour les profits et non pour répondre aux nécessités d’une politique plus respectueuse de la mixité sociale et de la mise en place d’espaces verts au cœur de l’agglomération.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal demande que l’exécutif, élu lors des dernières élections municipales mette tout en œuvre pour :

- que le projet respecte l’équilibre entre logements sociaux et logements privés, - que le projet respecte la ligne que la Municipalité avait fixée lors de la mise en œuvre des dernières études, à savoir le respect et l’extension des espaces verts au cœur de la ville et le respect de la mixité sociale.

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix est adopté à l’unanimité et converti en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2012

Le Maire,

Serge GODARD