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Déliberation - 2020 41 Désignation d un correspondant Défense de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
|
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2020
DEPARTEMENT
DU
VAR
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2020
Affiché le ID : 083-218301091-20200901-2020
41-DE EU LEE
TT Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
11
.
.
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
11
25
Août
2020
25
Août
2020
SEANCE
DU
PREMIER
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-41.
L'an
deux
mille
vingt,
le
Premier
du
mois
de
SEPTEMBRE,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire,
Conseillère
Départementale,
Présents
: Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loîc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux. Secrétaire
de
séance
:
Madame
BREZINA
Yana.
Objet
:
Désignation
d’un
correspondant
Défense
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
reçu
une
lettre
de
la
Délégation
Militaire
Départementale
du
Var
lui
demandant
de
désigner
un
correspondant
Défense
pour
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
procède
à
la
désignation
d'un
délégué :
- _
Monsieur
Loïc
ORSET,
Conseiller
Municipal
est
désigné
Correspondant
Défense
de
la
Commune.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Madame
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
N
nf
IN
Acte
rendu
exécutoire
Nr
|
À
LOU
F
après
dépôt
en
Préfecture
(|
&
:
le
_@
8
Sep.
A2
|
ouc
et
publication
ou
notification
le
SEP.
2020
Madame
le
Maire,
LO
Ô
|
|
eu
.