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Déliberation - 2020 20 Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Verdon PNRV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 20 Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Verdon PNRV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
DÉPARTEMENT
du VAR
cnéle
À
À
JUN
2020
Affiché
le
F
5
=
5
ss
ID
: 083-219301091-20200530-2020_20-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
_83840
LA
ROQUE-
ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
,
,
Qui
ont
pris
part
à la
délibération:
11
25
Mai
2020
25
Mai
2020
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
N°
2020-20
L'an
deux
mille
vingt,
le
Trente
du
mois
de
MAI,
à
dix
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Présents
: PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
Conseillères
Municipales,
FABRE
Guillaume,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loïc,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet
:
Désignation
des
délégués
au
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
—
PNRV
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
en
conformité
avec
l'article
L 5212-7
du
CGCT
Mesdames
BREZINA
Yana
et
PEREZ
LEROUX
Nathalie
sont
candidates
à
cette
fonction.
Après
un
vote
à
la
majorité
absolue,
le
dépouillement
a
donné
les
résultats
ci-après :
©
Election
des
déléqués
: Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins :
11
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue :
06
Ont
obtenu
: BREZINA
Yana
: 11
voix.
PEREZ
LEROUX
Nathalie
: 11
voix.
©o
Mesdames
BREZINA
Yana
et
PEREZ
LEROUX
Nathalie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ont
été
proclamées
déléguées
auprès
du
Syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
PNRV
-
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
-
Déléguée
titulaire :
Madame
BREZINA
Yana,
Conseillère
Municipale
;
-
Déléguée
suppléante
:
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire ;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Madame
le
Maire,
APRER
DÉPQT QE
PAG
SOTURE
Nathalie
PEREZ
LEROUX
ET
COR
OÙ
NOTIFICATION
Le
:
....…
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