Déliberation - Conseil du 14 avril 20163946

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Déliberation - Conseil du 14 avril 20163946 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14 avril 20163946)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

L'an deux mille seize le 14 avril à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

ORDRE du JOUR :

DELIBERATIONS :

- Approbation Comptes de gestion 2015

- Approbation Comptes administratifs 2015

- Affectation des résultats

- Reprise résultat CCAS

- Détermination des taux d'imposition communaux et vote

- Vote budget 2016 Assainissement

- Vote budget 2016 AEP

- Vote budget 2016 Budget Principal

- Indemnités de l'Adjoint

INFORMATIONS :

- Travaux en cours : alimentation en eau du réservoir du Bourguet - Compte-rendu de l'avancement du litige avec CEREG sur les travaux du traitement de l'eau en partie de la source du Vidourle

- Rencontre avec Groupama (Assurance)

- Rencontre avec CEREG

- Rencontre avec CEREG + BID -UV

- Problème posé par la modification de la chambre des vannes au réservoir de Boulségure

- Rencontre avec Conseil Départemental 30 pour une prise en charge au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de régénération du réseau d'eau "Historique"

- Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite - Avancement des Projets

- Régularisation des Captages : avancement de la procédure de DUP : visite du commissaire enquêteur

- Cadastre et Permis de Construire

- Budget de la CC Piémont Cévenol

DIVERS :

- Accès direct aux élus

- Dernier Crousen

- Mai 2016

- Entretien des chemins

- Election du 29 mai 2016 et du 5 juin 2016

Présents :

M. Philippe DESHONS

M. Cédric DESHONS

Mme Madeleine CAZES

M. Christian CLAVELM. Patrick NOBILEAU

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. André ALEGRE

Absents : aucun

Mme Sabatier secrétaire de mairie assiste au conseil

Public : une douzaine de personnes assistent au conseil.

Secrétaire de séance : Olivier de Mauvaisin.

Le maire constatant que le quorum est atteint et que le conseil peut délibérer ouvre la séance à 18h35.

Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2016. Quelques corrections de détail sont demandées par André Alègre. Décision est prise aussi d'envoyer le compte-rendu par mail aux conseillers municipaux avant la réunion du conseil.

1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

Christian Clavel explique qu'on ne juge pas les comptes en question, on vérifie seulement qu'il n'y a pas eu de dérive par rapport au prévisionnel. Si les comptes n'étaient pas approuvés, nos comptes seraient alors bloqués. Christian Clavel fait remarquer aussi qu'il n'est pas concerné par ces chiffres parce qu'il n'était pas conseiller durant cette période, mais il a vérifié que les comptes étaient justes : Résultats de clôture :

Assainissement :

section fonctionnement = 21 683,67 €

section investissements = 4 978,84 €

AEP :

Section fonctionnement = 65 488,16 €

section investissements = 1 366,20 €

Budget Principal :

section fonctionnement = 364 362,90 €

section Investissements = 1 732,92 €

CCAS :

section fonctionnement = 3 347,96 €

André Alègre quitte la séance pendant le vote.Les comptes sont approuvés par 5 voix pour, une abstention (Olivier de Mauvaisin).

2 - COMPTES ADMINISTRATIFS :

Le maire présente les comptes administratifs, les comptes sont identiques aux comptes de gestion.

André Alègre quitte la séance pendant le vote.

Les comptes sont approuvés par 1 voix pour (Philippe Deshons), 5 abstentions.

3 - AFFECTATION DE RESULTATS :

Compte tenu des résultats constatés, le maire propose qu'il n'y ait a pas d' affectation des résultats. Proposition adoptée à l'unanimité.

4 - FUSION budget CCAS dans le budget principal :

Suite à une décision prise l'an passé, la décision devait être votée par le Conseil de transférer le montant du budget du CCAS (3 348 €) au budget principal. Adoptée à l'unanimité.

5 - TAUX D'IMPOSITION :

Christian Clavel propose de maintenir les taux d'imposition de l'an dernier puisque la situation de la trésorerie est satisfaisante. Ces taux sont donc maintenus à :

- taxe d'habitation : 10,26 %

- taxe foncière sur le bâti : 13,86 %

- taxe foncière sur le non-bâti : 70,50 %

Mais les habitants doivent s'attendre malgré tout à une augmentation de leur facture d'impôt car les bases de calcul de l'impôt fixées par le Trésor Public augmentent un peu.

Christian Clavel exprime le voeu qu'on puisse sortir par écrit pour un prochain conseil l'évolution des taux et des bases de l'impôt depuis 2010. Philippe Deshons apprécie l'effort de transparence du maire dans la présentation des comptes car c'est un exercice toujours délicat. Il demande s'il est possible pour les années suivantes de compléter cette présentation en s'aidant de la vidéoprojection. Ainsi, le public présent pourrait suivre les explications plus facilement.

Vote : unanimité pour le maintien des taux de la Commune.

6 - BUDGET :

Christian Clavel remercie d'abord Mme Sabatier, secrétaire de Mairie, pour l'aide qu'elle lui a apportée pour la compréhension et la réalisation de ce budget, et ceci dans un temps très court vu qu'il a pris ses fonctions mi-mars et qu'il n'est pas accoutumé à la comptabilité de la Fonction Publique. Il explique que le budget sera essentiellement axé sur l'entretien des chemins, les réseaux d'eau, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L'orientation ne sera donc pas forcément différente de celle du mandat précédent, la différence résidera dans l'application concrète et l'information de ce que l'on fait.Dans l'immédiat, pour les travaux à engager en urgence, on recourt à l'autofinancement comme pour la réparation provisoire du réseau d'eau au Bourguet ou la réparation du captage de Vidourle afin que cet été le risque de manque d' eau soit sérieusement réduit. Mais avant de faire la réparation définitive et engager la régénération du réseau dit du mas de Bourguet, on passera un marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage avec un service du Conseil Départemental (le SATAC) qui nous conseillera sur les solutions à prendre, sur la recherche des financements et sur le choix de la maitrise d' œuvre qu'il nous faudra désigner pour faire les études et diriger les travaux. Le maire rappelle que sur ce vieux réseau, pour 100 litres prélevés dans nos sources, seuls 20 litres arrivent chez l'abonné, tout le reste part dans la terre par les très nombreuses fuites. Et la poursuite de la politique qui consistait à les réparer au fur et à mesure sans engager de véritables travaux de réfection des conduites coûte cher à la collectivité et n'assure pas l'avenir. Si on évalue à la louche qu'on a 4000 mètres de réseau à refaire à raison de 150 € le mètre linéaire, cela nous ferait une dépense de 600 000 €. On recourra à l'emprunt, d'autant que les taux sont aujourd'hui au plus bas. Ce qu'on dépense aujourd'hui en réparations toujours à recommencer pourrait être plus utilement dépensé à rembourser un emprunt qui permettrait cette régénération du réseau d'eau.

André Alègre fait remarquer qu'on n'a rien fait parce que les DUP des captages n'étaient pas faites. Christian Clavel souligne que dans nos projets, il y a aussi l'achat du terrain supportant le périmètre de protection immédiat du forage d'Aigues-Vives. Et il y a aussi la remise à l'état initial du réservoir de Boulségure afin que celui-ci puisse à nouveau assurer la desserte du hameau de Boulségure et des maisons du Barailler, de la Muse et de l'Houstalet ainsi que le réseau incendie de Boulségure afin que la distribution d'eau ne soit pas tributaire des prises d'eau éventuelles effectuées pour renforcer la source du mas de Bourguet. Ce qui, tant que le réseau ancien sera toujours aussi fuyard, se produira très fréquemment en période estivale.

Budget Assainissement :

Pour 2016 le maire propose au conseil de maintenir les taux de l'abonnement et du m3 d'eau traitée :

Abonnement : 77 €/an HT

M3 d' eau traitée : 0,67 €/m3 HT,

mais qu'il sera nécessaire de les augmenter l'an prochain.

La maintenance assainissement n'a coûté jusqu'à présent quasiment rien car nos installations sont récentes. Mais il faut pour les années qui viennent envisager des interventions plus lourdes et donc plus chères. Il faudra aussi penser à vidanger la fosse de traitement fin 2016 (il faut le faire environ tous les 3 ans). Pour l'instant il n'y a pas d'extension du réseau prévue à ce jour. Ca peut changer si on reprend une carte communale ou un PLU mais quel est l'avenir de la compétence urbanisme de la commune dans le cadre de l'intercommunalité ?

Budget Assainissement :

Section Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 32 522 €section Investissement : Dépenses = Recettes = 13 879 €

voté à l'unanimité (7 voix).

Budget Eau :

Le maire rappelle qu'à Cros, en gros, les recettes c'est 20 000 € par la vente de l'eau, 20 000 € par les abonnements. Les excédents cumulés s'élèvent à 65 500 €. Si on augmentait le prix de l'eau de 10 %, ce qui serait inacceptable pour les habitants, ça ne nous ferait que 4 000 € de plus, ce qui n'est rien en regard des besoins (600 000 € restant à la charge de la commune) pour répondre aux seuls besoins de régularisation et protection des captages + la régénération du réseau de Bourguet + le renforcement du réseau de la Rouvière.

Chez nous, il est impossible d'appliquer la consigne "l'eau doit payer l'eau" : nous avons 170 compteurs (quasiment rien) pour 11 kms de réseau ! Donc il faut une solution globale et à l'avenir on ne peut pas échapper à un basculement d'une partie du Budget Principal vers le Budget Eau.

A propos du réservoir de Boulségure, Christian Clavel voudrait bien savoir qui a demandé la modification de la chambre des vannes, car le CEREG qu'on a fait monter sur place a dit qu'il n'avait rien à voir avec ces travaux qu'il n'avait jamais prescrits. De ce fait, ce réservoir ne sert plus pour Boulségure, il ne sert pas non plus de réservoir contre l'incendie. Il faut remettre tout ça comme ça fonctionnait avant. Philippe Deshons propose qu'on rende plus lisible le schéma de circulation de l'eau dans les chambres de vannes en appliquant rigoureusement le code couleur habituel pour la tuyauterie et un fléchage précis.

Au captage de Bourguet, le tuyau aérien provisoire devrait être posé la semaine prochaine.

Il faudra demander la subvention pour la régularisation des captages (3 x 11 000 €) au plus vite. Il faudra également faire installer des compteurs d'eau directement aux captages du Mas de Bourguet et de La Rouvière afin de pouvoir bénéficier de la convention passée entre le conseil départemental et l'agence de l'eau. Cette convention permet d'avoir des aides importantes pour la régénération des anciens réseaux très fuyards. Des compteurs ont certes déjà été installés par l'ancienne équipe municipale mais pour des questions de facilité d'accès ces compteurs n'ont pas été placés directement à l'endroit du prélèvement d'eau et donc ne permettent pas d'obtenir ces aides majorées.

Pour la source de Liroumas, le maire proposera prochainement au conseil une délibération pour relancer la procédure de régularisation de ce captage. Il en a déjà parlé avec l'Agence Régionale de Santé pour lui demander de conserver toutes les études (analyse d'eau brute, enquête de l'hydro-géologue agréé etc...)qui ont coûté cher et qui avaient été réalisées pour la régularisation de cette source avant que son abandon soit demandé par la municipalité précédente en 2014.

Vote du budget EauPrix du m3 = 1,33 € HT

Abonnement = 120 € HT

Section fonctionnement : Dépenses = recettes = 109 605 €

Section Investissement : Dépenses = recettes = 42 100 €

Voté à l'unanimité (7 voix).

Budget Principal :

Nos recettes proviennent des impôts locaux, des aides de l'Etat, des aides du Département et de la capitalisation des années précédentes. En ce qui concerne les investissements, il y a quelques changements sur les projets de l'équipe précédente. Notamment sur l'accès pour les PMR à la mairie. Nous abandonnons le projet de l'ancienne équipe d'installer la nacelle élévatrice comme une verrue dépassant du mur de la mairie et restreignant la chaussée à 3 m de large. C'est inesthétique et pas pratique parce que cela créera un rétrécissement générateur de problèmes devant la mairie. La nacelle élévatrice sera installée dans un coin du garage du véhicule, à l'intérieur du volume, et sera donc intégré dans le bâti existant. Cette dernière solution a aussi l'avantage de ne pas mordre trop sur l'espace de la cour de la mairie.

Dans le même ordre d'idées, l'accès PMR au Temple se fera par le côté du Temple, côté sanitaires publics (ouverture d'une porte sans marches) plutôt que de casser les marches d'accès au Temple et l'harmonie de l'ensemble.

Mur du cimetière : le mur du cimetière communal a été endommagé par les intempéries de septembre 2014 .Nous utiliserons le reliquat laissé par la réfection d'un autre mur de cimetière pour réparer celui là.

Chemins : le maire rappelle que des travaux importants ont déjà été réalisés par la municipalité précédente suite aux intempéries de septembre 2014. Certains mêmes qui ne lui paraissaient pas imposer la procédure d'urgence appliquée par son prédécesseur. Par contre, 2 chemins méritent une action dans des délais très proches. Il s' agit du chemin communal N°2 qui relie Le Pouget au Mas de Lafont et qui se prolonge comme DFCI G66 jusqu' à Saint Roman de Codières. Et le chemin qui relie la Jasse à la RD 347 en passant par Boulségure et qui pourrait devenir la DFCI H23.

Pour ces 2 DFCI, il a été demandé au SIVU un investissement important pour les rendre compatibles avec les besoins des services de secours.

Si pour la première il semblerait que le projet ait été retenu, pour la seconde une nouvelle demande doit être déposée. Patrick Nobileau prendra contact avec le SIVU pour cela et pour visiter le site avec le représentant du SIVU. Cependant pour la G66 il reste des travaux importants à réaliser suite aux intempéries de septembre 2014 comme par exemple la réfection du mur de soutènement du chemin dans le premier virage après le Pouget et le déblaiement des cailloux et pierres apportés par les eaux lors des intempéries et qui obstruent encore une partie du chemin et aussi la réfection de la chaussée dans certains virages. Le reliquat des subventions allouées pour les intempéries sera utilisé pour cela.Pour la part investissement PMR, le problème posé par le choix de faire une dépose-minute devant l'église de Cros pour les PMR pose problème car elle ne pourra être utilisée que par une PMR accompagnée et pas par une PMR qui conduirait son propre véhicule. C'est un problème à résoudre.

Budget principal

section Fonctionnement : Dépenses = recettes = 578 359 €

Section Investissements : Dépenses = recettes = 260 868 €

Vote du Budget Principal à l'unanimité (7 voix).

7 - INDEMNITE de l'ADJOINT :

Lors de la réunion du conseil précédent, celui-ci a choisi le nombre et la personne devant assurer les fonctions d' adjoint au maire . Celle-ci ayant reçu la notification de ses délégations, il est maintenant possible de délibérer sur le montant de ses indemnités.

M le maire propose que cette indemnité soit identique à celle que percevait le premier adjoint dans la municipalité précédente soit 6% de l' IB 1015, soit 250,90 € bruts par mois.

Vote 6 pour, une abstention (Patrick Nobileau).

8 - DIVERS :

- Il faut prévenir les habitants dépendant du réservoir du Bourguet de faire attention au dosage de chlore qui risque d'être perceptible après une longue interruption.

- CEREG (le cabinet d'études) : l'équipe municipale a rencontré M. Brujas qui a une position très ouverte. Il comprend que nous ne voulons pas de pompes motorisées, il reconnait sa faute dans le choix du lieu d'implantation du réservoir. Il est d'accord pour nous mettre sur pied une autre solution par UV plutôt que par le chlore. Cet équipement UV serait au-dessus de la maison de M. Pibarot et shunterait donc le réservoir. Le CEREG prendrait en charge ce nouveau système en réparation de la faute de conception du réservoir, en gros pour un même montant que le système de surpresseurs qu'il avait proposé. Pour l'instant, ne serait desservi par le fameux réservoir que Benoit Martens mais il semble qu'il y ait bien deux ou trois autres habitants qui envisagent de demander que leur maison soit raccordée au réservoir. Cela permettrait de justifier cette construction. Une deuxième réunion s'est tenue avec M. Brujas qui a confirmé ce projet. Et bien sûr, tout cela fonctionnerait sur un mode gravitaire en utilisant le bénéfice du dénivelé. Ca ne coûterait rien de plus à la commune, le CEREG prenant en charge les dépenses qu'il avait envisagé de mettre dans la solution surpresseurs.

- Christian Clavel déplore que la commune n'ait pas souscrit un contrat d'Assurance Dommages Ouvrages. Cela fait partie des quasi-obligations aujourd'hui pour chaque chantier important.- Un agent du Cadastre est venu à la mairie pour vérifier la conformité des permis de construire avec l'existant. Aujourd'hui avec Internet et la vue par satellite, plus rien n'échappe au Cadastre qui est un service fiscal... L'agent en a examiné plusieurs. Il est vrai qu'il y a parfois un décalage entre le permis et la réalité. Ce ne sera plus possible. Ce qui est construit doit correspondre au permis déposé. En tout cas, maintenant ce sera comme ça. Sans compter que le Cadastre intime la Commune de faire appliquer la loi. Et un maire qui couvrirait de telles infractions serait lui-même responsable. Car n'importe quel citoyen peut remettre en cause la pertinence de telle ou telle construction par rapport au permis déposé.

- La dernière édition du Crousen est parue, il faut la faire circuler notamment par mail.

- Une demande de rencontre a été présentée par les riverains desservis par le chemin du mas Lafont, demandant que ce chemin soit refait. Christian Clavel a fait état de la possibilité de peut-être bénéficier d'une subvention au titre de l'amélioration de la mobilité. Mais il faut aller vite. Il s'en occupe et présentera un dossier de demande de subvention à la sous-préfecture du Vigan.

- Elections Complémentaires : elles auront lieu le 29 mai et le 5 juin s'il y a besoin d'un second tour.

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 H à la mairie.

- Philippe Deshons fait remarquer que l'espace à déchets végétaux que le SYMTOMA a posé en 2013 au cimetière catholique a aujourd'hui disparu. Il avait pourtant été placé là avec l'accord du maire de l'époque pour éviter que des simples fleurs fanées finissent dans les ordures ménagères dont le coût de prise en charge est devenu fortement onéreux. C'était une question d'économies et de bon sens. Il lui semble donc que la première des règles de politesse aurait été d'avertir le SYMTOMA que cet équipement devait être enlevé car peut être mal placé ou peu approprié. Sans contester les arguments du maire de l'époque, il conteste la manière de procéder. Le maire a visiblement décidé de l'enlever d'autorité sans en avertir son propriétaire. Philippe Deshons note que cette attitude relève d'un manque de courtoisie évident. André Alègre, alors maire en exercice, lui répond qu'il n'a pas été le seul à décider de son enlèvement car d'autres conseillers municipaux l'accompagnaient pour constater que cet équipement était positionné en fait sur une ancienne tombe peu visible. Philippe Deshons regrette que le SYMTOMA qu'il dirige professionnellement n'ait pas été consulté pour envisager alors un simple déplacement à l'intérieur dudit cimetière.

- Philippe Deshons ne comprend pas pourquoi le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 comporte des contre-vérités comme :- un vote soi-disant à l'unanimité sur une délibération (représentativité au SIVU du Salavès) alors qu'il avait voté « contre »,

- des appellations erronées de pistes DFCI,

- le détail chiffré des coûts de réfection des chemins communaux suite aux inondations de septembre 2014 alors qu'il se rappelle très bien qu'on avait évoqué cette possibilité de réfection sans parler de répartition financière entre chemins ni décider quoi que ce soit à ce sujet.

En lisant ce compte-rendu présent sur le site Internet de la commune, il a également vu apparaître dans la liste des chemins à réparer suite aux inondations, celui dit « du Merle » dont il est certain qu'il n'a pas été évoqué en séance par le maire de l'époque, André Alègre. Il considère que ce compte-rendu ne reflète pas la réalité des débats et qu'il n'a pas été soumis comme il se doit à l'approbation des conseillers municipaux présents à l'époque. Il demande donc s'il est possible de soumettre au vote une nouveau compte-rendu plus fidèle. Le maire en exercice lui répond qu'il ne connaît pas la règle en la matière mais qu'il se renseignera pour savoir ce qu'il convient de faire.

- Au sujet des terrains de LIROUMAS, Olivier de Mauvaisin prend la parole pour lire le texte suivant :

"Nous voulons parler de l'affaire de Liroumas. Liroumas est ce massif forestier situé entre St Roman de Codières et le Cayrel qui domine Cros au nord ouest. Ce massif culmine aux trois bosses de Liroumas, à plus de 9OO mètres d'altitude pour deux d'entre elles. Et il est situé sur la commune de Cros.

Durant la campagne électorale pour les dernières municipales partielles, Mme Mantes a parlé plusieurs fois de Liroumas et nous avons donc enquêté de notre côté à la mairie pour comprendre de quoi il retourne. Nous avons lu toutes les pièces regroupées dans les deux classeurs Liroumas à la mairie et aussi les compte-rendus des conseils municipaux pour les années concernées.

Première chose à dire : Mme Mantes qui était maire du village entre 1995 et 2001 a eu comme projet en 1997 de faire acheter par la commune un lot de 35 hectares à la famille Moulin qui voulait s'en défaire. Le projet, tel qu'il était motivé à l'époque, avait plusieurs finalités. D'abord que la commune devienne propriétaire de plusieurs sources dont une déjà captée sur ce massif mais qui était sur le terrain d'un particulier. Mais il y avait aussi l'idée de récupérer ces terrains boisés pour que la commune ait un bien public dans une perspective de tourisme vert, familial, de gites ruraux. L'idée était de sauvegarder et de préserver des paysages cévenols. Il fut même évoqué la possibilité d'une réserve botanique et faunistique. Dans l'esprit de Mme Mantes et l'équipe municipale qui avait acté ce projet, il y avait l'idée que ce bien public pourrait servir de base pour des projets ultérieurs, qu'ils soient de nature agricole ou touristique ou autres, les portes restaient ouvertes.Le projet fut présenté au Département (Damien Alary) et à la Région (Jacques Blanc) qui tous deux accordèrent des subventions significatives (158 000 Frs), la Commune n'eut qu'à débourser 40 300 Frs, ce qui était une très bonne affaire pour la Commune qui pouvait ainsi disposer d'un domaine public composés de terrains dans un des plus beaux sites de la commune.

L'opération fut finalisée en 1998 et la Commune devint donc propriétaire de ces terrains, précisément non plus de 35 hectares mais de 32 hectares, car entretemps la famille Moulin avait décidé de garder un peu plus de 3 hectares jusqu'à la mort du vieux M. Moulin. Il était entendu dans l'esprit des Moulin comme de l'équipe municipale de l'époque qu'au moment de l'abandon définitif par les Moulin de ce qui leur restait sur Cros, les 3 hectares

reviendraient naturellement à la mairie. Je précise que ces 32 hectares et ces 3 hectares forment un tout d'un seul tenant avec une source et un chemin communal qui traverse l'ensemble.

14 ans plus tard, en 2012, comme ils l'avaient dit, les Moulin décident de vendre leurs derniers biens sur Cros, à savoir une maison au Fanabrègue et les 3 derniers hectares de terrains attenants. Et ils contactent naturellement la mairie de Cros. La SAFER est elle aussi partie prenante de ces démarches puisqu'il s'agit de terres agricoles. Donc la mairie est informée deux fois, et par la SAFER et par le notaire des Moulin que ces terrains sont en vente.

La mairie, c'est-à-dire le maire, en 2012, André Alègre, est donc au courant. Mais il décide de ne pas informer le conseil municipal de cette vente comme il nous l'a lui-même déclaré, estimant que ça n'intéressait pas la Commune. Il s'assure que les deux autres voisins qui, en dehors de la mairie, pouvaient aussi avoir un droit de préférence, ne sont pas intéressés par les terrains et c'est finalement le fils du maire qui se porte acquéreur de ces parcelles d'une surface de 3 hectares et 62 ares. Sans que le conseil municipal en soit informé, en tout cas ni Agnès Olinet, ni Madeleine Cazes, ni Cédric Deshons, ni Christian Clavel n'ont été informés et c'est sans doute la même chose pour la totalité des conseillers (du moins nous l'espérons).

Certes, les délégations de pouvoirs qu'on consent au maire à chaque début de mandat et la loi l'autorisent à prendre des décisions concernant le

fonctionnement quotidien sans en référer à son conseil. Mais franchement, dans une petite commune comme la nôtre, quand il est question d'un problème comme celui-là, à savoir acheter ou ne pas acheter des parcelles alors qu'on est propriétaire d'un morceau de 32 hectares attenant, rien ne peut expliquer ou justifier qu'on ne consulte pas, qu'on ne discute pas de la question en conseil municipal.

Je ne sais pas si juridiquement la chose est condamnable, mais pour nous, pour la majorité du conseil municipal et sans doute pour la majorité de la population, le comportement du maire de l'époque, André Alègre, est condamnable et il y a là pour le moins une faute morale grave.Il faut appeler les choses par leur nom. Quelqu'un qui se sert de sa place à la tête de la mairie pour être informé le premier de la vente de terrains, qui cache l'information à son conseil et qui en fait bénéficier son fils, ça s'appelle comment ? Ca s'appelle un délit d'initié, une prise illégale d'intérêts, je ne sais pas quelle est la dénomination exacte mais pour nous il y a faute. Il y a encore plus faute, si on considère un autre aspect : déjà pour une vente quelconque de terrains adressée à la mairie par les notaires et la SAFER, la moindre des choses pour un maire serait d'en informer son conseil et de le faire juge de l'opportunité ou non d'acquérir ces biens. Mais dans le cas précis, cette vente faisait suite à une acquisition incomplète d'un ensemble d'un seul tenant dont le restant devait logiquement revenir à la commune, ça faisait partie d'un projet initié par les équipes municipales précédentes. Et cacher l'information pour en faire bénéficier quelqu'un de sa famille parait d'autant plus choquant.

Il faut mettre ça en relation avec une autre décision, la délibération prise par le conseil municipal deux ans plus tard, il y a à peine un an, délibération que j'ai votée comme bien d'autres sans rien voir ni comprendre, d'abandonner la source de Liroumas au motif que ce serait une source trop compliquée à faire valoir parce que trop loin. Et quand on met ça en relation avec la déclaration faite déjà depuis longtemps par André Alègre comme quoi si les terrains de Liroumas (ceux achetés par la mairie en 1998) se vendaient, son fils serait acquéreur pour les acheter, on a un tableau plus complet de la poursuite d'intérêts personnels par quelqu'un usant de sa position de maire pour cela.

Enfin, nous sommes obligés de parler encore d'un autre aspect déplaisant de toute cette affaire, c'est l'utilisation qui a été faite par l'acquéreur d'une de ces parcelles, celle que tout le monde appelle maintenant "la carrière". A cet endroit, l'ancien chemin communal qui monte à la source et qui est la seule voie d'accès depuis la route aux terrains de la mairie, chemin qui avait été entretenu à l'époque de Maurice Deshons pour rester carrossable, a été coupé net par les travaux d'engins de travaux publics qui se sont mis à découper le flanc de la montagne pour en sortir des pierres de granit pour bâtir la maison de Ianto Alègre à l'autre bout du village. Cette carrière, pourtant visible de partout, et son impact paysager, sonore ou polluant n'ont fait, à notre connaissance, l'objet d'aucune demande ou information auprès du conseil municipal ou des autorités concernées par ce genre de travaux.

Tout cela nous conduit à penser, nous, la majorité du conseil municipal, que l'équité dans cette affaire serait que Ianto Alègre restitue ces parcelles qui auraient dû revenir à la mairie. Et nous allons entamer des démarches dans ce sens. La mairie pourrait alors racheter ces parcelles au prix où il les a acquises."

André Alègre prend la parole en disant que l'ancienne maire de la commune est mal placée pour lui chercher des ennuis puisqu'elle aussi a acheté des terrains durant son mandat et il affirme que le conseil était au courant de la vente de ces terrains de Liroumas.

Christian Clavel lui fait remarquer que ce n'est pas le même cas de figure et que les terrains acquis par son fils n'ont pas fait l'objet d'une discussion ou d'uneconsultation du conseil municipal de l'époque alors que la Commune était directement intéressée. Il explique en quoi les terrains situés au-dessus de la route du Fanabrègue ont vocation à rejoindre les 32 hectares déjà achetés par la Commune, ne serait-ce que parce que le chemin d'accès passe par ces terrains. Il propose un compromis : que la mairie renonce aux terrains situés sous la route mais propose de racheter ceux au-dessus de la route parce qu'ils devaient appartenir logiquement à la Commune. Il annonce que c'est ce qu'il proposera à Ianto Alègre qu'il doit rencontrer prochainement.

- la séance est close par le maire.