Déliberation - Conseil du 16 juin 20162953

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Déliberation - Conseil du 16 juin 20162953 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 16 juin 20162953)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016

L'an deux mille seize le 16 juin à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

DELIBERATIONS :

1. BUDGET AEP :

Décision modificative pour augmenter les dépenses d’investissement de 4 000 € au compte 203 pour l’avant-projet des canalisations eau « recherches fuites »

2. CAPTAGE DE LIROUMAS : Demande de reprise de la procédure pour la régularisation et la protection du captage de Liroumas

3. RESERVOIR BOULSEGURE : Travaux de modification du réservoir de Boulségure

4. D.U.P. Vidourle : Avis du Conseil sur l’enquête pour le projet d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Vidourle

5. MARCHE A BON DE COMMANDE : autorisation du conseil 6. CHEMIN RURAL DU TERRAS AU LAGET : Accord pour engager une enquête publique nécessaire au déplacement du chemin rural

7. PARCELLE F 187 : accord pour fractionner la dite parcelle, qui supporte la station d’épuration, pour pouvoir classer une partie dans le domaine public et l’autre partie dans le domaine privé de la commune pour ensuite échanger la partie domaine privé avec le propriétaire du terrain « la partie de la route goudronnée en face de la mairie ».

8. ACCORD pour procéder à l’échange ou double vente du terrain situé face à la mairie.

9. ACCESSIBILITE MAIRIE : accord recherche Maître d’œuvre. 10. CONVENTION OCCUPATION TERRAIN A YVOULAS : accord pour signer ladite convention

11. TERRAIN DE LIROUMAS : Accord pour consulter un avocat concernant le dossier de la vente des terrains de Liroumas

12. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE : accord pour annuler la demande d’aide prévue pour alimenter les surpresseurs pour le réservoir de Driole

13. PONT DU GARD : Renouvellement convention de partenariat 14. CENTRE DEPARTEMENT DE GESTION : Prorogation des effets au 31/12/2016 de la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels et à la convention d’inspection santé et sécurité au travail.

15. INDEMNITES CONSEILLERS MUNICIPAUX : Fixation du montant des indemnités de conseillers municipaux ayant des délégations de fonctions 16. RECENSEMENT POPULATION 2017 : Nomination coordonnateur communal

DIVERS :

 Répartition des conseillers municipaux dans les commission de la CCPC  Commission urbanisme

 Dossier de la C.C.Piémont Cévenol : Chemin de la soie à Cros

 EAU : Problème avec les divers traitements UV et foudre et consommation m3 au Fourniel  D.U.P. captages d’Aigue Vive, Bourguet et La Molière

 Réparation captage Vidourle

 URBANISME : C.U. de F. Fournier

 Programme pluriannuel des Ouvrages d’Art « ponts »

 Bureaux de la mairie à revoir

 Terrain communal, projet spiruline

 Reflexion sur le ralentissement des véhicules entre la pieuzelle et carnier, radar, dos d’âne etc…  Programme culturel de l’été

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERTMme Madeleine CAZES

M. Christian CLAVEL

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. Cédric DESHONS

M. Philippe DESHONS

Mme Fabienne MAJOREL

Mme Monique MONTET

M. Patrick NOBILEAU

Mme Marie Anne PRINCE

Absent :

M. André ALEGRE

Mme Sabatier secrétaire de mairie assiste au conseil

Public : 7 personnes assistent au conseil.

Secrétaire de séance : Olivier de Mauvaisin.

Le maire constatant que le quorum est atteint et que le conseil peut délibérer ouvre la séance à 18h30.

En préambule il demande, suite à une information qui est arrivée de la sous préfecture dans l'après midi même, que le conseil municipal accepte d'instruire deux délibérations supplémentaires, l'une portant sur la création d'un poste de 2° adjoint, l'autre sur la désignation de ce deuxième adjoint.

Le conseil à l'unanimité accepte d'intégrer ces deux délibérations à l'ordre du jour de la présente séance.

Le maire précise que ces deux délibérations seront discutées après la délibération N° 14. Le maire demande à M. Olivier de Mauvaisin de lire les CR des 2 précédents CM du 14 avril et du 2 mai. Les deux sont adoptés par tous les présents.

La bienvenue est souhaitée par le maire aux nouvelles conseillères élues, Marie-Cécile Aubert, Fabienne Majorel, Monique Montet et Marie Anne Princé.

1 - DELIBERATION BUDGET AEP :

Une décision modificative d'affectation des comptes est demandée. 4000 € passent du Fonctionnement à l'Investissement.

La commune ayant pris la décision, après avoir voté le budget, de faire appel à une assistance à maitrise d'ouvrage afin de l' accompagner dans toutes les phases de l'étude et des travaux conduisant à la régénération du réseau du Mas de Bourguet (qui a un rendement à peine supérieur à 20%), il y a lieu d' inscrire cette dépense au budget. C'est la justification de cette demande de décision modificative qui ne modifie en rien les équilibres budgétaires comme il est expliqué en séance.

Votée à l'unanimité.

2 - CAPTAGE DE LIROUMAS :

Une délibération d'abandon de ce captage avait été prise en 2015. Une nouvelle délibération pour annuler cette dernière délibération est proposée afin que la source de Liroumas puisse après DUP être exploitée par la commune pour son réseau d'AEP.

L'ARS a donné un accord oral pour que les analyses d'eau et études par hydrogéologues agréés qui avaient été faites et payées précédemment restent toujours opérationnelles. Nous n'aurons donc pas à les refaire. Une confirmation par écrit sera demandée à l'ARS par le maire dans les semaines qui viennent.

En cas d'accord, nous pourrons poursuivre la procédure conduisant à Enquête d'Utilité Publique. Votée à l'unanimité.3 - RESERVOIR DE BOULSEGURE :

Ce réservoir est alimenté par l'eau captée à la source du Vidourle par une technique particulière dite adduction/distribution, un seul tuyau servant pour amener l'eau au réservoir et distribuer l'eau aux habitations. Ce réservoir sert aussi de réserve contre les incendies. L'ancienne équipe municipale, par méconnaissance ou incompréhension du système de fonctionnement de ce réseau d'eau, avait procédé à une modification de la circulation de l'eau à partir de la chambre des vannes qui avait n'avait abouti qu'à deux choses : des pénuries d'eau en plein été à Boulségure car la réserve d'eau dans le réservoir ne pouvait plus être utilisée et la disparition de la réserve d'eau contre l'incendie.

Aujourd'hui il nous faut rétablir l'ancien fonctionnement comme en conviennent les techniciens de Canonge et le CEREG mais ces derniers ne veulent pas prendre en charge ces travaux car ils ont été commandés par la mairie et non proposés par eux. Cette opération devra sans doute nous coûter environ 2000 €.

Le maire demande une consultation par délibération sur ce sujet bien que cela ne soit pas obligatoire.

Votée à l'unanimité.

4 - DUP VIDOURLE :

L'enquête publique de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de Vidourle est close le 9 juin. La possibilité que le EPTBV entretienne les berges est toujours possible à condition qu'une convention soit passée avec les propriétaires des terrains riverains qui laisseront en échange un libre accès aux berges.

Lors de la réunion d'enquête, un problème a été posé, celui du franchissement du Vidourle lors des crues submergeant le pont de Baumel (qui est un «pont noyé»), par un pont ou une passerelle, car 4 maisons du côté du mas Baumel se retrouvent piégées par les crues plus fréquentes et sans possibilité de traverser pour rejoindre la civilisation... L' EBTP Vidourle sans s'opposer à cette demande explique qu'il faut passer par une étude hydraulique complète (d'un montant entre 8 000 et 12 000 €).

Une réflexion est à engager pour voir avec St Hippolyte qui peut être aussi intéressée pour bâtir un projet de financement commun...

EPTB Vidourle demande que la commune se prononce sur son enquête. Au vote, 8 pour, 2 abstentions (de Mauvaisin et Montet).

Le Maire engagera une démarche auprès de la commune de Saint Hippolyte du Fort pour connaître sa position sur cette étude.

5 - MARCHE A BON DE COMMANDE :

Le maire demande qu'on passe un marché à bon de commande pour la maîtrise d'œuvre pour 4 ans. C'est une facilité technique qui nous évite de faire un appel d'offres à chaque demande d'étude.

Votée à l'unanimité.

6 - CHEMIN RURAL DU TERRAS AU LAGET

Les nouveaux propriétaires du Terras avaient mis comme condition suspensive à leur achat la régularisation par la mairie du déplacement d'un chemin rural qui passait autrefois devant leur maison. Dans les faits ce déplacement avait été réalisé dans les années 1950 par une entente à l'amiable entre les utilisateurs de ce chemin rural.

Afin de vendre la maison plus facilement, les anciens propriétaires ont demandé au maire en 2008 et 2015 de régulariser le déplacement de ce chemin. En 2015 le conseil municipal a accepté cette demande à condition que tous les frais soient pris en charge par les anciens propriétaires. Le Maire a alors engagé une procédure d'échange des terrains sur lesquels se trouvent l'ancien et le nouveau chemin. Or il est strictement illégal de procéder au déplacement du tracé d'un chemin rural sans qu'au préalable il y ait eu une aliénation du chemin ancien. Et cette aliénation ne peut avoir lieu qu'après la réalisation d'une enquête publique constatant l'intérêt de l'abandon du tracé ancien. De plus, il ne peut y avoir d'échange de terrains lors du déplacement du tracé d' un chemin rural, c'est illégal, il faut impérativement qu'il y ait vente du terrain supportant le chemin ancien et achat des terrains supportant le nouveau chemin.Rien de tout cela n'a été fait et et au moment de la vente, le notaire de l’acheteur a refusé le déplacement du chemin, ce qui fait que le chemin rural officiel passe toujours devant la porte de la maison du Terras.

Le nouveau propriétaire demande expressément que le chemin soit déplacé comme le lui avait confirmé le maire de l'époque avant son achat.

Aujourd'hui cette opération va avoir un coût financier pour payer l'enquête publique et la modification des actes d'achat de la maison du Terras. Les nouveaux propriétaires demandent à ce que les responsable de l'application de la mauvaise procédure (anciens propriétaires et commune) prennent en charge ces frais.

Le Maire actuel est toujours favorable au déplacement de ce chemin rural car il voit bien que c'est l'intérêt des habitants du Terras mais aussi des habitations voisines et est prêt à lancer une procédure d'aliénation de l'ancien tracé et à faire procéder à une enquête publique mais refuse de prendre en charge les frais car cette opération n'est pas demandée par la collectivité et n'a de l'intérêt que pour les anciens et nouveaux propriétaires et demande au conseil de se prononcer dans ce sens. Le maire demande donc au conseil de l'autoriser à engager la procédure d'aliénation de l'ancien chemin et de demander pour cela une enquête publique qui ne sera engagée que si les anciens ou nouveaux propriétaires acceptent de payer l’ensemble des frais. Un courrier recommandé leur sera adressé dans ce sens par le maire.

Vote : 9 pour, 1 abstention (Philippe Deshons).

7 - 8 - FRACTIONNEMENT PARCELLE 187 et ECHANGE DE PARCELLES : Une partie des parkings et l'emplacement des bacs à ordures ménagères situés devant la mairie sont situés sur un terrain privé . Aujourd'hui le propriétaire de ces terrains et le maire pensent qu'il est temps de régulariser la situation afin que les terrains nécessaires à la collectivité et utilisés par elle depuis plus de 20 ans soient communaux.

La commune possède la parcelle 187 sur laquelle est située la station d'épuration Une partie de cette parcelle située entre le grillage et la propriété de M. Deshons est inutile à la commune et représente à peu près la même superficie que les terrains supportant les parkings et les bacs à OM. Il serait bon pour la suite de fractionner la parcelle 187 afin d'échanger la partie qui n'est pas utile avec les terrains situés au bord de la route.

Le maire demande au conseil son accord pour engager les démarches de fractionnement de cette parcelle.

Vote pour à l'unanimité (M. Philippe Deshons ne participe pas au vote car concerné par cette affaire).

Monsieur le Maire précise que M. Maurice Deshons, propriétaire des terrains situés en bordure de la RD et utilisés par la commune et lui même sont d'accord pour cet échange de terrains. Le maire précise qu'il s'agira là d'un simple échange de terrains qui sont considérés de même valeur. La commune étant demandeuse de cette opération, c'est elle qui prendra à sa charge les honoraires du géomètre et du notaire chargés des formalités.

Il demande donc au conseil de lui permettre d'engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet échange.

Vote pour à l'unanimité.

9 - ACCESSIBILITE MAIRIE :

Le maire se refuse à défigurer l'escalier existant qui monte de la rue à la cour de la mairie pour répondre aux normes relatives aux Personnes à Mobilité Réduite. Il propose donc de faire construire un nouvel escalier aux normes près du garage et de demander une étude à un bureau d'études.

Vote pour à l'unanimité.

10 - CONVENTION D'OCCUPATION DE TERRAIN A IVOULAS : La fourniture et la pose d'un panneau d'accueil à l'entrée de la commune dans la plaine d'Ivoulas coûterait environ 2000 €. Mais la commune n'étant pas propriétaire du terrain sur lequel serait ce panneau, le maire demande l'accord du conseil municipal pour passer une convention d'occupation avec le propriétaire du sol. Dans le cas où cette convention ne pourrait pas être conclue, le panneau ne serait pas posé.Vote pour à l'unanimité.

11 - TERRAINS DE LIROUMAS :

André Alègre, absent au conseil, avait communiqué le désir que ce point ne soit pas abordé en son absence et proposé qu'il soit rediscuté plus tard.

Compte tenu que nous approchons de la clôture du délai de prescription (5 ans) dans l'éventualité de poursuites concernant l'acquisition des terrains de Liroumas, le maire a demandé au conseil l'autorisation de consulter un avocat sur cette affaire.

Le conseil municipal a accepté en même temps le principe d'un conseil en présence d'André Alègre pour entendre ce qu'il n'a pu pour l'instant expliquer sur cette affaire. Vote : 9 pour, 1 abstention (Mme Princé).

12 - SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG) :

En ce qui concerne le nouveau fonctionnement d'AEP par rayons UV prévu en remplacement du réservoir équipé de surpresseurs (projet précédent rejeté), le protocole d'accord prévu entre le CEREG, le SCREC et AXA prévoit la prise en charge totale des 17 900 € (15 100 par AXA et 2 800 par SEREC).

Restera à la charge de la commune le branchement électrique pour alimenter la station UV. Par ailleurs il faudrait, à la demande du SMEG, annuler la demande d'installation d'une ligne qui avait été faite pour alimenter les surpresseurs du réservoir de Driolles et qui n' est plus utile aujourd'hui.

Finalement après discussion, Philippe Deshons propose de ne pas annuler cette demande mais au contraire de demander son transfert au branchement électrique pour la station UV. Par ailleurs l'ONF et/ou M. Pibarot seront à consulter pour définir l' emplacement du regard qui abritera le dispositif UV et l'emplacement de la ligne électrique en prolongement de celle alimentant la maison de M. Pibarot. Le Maire est chargé de reprendre contact avec le SMEG pour ce transfert de financement et de passer une convention d'occupation avec l'ONF ou M. Pibarot pour l'emplacement du regard et de la ligne électrique.

Vote pour à l'unanimité de cette proposition.

13 - PONT DU GARD :

Le renouvellement de la convention avec le Pont du Gard a été voté à l'unanimité.

14 - CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION :

A l'unanimité, a été votée le renouvellement de l'adhésion à la prévention des risques professionnels et à l'inspection santé et sécurité au travail pour les salariés municipaux, malgré les réserves exprimées par le maire sur la lourdeur du dispositif.

Pour la commune, il s'agit d'une dépense de 182 € tous les trois ans. Vote pour à l'unanimité.

15 - INDEMNITES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Le maire a rappelé qu'il souhaitait avoir 1 seul adjoint et des conseillers municipaux délégués (Culture, Eau, Electricité). Mais il souhaitait que les indemnités de ces 3 conseillers municipaux délégués ne coûtent pas plus cher au budget communal que les indemnités du 2° adjoint qui existait dans le conseil municipal précédent. C'était le projet mais ce n'est pas légal. La préfecture nous a rappelé les textes qui imposent d'avoir un 2° adjoint si on veut bénéficier de la possibilité d'indemniser les conseillers municipaux délégués. L'indemnité d'un adjoint dans une commune comme Cros s'élève à environ 250 € brut par mois. Le maire propose qu'au lieu d'avoir 3 conseillers communaux délégués, il y ait 2 conseillers communaux délégués et un 2° adjoint mais que les indemnités soient pour chacun (les 2 CM délégués et le 2° adjoint) identiques et égales à 250€/3 soit environ 83€.

Le maire propose donc au conseil l'élection d'un 2° adjoint.

Vote pour à l'unanimité.

Puis M. le maire fait procéder à bulletin secret à l'élection de ce 2° adjoint. M. Philippe Deshons, seul candidat, est élu à l'unanimité.La proposition du maire de n'attribuer au 2° adjoint et aux 2 conseillers municipaux délégués que le tiers des indemnités normales attribuées normalement à l'adjoint est votée à l'unanimité (Philippe Deshons n'ayant pas pris part au vote).

16 - RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2017 :

M le Maire propose que Mme Bavella Sabatier soit coordinatrice pour ce recensement. Elle a déjà tenu cette charge lors du recensement précédent.

Votée à l'unanimité.

17 - ARTS VIVANTS :

Une subvention de 300 € a été votée à l'unanimité (moins Philippe Deshons ne participant pas au vote) pour l'association culturelle sise à St Hippolyte du Fort, les Arts Vivants, à laquelle participent plusieurs enfants de la commune.

18 - DIVERS :

- Les délégations à la CCPC se sont réparties de la façon suivante : - Emploi Formation : AUBER (tit) MAJOREL (sup)

- Enfance : CAZES, AUBER

- Environnement : CLAVEL

- Lecture Publique : MAJOREL, PRINCE

- Culture : PRINCE

- Sports : Cédric DESHONS, NOBILEAU

- Acces Bât Ep Verts : MONTEL, Cédric DESHONS

- Amgmt Espace : CLAVEL

- SPANC : CLAVEL

- Communication : NOBILEAU, MONTEL

- Dév Eco : DE MAUVAISIN, NOBILEAU

- Tourisme et patr : Cédric DESHONS, PRINCE

- CLET : CLAVEL

- Commission Urbanisme destinée à éclairer l'avis du maire : tous ceux qui veulent y participent, tous les conseillers y seront convoqués.

- Dossier de la CCPC sur le chemin de la Soie. L'ensemble du conseil municipal ne comprend pas comment et pourquoi le cout de la création de ce chemin de la soie à Cros passe de 9600 € à 50 000 € de travaux entre le moment où cette opération était sous maîtrise d'ouvrage « Commune de Cros « et le moment où la maîtrise d' ouvrage est devenue « Communauté de Communes Piémont Cévenol ». En fait, il semble que la CCPC ait regroupé sous ce label plusieurs chantiers similaires dans d'autres communes. Sauf qu'officiellement tout cela apparaît au titre du sentier de Cros et cela pose problème à la fois pour les financeurs qui peuvent peut-être s'estimer "floués" et sur le plan déontologique (clarté, lisibilité des comptes). Nous attendons d'en savoir plus de la part de la CCPC.

- Le maire signale qu'après l'inspection des dispositifs de traitement de l'eau mis en place dans les réservoirs de Driolle, Bourguet, La Rouvière, Boulségure et au forage des Fourniels, il apparaît que seul le dispositif en place au Bourguet remplit son rôle (et depuis peu). Tous les autres ne fonctionnent pas ou par intermittence. Ce qui fait que nous ne sommes pas sûrs de distribuer en permanence de l'eau traitée correctement comme on aurait pu l'attendre de dispositifs mis en place à grands frais il y a très peu de temps. Le choix de certains dispositifs peut aussi poser question lorsqu'on connaît le peu de fiabilité de notre réseau EDF et le peu de débit prélevé dans nos réservoirs de Boulségure et des Fourniels.

Des explications ont été demandées au bureau d'études et à l'installateur. Nous sommes en attente de réponse et de solution pour palier à ces disfonctionnements qui coûtent cher à la commune.

De plus le seul moyen de se rendre compte du bon ou mauvais fonctionnement de ces installations, autrement dit de se rendre compte si nous distribuons de l'eau traitée ou non est de se rendre sur les lieux. On comprend bien que cette situation est ingérable surtout si on se projette en 2020 avec une gestion de l'eau prise en charge par la communauté de communes. Il estdonc impératif, et on peut se demander pourquoi cela n'a pas été prévu, de télésurveiller toutes ces installations.

-Une Enquête d'Utilité Publique est actuellement en cours pour le captage du Bourguet, du vallon d'Esclafar et du forage d'Aigues Vives. Les remarques peuvent être déposées sur des cahiers de remarques à la mairie. De plus le commissaire enquêteur assurera une permanence le 20 juin, le 7 juillet de 14 à 18h et le 21 juillet 2016 de 14 à 16h.

-La réparation du captage de Vidourle a été effectuée et devrait de ce fait nous fournir l' eau nécessaire cet été.

- Le Maire signale qu'un certificat d'urbanisme opérationnel pour une maison d' habitation d'environ 100m² a été accordé à l'Ombrier. Il semblerait que les services de la DDTM qui avait dans un premier temps rejeté cette demande ait finalement pris en compte le fait de notre surcapacité en eau potable aux réservoir des Fourniels (compte tenu du peu de débit de ce réservoir, l'eau y séjourne plusieurs semaines avant d'être consommée).

- Ponts et Ouvrages d'Art : un état de nos ponts et ouvrages d'art situés sur nos chemins communaux a été fait il y a un ou deux ans par des experts extérieurs à la commune. Il apparaît que certains sont en mauvais état et demandent des opérations d'entretien dans un délai très bref. Compte tenu qu'il coûte toujours moins cher d'entretenir ces ouvrages plutôt que de les reconstruire et comme aucune suite n'a encore été donnée à ces inspections, nous engagerons à partir du budget 2017 un programme pluriannuel de remise en état de nos ponts et murs de soutènement.

- Bureaux de la mairie : il n'est pas normal que le maire ne puisse travailler ni recevoir les administrés qui souhaitent le rencontrer, dans des conditions acceptables. La disposition actuelle de la mairie depuis son installation au rez de chaussée ne convient pas. Un maire a besoin d'un bureau afin de traiter les affaires confidentielles auxquelles il est souvent confronté. Compte tenu des choix faits précédemment dans l'aménagement de la mairie, la solution n'est pas encore trouvée.

- Spiruline : l'exploitant agricole qui cherche des terrains n'a toujours pas trouvé des terrains satisfaisants sur la commune malgré plusieurs propositions examinées.

- Ralentisseurs sur la Commune à la Pieuzelle et à Carnier : le débat est ouvert...

- La mairie de Nîmes nous demande que le conseil municipal de Cros soutienne la candidature de Nîmes au patrimoine de l'UNESCO. La réponse est favorable. Le Maire en avisera la commune de Nîmes.

- Mme Madeleine Cazes rappelle que le 14 juillet, la population est invitée à la cérémonie à partir de 11h. Le verre de l'amitié sera offert après la cérémonie par le conseil municipal. Renouant avec une tradition, un souvenir sera offert par la commune à tous les enfants résidant sur son territoire à l'occasion de leur entrée en 6° ou de l'obtention du brevet ou du baccalauréat.

Mme Marie Anne Princé, conseillère municipale déléguée à la culture, fait état des animations et évènements prévus cet été sur la commune :

- 25 juin : fête de la Musique à Cros.

- 2 juillet : théâtre à Cros, Hamlet dans tous ses états.

- 17 juillet : Trompettes de Lyon à Cros !

- 17/18 septembre : musique baroque

- conférence sur les rapaces en août par C. Grousset (date à préciser) - octobre (date à préciser) : Pierre Faccini à Cros

L'ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 23h.