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Procès Verbal - PV CM 2020 10 29
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune d'Orée d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 10 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
Page 1 sur 20
COMMUNE
ORÉE D’ANJOU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 OCTOBRE 2020
20 heures
Nombre de membres en exercice : 53
Présents : 41
Absents avec pouvoir : 10
Absents sans pouvoir : 2
Monsieur Jean-Claude FEVRIER est désigné secrétaire de séance.
Présents (les absents sont en gris) :
AUDOIN François
(arrivé à 20h23)
BOUDAUD
Fabien
DREUX-
POUGNAND
Cécile
GUILMET Anne MOREAU Jean-
Claude
ROLLIN Hugues
BARRANGER
Martial
BOUVIER Emilie DUPAS
Emmanuelle
HALGAND
Catherine
MOREAU Jean-
Pierre
SALLE Guillaume
BEUTIER Séverine BOUYER Estelle DUPONT Willy LE CALONNEC Jean-Paul
OGER Céline SECHE Ludovic
BIDET Claudine BRAY Aline EUGENE
Frédéric
LESERVOISIER
Guylène
PAGEAU
Michel
SORREAU Janick
BILLET Isabelle CABRITA Agnès FARDEAU
Françoise
(arrivée à
20h32)
LUIS Daphné PICOT Thomas TOUBLANC
Daniel
BINET Loïc (arrivé à
20h20)
CHADOUTEAUD
Christophe
FEVRIER Jean-
Claude
MARNE
Bérengère
PIGREE Céline TRAMIER Teddy
BOISNEAU Camille COIFFARD
Fabrice
GARREAU
Gérald
MASSIDDA
Vincent
PRIMITIF
Jacques
TRUCHON
Florian
BORDAGE Patricia DA SILVA
FERREIRA
Valérie
GILIS Philippe MAYRAS-
COPPIN
Clément
ROBIN
Christine
VIVIEN Marie-
Claude
BOUCHEREAU Anne DIEPDALE-
LOUZIER Muriel
GORGE
Dominique
MORANTIN
Aurélie
ROBIN Myriam
Madame le Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à se recueillir pendant 1 minute en mémoire de Samuel PATTY et des victimes des attentats de Nice.
Madame le Maire fait un point sur les services municipaux ouverts au public pendant cette période de confinement : les accueils de mairies, les accueils des pôles enfance, les accueils dans les écoles et les services à destination des personnes fragiles sont maintenus.
1.1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2020
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Monsieur Philippe GILIS souhaite que figure le nom des absents sur le procès-verbal de chaque séance de conseil municipal.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2020 tel que présenté.
1.2 – Compte-rendu des décisions prises par délégation
Rapporteur : Aline BRAY Page 2 sur 20
EXPOSE :
Il est rappelé qu’afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, lors du Conseil Municipal du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour intervenir dans divers domaines.
Cette délégation permet la continuité du service entre deux réunions de Conseil. Toute décision prise par délégation doit ensuite faire l’objet d’un compte-rendu au Conseil Municipal et ne nécessite aucune délibération.
Viabilisation du lotissement du Bocage à Landemont
[2020-88-DAJ, 10 septembre 2020] :
Avenant n°2 au lot VRD attribué à Cholet TP : plus-value pour marquage routier en résine (3.822,00 € HT)
Procès Courtois (Champtoceaux) contre le PLU d’Orée-d’Anjou
[2020-89-DAJ, 21 septembre 2020] :
Provision pour frais à l’avocat Lex Publica : 630 € HT
Restaurant scolaire à St-Laurent
[2020-90-DAJ, 01 octobre 2020] :
Création d’un parking et suppression d’un mini-îlot, Eurovia (20.792 € HT)
Restauration de l’église de St-Sauveur
[2020-91-DAJ, 01 octobre 2020] :
- Réfection des peintures de la voûte, Bel’Alizée (17.344,10 € HT)
- Travaux supplémentaires de couverture au-dessus du chœur, Lesurtel, 27.805,30 € HT
Réfection de l’église de Champtoceaux
Avenant de fixation de la rémunération définitive de maîtrise d’œuvre, Terrien Architectes (16.703,12 € HT)
Travaux de VRD, mobilier et signalisation
Marché subséquent n°2 (renforcement de la structure de chaussée à Bouzillé, lot 1 de l’accord-cadre) : Eurovia (39.172,80 € TTC pour la tranche ferme et 41.256 € TTC pour la tranche optionnelle)
Monsieur Vincent MASSIDDA demande comment est fait le choix des entreprises dans les marchés qui sont lancés, et notamment comment sont choisies les entreprises locales.
Monsieur Teddy TRAMIER répond qu’au moins 3 devis sont demandés à partir d’un certain seuil, et que dans ce cadre la priorité se porte sur les entreprises locales avant d’élargir éventuellement la consultation. Madame Catherine HALGAND précise que concernant les marchés de travaux cde voirie, un accord cadre est passé où 3 entreprises sont retenues : ces entreprises sont ensuite consultées dans un second temps avant chaque commande.
1.3 – Désignation d’un représentant auprès du comité de programmation LEADER
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Il convient de désigner un élu titulaire et un élu suppléant qui auront vocation à siéger au comité de programmation LEADER, et ce pour la durée du mandat. Le programme LEADER est un programme européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale et qui est géré par un comité de programmation composé d’élus et de socioprofessionnels. Suite aux élections, le renouvellement du collège public est nécessaire. Ce comité de programmation se réunira très peu au cours du mandat, dans la mesure où l’enveloppe LEADER a déjà été en grande partie sélectionnée.
Monsieur Vincent MASSIDDA s’étonne que les mêmes noms d’élus apparaissent toujours pour représenter la commune, et il se demande comment ces élus arrivent à être partout.
Madame le Maire répond qu’il est nécessaire que les dossiers importants traités à l’échelle de Mauges Communauté relèvent des élus majoritaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 POUR et 10 CONTRE : - DÉSIGNE Madame Aline BRAY en qualité de représentante titulaire de la commune d’Orée-d’Anjou auprès du comité de programmation LEADER ;
- DÉSIGNE Madame Catherine HALGAND en qualité de représentante suppléante de la commune d’Orée- d’Anjou auprès du comité de programmation LEADER. Page 3 sur 20
2.1 – Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à MAUGES COMMUNAUTÉ
Rapporteur : Ludovic SECHE
EXPOSE :
L’article 136 de la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n° 2014-366, du 24 mars 2014 a modifié l’article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales qui fixe le champ des compétences des communautés d’agglomération. Dans ce cadre, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est inséré au sein du champ des compétences obligatoires, au titre de l’aménagement de l’espace.
La Loi ALUR a prévu toutefois que les communes membres d’une communauté d’agglomération, créées ou issues d’une fusion dans les 3 ans suivant la date de publication de la loi ALUR, peuvent s’opposer au transfert de cette compétence à l’EPCI.
Cette faculté d’opposition au transfert de la compétence PLU a été mise en œuvre lors du précédent mandat par l’ensemble des 6 communes adhérant à Mauges Communauté.
En effet, l’organisation territoriale du bloc communal de Mauges Communauté est fondée, en matière d’urbanisme, sur une répartition des outils de planification. L’EPCI, qui regroupe six communes, elles-mêmes créées sur le périmètre des ex-communautés de communes, est compétent pour le schéma de cohérence territoriale tandis que les communes conservent la planification locale en assurant l’élaboration de leur plan local de l’urbanisme.
Le plan local de l’urbanisme emporte compétence pour :
- Les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
- Le droit de préemption urbain ;
- L’affichage publicitaire (Élaboration du règlement local de publicité).
Cette opposition au transfert de la compétence PLU à l’EPCI n’est valable que pour la durée d’un mandat. Ainsi, la loi ALUR prévoit, pour les communautés d’agglomérations ne disposant pas de la compétence PLUi, comme c’est le cas actuellement pour Mauges Communauté, le transfert automatique de cette dernière, à compter du 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1er janvier 2021.
Toutefois, si dans les 3 mois précédant cette date, soit entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, le transfert de la compétence obligatoire « plan local de l’urbanisme » à Mauges Communauté ne sera pas réalisé.
Aussi, considérant que la commune a approuvé son PLU en date du 13 novembre 2019, il est proposé de faire opposition au transfert de la compétence « plan local de l’urbanisme » à Mauges Communauté, communauté d’agglomération créé au 1er janvier 2016, à laquelle la commune adhère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu l’article 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 136 de la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2015-103 du 21 décembre 2015, portant création de Mauges Communauté et
approuvant ses statuts ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/79 du 23 novembre 2015 portant création de la
Commune d’Orée-d’Anjou,
DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence « Plan Local de l’Urbanisme » à Mauges Communauté ;
CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Mauges Communauté. Page 4 sur 20
Les points 2.2 et 2.3 initialement prévus ont été reprogrammés à une séance de conseil municipal ultérieure afin que la commission Aménagement du territoire procède à un examen approfondi des dossiers.
2.4 – Vente lot n°1 – lotissement Les Acacias à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
EXPOSE :
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°1 du lotissement des Acacias situé à Saint laurent des Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 26 août 2020 avec monsieur Valentin DAVY, Vu l’avis du service du Domaine en date du 30 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°1 (parcelle cadastrale AB0248), d’une superficie de 393 m² à monsieur Valentin DAVY, demeurant 14, rue de Saint Christophe – Saint Laurent des Autels – 49270 OREE-D’ANJOU, au prix de vingt-neuf mille neuf cent soixante-quinze euros et cinquante centimes hors taxe (29 975,50€ HT), soit trente-quatre mille sept cent soixante-seize euros toutes taxes comprises (34 776,00€ TTC) ; AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint au maire chargé de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.5 – Vente lot n°4 – lotissement Les Acacias à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
EXPOSE :
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°4 du lotissement des Acacias situé à Saint laurent des Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 26 août 2020 avec Monsieur Pierre-Luc LEBLANC et Madame Hélène CHENE, Vu l’avis du service du Domaine en date du 30 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°4 (parcelle cadastrale AB0253p), d’une superficie de 463 m² à Monsieur Pierre- Luc LEBLANC et Madame Hélène CHENE, demeurant 33, rue des Landes – Saint Laurent des Autels – 49270 OREE-D’ANJOU, au prix de trente-huit mille sept cent neuf euros hors taxe (38 709,00€ HT), soit quarante-cinq mille quarante-trois euros toutes taxes comprises (45 043,20€ TTC) ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint au maire chargé de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.6 – Vente lot n°17 – lotissement Les Acacias à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
EXPOSE :
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°17 du lotissement des Acacias situé à Saint laurent des Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 15 septembre 2020 avec la SCI MV Ensemble représentée par monsieur Mathieu HAYE,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 30 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°17 (parcelles cadastrales AB0258-0271-0284), d’une superficie de 428 m² à la SCI MV Ensemble, représentée par Monsieur Mathieu HAYE demeurant 54, rue des Mauges – Saint Page 5 sur 20
Laurent des Autels – 49270 OREE-D’ANJOU, au prix de trente-deux mille six cent soixante-six euros et quatre-vingt-treize centimes hors taxe (32 666,93€ HT), soit trente-sept mille cinq cent trente-six euros toutes taxes comprises (37 536,00€ TTC) ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint au maire chargé de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.7 – Vente lot n°18 – lotissement Les Acacias à SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°18 du lotissement des Acacias situé à Saint laurent des Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 15 septembre 2020 avec la SCI MV Ensemble représentée par monsieur Mathieu HAYE,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 30 septembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°18 (parcelles cadastrales AB0259-0272), d’une superficie de 430 m² à la SCI MV Ensemble, représentée par monsieur Mathieu HAYE demeurant 54, rue des Mauges – Saint Laurent des Autels – 49270 OREE-D’ANJOU, au prix de trente-deux mille six cent soixante et onze euros et soixante et onze centimes hors taxe (32 671,71€ HT), soit trente-sept mille sept cent cinquante-six euros et quatre- vingt centimes toutes taxes comprises (37 756,80€ TTC) ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint au maire chargé de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.8 – Vente lot n°3 – lotissement Les Marronniers à BOUZILLE
Rapporteur : Jean-Claude MOREAU
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°3 du lotissement des Marronniers situé à Bouzillé.
Vu la délibération 2019-10-26-2-1 en date du 26 septembre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 23 septembre 2020 avec Madame Laura RICHARD et Monsieur Alexis DUPONT, Vu l’avis du service du Domaine en date du 29 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°3 (parcelle cadastrale AB01371 et AE0270), d’une superficie de 420m² à Madame Laura RICHARD et Monsieur Alexis DUPONT domiciliés 370 rue de Bellevue – 44521 OUDON, au prix de trente-trois mille cent soixante-trois euros et soixante-six centimes hors taxe (33 163,66€ HT), soit trente-sept mille huit cents euros toutes taxes comprises (37 800,00€ TTC) ;
PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.9 – Vente lot n°4 – lotissement Les Marronniers à BOUZILLE
Rapporteur : Jean-Claude MOREAU
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°4 du lotissement des Marronniers situé à Bouzillé.
Vu la délibération 2019-10-26-2-1 en date du 26 septembre 2019, Page 6 sur 20
Vu le compromis de vente signé le 09 octobre 2020 avec Monsieur Kevin MAURAS, Vu l’avis du service du Domaine en date du 13 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°4 (parcelle cadastrale AB01372), d’une superficie de 420m² à Monsieur Kevin MAURAS, demeurant 60, rue de la Grande Pièce, au prix de trente-trois mille cent soixante-six euros et sept centimes hors taxe (33 166,07€ HT), soit trente-sept mille huit cents euros toutes taxes comprises (37 800,00€ TTC) ;
PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.10 – Vente lot n°5 – lotissement Les Marronniers à BOUZILLE
Rapporteur : Jean-Claude MOREAU
EXPOSE :
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°5 du lotissement des Marronniers situé à Bouzillé.
Vu la délibération 2019-10-26-2-1 en date du 26 septembre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 10 octobre 2020 avec Madame Mélanie BORE, Vu l’avis du service du Domaine en date du 14 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°5 (parcelle cadastrale AB01373), d’une superficie de 433m² à Madame Mélanie BORE, demeurant La Bruyère – La Pommeraye - Mauges-sur-Loire au prix de trente-cinq mille quatre cent quarante-deux euros et soixante-quatre centimes hors taxe (35 442,64€ HT), soit quarante mille quatre cent soixante-dix euros toutes taxes comprises (40 470,00€ TTC) ;
PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.11 – Vente lot n°7 – lotissement Les Marronniers à BOUZILLE
Rapporteur : Jean-Claude MOREAU
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°7 du lotissement des Marronniers situé à Bouzillé.
Vu la délibération 2019-10-26-2-1 en date du 26 septembre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 19 septembre 2020 avec madame Nathalie ROBERT et Monsieur Bruno LARGOUET,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 29 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°7 (parcelle cadastrale AB01378), d’une superficie de 614m² à madame Nathalie ROBERT et monsieur Bruno LARGOUET, demeurant 313, le Pont Esnault – 44522 MESANGER, au prix de quarante-trois mille trois cent quarante et un euros et soixante-quatorze centimes hors taxe (43 341,74€ HT), soit quarante-neuf mille cent vingt euros et un centimes toutes taxes comprises (49 120,01€ TTC) ;
PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.12 – Vente lot n°12 – lotissement La Métairie II à SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT
Rapporteur : Florian TRUCHON Page 7 sur 20
EXPOSE :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°124 du lotissement de la Métairie II à Saint- Sauveur-de-Landemont.
Vu la délibération 2019-10-2-5 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 07 octobre 2020 avec Madame Sandrine ALBERT et Monsieur Valéry ARNAUD, Vu l’avis du service du Domaine en date du 13 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente du lot n°12 (parcelle cadastrale AC0146), d’une superficie de 1433m² à Madame Sandrine ALBERT et Monsieur Valéry ARNAUD, demeurant 159, rue de la Sinandière – 44150 ANCENIS, au prix de soixante mille quatre cent soixante-dix-sept euros et soixante centimes hors taxe (60 477,60€ HT), soit soixante-dix-sept mille euros et un centime toutes taxes comprises (77 000 ,01€ TTC) ;
PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.1 – Transfert des résultats 2019 des budgets assainissement collectif et SPANC à MAUGES COMMUNAUTÉ
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Les résultats des budgets Assainissement et SPANC, dont la compétence a été reprise par la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté au 1er janvier 2020, peuvent être transférés en totalité ou partiellement à cette dernière.
Ci-dessous rappel des résultats de ces budgets :
Assainissement collectif
795 SPANC 793
Fonctionnement dépenses 787 115,32 69 162,73
Fonctionnement recettes 911 491,10 54 871,63
Résultat de fonctionnement 2019 124 375,78 -14 291,10
Report résultat 2018 778 307,45 14 501,88
Résultat de fonctionnement cumulé
2019 902 683,23 210,78
Restes à recouvrer au 30/06/2020 7 899,83 2 332,00
Transfert de résultat 894 783,40 -2 121,22
Transfert résultat fonctionnement 892 662,18
Investissement dépenses 759 063,47 51 000,00
Investissement recettes 606 262,69 48 190,78
Résultat d’investissement 2019 -152 800,78 -2 809,22
Report résultat 2018 -47 272,14 10 718,10
Résultat d’investissement cumulé 2019 -200 072,92 7 908,88
Transfert résultat investissement -192 164,04
Il est proposé de transférer :
• Partiellement les excédents de fonctionnement des budgets Assainissement Collectif et SPANC, en
retenant la somme de 10 231,83 € pour tenir compte des restes à recouvrer au 30/06/2020, soit la somme
de 892 662,18 €, Page 8 sur 20
• La totalité des déficits d’investissement des budgets Assainissement Collectif et SPANC, soit la somme de
192 164,04 €.
Par ailleurs, il est nécessaire de transférer au 1er janvier 2020, par mise à disposition des biens comptabilisés aux comptes de classe 2, les subventions comptabilisées aux comptes 13 et les emprunts comptabilisés aux comptes 16 à la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté. Ce transfert fera l’objet d’un procès-verbal signé du maire.
Le transfert de la compétence donnera lieu à la clôture des budgets Assainissement Collectif et SPANC en date du 31 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le transfert des résultats des budgets Assainissement Collectif et SPANC comme présenté ci- dessus,
- DIT que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 892 662,18 €.
- DIT que le transfert du solde négatif d’exécution de la section d’investissement s’effectuera via l’émission d’un titre sur le compte 1068 pour un montant de 192 164,04 €. - PRÉCISE que les crédits sont ouverts aux différents articles comptables concernés sur l’exercice 2020 pour effectuer les écritures de transfert (Décision Modificative n°3),
- ACCEPTE le transfert des biens, subventions et emprunts du budget Assainissement Collectif à la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de transfert des biens, subventions et emprunts du budget Assainissement Collectif,
- PROCÈDE à la dissolution des budgets Assainissement Collectif et SPANC au 31 décembre 2019.
3.2 – Budget Communal – Décision Modificative n°3 et modification des Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement (AP/CP)
Rapporteur : Aline BRAY
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M14,
Vu la délibération 2020_01_30_5_4_1 du 30 janvier 2020 approuvant le budget primitif 2020, Vu la décision modificative n°1 du 27 février 2020 ;
Vu la décision modificative n°2 du 30 juin 2020 ;
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements budgétaires,
FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Fonction
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédit
002-Résultat de fonctionnement reporté-01 902 894.01
011-611-Contrats de prestations de services-64 1 500.00
011-6067-Fournitures scolaires-213 1 258.00
011-6064-Fournitures administratives-020 200.00
011-6068-Autres matières et fournitures-020 900.00
011-611-Contrats de prestations de services-020 1 100.00
011-6232-Fêtes et cérémonies-020 1 150.00
011-61521-Terrains-833 9 000.00
011-617-Etudes et recherches-833 25 000.00
011-6236-Catalogues et imprimés-833 2 500.00
011-6248-Divers-833 5 000.00 Page 9 sur 20
011-615221-Bâtiments publics-810 20 000.00
012-64111-Rémunérations principales-020 50 000.00
022-Dépenses imprévues-01 118 127,00
65-651-Redevances pour concessions… -020 1 150.00
65-6558-Autres contributions obligatoires-040 9 899,17
67-673-Titres annulés (sur ex. antérieurs) -01 2 000.00
67-67441-Subvention aux budgets annexes-01 35 000.00
67-678-Autres charges exceptionnelles-01 912 662.18
SOMME 146 776.17 1 049 670.18 0,00 902 894.01
TOTAL 902 894.01 902 894.01
INVESTISSEMENT
Opération-Chapitre-Article-Fonction
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
001-Solde d’exécution d’investissement reporté-01 192 164.04
0100-20-2051-Concession et droits similaires-020 7 500.00
0100-21-2183-Matériel de bureau et informat. -020 32 500.00
0100-23-2313-Constructions-020 40 000.00
0110-23-2313-Constructions-020 205 000.00
0110-23-2313-Constructions-810 15 000.00
0110-23-2315-Instal., matériel et outillage tech. -822 80 000.00
0110-23-2315-Instal., matériel et outillage tech. -020 35 421.56
0140-21-2188-Autres immos corporelles-421 560.00
0140-21-2188-Autres immos corporelles-213 560.00
1900-23-2313-Constructions-020 10 000.00
2500-21-2132-Immeubles de rapport-810 50 000.00
2501-23-2313-Constructions-810 60 000.00
2502-23-2313-Constructions-810 100 000.00
2503-23-2313-Constructions-810 204 326.06
1201-23-2313-Constructions-020 191 095.50
10-1068-Excédents de fonctionnement capitalisés-01 192 164.04
041-2113-Terrains aménagés autres que voirie-01 1 996 400.00
041-2138-Autres constructions-01 204 300.00
041-2152-Installations de voirie-01 700.00
041-21538-Autres réseaux-01 88 100.00
041-2188-Autres immobilisations corporelles-01 2 000.00
041-2132-Immeubles de rapport-01 2 200 700.00
041-21531-Réseaux d’adduction d’eau-01 700.00
041-21532-Réseaux d’assainissement-01 88 100.00
041-21758-Autres installations, matériel… -01 2 000.00
SOMME 515 981.56 2 999 645.60 0,00 2 483 664.04
TOTAL 2 483 664.04 2 483 664.04 Page 10 sur 20
Le 30 janvier 2020, le conseil municipal avait voté des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) révisés par des délibérations ultérieures.
La modification des crédits budgétaires 2020 sur ces différentes opérations nécessite des ajustements.
Ainsi, il est proposé, de réviser ces AP/CP des 2 programmes suivants :
N° AP LIBELLÉ AP Montant total
de l'opération
Montant de
l'AP Révision Total
CP 2018
mandaté
CP 2019
mandaté CP 2020 CP 2021 SOMME CP
AP-2018-01
Masion de
Santé de
Saint
Laurent
1 410 000,00 € 1 330 000,00 € 80 000,00 € 1 410 000,00 € 53 766,52 € 571 907,42 € 770 000,00 € 14 326,06 € 1 410 000,00 €
AP-2018-02
Atelier
technique
de Liré
700 000,00 € 600 000,00 € 100 000,00 € 700 000,00 € 10 374,08 € 224 503,26 € 460 122,56 € 5 000,10 € 700 000,00 €
Montant des AP Montant des crédits de paiement
Les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement, l’emprunt et les subventions.
Madame Daphné LUIS demande des précisions concernant la révision des AP-CP de la maison de santé de Saint- Laurent-des-Autels (60 000 € supplémentaires) et de l’atelier technique de Liré (100 000 € supplémentaires). Monsieur Teddy TRAMIER répond que chaque marché public est révisé en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.
Madame le Maire ajoute qu’une réponse sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Madame Janick SOREAU demande à quoi correspondent les autres charges exceptionnelles. Madame le Maire répond qu’il s’agit du transfert vu au point 3.1 et de la subvention de la LUCE suite à une perte de recettes due à la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, décide :
- d’ADOPTER la modification n°3 du budget communal de l’exercice 2020 telle que présentée ci-dessus, - de RÉVISER les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.
3.3 – Budget Communal – corrections sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissements
Rapporteur : Aline BRAY
Madame le Maire indique au conseil municipal que l’article L. 2321-2 27° du code général des collectivités territoriales dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
Or il a été constaté des anomalies sur le compte 2158 qu’il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Les comptes 28xxx (dotations aux amortissements) sont corrigés avec le compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion. L’état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec la Trésorerie et les plans d’amortissement recalculés.
Il convient donc que le Conseil municipal délibère pour effectuer ces corrections.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le comptable public à créditer le compte 1068 du budget M14 de la commune d’un montant de 37 986.96 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser le compte 28158.
4.1 – Création d’un emploi non permanent – Contrat de Projet – Chargé de mission « Économie de proximité et commerce » Page 11 sur 20
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSÉ :
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de répondre aux enjeux d’amélioration de l’attractivité des deux territoires, d’amélioration du cadre de vie et des services et de redynamisation du commerce local. Une volonté politique commune des élus de Montrevault-sur-Evre et d’Orée d’Anjou ayant été identifiée sur cette thématique. C’est en ce sens que les enjeux sont issus d’une volonté politique commune des élus de Montrevault sur Èvre et d’Orée d’Anjou et sont de plusieurs niveaux :
• Mettre en place la politique commerciale de la commune afin de favoriser le maintien et le développement du commerce dans les centres bourgs
• Entretenir le réseau créé avec les dirigeants d’entreprises, commerçants et artisans (club d’entreprises, associations de commerçants), en lien avec Mauges Communauté • Accueillir les porteurs de projet et les soutenir dans la mise en œuvre de leur projet (mise en relation avec nos partenaires institutionnels, recherche de locaux, …)
• Coordonner les marchés de plein air
• Favoriser les circuits courts avec les producteurs locaux
Pour ce faire, il est proposé de recruter un(e) chargé(e) de mission à temps complet partagé entre les deux communes.
Le recrutement serait mutualisé sur les deux communes de Montrevault-sur-Evre et Orée d’Anjou, chaque commune effectuant la création d’un poste pour 17.5/35ème.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire propose de créer un poste de Chargé de mission « Economie de proximité et commerce » sur un contrat de projet à compter du 1er novembre 2020.
Ce type de contrat est créé pour mener à bien un projet. Il permet de recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans.
Ce recrutement pourrait être effectué dans un cadre d’emploi de Rédacteur.
Madame Daphné LUIS demande qui recrutera et sur quel profil.
Madame le Maire répond qu’un jury d’entretien sera composé de l’adjointe à la « Vie économique locale » et de la directrice Aménagement du territoire (N+1 du futur agent), ainsi que de deux personnes de Montrevault-sur- Evre. Elle ajoute qu’un profil de rédacteur est cherché avec des connaissances en animation et sur le volet économique.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Vu l’avis favorable de la commission Ressources en date du 10 septembre 2020 ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CRÉÉE un emploi non permanent dans le cadre d’emploi de Rédacteur, afin de mener à bien les
principales missions ci-dessous :
• Mettre en place la politique commerciale de la commune afin de favoriser le maintien et le développement du commerce dans les centres bourgs ;
• Entretenir le réseau crée avec les dirigeants d’entreprises, commerçants et artisans (club d’entreprises, associations de commerçants), en lien avec Mauges Communauté ; Page 12 sur 20
• Accueillir les porteurs de projet et les soutenir dans la mise en œuvre de leur projet (mise en relation avec nos partenaires institutionnels, recherche de locaux, …) ;
• Coordonner les marchés de plein air, etc.
, pour une durée prévisible d’un an renouvelable 2 fois.
Cet agent assurera les fonctions de Chargé de mission « Economie de proximité-commerce » à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 17.5/35 h.
- FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du cadre d’emploi de Rédacteur ; - INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
- MODIFIE le tableau des effectifs ;
- VALIDE la demande de subventionnement du poste au titre du fonds LEADER selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- ENGAGE la commune d’Orée d’Anjou à prendre à sa charge la différence entre le coût de l'action et les subventions obtenues pour son financement.
4.2 – Attribution d’une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire de COVID-19
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSÉ :
Le gouvernement a adopté de nombreux textes et dispositions dérogatoires pour faire face à la crise sanitaire. Tous les champs de la vie locale ont été touchés (fonctionnement des instances, commande publique, urbanisme, ressources humaines …). La commune d’Orée-d ’Anjou, échelon de proximité, a joué un rôle prépondérant dans la gestion de l’épidémie du Covid-19. Elle a mis en place un certain nombre de dispositifs au niveau local pour rassurer les concitoyens pendant cette période anxiogène (veille téléphonique, distributions de paniers repas, garde des enfants de soignants…) et faire respecter les mesures prises par le gouvernement. Elle a également dû adapter son fonctionnement dans l’urgence, en déterminant notamment les missions et les effectifs strictement nécessaires pour assurer le service public minimal tout en préservant la santé et la sécurité des agents et de leur famille. C’est dans ce cadre que le gouvernement a offert la possibilité aux employeurs territoriaux de verser une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à des contraintes particulières de travail.
La prime exceptionnelle a donc vocation à être attribuée de manière exceptionnelle aux agents qui ont participé activement à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité du service public. Pour ce faire, il a été proposé à la commission ressources plusieurs simulations. Les critères d’attributions suivant se sont dégagés :
➢ Agent au contact du public pendant la période de confinement
➢ Versement de 40€ par jour d’exposition
➢ Agent dont la charge de travail a augmenté significativement pendant la période de confinement. ➢ Versement de 500 € pour la période (modulable en fonction de la présence) ➢ Agent ayant dépassé ses fonctions (réalisation de missions non visées dans la fiche de poste) ➢ Versement de 500 € pour la période (modulable en fonction de la présence)
Madame Daphné LUIS demande quelle sera l’enveloppe globale.
Madame le Maire répond qu’elle sera d’environ 15 266 €.
Madame Daphné LUIS demande si les 40 € par jour seront proratisés en fonction du temps de travail, que signifie le critère « exposition » et quels sont les critères pour apprécier « l’augmentation de la charge de travail ».
2021 2022 2023
Subvention
LEADER
Autofinancement Subvention
LEADER
Autofinancement Subvention
LEADER
Autofinancement
10 400 € 2 600 € 10 400 € 2 600 € - 13 000 € Page 13 sur 20
Madame le Maire répond que tout cela a été vu au préalable en commission Ressources et en Comité Technique, et que les montants seront effectivement liés au temps de présence.
Monsieur Vincent MASSIDDA trouve que ce sujet est gênant, car beaucoup d’entreprises sont en difficulté ou en chômage technique ; il n’assume pas le versement d’une telle prime, et il trouve que c’est un sujet délicat. Il ajoute qu’il pense à toutes les personnes qui ont travaillé et participé à l’effort national, sans pour autant recevoir de prime.
Madame le Maire se dit surprise de cette réaction, car les membres du groupe « Cultivons Orée-d’Anjou » se sont montrés favorables au versement de cette prime lors de l’examen de ce sujet en commission Ressources.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 35 POUR, 6 CONTRE et 10 ABSTENTIONS : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11 ; Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 06 octobre 2020 ;
Vu l’avis favorable de la commission Ressources en date du 08 octobre 2020 ; Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail ;
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les modalités d’attribution au sein de la Commune d’Orée-d’Anjou ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime et à l’autorité territoriale d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond, et en déterminant les modalités de son versement.
➢ DÉCIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la gestion de l’épidémie du Covid-19, selon les modalités définies ci-dessus. ➢ FIXE le montant plafond pouvant être versé à 1 000 € par agent, non reconductible. ➢ DIT que cette prime exceptionnelle est non reconductible et est exclusive de toute autre prime attribuée au titre de la gestion de l’épidémie du Covid-19.
➢ AUTORISE Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
➢ PRÉCISE que les dispositions ci-dessus suivront automatiquement les évolutions textuelles portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de même nature et adoptera le montant plafond prévu par la réglementation en vigueur.
➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012 du budget. ➢ DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
4.3 – Stagiaire PAR (Plan Alimentaire de Référence)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSÉ :
Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, a été approuvé le Plan Alimentaire de Référence. Pour mettre en application ce projet il est proposé de prendre un stagiaire en Diplôme Universitaire (DU) « Chef alimentation durable ».
Le stage est prévu de novembre 2020 à début juin 2021. Page 14 sur 20
Il est proposé de prendre en charge :
- Les frais de formation d’un montant de 3 557 €
- Les frais de transport et de location de voiture pour les semaines de cours à l’université dans la limite de 1 500 €
Monsieur Loïc BINET demande pourquoi des frais de transport seraient versés. Madame Claudine BIDET répond que le lieu de la formation très spécifique est à Nice, ce qui explique qu’il y ait des frais d’avion et de voiture sur place.
Madame le Maire précise que le stagiaire aura comme tutrice Céline MACE puis son(sa) remplaçant(e).
Monsieur Vincent MASSIDDA aurait souhaité un vote spécifique sur les frais de transport. Madame le Maire se dit surprise des réticences observées, car elle rappelle que le Projet Alimentaire de Référence (PAR) a impérativement besoin du recrutement d’un agent pour pouvoir être décliné, et elle rappelle le vote unanime en faveur du PAR lors du précédent conseil municipal de septembre.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’avis favorable de la commission Ressources en date du 08 octobre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par et 39 POUR et 12 ABSTENTIONS :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de stage ;
PREND en charge les frais de formation à hauteur de 3 557€ ;
PREND en charge les frais de transport et de location de voiture dans la limite de 1 500€ ; DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2020 ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4.4 – Modification des emplois permanents
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSÉ :
Il est exposé les modifications des emplois permanents suivants :
• Madame le Maire indique qu’actuellement l’agent en charge du secrétariat des services techniques est à temps non complet à 28/35ème. Cet agent effectue chaque semaine des heures complémentaires pour assurer l’accueil du SMODA, du fait de la réduction du temps de travail de l’agent d’accueil qui ne travaille plus le mercredi.
Il est proposé au conseil d’augmenter le temps de travail d’un adjoint administratif afin de le passer à temps complet au 1er novembre 2020. Ce poste étant déjà complété par des heures complémentaires, il y a lieu de régulariser cette situation. Il n’y aura pas d’impact budgétaire pour cette modification. • Suite à la création de la salle multi activité de Liré, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge de l’entretien des locaux. Pour ce faire il est proposé de passer l’agent de 6.10/35ème à 9,18/35ème au 1er novembre 2020.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents, Page 15 sur 20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUGMENTE le temps de travail des postes :
o D’adjoint administratif de 28/35ème à temps complet au 1er novembre 2020 o D’adjoint technique de 6,10/35ème à 9,18/35ème au 1er novembre 2020
DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2020 ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4.5 – Modification du tableau des emplois non permanents
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSÉ :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire présente les ajustements à apporter aux contrats de travail annualisés 2020/2021 : • Besoin complémentaire journalier de 45 minutes sur le temps du midi à Saint-Christophe-la- Couperie
o Augmentation de la durée hebdomadaire d’un adjoint d’animation de 19.72/35ème à 21.45/35ème
• Forte augmentation du nombre de repas servis au restaurant scolaire de Landemont depuis la rentrée
o Création d’un poste d’adjoint d’animation en CDD à 16,5/35ème au 1er janvier 2021 • Suite à la délibération du mois dernier et du choix d’un agent de diminuer son temps de travail avant son départ en retraite, une réorganisation interne des missions a été effectuée au pôle enfance de Lire.
o Augmentation du temps de travail d’un agent
o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 562 h du 1er décembre 2020 au 31 août 2021 o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 210 h du 1er décembre 2020 au 31 août 2021
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois non permanents du service enfance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUGMENTE le temps de travail des postes suivants :
o Un adjoint d’animation de 19.72/35ème à 21.45/35ème
CRÉÉE les postes non permanents suivants :
o Un poste d’adjoint d’animation en CDD à 16,5/35ème au 1er janvier 2021 o Un poste d’adjoint d’animation de 562 h du 1er décembre 2020 au 31 août 2021 o Un poste d’adjoint d’animation de 210 h du 1er décembre 2020 au 31 août 2021
DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4.6 – Recensement de la population 2021 : création des postes d’agents recenseurs
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSÉ : Page 16 sur 20
Madame le Maire indique que pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement de la population est annuel.
Les enquêtes de recensement préparées et réalisées par les communes pour le compte de l’état déterminent les populations légales en France, décrivent les caractéristiques de la population, les déplacements et les conditions de logement afin de permettre de définir les politiques publiques, la contribution de l’Etat au budget des communes décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation, définir le nombre d’élus au conseil municipal, construire de nouveaux logements…
Le recensement général de la population est fixé pour la commune d’Orée d’Anjou du 21 janvier au 27 février 2021.
Pour réaliser ce recensement, la commune a besoin de recruter 4 agents recenseurs. La rémunération de ces agents doit être fixée par délibération du conseil municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter, ainsi qu’il suit, les conditions de rémunération des agents recenseurs :
• 5 € brut par feuille de logement
• Remboursement au réel des frais de déplacement
• 40 € brut par demi-journée de formation
• 150 € brut pour les heures de préparation avant le lancement du recensement
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2021 les opérations de recensement de la population ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la création d'emplois de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de :
o De 4 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 21 janvier au 27 février 2021.
• Les agents seront payés à raison de :
• 5 € brut par feuille de logement
• 40 € brut par demi-journée de formation
• 150 € brut pour les heures de préparation avant le lancement du recensement • La collectivité effectuera le remboursement des frais de transport au réel.
5.1 – SIEML : Réparation de l’armoire C4 rue du Pressoir Neuf à BOUZILLE - (Opération 040-20-30) Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
VU l'article L5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Page 17 sur 20
ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération BOUZILLÉ – Réparation de l’armoire C4 – Rue du Pressoir Neuf (opération 040-20-30) et suivant les modalités décrites ci-dessous : - Montant de la dépense : 162.06 €uros H.T
- Taux du fonds de concours : 75%
- Fonds de concours à verser au SIEML 121.55 €uros net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 :
Le Maire de la commune d’Orée d’Anjou
Le Comptable de la Commune d’Orée d’Anjou
Le Président du SIEML
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
5.2 – SIEML : Remplacement de 3 horloges existantes par des horloges astronomiques à CHAMPTOCEAUX (Opération 069-20-84)
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
VU l'article L5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération CHAMPTOCEAUX – Remplacement de 3 horloges existantes par des horloges astronomiques (opération 069-20-84) et suivant les modalités décrites ci-dessous :
- Montant de la dépense : 2 273.03 euros H.T
- Taux du fonds de concours : 75%
- Fonds de concours à verser au SIEML 1 704.77 euros net de taxe Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 :
Le Maire de la commune d’Orée d’Anjou
Le Comptable de la Commune d’Orée d’Anjou
Le Président du SIEML
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
5.3 SIEML : Remplacement de l’armoire de liaison 10 rue du Soleil Levant à LANDEMONT– (Opération 172-20- 25)
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
VU l'article L5212-26 du CGCT, Page 18 sur 20
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
- DÉCIDE à l’unanimité de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération LANDEMONT – Remplacement de l’armoire de liaison n°10 – Le Soleil Levant (opération 172-20-25) et suivant les modalités décrites ci-dessous :
- Montant de la dépense : 1 870.02 €uros H.T
- Taux du fonds de concours : 75%
- Fonds de concours à verser au SIEML 1 402.52 euros net de taxe Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 :
Le Maire de la commune d’Orée d’Anjou
Le Comptable de la Commune d’Orée d’Anjou
Le Président du SIEML
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
5.4 – SIEML : Desserte électrique propriété de M. JAQUELIN – La Houssaye à CHAMPTOCEAUX (Opération 069- 20-22)
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VU la délibération d’adhésion au Syndicat d’énergies,
VU le détail estimatif des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension à Champtoceaux (La Houssaye) pour un montant de 23 025 euros.
PARTICIPE financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante : Par règlement sur présentation des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML du montant HT de 1 245.70 euros.
Nature des travaux : extension du réseau basse tension inférieur à 36 KVa domestique.
Travaux SIEML Financement SIEML Participation communale
Basse tension
(extension) 21 779.30 € 1 245.70 €
Total HT 21 779.30 € 1 245.70 €
Article 3 :
Le Maire de la commune d’Orée d’Anjou
Le Comptable de la Commune d’Orée d’Anjou
Le Président du SIEML
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
➢ QUESTIONS DIVERSES Page 19 sur 20
Prochain conseil municipal : 26 novembre 2020
Programmation Scènes de Pays 2020-2021 :
- Monsieur Hugues ROLLIN présente la programmation de « Scènes de Pays » et il précise que des annulations sont probables dans la période à venir :
Spectacle Date Horaire Lieu « BIG AND TINY »
Collectif Escapades
Mardi 03 novembre
2020
10h Salle des fêtes de Bouzillé
« BIG AND TINY »
Collectif Escapades
Jeudi 05 novembre
2020
10h Salle Etoile des Charneaux
Landemont
« MR, BLANCHETTE ET
LE LOUP »
Cie Périphériques
Jeudi 05 novembre
2020
10h Salle des fêtes de Bouzillé
« VICTOR ET LE
UKULELE » Kandid
Jeudi 19 novembre
2020
10h et 14h30 Salle Etoile des Charneaux
Landemont
« HANDS UP ! » Cie
Lejo
Lundi 23 novembre
2020
10h et 14h30 Salle Laurenthéa à Saint-Laurent-
des-Autels
« APPUIE-TOI SUR
MOI » Cie Cirquons
Flex
Samedi 23 et
dimanche 24 janvier
2021
20h30 et 16h30 Gymnase de Landemont
« LE SYNDRÔME DU
BANC DE TOUCHE »
Léa Girardet
Mercredi 17 mars
2021
20h30 Salle Jeanne d’Arc de
Champtoceaux
Modification de la convention de mise à disposition de personnel OGEC entre un OGEC et une commune (modification d’horaire)
Convention de mise à disposition du personnel communal sur un espace privé (Surveillance sur la cour de l’école de l’Arche Noé)
- Madame le Maire indique que le règlement intérieur du Conseil Municipal sera travaillé en commission Ressources le 5/11 prochain.
- Madame Guylène LESERVOISIER demande ce qu’il en sera des cérémonies éventuelles du 11 novembre. Madame le Maire répond qu’elles seront sans doute maintenues, mais certainement en petit nombre (élus + représentants des anciens combattants), et que des précisions sont attendues à ce sujet de la part de la préfecture.
Madame Isabelle BILLET indique qu’à LA VARENNE les représentants des anciens combattants ne souhaitent pas être présents.
Monsieur Daniel TOUBLANC rappelle que pendant le 1er confinement les cérémonies du 08 mai se sont bien déroulées, mais en petit comité.
- Madame Guylène LESERVOISIER demande pourquoi il est exigé un relevé de situation bancaire des comptes pour chaque association qui fait une demande de subvention, et elle souligne qu’une telle demande n’est pas légale.
Monsieur Hugues ROLLIN répond que cette règle date du précédent mandat, et qu’elle a été instaurée pour éviter d’obliger les associations à fournir un bilan comptable et un CERFA que certaines associations ne pouvaient pas fournir.
- Madame Guylène LESERVOISIER indique que certaines associations ont été surprises de recevoir un mail leur demandant de recenser le nombre de leurs cas COVID, ce qui est plutôt de la compétence de l’Agence Régionale de Santé. Page 20 sur 20
Monsieur Thomas PICOT répond que ce mail a été envoyé aux associations dans un esprit de bienveillance, afin de mesurer l’impact de la COVID sur la vie associative, et de dresser un état des lieux de la situation des associations dans ce contexte de crise sanitaire.
Madame le Maire souhaitait également qu’une vigilance toute particulière soit apportée face à d’éventuels clusters, et elle précise que le message a sans doute été maladroit. Monsieur Thomas PICOT conclut en indiquant qu’une nouvelle communication sera faite prochainement à destination des associations, pour leur repréciser les attendus de ce questionnaire.
- Madame Guylène LESERVOISIER demande qui va s’emparer du sujet de l’EHPAD Saint-Louis, et elle souligne qu’il est urgent de se mettre au travail au vu des évènements du week-end dernier. Madame le Maire répond qu’il s’agit évidemment d’une question très importante, à la fois pour les résidents, leurs familles, les élus, les agents de l’EHPAD et la population du territoire. Elle précise qu’une rencontre a eu lieu le 13/10 avec la Directrice de l’EHPAD et le personnel, ce qui a notamment permis d’acter la décision de fermeture prise par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dès 2016. Madame le Maire rappelle qu’il y a besoin de tout le monde pour travailler ensemble, et finir d’écrire « cette page en partie écrite » [scenario d’évolution du site de l’EHPAD] pour juin 2021. Elle indique que le travail en comité de pilotage doit se poursuivre.
- Monsieur Loïc BINET demande pourquoi tous les élus n’ont pas été prévenus de l’hommage qui a été rendu par la municipalité à Samuel PATTY dimanche 18 octobre 2020.
Madame le Maire répond qu’un SMS a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux pour gagner en réactivité au niveau de l’organisation.
- Madame Claudine BIDET indique qu’une rencontre est programmée avec l’OGEC le 9/11 prochain afin notamment d’évoquer le coût à l’élève 2020/2021.
Fin de la réunion à 21h45.