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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Orée d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Page 1 sur 34
COMMUNE
ORÉE D’ANJOU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 30 JUIN 2020
20 heures
Nombre de membres en exercice : 53
Présents : 45
Absents avec pouvoir : 7
Absents sans pouvoir : 1
Madame Aurélie MORANTIN est désignée secrétaire de séance.
Présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) du Buisson Paquet à Liré par Estelle GUILLOUX et Noémie LERMITE de la société ALTER PUBLIC
Proposition de changement de salle pour les séances du Conseil Municipal
Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune.
La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121‐7 du Code Général des Collectivités Territoriales. La jurisprudence a toutefois reconnu la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie à titre exceptionnel.
Pour ce faire, il est nécessaire que soit invoqué un motif valable dûment justifié par des circonstances exceptionnelles : tel peut être le cas, par exemple, pour mettre en place des mesures de prévention sanitaire dans le contexte de l'épidémie de COVID19.
Dans cette optique, et dans le but de respecter les règles de distanciation entre élus dans des conditions plus confortables, il vous est proposé que les prochaines séances de conseil municipal aient lieu salle Laurenthéa jusqu’à ce qu’une nouvelle salle de conseil municipal ait été aménagée au SMODA à Drain, 4 rue des Noues.
1.1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2020 après avoir décidé de mentionner l’ensemble des noms des votants concernant chaque point de l’ordre du jour.
1.2 – Compte-rendu des décisions prises par délégation
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Il est rappelé qu’afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, lors du Conseil Municipal du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour intervenir dans divers domaines.
Cette délégation permet la continuité du service entre deux réunions de Conseil. Toute décision prise par délégation doit ensuite faire l’objet d’un compte-rendu au Conseil Municipal et ne nécessite aucune délibération.
Décisions prises par délégation depuis le 26 mai, à savoir : Page 2 sur 34
• Signature le 1er juin 2020 d’un bail professionnel avec Mme Colette Coiffard pour l’occupation un mercredi et un samedi sur 2 d’un local situé au 2 Clos Le Presbytère à Bouzillé (durée de 6 ans à compter du 1er juin 2020 moyennant un loyer mensuel de 40,00€).
• Signature du marché de construction du restaurant scolaire à Saint-Laurent-des-Autels, alloti de la manière suivante : - Lot 01 (déconstruction) : TP PINEAU : 37.172,00 € HT - Lot 02 (gros œuvre) : BIGEARD : 609.613,00 € HT
- Lot 03 (charpente) : VERON DIET : 144.225,81 € HT
- Lot 04 (étanchéité) : SEO : 71.030,00 € HT
- Lot 05 (menuiseries extérieures) : ATLANTIQUE OUVERTURES : 190.065,74 € HT
- Lot 06 (menuiseries bois) : SUBILEAU : 40.665,29 € HT
- Lot 07 (plâtrerie) : BOURRIGAULT : 91.000 € HT
- Lot 08 (plafonds suspendus) : APM : 21.466,47 € HT
- Lot 09 (carrelage) : sans suite. A relancer.
- Lot 10 (peinture) : FREMONDIERE : 24.467,78 € HT
- Lot 11 (sols collés) : FREMONDIERE : 16.148,40 € HT
- Lot 12 (chauffage plomberie ventilation) : DURAND : 329.682,38 € HT
- Lot 13 (électricité) : ORC COUDRAIS : 110.303,44 € HT
- Lot 14 (cuisine) : SDJ FROID : 102.020,76 € HT
- Lot 15 (géothermie) : DURAND : 59.758,00 € HT
- Lot 16 (ascenseur) : ABH : 27.000 € HT
- Lot 17 (mobilier) : en attente
• Signature du marché subséquent n°1 de l’accord-cadre VRD, alloti de la manière suivante : o Lot 1 (travaux d’aménagements de VRD) : EUROVIA : 456.603,88 € HT
o Lot 2 (travaux de réparation et d’entretien voiries) : LANDAIS : 39.877,28 € HT o Lot 3 (travaux d’application d’enduits superficiels et signalisation) : EUROVIA : 129.548 € HT • Signature du marché de déconstruction de l’ancien restaurant scolaire de Champtoceaux, attribué à EBM pour un montant de 101.164,33 € HT
1.3 – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (art. 1650 du CGI)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Dans chaque Commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée de 9 membres, à savoir : le Maire ou l’adjoint délégué, Président et 8 commissaires. La nomination des membres de la commission a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux. Les commissaires (8) ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques au vu d’une liste de contribuables préalablement établie par le Conseil Municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil Municipal doit comporter 32 (16 titulaires, 16 suppléants) personnes (élus municipaux ou non), parmi les différentes catégories de contribuables de la Commune, si possible représentatives des diverses activités socioprofessionnelles. Il convient de s’assurer de l’accord et de la disponibilité de ces personnes avant de proposer leur désignation au directeur départemental des finances publiques. Du fait de la loi des finances de 2020, il n’y a plus lieu de proposer des commissaires propriétaires sur la Commune mais domiciliés à l’extérieur de celle-ci.
Les membres de la commission procèdent, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives (bases des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties). Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale, lorsque le litige porte sur une question de fait.
Madame le Maire explique que chaque membre ne sera pas forcément commissaire puisqu’il y a une sélection parmi les titulaires et les suppléants. Page 3 sur 34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la désignation de la liste de 32 personnes suivante pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :
1.4 – Commission de contrôle des listes électorales
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du Maire est effectué a posteriori. Dans chaque Commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal (art. R 7 du code électoral).
Pour la Commune d’Orée-d’Anjou, 2 listes ayant obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, en application de l’article L 19 du Code Electoral, la commission doit être composée comme suit : • 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; • 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Le Maire, les Adjoints au Maire, les Maires délégués et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :
DÉSIGNE les 5 membres suivants pour siéger à la Commission de Contrôle des listes électorales : - Estelle BOUYER
- Philippe GILIS
- Emmanuelle DUPAS
- Michel PAGEAU
- Myriam ROBIN
1.5 – Désignation de représentants auprès du Centre socioculturel « Rives de Loire »
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE : Page 4 sur 34
Il y a lieu de désigner des représentants de la Collectivité auprès du Centre Socioculturel « Rives de Loire » à raison de 4 représentants élus au conseil d’administration
Ces représentants auront pour mission de participer aux décisions dans les domaines de compétences du CSC Rives de Loire : Maison France Services, RAM, emploi pour les + de 26 ans, animations, jeunesse, culture, familles, environnement.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter à main levée pour cette désignation.
Il vous est précisé que les commissions suivantes du centre socioculturel sont ouvertes à tout conseiller municipal qui souhaiterait y participer :
Commission familles
Commission animation pour tous
Comité action jeunesse
Commission culture
Commission environnement développement durable
Commission emploi
Monsieur Vincent MASSIDDA regrette que ce ne soit que des adjoints qui représentent la collectivité ; il demande si cela traduit une volonté de contrôle et y voit une attitude de déni de la démocratie alors qu’il s’attendait à davantage d’ouverture envers l’ensemble des élus.
Madame le Maire répond que le centre socioculturel a exprimé sa volonté d’avoir des représentants en responsabilité dans les communes, et elle précise que la convention avec le centre sera prochainement rediscutée autour d’un comité de suivi.
Madame le Maire ajoute que les statuts du centre socioculturel ont été revus pour aboutir à 4 représentants de la collectivité.
Janick SORREAU se porte candidate pour être élus représentante.
Claudine BIDET, Valérie DA SILVA FERREIRA, Thomas PICOT et Hugues ROLLIN recueillent chacun 40 voix. Janick SORREAU recueille 12 voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les personnes suivantes pour être représentantes auprès du centre socioculturel « Rives de Loire » :
• Claudine BIDET
• Valérie DA SILVA FERREIRA
• Thomas PICOT
• Hugues ROLLIN
1.6 – Désignation d’un représentant auprès de l’école de musique MÉLODIE
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Il est nécessaire de désigner un représentant de la commune d'Orée-d'Anjou auprès de l’école de musique MÉLODIE afin de participer aux décisions prises par l’association à travers une présence au conseil d’administration.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter à main levée pour cette désignation. Madame Bérengère MARNE ne prend pas part au vote.
Madame Guylène LESERVOISIER trouve que cela aurait pu être un autre membre de la commission Culture qui représente la collectivité.
Monsieur Hugues ROLLIN répond que les statuts prévoient que ce soit l’adjoint à la Culture qui soit le représentant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 39 POUR, 1 ABSTENTION (Estelle BOUYER) et 10 CONTRE (Guylène LESERVOISIER, Frédéric EUGENE, Philippe GILIS, Daphné LUIS, Jannick SORREAU, Loïc BINET, Françoise FARDEAU, Vincent MASSIDDA, Jean-Paul LE CALONNEC) : Page 5 sur 34
• DÉSIGNE Monsieur Hugues ROLLIN comme représentant auprès de MÉLODIE.
1.7 – Désignation de représentants auprès de l’Association Intermédiaire des Mauges (AIM)
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Il est nécessaire de désigner deux représentants de la commune d'Orée-d'Anjou auprès de l’Association Intermédiaire des Mauges (AIM).
Il s’agit d’une association d'insertion par l'activité économique qui intervient sur Orée-d'Anjou, en proposant d'accueillir, d'accompagner et de mettre en situation de travail des demandeurs d'emploi du territoire auprès d'acteurs économiques locaux (particuliers, entreprises, collectivités, associations). Dans ses statuts associatifs, et afin d'établir une relation concrète et durable entre l'association et la collectivité, il est prévu que des représentants des communes siègent au conseil d'administration d'AIM (1 titulaire, 1 suppléant). Il est d’usage que les représentants des collectivités soient en charge des questions d'insertion socio- professionnelle / action sociale / économie solidaire.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter à main levée pour la désignation des membres.
Madame Guylène LESERVOISIER propose que Vincent MASSIDDA, en tant que membre de la commission Vie économique locale, soit suppléant.
Monsieur Guillaume SALLE propose de laisser sa place de suppléant à Monsieur Vincent MASSIDDA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les représentants suivants auprès d’AIM : • Valérie DA SILVA FERREIRA – Titulaire
• Vincent MASSIDDA – Suppléant
1.8 – Désignation de représentants auprès d’AGIREC
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Il est nécessaire de désigner trois représentants de la commune d'Orée-d'Anjou auprès de l’Association AGIREC afin de faire partie intégrante du Conseil d'administration.
Pour rappel, AGIREC est une association entreprise d'insertion implantée sur le territoire depuis plus de 25 ans, comptant à ce jour 46 salariés dont 30 en parcours d'insertion.
AGIREC regroupe 4 activités :
- le tri des emballages ménagers recyclables
- le gardiennage de déchetterie
- la collecte des matières recyclables
- le commerce vrac et local Au Marché d'Orée
AGIREC, c'est également un lien fort avec l'Écocyclerie des Mauges.
AGIREC, c'est l'appartenance à plusieurs réseaux, entre autres :
- le réseau des acteurs économiques d'Orée d'Anjou
- le collectif pour l'emploi des Mauges
- la Fédération des entreprises d'insertion
L’ensemble du Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter à main levée pour la désignation des membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les représentants suivants auprès d’AGIREC : • Loïc BINET
• Willy DUPONT
• Catherine-Marie HALGAND
• Janick SORREAU
• Florian TRUCHON Page 6 sur 34
2.1 – Compte-Rendu Annuel 2019 à la Collectivité (CRAC) de la ZAC du Buisson Paquet à LIRÉ
Rapporteur : Ludovic SECHE
Comme l’an passé, il est présenté le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) transmis en ANNEXE 2, dressant le bilan financier de l’opération au 31 décembre 2019.
La ZAC du Buisson Paquet doit accueillir environ 50 logements individuels : - 34 logements individuels diffus,
- 10 logements individuels groupés, réalisés par Sèvre Loire Habitat (3 logements en accession sociale et 7 logements en locatif social),
- 6 logements individuels en accession privée dont l’opérateur reste à déterminer. L’état d’avancement :
- Sur les 34 lots libres de constructeurs, 5 lots sont optionnés, 5 lots sont réservés, 18 actes ont été signés - Les 10 logements individuels groupés sont réalisés par Sèvre Loire Habitat et destinés au parc locatif social Le prix de vente des terrains :
- Lots libres de constructeur : 95 € TTC/m²
- Individuel groupé en accession privée : 95 € TTC/m²
- Individuel groupé en accession sociale : 62€ HT/m²
- Individuel groupé en location : 56,50€ HT/m²
Par ailleurs, un emprunt de 500 k€ a été mis en place en 2019, et un avenant a été signé en 2019 afin de proroger le traité de concession d’aménagement avec ALTER PUBLIC jusqu’en 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 qui porte le montant des dépenses et des
recettes à 1 627 K€ HT concernant l’opération ZAC du Buisson Paquet sur la commune déléguée de Liré
tel que présenté en annexe.
2.2 – Déclassement et vente d’une portion de domaine public – lieu-dit l’Écurie à LA VARENNE
Rapporteur : Ludovic SECHE
Vu le code de la voirie routière (articles L141-3),
Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants), Vu la délibération en date du 26 octobre 2017 relative au résultat de l’enquête publique avant cession de domaine public au lieu-dit l’Ecurie,
Vu l'avis FAVORABLE de Monsieur le Commissaire enquêteur,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 07 avril 2020,
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un usage direct du public,
CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Page 7 sur 34
• CONSTATE la désaffectation du bien sis au lieu-dit l’Ecurie – La Varenne, soit la surface de 6 m², • DECIDE le déclassement du bien sis à l’Ecurie – La Varenne du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
• AUTORISE la cession de ce terrain à Monsieur Emmanuel GRAVELEAU au prix de cent cinquante euros (150,00€) en précisant que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, • D’AUTORISE le Maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à signer tout document se rapportant à cette opération.
2.3 – Échange de terrains – l’Arzillé à BOUZILLÉ
Rapporteur : Ludovic SECHE
Il est proposé un échange de terrains entre la commune et madame Marie-Christine LOISELEUX née le 25/06/1955 à Paris et domiciliée 27. Rue de la Grand’ Fontaine - Bouzillé – Orée-d’Anjou. Cet échange permettrait d’une part que les parcelles propriétés de madame LOISELEUX soient regroupées près de son habitation et d’autre part que la commune augmente sa surface de réserve foncière en zone 2AU. VU l’avis du service du Domaine en date du 21 février 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE l’échange de la parcelle AB0545 (540m²) contre les parcelles AB0549 (393m²) et AB0550 (260m²) avec une soulte de cent soixante-neuf euros (1,50€ x 113m²) à la charge de madame LOISELEUX : Parcelles échangées Adresse Surface Nature Propriétaire actuel
AB0545 L’Arzillé 540m² Terre-Non bâtie Marie-Christine LOISELEUX AB0549 L’Arzillé 393m² Verger-Non bâtie Commune d’Orée-d’Anjou AB0550 L’Arzillé 260m² Sols-bâtie Commune d’Orée-d’Anjou
• PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de madame LOISELEUX, • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à représenter la commune devant notaire pour la signature de l’acte authentique.
2.4 – Acquisition parcelle B 4535 à LIRÉ
Rapporteur : Ludovic SECHE
Il est exposé à l’assemblée qu’une promesse de vente de terrain au profit de la commune a été signée par Monsieur et Madame MENORET Michel le 14 novembre dernier.
L’objectif de cette acquisition est de faciliter le passage des réseaux assainissement et eaux pluviales. Page 8 sur 34
Monsieur Jean-Pierre MOREAU précise que des tranchées seront effectuées pour le passage de réseaux électriques et d’eau potable.
VU le document d’arpentage dressé le 05 février 2020 par le cabinet de géomètre-expert ARRONDEL, CONSIDERANT l’intérêt de se porter acquéreur de cette parcelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE l’acquisition à Monsieur et Madame MENORET Michel, domiciliés 689 rue des Masures – Liré – Orée-d’Anjou, la parcelle B4535 d’une surface de 6a77ca au prix de dix-huit euros nets vendeur le mètre carré (18,00€/m²), soit la somme globale de douze mille deux cent quatre-vingt- six euros auxquels seront ajoutés les frais notariés ;
• AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à représenter la commune devant notaire pour la signature de l’acte authentique.
2.5 – Acquisition parcelle AD 386 à LANDEMONT
Rapporteur : Ludovic SECHE
Il est proposé au Conseil Municipal de faire l’acquisition, dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière dans le secteur de la Pouquelière, de la parcelle cadastrée AD0386 (660m²) appartenant aux consorts BOCHEREAU, propriétaires indivis.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Page 9 sur 34
Vu l'inscription au budget 2020 du montant nécessaire à l'acquisition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AD0386 (660m²) appartenant aux consorts BOCHEREAU au prix de vingt-cinq centimes le mètre carré soit cent soixante-cinq euros (165,00€), • PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de la commune, • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à représenter la commune devant notaire pour la signature de l’acte authentique.
2.6 – Déclassement avant cession de la parcelle AB0109 à LANDEMONT
Rapporteur : Ludovic SECHE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2141-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-4, Dans le cadre du projet de cession de la parcelle cadastrée AB0109 située rue d’Anjou à Landemont à Monsieur Antoine BIDET dans la perspective de la création d’une pizzeria,
Ce projet de vente affectant un espace vert aménagé il convient de procéder à une désaffectation et à un déclassement après une enquête publique.
Madame Claudine BIDET ne prend pas part au vote.
Madame Guylène LESERVOISIER demande si des propositions ont été faites pour un local ailleurs. Monsieur Daniel TOUBLANC répond que le choix de délocaliser le local répond à l’objectif d’attirer de nouveaux clients, et qu’un autre terrain a été proposé dans la zone de la Renaissance mais qu’il ne convenait pas.
Madame Guylène LESERVOISIER s’inquiète du déclassement d’un espace vert pour agrandir le parking d’un local commercial.
Monsieur Vincent MASSIDDA indique qu’il est nécessaire de regrouper les commerces dans le bourg, et il souhaite qu’une attention particulière soit portée à la sortie des véhicules sur la route.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le projet de déclassement de la parcelle AB0109 (Landemont) dans le cadre du projet de cession décrit ci-dessus,
• APPROUVE le lancement d’une enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de ladite parcelle. L’organisation et les détails de la procédure d’enquête feront l’objet d’un arrêté municipal. Page 10 sur 34
2.7 – Vente du lot n°15 – lotissement La Métairie à SAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT
Rapporteur : Florian TRUCHON
Il est exposé à l’assemblée que Monsieur Grégory MUSSET né le 01/12/1983 à Nantes et Madame Annie PAGEAU née le 19 /06/1987 à Nantes, domiciliés 45 Lotissement de la Métairie – Saint Sauveur de Landemont – Orée- d’Anjou, se sont portés acquéreurs du lot n°15 du lotissement La Métairie à Saint Sauveur de Landemont. Il est rappelé que le prix de vente de ce lot a fait l’objet de la délibération du conseil municipal 2019-03-28-7-16 du 28 mars 2019.
Monsieur Florian TRUCHON indique que les propriétaires ont vendu leur parcelle et qu’ils font construire ailleurs dans le lotissement.
Vu l’avis du service des Domaines en date du 25 mai 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de vendre le lot N°15, cadastré AC0143, situé au 62-lotissement La Métairie – Saint-Sauveur-de- Landemont, à Monsieur Grégory MUSSET et Madame Annie PAGEAU, au prix de quarante-huit mille neuf cent quarante-huit euros et soixante-quatorze centimes hors taxe (48 948,74€ HT), soit cinquante-six mille euros toutes taxes comprises (56 000,00€ TTC) ;
• PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à représenter la commune devant notaire pour la signature de l’acte authentique.
2.8 – Vente du lot n°2 – lotissement Les Acacias – SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°2 du lotissement des Acacias situé à Saint laurent des Autels.
Madame Céline PIGREE ne prend pas part au vote.
Monsieur Fabien BOUDAUD indique qu’il y a de nombreuses demandes pour ce lotissement et que seuls 1 ou 2 lots doivent encore être disponibles.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 15 avril 2020 avec monsieur Fabrice PIGREE et madame Céline GARNIER- PIGREE,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la vente du lot n°2 (parcelle cadastrale AB0249), d’une superficie de 389m² à Monsieur Fabrice PIGREE et Madame Céline GARNIER-PIGREE, demeurant 2, rue des Marguerites – Drain – 49530 OREE- D’ANJOU, au prix de vingt-neuf mille quatre cent treize euros et trente-trois centimes hors taxe (29 413,33€ HT), soit trente-quatre mille cent treize euros et soixante centimes toutes taxes comprises (34 113,60€ TTC) ;
• PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.9 – Vente du lot n°6 – lotissement Les Acacias – SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD Page 11 sur 34
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°6 du lotissement des Acacias situé à Saint- Laurent-des-Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 20 mai 2020 avec Monsieur Mickaël GRAS, Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la vente du lot n°6 (parcelle cadastrale AB0255), d’une superficie de 455m² à Monsieur Mickaël GRAS, demeurant 21, hameau de la Forêt – Saint-Laurent-des-Autels – 49270 OREE-D’ANJOU, au prix de trente hui mille soixante-sept euros et soixante et un centimes hors taxe (38 067,61€ HT), soit quarante- quatre mille deux cent soixante-dix euros et quarante centimes toutes taxes comprises (44 270,40€ TTC) ; • PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.10 – Vente du lot n°9 – lotissement Les Acacias – SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°9 du lotissement des Acacias situé à Saint- Laurent-des-Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 27 avril 2020 avec Monsieur Arnaud LE MOAL et Madame Laëtitia RETHORE, Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la vente du lot n°9 (parcelles cadastrales AB0267-0276), d’une superficie de 501m² à monsieur Arnaud LE MOAL et madame Laëtitia RETHORE, demeurant 5, impasse des Saules – Saint-Laurent-des- Autels – 49270 OREE-D’ANJOU, au prix de quarante et un mille neuf cent soixante et un euros et douze centimes hors taxe (41 961,12€ HT), soit quarante-huit mille six cent quatre-vingt-six euros et quarante centimes toutes taxes comprises (48 686,40€ TTC) ;
• PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.11 – Vente du lot n°12 – lotissement Les Acacias – SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°12 du lotissement des Acacias situé à Saint- Laurent-des-Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 8 mai 2020 avec Monsieur et Madame GERIN Ulysse, Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la vente du lot n°12 (parcelles cadastrales AB0241-0279), d’une superficie de 431m² à Monsieur et Madame GERIN Ulysse, demeurant 4, rue Aristide Briand – 44330 LA CHAPELLE HEULIN, au prix de trente-trois mille trois cent soixante et un euros et quatre-vingt-quatorze centimes hors taxe (33 361,94€ HT), soit trente-neuf mille sept cent quarante-quatre euros toutes taxes comprises (39 744,00€ TTC) ; • PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 12 sur 34
2.12 – Vente du lot n°15 – lotissement Les Acacias – SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°15 du lotissement des Acacias situé à Saint- Laurent-des-Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 11 mai 2020 avec Monsieur Pierre CADIOT, Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la vente du lot n°15 (parcelles cadastrales AB0269-0282), d’une superficie de 484m² à Monsieur Pierre CADIOT, demeurant 12 rue Eugène Bégorie – 44000 NANTES, au prix de trente-sept mille deux cent quatre-vingt-seize euros et soixante-quinze centimes hors taxe (37 296,75€ HT), soit quarante-trois mille cinquante-six euros toutes taxes comprises (43 056,00€ TTC) ;
• PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.13 – Vente du lot n°19 – lotissement Les Acacias – SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Fabien BOUDAUD
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la vente du lot n°19 du lotissement des Acacias situé à Saint- Laurent-des-Autels.
Vu la délibération 2019-10-29-6-2 en date du 29 octobre 2019,
Vu le compromis de vente signé le 21 avril 2020 avec Monsieur Axel GUSTAVE, Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la vente du lot n°19 (parcelles cadastrales AB0260), d’une superficie de 474m² à Monsieur Axel GUSTAVE, demeurant 250, chemin Saint Clément – 44470 MAUVES SUR LOIRE, au prix de trente-sept mille cinq cent soixante-quatre euros et soixante-dix centimes hors taxe (37 564,70€ HT), soit quarante- trois mille six cent huit euros toutes taxes comprises (43 608,00€ TTC) ;
• PRECISE que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur ; • AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2.14 – Vente parcelle NRO – SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Ludovic SECHE
Vu la demande de la société ANJOU FIBRE, domicilié 25, rue Lenepveu – 49100 ANGERS, se portant acquéreur de la parcelle AH0176 en vue de l’implantation d’un Nœud de Raccordement Optique nécessaire au déploiement de la fibre optique,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 28 août 2019, Page 13 sur 34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de céder la parcelle cadastrée AH0176, rue des Mauges à Saint-Laurent-des-Autels, d’une surface fiscale de 55m², à la société ANJOU FIBRE au prix d’un euros (1,00€), les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur ;
• AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
• VALIDE la possibilité que Madame le maire puisse se faire représenter et DONNE en ce sens tout pouvoir à l’étude notariale pour organiser sa représentation.
2.15 – Location des locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
Rapporteur : Valérie DA SILVA FERREIRA
Madame le Maire expose à l’assemblée que l’ouverture prochaine de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Santé Communal.
Dans cet équipement, dix locaux sont mis à disposition des praticiens médicaux de proximité. A ce jour neuf praticiens se sont portés candidats pour utiliser des locaux, certains en co-location ou en sous- location.
Madame DA SILVA FERREIRA précise que les premières installations débuteront le 1er juillet.
CONSIDERANT le Projet de Santé Communal d’Orée-d’Anjou,
CONSIDERANT l’intérêt pour la population de disposer sur un même site d’un panel de professionnels de santé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE une mise à disposition, à partir du 1er juillet 2020, des locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle située 23, rue de Saint Christophe – Saint-Laurent-des-Autels conformément aux dispositions du bail proposé en ANNEXE 3 ;
• DECIDE de calculer le montant des loyers sur la base 5,83€ HT (7,00€ TTC) ; • APPROUVE l’établissement de baux professionnels d’une durée de six ans des locaux figurant sur le tableau ci-dessous :
Profession Nom Surface
cabinet
individuel
Surface
commune
Surface
totale
Loyer
Médecin Généraliste 1 Vacant 24,13 39,15 63,28 442,96
Médecin Généraliste 2 Sagrista Corinne 24,67 39,51 64,18 449,3
Médecin Généraliste 3 Vincent Guy 23,39 38,68 62,07 434,5
Infirmières Besse Amélie 18,18 19,72 37,90 265,27
Leclair Pascale
Ostéopathe Séjourné Corinne 17,35 19,18 36,53 275,12
Podologue Aillerie Mélanie 33,26 29,53 62,79 255,71
Sophrologue Abbate Sophie 14,74 17,49 32,23 439,52
Sages-Femmes et
Maïeuticien
Courtet Françoise 35,81 30,29 66,10 225,61
Geay-Brochet
Catherine
Kinésithérapeute Vacant 30,92 28,00 58,92 462,69
Bureau polyvalent Vacant 19,03 20,27 39,30 412,47
• PRECISE que la sous-location sera possible et prévue au bail avec l’accord expresse de la commune ; • PRECISE que les loyers seront révisés chaque année, à la date anniversaire de signature du bail. La révision sera basée sur l’évolution de l’indice I.L.A.T. (Indice des Loyers des Activités Tertiaires, le dernier connu étant celui du 4ème trimestre 2019 de 115,43 ; Page 14 sur 34
• AUTORISE Madame le maire ou Monsieur Ludovic SECHE, adjoint à l’Urbanisme, à signer les baux correspondants et tous les documents s’y rapportant.
3.1 – Vente de bois - Drain
Rapporteur : Guillaume SALLÉ
EXPOSE :
Dans le cadre de l’entretien de terrains situés sur les parcelles ZB0118 et ZB0045 (à proximité de la boire de Nigaudière à Drain, plusieurs peupliers ont été abattus. Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une forêt publique et qu’elle ne relève donc pas du code forestier.
Les ventes de bois des forêts publiques sont encadrées par le code forestier et doivent être gérées par l’Office Nationale des Forêts (ONF). Ce qui n’est pas le cas ici.
La vente de ce bois pourrait se faire selon les conditions suivantes :
Cubage : 111,794 m3
Prix / m3 : 37 €
Prix de vente : 4 136,37 €
Monsieur SALLÉ explique que l’entreprise GUILBAULT-CESBRON de La Boissière-du-Doré (44430) s’est portée acquéreur pour ce bois, et il ajoute que ces bois ne relèvent pas du statut de l’ONF et qu’un plan d’abattage a été mis en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• VALIDE le prix de vente à 37€ le m3 ;
• DONNE SON ACCORD pour une vente à l’entreprise GUILBAULT-CESBRON (1 le Sapin Vert – 44430 LA
BOISSIERE-DU-DORE).
• AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le Maire délégué de Drain à signer tout document se rapportant
à cette affaire.
3.2 – Remboursement de dégradations commises Stade Gilbert Sailly – Champtoceaux
Rapporteur : Jacques PRIMITIF
EXPOSE :
Monsieur PRIMITIF informe l’assemblée que des dégradations ont été commises en octobre 2019 au niveau des toilettes du stade Gilbert Sailly de Champtoceaux. Les individus ayant commis les dommages se proposent de rembourser la Collectivité à hauteur des dégradations commises.
Monsieur PRIMITIF ajoute qu’il reste encore 2 familles concernées par les remboursements, et que les coupables des dégradations (coupure de tuyaux d’eau) ont été identifiés grâce à la vidéosurveillance.
Madame Guylène LESERVOISIER demande qu’une réflexion soit menée pour que les jeunes réparent sous la forme de travaux d’intérêt général par exemple leurs dégradations.
Madame le Maire répond qu’il existe 2 postes de TIG (Travaux d’Intérêt Général) localisés sur Saint-Laurent-des- Autels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE la somme de 250 € en dédommagement des dégradations.
3.3 – Taux des impôts locaux 2020
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE : Page 15 sur 34
Madame le Maire rappelle que le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A, doit intervenir avant le 15 avril, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux, de chaque année.
Toutefois, dans le contexte actuel de COVID 19, l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 prévoit le report, pour l'exercice 2020, des dates limites d'adoption de délibérations en matière de fiscalité locale. La date limite de vote des taux pour les collectivités territoriales, et les EPCI à fiscalité propre est reportée au 3 juillet 2020, pour les taxes foncières.
Il vous est proposé un maintien du niveau des taux par rapport à l’année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• FIXE les taux d’impositions comme suit pour 2020 :
- Taux Taxe d’habitation : 21,79
- Taux Taxe foncier bâti : 23,53
- Taux Taxe foncier non bâti : 52,36
3.4 – Adhésion de la Commune aux associations
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Par délibération n°2020_05_26_6 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire, pour la durée du mandat, aux fins d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Or, la délégation de Madame le Maire porte sur le seul renouvellement des adhésions, l’adhésion demeurant de la compétence du Conseil Municipal en application du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, il convient pour ce début de mandat de délibérer pour l’adhésion pour l’année 2020 à ces associations :
SERVICE
GESTIONNAIRE
ORGANISME COTISATION
201-Adm. Générale Association Nationale des Saint-Laurent-de-France 924,40 € 201-Adm. Générale Association des Maires de France – Maine-et-Loire 4 816.58 € 201-Adm. Générale Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Maine-et-Loire
0,10 € par
habitant
201-Adm. Générale Fondation pour du Patrimoine (délégation régionale des Pays de la Loire)
600,00 €
204-Environnement Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN)
150,00 €
204-Environnement Comité 21 1 020,00 € 204-Environnement Comité Départemental de la Fédération de la randonnée pédestre de Maine-et-Loire
60,00 €
204-Environnement Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Maine-et- Loire
500,00 €
204-Environnement FDGDON 49 4 169,50 € 212-Musée J. du B. Fédération nationale des maisons d'écrivain et des patrimoines littéraires
100.00 €
Monsieur Frédéric EUGENE demande quel est l’intérêt d’adhérer aux Saint-Laurent-de-France. Monsieur Daniel TOUBLANC répond que 1 500 personnes étaient attendues pour le rassemblement initialement prévu cette année sur le territoire.
Monsieur Teddy TRAMIER indique que les élus ne sont pas là pour gommer les spécificités locales des communes déléguées car c’est leur histoire. Page 16 sur 34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE d’adhérer aux associations listées ci-dessus ;
• DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation d'adhésion à l'association sont inscrits au
budget principal article chapitre 011- article 6281 "concours divers".
3.5 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget Communal 760
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Des titres sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget communal (760). Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non- valeur (L2121-17 et L2121-29 du code général des collectivités territoriales).
BUDGET IMPUTATION MONTANT N° DE LISTE 760-Budget Communal 6541 – Admission en non-valeur 3 754,51 € 3884011132
Madame le Maire précise que ces admissions en non-valeur concernent par exemple des factures dont le coût de poursuites s’avère plus élevé que la recette, ce qui explique que le Trésor Public renonce aux poursuites. Elle souhaite également qu’un suivi des familles concernées par ces dettes soit réalisé par le CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la liste de demande d’admission en non-valeur déposée par le receveur municipal de Montrevault-Nord- Mauges,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes présentées sur la liste n°3884011132 pour un montant de 3 754,51 €
• PRECISE que les crédits sont inscrits budget communal 2020 au chapitre 65 - article 6541.
3.6 – Budget Liaison Fluviale – Exercice 2020 – Décision Modificative N°1
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une décision modificative concernant le budget « Liaison fluviale » suite à l’amortissement d’un bien mobilier qui n’a pas été reconduit sur le budget 2020 alors qu’il aurait dû l’être.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, Vu la délibération 2020_01_30_5_4_4 du 30 janvier 2020 approuvant le budget primitif 2020, Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements budgétaires,
FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédit
011-6226-Honoraires 280,00
042-6811-Dotations aux amortissements sur
immobilisations…
280,00
SOMME 280,00 280,00 0,00 0,00 Page 17 sur 34
TOTAL 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre-Article
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédit
21-2131-Bâtimens 0,00 280,00
040-28184-Mobilier 280,00
SOMME 0,00 280,00 0,00 280,00
TOTAL 280,00 280,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE la modification du budget annexe Liaison Fluviale 799 de l’exercice 2020 telle que présentée ci- dessus.
3.7 – Assainissement Collectif – Exercice 2019 – Compte de Gestion
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-3-2 et L1612-12 ; Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement collectif (795) pour l’exercice 2019 et le déclare conforme au compte administratif 2019 dressé par l’ordonnateur comme suit :
Résultat à la clôture
de l’exercice
précèdent 2018
Part affecté à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de
l’exercice 2019
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Investissement -47 272,14 - 152 800,78 -200 072,92 Fonctionnement 778 307,45 124 375,78 902 683,23
3.8 – Assainissement Non Collectif (SPANC) – Exercice 2019 – Compte de Gestion
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-3-2 et L1612-12 ; Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte de gestion du budget SPANC (793) pour l’exercice 2019 et le déclare conforme au compte administratif 2019 dressé par l’ordonnateur comme suit :
Résultat à la clôture
de l’exercice
précèdent 2018
Part affecté à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de
l’exercice
2019
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Investissement 10 718,10 - 2 809,22 7 908,88 Fonctionnement 14 501,88 - 14 291,10 210,78
3.9 – Assainissement Collectif – Exercice 2019 – Compte Administratif
Rapporteur : Valérie DA SILVA FERREIRA
EXPOSE : Page 18 sur 34
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°DCM_2018_12_26_2_8 du 26 décembre 2018 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019, Vu la délibération n°DCM_2019_01_31_2_4F du 31 janvier 2019 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2019,
Vu la délibération n°DCM_2020_06_30_3_7 du 30 juin 2020 portant approbation du Compte de gestion 2019, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Le Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif du budget Assainissement Collectif pour l’exercice 2019 comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 2019 759 063,47 787 115,32 1 546 178,79 Recettes 2019 606 262,69 911 491,10 1 517 753,79 Résultat de l’exercice -152 800,78 124 375,78 - 28 425,00 Résultat antérieur -47 272,14 778 307,45 731 035,31 Résultat de clôture -200 072,92 902 683,23 702 610,31
• DIT que depuis le 1er janvier 2020 la compétence assainissement est exercée par Mauges Communauté.
3.10 – SPANC – Exercice 2019 – Compte Administratif
Rapporteur : Valérie DA SILVA FERREIRA
EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°DCM_2018_12_26_2_8 du 26 décembre 2018 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019, Vu la délibération n°DCM_2019_01_31_2_4F du 31 janvier 2019 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2019,
Vu la délibération n°DCM_2020_06_30_3_8 du 30 juin 2020 portant approbation du Compte de gestion 2019, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif du budget SPANC pour l’exercice 2019 comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 2019 51 000.00 69 162.73 120 162.73 Recettes 2019 48 190.78 54 871.63 103 062.41 Résultat de l’exercice - 2 809.22 - 14 291.10 - 17 100.32 Résultat antérieur 10 718.10 14 501.88 25 219.98 Résultat de clôture 7 908.88 210.78 8 119.66
• DIT que depuis le 1er janvier 2020 la compétence assainissement est exercée par Mauges Communauté.
3.11 – Budget Communal 760 – Exercice 2020 – Décision Modificative N°2
Rapporteur : Aline BRAY Page 19 sur 34
EXPOSE :
Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Madame le Maire présente le projet de décision modificative, et elle précise notamment qu’un travail va être mené sur un plan de formation à l’automne, que les élus de l’exécutif ont été dotés en matériel informatique, et que l’ensemble des élus du conseil municipal dispose d’une adresse mail « oreedanjou ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• MODIFIE le budget comme suit (voir page suivante) : Page 20 sur 34
Gestionnaire
Opération
Chap
Art.
Libellé Article par nature
Fonct.
Dépenses
Recettes
201-DIREC TION GENERALE
011
60631
Fournitures d'entretien
020
5 000,00
Produits d'entretien C OVID19
201-DIREC TION GENERALE
011
60632
Fournitures de petit équipement
020
10 000,00
Achat matériel de protection C OVID19
201-DIREC TION GENERALE
011
6068
Autres matières et fournitures
020
5 000,00
Achat gel hydro C OVID19
201-DIREC TION GENERALE
65
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
020
-250,00
Virement vers école Bouzillé Paiement Espace Numérique de Travail E-Primo
201-DIREC TION GENERALE
65
657341
C ommunes membres du GFP
020
2 000,00
Participation fonctionnement centre medico-scolaire
202-RESSOURC ES HUMAINES
65
6535
Formation
020
9 000,00
Formations élus - obligation légale
206-FINANC ES
011
6156
Maintenance
020
3 000,00
Maintenance logiciel SEDIT GF (comptabilité)
206-FINANC ES
65
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
020
-3 000,00
Virement vers 6156 Logiciel SEDIT GF (comptabilité)
206-FINANC ES
011
627
Services bancaires et assimilés
020
3 000,00
Frais bancaires emprunt financement investissements 2020
207-C OMMUNIC ATION
011
6182
Documentation générale et technique
020
9 000,00
Abonnement à Panorapresse (revue de presse)
212-MUSEE JOAC HIM DU BELLAY
011
6135
Locations mobilières
322
400,00
Location TPE Musée
216-SERVIC ES A LA POPULATION - VIE ASSOC IATIVE
65
6574
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
020
-32 000,00
Versement vers la ligne subventions exceptionnelles du 216
216-SERVIC ES A LA POPULATION - VIE ASSOC IATIVE
67
6745
Subventions aux personnes de droit privé
020
32 000,00
Subventions exceptionnelles
141-VAR-AC C UEIL C OLLEC TIF DES MINEURS (3-12 ans)
011
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
421
500,00
Ajout de 500€ suite au paiement d'une facture de 2019 sur l'exercice 2020
142-VAR-AFFAIRES SC OLAIRES
011
6067
Fournitures scolaires
213
1 300,00
Ajout enveloppe école la Varenne liée à la prise en charge de factures de 2019 sur 2020.
112-BOU-AFFAIRES SC OLAIRES
65
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
213
250,00
Paiement ENT pour école de Bouzillé
206-FINANC ES
74
7411
Dotation forfaitaire
01
10 000,00
206-FINANC ES
74
74121
Dotation de solidarité rurale
01
-34 000,00
206-FINANC ES
74
74123
Dotation de solidarité urbaine
01
30 000,00
206-FINANC ES
74
74127
Dotation nationale de péréquation
01
41 000,00
206-FINANC ES
022
022
Dépenses imprévues
01
-45 200,00
206-FINANCES
023
023
Virement à la section d'investissement
01
47 000,00 47 000,00
47 000,00
Gestionnaire
Opération
Chap.
Art.
Libellé Article par nature
Fonct.
Dépenses
Recettes
206-FINANC ES
4581
4581001
Solde ex-SPANC transféré à Mauges C om.
01
8 000,00
Solde ex-SPANC
201-DIREC TION GENERALE
0101-INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
21
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
020
75 000,00
Matériel informatique supplémentaire
125-C HA-MAIRIE DELEGUEE
0112-VOIRIE RESEAUX DIVERS
23
2315
Installations, matériel et outillage techniques
822
-80 000,00
Ajustement investissement C hamptoceaux (rue Jean V non réalisé cette année)
125-C HA-MAIRIE DELEGUEE
0151-PROXIMITE
21
2188
Autres immobilisations corporelles
020
80 000,00
Ajustement investissement C hamptoceaux
165-LIR-MAIRIE DELEGUEE
0111-BATIMENTS ESPAC ES PUBLIC S
23
2313
C onstructions
810
-55 000,00
Ajustement investissement Liré
165-LIR-MAIRIE DELEGUEE
0112-VOIRIE RESEAUX DIVERS
23
2315
Installations, matériel et outillage techniques
822
8 000,00
Ajustement investissement Liré
165-LIR-MAIRIE DELEGUEE
0113-ENVIRONNEMENT ESPAC ES VERTS C ADRE DE VIE
21
2128
Autres agencements et aménagements
830
10 000,00
Ajustement investissement Liré
165-LIR-MAIRIE DELEGUEE
0151-PROXIMITE
21
2188
Autres immobilisations corporelles
020
37 000,00
Ajustement investissement Liré
185-SLA-MAIRIE DELEGUEE
0111-BATIMENTS ESPAC ES PUBLIC S
21
21312
Bâtiments scolaires
020
700,00
Ajustement investissement Saint Laurent
185-SLA-MAIRIE DELEGUEE
1800-SAINT LAURENT DES AUTELS
21
2188
Autres immobilisations corporelles
020
-700,00
Ajustement investissement Saint Laurent
217-RESEAU BIBLIOTHEQUES
0131-C ULTURE
21
2184
Mobilier
321
1 700,00
10 étagères plateforme intermédiaire avant construction de la nouvelle médiathèque de Drain
217-RESEAU BIBLIOTHEQUES
2500-PROJETS C OMMUNS
20
2051
C oncessions et droits similaires
321
4 500,00
Logiciel Microbib
30-DIREC TION TEC HNIQUE
2501-OREE - MAISON DE SANTE DE SAINT LAURENT
23
2313
C onstructions
810
250 000,00
C rédits non reportés de 2020
30-DIREC TION TEC HNIQUE
2502-OREE - ATELIER MUNIC IPAL POLE 2
23
2313
C onstructions
810
65 000,00
36k€ de plus pour travaux supplémentaires
206-FINANC ES
16
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
01
346 221,00
Equilibre
30-DIREC TION TEC HNIQUE
13
1322
Régions
01
30 000,00
C orrection imputation 1er acompte aide sectorielle MS de Liré
30-DIREC TION TEC HNIQUE
13
1312
Régions
01
30 000,00
C orrection imputation 1er acompte aide sectorielle MS de Liré
30-DIREC TION TEC HNIQUE
13
13258
Autres groupements
01
10 979,00
Subvention SIEML C haudière GS C hamptoceaux
206-FINANCES
021
021
Virement de la section de fonctionnement
01
47 000,00
434 200,00
434 200,00
Ajustement des dotations suite aux notifications
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
SOMME SOMME Page 21 sur 34
3.12 – Suspension des loyers pendant la période de crise sanitaire
Rapporteur : Patricia BORDAGE
Il est ici rappelé que face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, la municipalité d’Orée-d’Anjou garde plus que jamais sa volonté d’être une collectivité proche de l’ensemble des acteurs économiques qui composent son territoire.
Dans la lignée de ce qui a été proposé par MAUGES COMMUNAUTÉ, il vous est proposé de prendre des mesures exceptionnelles quant au paiement des loyers pendant cette période exceptionnelle.
Pour les locations régies par bail commercial, bail commercial dérogatoire ou bail professionnel, une annulation de tout ou partie des loyers est proposée selon les modalités suivantes :
Locataires Mesures proposées
Professionnels de
santé
Annulation des loyers du 16 mars au 11 mai 2020.
Autres locataires
Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de 30 % ou moins à celui du même mois de l’année 2019 : pas d’annulation de loyer.
Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de 30 % à 70 % à celui du même mois de l’année 2019 : annulation d’une partie du loyer sur la période du 16 mars au 02 juin 2020 égale à la baisse de chiffre d’affaire constatée.
Si le chiffre d’affaire du mois de l’année 2020 est inférieur de plus de 70% à celui du même mois de l’année 2019 : annulation totale du loyer sur la période du 16 mars au 02 juin 2020.
Il sera demandé à chaque locataire de rédiger une attestation sur l’honneur mentionnant la hauteur de perte de chiffre d’affaires sur chaque mois.
Concernant les locataires récemment installés qui n’auraient pas de loyer de chiffre d’affaire de référence 2019, il est proposé de baser la comparaison par rapport à un chiffre d’affaire moyen depuis le début de l’activité.
Madame Bérengère MARNE regrette que ce qui est proposé soit un copier-coller de ce qu’a proposé Mauges Communauté, et elle indique qu’il n’y a pas eu de concertation en commune sur ce sujet. Elle ajoute que ce sujet aurait pu être débattu en commission et que certaines professions ne doivent pas être oubliées.
Madame le Maire souligne qu’il est très important qu’il y ait une cohérence entre Mauges Communauté et Orée- d’Anjou sur l’ensemble du territoire.
Madame Patricia BORDAGE précise qu’une cellule de crise a travaillé sur ce sujet en lien avec Mauges Communauté.
Madame Céline PIGREE rappelle que la collectivité ne peut gérer que ses propres locataires, et pas les autres.
Monsieur Guillaume SALLE ajoute que ce n’est pas de la compétence de Mauges Communauté de délibérer sur ce type de problématique mais bien de la compétence de la commune.
Monsieur Vincent MASSIDDA pense que c’est le rôle des élus de s’intéresser à la vie locale et il souhaite que l’ensemble des élus soit à l’écoute des acteurs économiques du territoire. Page 22 sur 34
Madame Céline PIGREE précise que des acteurs économiques d’Orée-d’Anjou faisaient partie de la cellule de crise qui a travaillé sur ce dossier.
Madame le Maire estime à environ 17 000 € les pertes de revenus en loyers que la collectivité n’aura pas suite à la crise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 49 POUR et 3 ABSTENTIONS (Frédéric EUGENE, Guylène LESERVOISIER et Janick SORREAU) :
APPROUVE la suspension des loyers aux conditions susvisées dans le tableau présenté.
3.13 – Tarifs piscine
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Considérant la nécessité de répondre aux demandes des usagers et l’intérêt de modifier l’offre des cours de natation de 10 à 5 leçons,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• VALIDE les tarifs suivants à appliquer pour la Piscine à compter de 2020 :
TARIFS PISCINE à compter de 2020
Enfant de moins de 3 ans Gratuit
Enfant de 3 à 18 ans – le ticket 1,80 €
Enfant de 3 à 18 ans – le carnet de 10 tickets 14 €
Enfant de 6 à 18 ans – le carnet de 5 leçons
(Groupe minimum de 6 enfants) 35 €
Adulte – le ticket 3,70 €
Adulte – le carnet de 10 tickets 32 €
ALSH, centre aéré, espace jeunes ODA Gratuit
Groupes (ALSH, centre aéré) hors ODA
(Groupe minimum de 10 personnes) 2,10 €
Madame LESERVOISIER demande la possibilité d’instaurer la gratuité de la piscine au vu des circonstances. Monsieur Thomas PICOT répond que la piscine est encore moins rentable que d’habitude à cause de la crise, et qu’il paraît important que les gens participent à l’effort : il prend l’exemple de nouvelles dépenses liées à l’embauche d’un agent sanitaire chargé de désinfecter la piscine. Il ajoute que des créneaux d’1h30 seront mis en place pour la baignade.
Monsieur Vincent MASSIDDA demande si les tickets seront réutilisables d’une saison à l’autre. Monsieur Thomas PICOT répond que ce sera le cas.
4.1 – Modification du tableau des effectifs suite à concours
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Madame le Maire indique que suite à un départ en retraite, une nouvelle référente a pris ses fonctions à la Mairie déléguée de Drain au mois de mai.
Cet agent ayant passé avec succès le concours de Rédacteur et compte tenu des missions effectuées sur ce poste correspondant au profil d’un poste de Rédacteur, Madame le Maire propose la création d’un poste de Rédacteur au 1er juillet 2020.
Après avoir entendu ce rapport, Page 23 sur 34
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant la présence de Madame Solange COUSTAUD sur la liste d’aptitude de Rédacteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• CRÉÉE un poste de Rédacteur au 1er juillet 2020 ;
• DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2020 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4.2 – Modification du tableau des effectifs – services enfances – Année scolaire 2020 -2021
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire, fait part à l’assemblée du besoin des services pour l’organisation des activités liées à l’enfance
et aux affaires scolaires pour la rentrée 2020/2021. Pour cela, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant le besoin en personnel des services enfances pour l’année scolaire 2020/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
A : Tableau des emplois non permanents – CDD
Commune déléguée
Nb
heures grade date début date fin
Champtoceaux 1593,25 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Champtoceaux 908,75 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Champtoceaux 761,75 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Champtoceaux 523,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Champtoceaux 415,75 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Champtoceaux 683,25 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Champtoceaux 1380,75 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Liré 216,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Liré 227,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021 Page 24 sur 34
Liré 216,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Drain 216,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Drain 216,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Drain 300,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 1593,25 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 1283,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 06/07/2021
La Varenne 1406,25 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 1342,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 913,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 898,75 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 789,25 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 451,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
La Varenne 287,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 06/07/2021
Bouzillé 893,65 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Bouzillé 174,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 06/07/2020
Landemont 1471,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Landemont 496,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Landemont 216,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Landemont 1080,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Landemont 728,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Landemont 790,00 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Saint-Christophe-la-Couperie 896,75 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Saint-Sauveur-de-Landemont 271,50 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Saint-Laurent-des-Autels 1428,25 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
Saint-Laurent-des-Autels 1019,5 Adjoint technique 01/09/2020 31/08/2021
Saint-Laurent-des-Autels 753 Adjoint technique 01/09/2020 31/08/2021
SPORT 446 Adjoint d'animation 01/09/2020 31/08/2021
B : Tableau des emplois permanents
• Modification de la durée de travail
Commune déléguée Modification durée annuelle précédente Grade Nouvelle durée annuelle
Champtoceaux 1319.95 Adjoint technique 1414
Drain 1274.40 Adjoint d’animation Temps complet Page 25 sur 34
• Création d’emplois permanents
Commune déléguée Création Grade Durée hebdo
Bouzillé 01/09/2020 Adjoint d’animation 23.90/35
Liré 01/09/2020 Adjoint d’animation 26.70/35
Ces agents seront rémunérés sur des temps annualisés.
Madame le Maire d’Orée d’Anjou est habilité à ce titre à signer les contrats d'engagement.
• DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2020 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4.3 – Modification du tableau des effectifs : promotion interne 2020
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Madame le Maire indique que pour faire suite à la Commission Administrative Paritaire (CAP) du 12 mars dernier,
un agent a reçu un avis favorable pour une promotion interne. Afin de le nommer, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création d’un poste : 1 poste d’agent de maitrise à temps complet
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les propositions de promotion interne 2020.
Considérant les avis favorables de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de Maine et Loire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet au 1er juillet 2020 ;
• DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2020 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4.4 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
• Exercice des fonctions à temps partiel,
• Congé annuel,
• Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
• Congé de longue durée, Page 26 sur 34
• Congé de maternité ou pour adoption,
• Congé parental ou congé de présence parentale,
• Congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, • Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves • Opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
• Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Considérant que la continuité du service justifie le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour remplacer les fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément aux motifs énoncés ci-dessus et à signer les contrats de travail et avenants ;
• PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget communal ; • CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
4.5.1 – Délibération autorisant la signature d’une convention de rupture conventionnelle avec Matthieu BRU- HANOT
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72, Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Vu le courrier de Monsieur BRU-HANOT Matthieu sollicitant une rupture conventionnelle,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
Pour cet agent un entretien a été effectué et les échanges ont porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ; Page 27 sur 34
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage,
l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des
obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article
432-13 du code pénal.
Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence il est entendu de fixer : • Pour Monsieur BRU-HANOT, une indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 1 924,44 €.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions présentées ci-dessus.
Madame Guylène LSERVOISIER craint que cela créée un cadre qui risque de faire jurisprudence auprès d’autres agents.
Madame le Maire répond que des critères seront travaillés en commission Ressources afin de border ce cadre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les montants d’indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) indiqués ci-dessus à Monsieur BRU-HANOT ;
• FIXE la date de cessation définitive de fonctions au 27 juillet 2020 pour Monsieur BRU-HANOT ; • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle mentionnée ci- dessus ;
• PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget.
4.5.2 – Délibération autorisant la signature d’une convention de rupture conventionnelle avec Charlène PAUVERT
Rapporteur : Aline BRAY
EXPOSE :
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72, Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Vu le courrier de Madame PAUVERT Charlène sollicitant une rupture conventionnelle,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
Pour cet agent un entretien a été effectué et les échanges ont porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage,
l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des
obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article
432-13 du code pénal.
Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence il est entendu de fixer : Page 28 sur 34
• Pour Madame PAUVERT Charlène, une indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 1 661.16 €.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les montants d’indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) indiqué ci-dessus à Madame Charlène PAUVERT ;
• FIXE la date de cessation définitive de fonctions au 31 juillet 2020 pour Madame PAUVERT Charlène ; • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle mentionnée ci- dessus ;
• PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget.
4.6 – Piscine communale – création d’un poste d’agent sanitaire
Rapporteur : Thomas PICOT
EXPOSE :
Monsieur Thomas PICOT évoque l’ouverture de la piscine et le besoin de recruter un agent sanitaire pour permettre d’assurer le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel en période de crise sanitaire. Pour
cela il est nécessaire de créer le poste suivant :
Emploi Grade Temps de travail Dates
Agent sanitaire Adjoint technique Temps complet Du 11 juillet au 30 août 2020
Monsieur Thomas PICTO souligne que la capacité maximale de la piscine a été réduite à 107 baigneurs et il précise que seuls 2 maîtres-nageurs seront embauchés cette année du fait de l’adaptation des nouveaux horaires d’ouverture de la piscine au contexte de la crise sanitaire.
Après avoir entendu ce rapport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant le besoin du service pour la période estivale 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Madame le Maire à recruter un agent contractuel et à signer les contrats à durée déterminée comme suit :
o Un agent en CDD du 11/07/2020 au 30/08/2020 sur le grade d’adjoint technique à temps complet
• DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2020 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5.1 – Demande de subvention DGD 2020 et DSIL 2021 – Travaux de construction de la médiathèque de Drain
Rapporteur : Hugues ROLLIN
EXPOSE :
La commune d’Orée-d’Anjou souhaite renforcer la lecture publique sur son territoire, et dans ce cadre s’engage dans la construction d’une médiathèque à Drain ; elle regroupera les activités de la bibliothèque et de la ludothèque, actuellement proposées dans des locaux situés en Mairie de Drain, peu adaptés à cet usage. Le bâtiment d’une surface de 392 m2, tel que défini dans l’Avant-Projet Définitif, sera constitué d’un niveau Rez- de-chaussée dédié à l’accueil du public, doté d’une salle principale et d’une salle d’activités; il comporte Page 29 sur 34
également, grâce à l’exploitation de la déclivité naturelle du terrain, un niveau R-1, d’une surface de 97 m2, où seront aménagés la plate-forme dédiée au stockage du fonds documentaire Bibliopôle et des locaux pour le personnel de la médiathèque.
Afin de respecter les prescriptions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire et la convention avec le Bibliopôle, et dans l’optique de prétendre à un soutien financier, les évolutions suivantes sont proposées :
La durée hebdomadaire d’ouverture au public passera de 10h45 à 20h00, avec deux agents à temps plein ; Le budget d’acquisition passera de 1,25 € à 2 € par habitant pour le bassin de lecture de la future médiathèque, évalué à 5 100 habitants, à partir de l’année 2022.
Ces travaux sont éligibles à une subvention de la DRAC au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2020, et, sous réserve de reconduction, en 2021, des conditions d’éligibilité définie en 2020, à une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021,
D’où le plan de financement suivant (en € HT) :
Montant du projet frais d’études inclus, hors mobilier et matériel multimédia…. 902 102,00 € Subvention de la DRAC des Pays de la Loire au titre de la DGD 2020 (45 %)…. 405 946,00 € Subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2021 (35 %)…………………………………… 315 736,00 € Autofinancement (20 %)…………………………………………………………………………… 180 420,00 €
Monsieur Hugues ROLLIN précise que certaines contraintes existent afin d’obtenir un financement de la DRAC, comme l’obligation d’augmenter les plages d’ouverture hebdomadaires au public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération de construction de la médiathèque de Drain, son avant-projet définitif et les modalités de financement,
• ACCEPTE de solliciter une subvention de la DRAC au titre de la DGD 2020 et de l’Etat au titre la DSIL 2021, respectivement à hauteur de 45% et de 35% du montant de cette opération, • AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
5.2 – Convention avec Mauges Communauté – Etudes et travaux de création des réseaux d’Assainissement des Eaux Pluviales, d’Assainissement des Eaux Usées, et d’Adduction d’Eau Potable pour le lotissement Chai Montfort à Landemont
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
La commune d’Orée-d’Anjou s’est engagé dans un projet de reconversion de l’ancien site du Chai Montfort en lotissement, intégrant la création de 6 maisons groupées en locatif social, et 9 lots libres de constructeur. Mauges Communauté assure depuis le 1er janvier 2020 la compétence Eau et Assainissement, et propose aux communes nouvelles différentes options en matière de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour les études et les travaux relatifs à la viabilisation des lotissements communaux, en matière d’assainissement des Eaux Usées et Pluviales, et d’adduction d’Eau Potable, options présentées dans le projet de convention joint en annexe. Pour cette opération, il est proposé de choisir l’option n°2, et dans ce cadre : - Que soient confiées à Mauges Communauté la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour les études et travaux relatifs à la desserte en Eau Potable des lots, à l’intérieur de la parcelle aménagée ; Mauges Communauté se coordonnera si nécessaire avec le Syndicat d’Energie du Maine-et-Loire (SIEML) pour la réalisation d’une tranchée commune aux réseaux Eau Potable, Electricité, Télécommunication et Eclairage Public,
- Que la Commune d’Orée-d’Anjou assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissements des Eaux Usées et des Eaux Pluviales à l’intérieure de la parcelle aménagée ; la commune fait appel à un maître d’œuvre unique pour la conception et la réalisation des travaux de Voirie et Assainissement. Page 30 sur 34
La convention jointe en ANNEXE 5 définit les modalités de paiement des sommes dûes à Mauges Communauté. Pour l’option choisie, les travaux d’adduction d’Eau Potable seront facturés par Mauges Communautés à la Commune d’Orée-d’Anjou sur la base des quantités effectivement réalisées appliquées au prix du bordereau du marché de travaux, majorés d’un taux de 3,9% au titre des frais de maîtrise d’œuvre. Mauges Communauté assurera une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux d’assainissement, facturée à la Commune d’Orée-d’Anjou sous la forme d’un forfait de 900 euros hors taxe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que présentée en annexe
5.3 – Convention avec Mauges Communauté – Etudes et travaux de création des réseaux d’Assainissement des Eaux Pluviales, d’Assainissement des Eaux Usées, et d’Adduction d’Eau Potable pour le lotissement des Vergers à Saint-Christophe-la-Couperie
Rapporteur : Catherine HALGAND
EXPOSE :
La commune d’Orée-d’Anjou a déposé en 2019 une demande de permis d’aménager pour la création du lotissement des Vergers à Saint-Christophe-la-Couperie, constitué de 14 lots libres de constructeurs. Mauges Communauté assure depuis le 1er janvier 2020 la compétence Eau et Assainissement, et propose aux communes nouvelles différentes options en matière de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour les études et les travaux relatifs à la viabilisation des lotissements communaux, en matière d’assainissement des Eaux Usées et Pluviales, et d’adduction d’Eau Potable, options présentées dans le projet de convention joint en annexe. Pour cette opération, il est proposé de choisir l’option n°2, et dans ce cadre : - Que soient confiées à Mauges Communauté la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour les études et travaux relatifs à la desserte en Eau Potable des lots, à l’intérieur de la parcelle aménagée ; Mauges Communauté se coordonnera si nécessaire avec le Syndicat d’Energie du Maine-et-Loire (SIEML) pour la réalisation d’une tranchée commune aux réseaux Eau Potable, Electricité, Télécommunication et Eclairage Public,
- Que la Commune d’Orée-d’Anjou assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissements des Eaux Usées et des Eaux Pluviales à l’intérieure de la parcelle aménagée ; la commune fait appel à un maître d’œuvre unique pour la conception et la réalisation des travaux de Voirie et Assainissement. La convention jointe en ANNEXE 6 définit les modalités de paiement des sommes dûes à Mauges Communauté. Pour l’option choisie, les travaux d’adduction d’Eau Potable seront facturés par Mauges Communautés à la Commune d’Orée-d’Anjou sur la base des quantités effectivement réalisées appliquées au prix du bordereau du marché de travaux, majorés d’un taux de 3,9% au titre des frais de maîtrise d’œuvre. Mauges Communauté assurera une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux d’assainissement, facturée à la Commune d’Orée-d’Anjou sous la forme d’un forfait de 900 euros hors taxe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que présentée en annexe
6.1 – Orchestre à l’école
Rapporteur : Hugues ROLLIN
EXPOSE :
Monsieur Hugues ROLLIN informe l’assemblée qu’il a été créé deux promotions d’Orchestre à l’école pour chaque collège, Saint Benoit et Pompidou, une en 2018 puis l’autre en 2019, en partenariat avec l’école de musique Mélodie et la commune Orée-d’Anjou.
Chaque orchestre à l’école constitue ainsi pour l’établissement qui l’accueille un véritable projet à la fois pédagogique et musical. Page 31 sur 34
Les élèves s’inscrivent sur la base du volontariat et un instrument leur est confié pendant toute la durée de l’orchestre (3 années scolaires).
Lors de la création de l’Orchestre à l’école, il était prévu une ouverture en trois phases. Il est donc proposé de délibérer sur l’attribution d’une subvention pour la 3ème phase, l’ouverture d’une troisième promotion d’Orchestre à l’Ecole pour les collèges en tenant compte du budget prévisionnel ci-dessous :
Pompidou St Benoît 2020 Pompidou St Benoît 2021 Pompidou St Benoît 2022 Durée 3 ans
CHARGES
Salaires intervenants 6 846 € 6 846 € 13 693 € 6 846 € 6 846 € 13 693 € 7 087 € 7 087 € 14 174 € 41 559 €
Achat parc instrumental 18 885 € 18 885 € 37 770 € 0 € 0 € 37 770 €
Révision des instruments 0 € 0 € 0 € 1 125 € 1 125 € 2 250 € 1 125 € 1 125 € 2 250 € 4 500 €
Déplacements pour concerts 0 € 400 € 750 € 1 150 €
Assurance 150 € 150 € 150 € 450 €
Adhésion OAE 100 € 100 € 100 € 300 €
Achats de partitions 0 € 0 € 200 € 200 €
Consommables (anches, cordes …) 200 € 200 € 200 € 600 €
TOTAL 51 913 € 16 793 € 17 824 € 86 529 €
RECETTES
Commune Orée-d'Anjou (fonct.) 5 303 € 5 303 € 10 607 € 6 297 € 6 297 € 12 594 € 6 684 € 6 684 € 13 368 € 36 569 €
Commune Orée-d'Anjou (invest.) 8 876 € 8 876 € 17 752 € 0 € 0 € 17 752 €
Association OAE (invest.) 9 443 € 9 443 € 18 885 € 0 € 0 € 18 885 €
Collèges 1 556 € 1 556 € 3 111 € 1 847 € 1 847 € 3 694 € 1 961 € 1 961 € 3 921 € 10 727 €
Mécénat 1 133 € 0 € 0 € 1 133 €
Divers (recettes concerts …) 424 € 504 € 535 € 1 463 €
TOTAL 51 913 € 16 793 € 17 824 € 86 529 €
ORCHESTRE A L'ECOLE - PROMOTION 3
Budget prévisionnel pour un orchestre de 27 élèves dans chacun des 2 collèges et pour un cycle complet de 3 ans
424 € 504 € 535 €
750 € 400 € 0 €
1 133 €
100 €
200 € 200 € 200 €
150 € 150 € 150 €
0 € 200 €
100 € 100 €
0 €
Monsieur Frédéric EUGENE demande ce qui sera proposé aux élèves de Bouzillé scolarisés sur une autre commune.
Monsieur Hugues ROLLIN répond que les collégiens de Bouzillé qui sont scolarisés au collège privé de Saint- Florent-le-Vieil pourront également profiter de l’Orchestre à l’école, et il rappelle qu’il s’agit avant tout d’un projet scolaire.
Madame le Maire indique qu’il serait intéressant de faire venir les chefs d’établissement pour une évaluation pédagogique du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la création dès septembre 2020 d’une troisième promotion instrumentale pour le collègue G. Pompidou et d’une troisième promotion instrumentale pour le collège Saint Benoît ; • APPROUVE le versement d’une subvention pluriannuelle de soutien au projet « Orchestre à l’école » sur
un cycle de 3 ans, pour les montants maximums ci-dessous :
o 2020 : 28 359 €
o 2021 : 12 594 €
o 2022 : 13 368 €
• DIT que ces dépenses seront imputées sur le budget principal (760) au chapitre 65, article 6574. • AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et tous les documents nécessaires à la mise en place
du projet « Orchestre à l’école » sur le territoire.
7.1 – Tarifs épicerie des campings municipaux
Rapporteur : Céline PIGREE
Les campings municipaux de « l’Orée des Boires » à Drain et « les Grenettes » à La Varenne ouvrent la saison touristique 2020 au 1er juillet. Afin d’apporter un service aux campeurs et de promouvoir les produits locaux, les campings proposeront un service d’épicerie, en partenariat avec les commerces locaux et les viticulteurs du territoire. Une régie de recettes sera mise en place. Page 32 sur 34
Les produits et prix proposés sont en conséquence :
Liste des produits d'épicerie :
• Viennoiseries (croissant, pain au chocolat, pain au raisins, chausson aux pommes, viennoise nature) : 1€ • Baguette tradition ou festive : 1,15€
• Baguette moulée : 1€
• Kit nettoyage produits sanitaires : 5€
• Dentifrice : 1,15€
• Gel douche : 1,30 €
• Café lyophilisé (100g) : 4,85€
• Bouteille d'eau (50cl) : 0,30€
• Bouteille d'eau (1L) : 0,40€
• Bouteille lait (50cl) : 0,75 €
• Paquet de chips (30g) : 0,40 €
• Cacahuètes grillées : 1,00€
• Sardine à l'huile : 1,80 €
• Maquereaux en conserve : 2,10 €
• Mousse de canard : 1,80€
• Conserve de ravioli (800g) : 3,00 €
• Conserve de haricots : 1,10€
• Conserve de petits poids : 1,20€
• Conserve de ratatouille (375g) : 1,00€
• Crème dessert (par 4) : 2,50 €
• Compote dessert (par 4) : 1,15 €
Lise des Vins du terroir :
• Domaine de la Cambuse - Sauvignon : 4€
• Domaine de la Cambuse - Rosé d'Anjou : 3,60 €
• Domaine des Galloires - Coteaux d'Ancenis Malvoisie : 6,40 €
• Domaine des Galloires - Anjou Rouge Les Rougeries : 5,40 €
• Domaine du Haut Fresne - Jus de raisin pétillant : 3,20 €
• Domaine du Haut Fresne - Crémant de Loire : 6,90 €
• Domaine Le fief de Bel air - Muscadet sur Lie Coteaux de la Loire : 7 ,90€ • Domaine Le fief de Bel air - Coteaux d'Ancenis Rouge : 9,30 €
Madame Guylène LESERVOISIER trouve que la promotion des produits locaux représente un bon début, et qu’elle est à poursuivre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la tarification proposée pour la vente de produits d’épicerie dans les campings municipaux
d’Orée d’Anjou ;
DECIDE qu’une régie de recettes correspondante sera instituée ;
AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes autres démarches nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame Guylène LESERVOISIER demande si les objectifs du Projet Alimentaire de Référence ont été
intégrés dans le cahier des charges des marchés de restauration scolaire qui ont été relancés récemment. Page 33 sur 34
- Monsieur Hugues ROLLIN indique que le festival « Sous le chapiteau » se déroulera à LA VARENNE et il
invite l’ensemble des élus à s’y rendre.
Il ajoute qu’une demande de dérogation a été demandée à la préfecture pour l’organisation de la
« Guinguette ludique » au Cul du Moulin à Champtoceaux du 29 juillet au 02 août. Page 34 sur 34
Fin de la réunion à 22h55.