Procès Verbal - PV CM 2020 05 26

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Procès Verbal - PV CM 2020 05 26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 12

COMMUNE

ORÉE D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 MAI 2020

20 heures 30

Nombre de membres en exercice : 53

Présents : 51

Absents avec pouvoir : 2

Absents sans pouvoir : 0

1 – Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur André MARTIN, Maire, qui déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

Le plus jeune des membres présents du Conseil Municipal, Madame Camille BOISNEAU, est désignée secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 – Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Claude MOREAU, prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il procède à l’appel nominal des membres du Conseil, dénombre les conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

BRAY Aline BORDAGE Patricia BARRANGER Martial

TOUBLANC Daniel MAYRAS-COPPIN Clément BOUVIER Emilie

HALGAND Catherine-Marie BIDET Claudine GARREAU Gérald

ROLLIN Hugues SECHÉ Ludovic ROBIN Christine

DA SILVA FERREIRA Valérie ROBIN Myriam LESERVOISIER Guylène

PICOT Thomas AUDOIN François EUGÈNE Frédéric

DREUX-POUGNAND Cécile PIGRÉE Céline MARNÉ Bérengère

MOREAU Jean-Claude GORGE Dominique GILIS Philippe

OGER Céline BOISNEAU Camille LUIS Daphné

PRIMITIF Jacques MORANTIN Aurélie SORREAU Jannick

GUILMET Anne TRAMIER Teddy BINET Loïc

BOUDAUD Fabien DIEPDALE-LOUZIER Muriel FARDEAU Françoise

BOUCHEREAU Anne FEVRIER Jean-Claude MASSIDDA Vincent

DUPONT Willy BEUTIER Séverine BOUYER Estelle

BILLET Isabelle COIFFARD Fabrice LE CALONNEC Jean-Paul

SALLÉ Guillaume CABRITA Agnès

VIVIEN Marie-Claude PAGEAU Michel

TRUCHON Florian DUPAS Emmanuelle

Absents : CHADOUTEAUD Christophe a donné pouvoir à SALLÉ Guillaume, MOREAU Jean-

Pierre a donné pouvoir à FARDEAU Françoise.Page 2 sur 12

Monsieur Jean-Claude MOREAU invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de constituer le bureau, il est proposé de désigner au moins deux assesseurs : Madame Catherine-Marie HALGAND et Monsieur Philippe GILIS se portent volontaires et sont désignés assesseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Guylène LESERVOISIER prend la parole et s’adresse à l’ensemble du conseil municipal. Aline BRAY prend ensuite la parole et s’adresse à l’ensemble du conseil municipal.

Après un appel à candidatures où Aline BRAY et Guylène LESERVOISIER se portent candidates, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose lui-même dans l’urne une enveloppe contenant son bulletin de vote.

Après vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]..................................................................... 53

f. Majorité absolue 1 .......................................................................................................... 27

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Aline BRAY 41 Quarante-et-un

Guylène LESERVOISIER 12 Douze

Madame Aline BRAY a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Madame le Maire prend la parole devant l’ensemble du conseil municipal afin d’effectuer ses remerciements.

3 – Détermination du nombre d’adjoints

Sous la Présidence de Madame Aline BRAY élue Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des

suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Page 3 sur 12

La Présidente indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 9 (neuf) adjoints au Maire au maximum.

Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 9 adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, il est proposé de fixer à 9 (neuf) le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 FIXE à 9 (neuf) le nombre d’adjoints au Maire de la commune.

4 – Élection des adjoints

La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit neuf (9) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérati ons antérieures, la commune disposait, à ce jour, de neuf (9) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil m unicipal a fixé à neuf (9) le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est p rocédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suff rages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d ’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle a été mentionnée dans le tableau de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .......... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 12

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]..................................................................... 41

f. Majorité absolue 4 .......................................................................................................... 27

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Valérie DA SILVA FERREIRA 41 Quarante-et-un

.................................. .......................................................................Page 4 sur 12

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant s ur la liste conduite par Madame Valérie DA SILVA FERREIRA. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

1. Valérie DA SILVA FERREIRA

2. Thomas PICOT

3. Catherine-Marie HALGAND

4. Hugues ROLLIN

5. Claudine BIDET

6. Ludovic SECHE

7. Céline PIGREE

8. Teddy TRAMIER

9. Patricia BORDAGE

5 – Élection des Maires délégués

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2113-12-2 et L.2113-6,

VU la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et

suivants relatifs à la Commune nouvelle,

VU la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles »,

Il est procédé à l’élection des Maires délégués,

Bouzillé

Après un appel à candidatures où Monsieur Frédéric EUGENE et Monsieur Jean-Claude MOREAU se portent candidats, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- M. Jean-Claude MOREAU : Quarante-et-une (41) voix

- M. Frédéric EUGÈNE : Douze (12) voix

Monsieur Jean-Claude MOREAU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de Bouzillé.

Champtoceaux

Après un appel à candidatures où Monsieur Philippe GILIS et Monsieur Jacques PRIMITIF se portent candidats, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0Page 5 sur 12

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- M. Jacques PRIMITIF : Quarante-et-une (41) voix

- M. Philippe GILIS : Douze (12) voix

Monsieur Jacques PRIMITIF ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de Champtoceaux.

Drain

Après un appel à candidatures où Madame Bérengère MARNE et Monsieur Guillaume SALLE se portent candidats, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- M. Guillaume SALLÉ : Quarante-et-une (41) voix

- Mme Bérengère MARNÉ : Douze (12) voix

Monsieur Guillaume SALLÉ ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de Drain.

Landemont

Après un appel à candidatures où Madame Estelle BOUYER et Monsieur Daniel TOUBLANC se portent candidats, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- M. Daniel TOUBLANC : Quarante-et-une (41) voix

- Mme Estelle BOUYER : Douze (12) voix

Monsieur Daniel TOUBLANC ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de Landemont.

Liré

Après un appel à candidatures où Madame Cécile DREUX-POUGNAND et Madame Françoise FARDEAU se portent candidates, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.Page 6 sur 12

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- Mme Cécile DREUX-POUGNAND : Quarante-et-une (41) voix

- Mme Françoise FARDEAU : Douze (12) voix

Madame Cécile DREUX-POUGNAND ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire délégué de Liré.

Saint-Christophe-la-Couperie

Après un appel à candidatures où Madame Anne GUILMET et Madame Daphné LUIS se portent candidates, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- Mme Anne GUILMET : Quarante-et-une (41) voix

- Mme Daphné LUIS : Douze (12) voix

Madame Anne GUILMET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire délégué de Saint-Christophe-la- Couperie.

Saint-Laurent-des-Autels

Après un appel à candidatures où Monsieur Loïc BINET et Monsieur Fabien BOUDAUD se portent candidats, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- M. Fabien BOUDAUD : Quarante-et-une (41) voixPage 7 sur 12

- M. Loïc BINET : Douze (12) voix

Monsieur Fabien BOUDAUD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de Saint-Laurent-des- Autels.

Saint-Sauveur-de-Landemont

Après un appel à candidatures où Monsieur Jean-Paul LE CALONNEC et Monsieur Florian TRUCHON se portent candidats, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- M. Florian TRUCHON : Quarante-et-une (41) voix

- M. Jean-Paul LE CALONNEC : Douze (12) voix

Monsieur Florian TRUCHON ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire délégué de Saint-Sauveur-de- Landemont.

La Varenne

Après un appel à candidatures où Madame Isabelle BILLET et Monsieur Vincent MASSIDDA se portent candidats, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose dans l’urne son enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 53

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 53

f. Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

- Mme Isabelle BILLET : Quarante-et-une (41) voix

- M. Vincent MASSIDDA : Douze (12) voix

Madame Isabelle BILLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire délégué de La Varenne.

Aucune observation ni réclamation n’est formulée par les conseillers municipaux.

6 – Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT Madame le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines de attributions de cette assemblée.Page 8 sur 12

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il est proposé aux conseillers municipaux de :

 Donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer l’ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 600 000 € ;Page 9 sur 12

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, quel qu’en soit le montant, l'attribution de subventions ;

25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Il est en outre précisé que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un

Adjoint, un Maire délégué sur le territoire de sa commune déléguée, ou un Conseiller municipal agissant par délégation

du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces délégations sont confiées au Maire pour toute la durée de son mandat, mais le Conseil Municipal peut les lui retirer

à tout moment. Le Maire devra rendre compte des décisions qu’il a prises au titre de ces délégations à chaque réunion

obligatoire du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE DÉLÉGATION au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines susvisés ;  DÉCIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

7 – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Le Maire expose :

En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il est précisé que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par et au sein du Conseil Municipal et l'autre moitié est nommée par le Maire. Il est précisé que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins : - Un représentant des associations familiales,

- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, - Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

- Un représentant des personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de fixer à 16 (seize) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié (soit 8 membres) sera désignée par et au sein du Conseil Municipal et l'autre moitié (soit 8 membres) sera nommée par le Maire.

8 – Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Le Maire expose :Page 10 sur 12

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par et au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération 2020_05_26_07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 a décidé de fixer à huit (8) le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

La liste de candidats suivantes a été présentée par des conseillers municipaux : 1. Valérie DA SILVA FERREIRA

2. Florian TRUCHON

3. Cécile DREUX-POUGNAND

4. Jean-Claude MOREAU

5. Marie-Claude VIVIEN

6. Patricia BORDAGE

7. Guylène LESERVOISIER

8. Estelle BOUYER

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 53

Bulletin nul : 1

Nombre de suffrages exprimés : 52

Ont obtenu :

Désignation des listes Nombre de voix obtenues Nombre de sièges attribués

Liste Valérie DA SILVA FERREIRA 52 8

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS d’Orée-d’Anjou :

1) Valérie DA SILVA FERREIRAPage 11 sur 12

2) Florian TRUCHON

3) Cécile DREUX-POUGNAND

4) Jean-Claude MOREAU

5) Marie-Claude VIVIEN

6) Patricia BORDAGE

7) Guylène LESERVOISIER

8) Estelle BOUYER

9 – Désignation des délégués auprès du conseil d’administration de l’EHPAD « Vives Alouettes »

Le Maire expose :

En application des articles L 315-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration d’un établissement médico-social comprend des représentants de la collectivité territoriale de rattachement.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :

1° Trois représentants au moins des collectivités territoriales qui sont à l'origine de la création de l'établissement ou de l'établissement public de coopération intercommunale à l'origine de la création de l'établissement, dont l'un assure la présidence du conseil d'administration, élus dans les conditions fixées au I de l'article L. 315-10, au I de l'article R. 315-9 et au I de l'article R. 315-11 ;

2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1° ;

3° Trois représentants au moins des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;

4° Deux au moins des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;

5° Deux représentants au moins du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;

6° Deux personnes au moins désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.

Madame Guylène LESERVOISIER indique que le groupe d’élus « Cultivons Orée d’Anjou » se questionne sur le principe de désignation des délégués auprès des conseils d'administration de l’EHPAD "Vives Alouettes", que ce ne soient pas les maires délégués ou les adjoints concernés qui soient désignés mais deux élus de la même commune déléguée de Saint- Laurent-des-Autels et non pas le maire délégué de Saint-Laurent-des-Autels et celui de Landemont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 POUR et 12 ABSTENTIONS (Guylène LESERVOISIER, Frédéric EUGENE, Bérengère MARNE, Philippe GILIS, Daphné LUIS, Jannick SORREAU, Loïc BINET, Françoise FARDEAU, Vincent MASSIDDA, Estelle BOUYER, Jean-Paul LE CALONNEC) :

 DÉSIGNE les trois représentants suivants pour représenter la commune d’Orée-d’Anjou au conseil d’administration de l’EHPAD « Vives Alouettes » :

▪ Madame Aline BRAY

▪ Madame Patricia BORDAGE

▪ Monsieur Fabien BOUDAUD

10 – Désignation des délégués auprès du conseil d’administration de l’EHPAD « Les Chênes du Bellay »

Le Maire expose :Page 12 sur 12

En application des articles L 315-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration d’un établissement médico-social comprend des représentants de la collectivité territoriale de rattachement.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 315-11, ce conseil d'administration est composé de :

1° Trois représentants au moins des collectivités territoriales qui sont à l'origine de la création de l'établissement ou de l'établissement public de coopération intercommunale à l'origine de la création de l'établissement, dont l'un assure la présidence du conseil d'administration, élus dans les conditions fixées au I de l'article L. 315-10, au I de l'article R. 315-9 et au I de l'article R. 315-11 ;

2° Un représentant de la commune d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1° ;

3° Trois représentants au moins des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;

4° Deux au moins des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;

5° Deux représentants au moins du personnel de l'établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l'établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;

6° Deux personnes au moins désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.

Madame Guylène LESERVOISIER indique que le groupe d’élus « Cultivons Orée d’Anjou » se questionne sur le principe de désignation des délégués auprès des conseils d'administration de l’EHPAD "Les Chênes du Bellay". C’est bien deux élus de chacune des deux communes concernées qui sont désignées, mais Madame Dupas n’est ni maire déléguée ni adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 POUR et 12 ABSTENTIONS (Guylène LESERVOISIER, Frédéric EUGENE, Bérengère MARNE, Philippe GILIS, Daphné LUIS, Jannick SORREAU, Loïc BINET, Françoise FARDEAU, Vincent MASSIDDA, Estelle BOUYER, Jean-Paul LE CALONNEC) :

 DÉSIGNE les trois représentants suivants pour représenter la commune d’Orée-d’Anjou au conseil d’administration de l’EHPAD « Les Chênes du Bellay » :

▪ Madame Aline BRAY

▪ Madame Emmanuelle DUPAS

▪ Monsieur Guillaume SALLE

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire indique que les prochains conseils municipaux auront lieu :

 Mardi 09 juin 2020 à 20h

 Mardi 23 juin 2020 à 20h.

Fin de la réunion à 23h30.