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Déliberation - 2024 1 4 DOB Debat d Orientations Budgetaires 2024
Déliberation - 2018 4 14 Décision modificative n°1 Budget annexe
Déliberation - 2026 4 32 jury aides entreprises
Déliberation - 2026 1 4 CST autonome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 4 CST autonome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PÉRIGOR.
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
) LIMOUSIN 2026-1-4 PÉRIGO 1 IRAN SAS
Département de la
ice du ?B janvier 2026
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
CORGNAC SUR L'ISLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
23/01/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe,
JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel,
SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), GARNAUD Alain (excusé, a donné pouvoir à M. Faure), DOBBELS Michel (excusé, a donné pouvoir à JF Bost) DUTHEIL Frédéric (excusé, a donné pouvoir à |. Hyvoz), FAYOL Stéphane (excusé, a donné pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée, pouvoir à P. Brun) FAYE Jean-Louis (excusé), LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance.
CST autonome
L'article L251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu’un Comité Social Territorial est
créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès
de chaque centre de
cinquante agents.
L'article L 251-7 du
gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de
code général de la fonction publique prévoit qu’il peut être décidé, par
délibérations concordantes des organes délibérants de la communauté de communes et du Cias
Périgord-Limousin, de créer un Comité Social Territorial commun à condition que l'effectif total
concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité social territorial commun compétent pour les agents
de la communauté de communes et du Cias Périgord-Limousin.
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de
droit privé, au 197 janvier 2026 :
- Communauté de communes
- Cias périgord-Limousin
= 75 agents,
= 64 agents,
soit un total de 139 agents permettant la création d’un Comité social territorial commun.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
e EE 5) x J#bjet. d'unreçôurs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio , = s Be
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_4-DE
Reçu le 03/02/2026 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création d’un Comité social territorial commun pour les agents de la communauté
de communes Périgord-Limousin et du Cias Périgord-Limousin
- PLACE ce Comité social territorial commun auprès de la Communauté de Communes
- FIXE la répartition des sièges entre les représentants des collectivités soit :
o Communauté de communes = 3 sièges,
o Cias Périgord-Limousin = 2 sièges,
- _ INFORME Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
la Dordogne de la création de ce Comité social territorial commun.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de 2MUnes À
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX SE LAIT ad
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La présente délibéra ion peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio .. f
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_4-DE
Reçu le 03/02/2026